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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/09/2025, 21/02087
Début du contentieux :
28/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société ALPHA INSURANCE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SE SOLISO EUROPE, LE LAMPARO
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/11/2022, 18/18943
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP PREVOYANCE, SELAS BTSG² PACA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/11/2022, 18/18929
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS BTSG² PACA, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/11/2022, 18/18927
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELAS BTSG² PACA, BTP PREVOYANCE, ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO (ALPRO AGIRC ARRCO)
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
10/11/2022, 18/18916
Début du contentieux :
15/11/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, BTP PREVOYANCE, SELAS BTSG² PACA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/05/2019, 18/18938
Position :
Demandeur
Autres parties :
BTP PREVOYANCE, PRO BTP RETRAITE OUVRIER
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/04/2019, 19/00574
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRO BTP RETRAITE OUVRIER, BTP PREVOYANCE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/04/2019, 19/00582
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRO BTP
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/04/2019, 19/00588
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRO BTP CNRBTPIG ET BTP PREVOYANCE CADRE, Personne anonymisée 1, SELAS BTSG² PACA
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/04/2019, 19/00594
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP PREVOYANCE, EUREST
Dispositif :
Autres