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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

MARIGNAN RESIDENCES

419 750 252 · Active
Adresse : 130 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92240 MALAKOFF
Activité : Promotion immobilière de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 24/07/1998
Dirigeant : CDV1

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Informations juridiques de MARIGNAN RESIDENCES

SIREN : 419 750 252
SIRET (siège) : 419 750 252 00050
Forme juridique : Société en nom collectif
Numéro de TVA : FR66419750252
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 03/08/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/08/1998)
Numéro RCS : 419 750 252 R.C.S. Nanterre
Capital social : 38 125,00 €

Extrait INPI

Activité de MARIGNAN RESIDENCES

Activité principale déclarée : L'acquisition de terrains et de droits à construire pour la construction et la vente, accessoirement la location avant ou après achèvement, en bloc ou séparément, d'immeubles collectifs à usage d'habitation, de maisons individuelles, de locaux commerciaux ou industriels, bureaux, équipements collectifs (écoles, crèches, Etc ) la réalisation d'opérations d'aménagement et de lotissement, la revente des charges foncières et des droits à construire l'étude, le montage et la réalisation de tous projets financiers, techniques, administratifs et commerciaux relatifs au secteur de l'immobilier et de la promotion la participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, Mobilières ou immobilières en France ou à l'étranger sous quelque forme que ce soit dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires
Code NAF ou APE : 41.10A (Promotion immobilière de logements)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MARIGNAN RESIDENCES applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise MARIGNAN RESIDENCES

  • Établissement

    En activité

    419 750 252 00050
    Adresse : 130 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF
    Date de création : 30/09/2024
  • Établissement secondaire

    En activité

    419 750 252 00035
    Adresse : 4 PLACE DU 8 MAI 1945 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 15/05/2017
  • Siège et établissement principal

    Fermé

    419 750 252 00043
    Adresse : TOUR HEKLA 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX
    Date de création : 03/04/2023
    Date de clôture : 30/09/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 750 252 00027
    Adresse : 70 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 01/07/2006
    Date de clôture : 15/05/2017 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    419 750 252 00019
    Adresse : 88 RUE DE VILLIERS 92300 LEVALLOIS-PERRET
    Date de création : 24/07/1998
    Date de clôture : 01/07/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière de logements (70.1A)

Etablissements de l'entreprise MARIGNAN RESIDENCES

Finances de MARIGNAN RESIDENCES

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 227M 344M 367M 488M
Marge brute (€) 194M 253M 293M 385M
EBITDA - EBE (€) 22,9M 22,3M 18,3M 19,4M
Résultat d'exploitation (€) 27,1M 23,4M 11,5M 18,3M
Résultat net (€) 29,1M 22,2M 8,34M 14,4M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -34 -6,3 -24,9 -6,1
Taux de marge brute (%) 85,4 73,7 79,9 78,9
Taux de marge d'EBITDA (%) 10,1 6,5 5 4
Taux de marge opérationnelle (%) 12 6,8 3,1 3,7
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) 152M 105M 153M 167M
BFR exploitation (€) 251M 293M 350M 448M
BFR hors exploitation (€) -99,1M -187M -196M -280M
BFR (j de CA) 245 112 153 125
BFR exploitation (j de CA) 405 311 348 335
BFR hors exploitation (j de CA) -160 -199 -196 -210
Délai de paiement clients (j) 243 214 217 249
Délai de paiement fournisseurs (j) 93,9 118 102 108
Ratio des stocks / CA (j) 218 183 224 173
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) 33,1M 25,1M 17,2M 17M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 14,6 7,3 4,7 3,5
Fonds de roulement net global (€) 163M 140M 160M 181M
Couverture du BFR 1,1 1,3 1 1,1
Trésorerie (€) 11M 34,8M 6,73M 13,4M
Dettes financières (€) 127M 112M 147M 162M
Capacité de remboursement 3,5 3,1 8,1 8,8
Ratio d'endettement (Gearing) 4 3,5 16,7 10,3
Autonomie financière (%) 8 5,2 1,8 2,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 5,1 3,5 7,7 7,7
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 233K
Liquidité générale 1,84K
Couverture des dettes 1,2 2,2 1,6 1,6
Fonds propres (€) 29,1M 22,3M 8,38M 14,4M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 12,8 6,5 2,3 2,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 99,9 99,8 99,5 99,7
Rentabilité économique (%) 8 5,2 1,8 2,4
Valeur ajoutée (€) 12,4M 17,3M 9,76M 16M
Valeur ajoutée / CA (%) 5,5 5 2,7 3,3
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 499K 809K 898K 1,11M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de MARIGNAN RESIDENCES

Entreprises dirigées par MARIGNAN RESIDENCES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MARIGNAN RESIDENCES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MARIGNAN RESIDENCES

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/04/2026
    • Document inconnu
    18/12/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    21/04/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    20/10/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    • Statuts mis à jour
    07/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    26/07/2018
    • Procès-verbal
      • Agrément de nouveaux associés
      • fusion entre deux sociétés
      • fusion entre deux sociétés
      • Agrément de nouveaux associés
    • Statuts mis à jour
    23/01/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
    12/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L ASSOCIE GERANT
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION DE L ASSOCIE GERANT
    • Statuts mis à jour
    01/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement d'associé gérant
      • Changement d'associé gérant
    • Statuts mis à jour
    28/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement de représentant légal
      • Changement de représentant légal
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    17/10/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    15/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    25/09/2000
    • Décision(s) des associés
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/01/2000
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
      • Constitution
    03/08/1998
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de MARIGNAN RESIDENCES

  • Comptes sociaux 2022 08/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 13/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 24/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 10/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 26/07/2017

Conformité de MARIGNAN RESIDENCES

0 procédure collective
163 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MARIGNAN RESIDENCES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MARIGNAN RESIDENCES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MARIGNAN RESIDENCES

  • Cour d'appel de Caen, 02/07/2026, 24/00529
    Début du contentieux : 05/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 25/06/2026, 22/02675
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, HOLDING SOCOTEC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, A.D.S. ANTOINE DELAPLACE SERRURERIE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ECIB EXPLOITATION, AVANTI, SARL LES FACADIERS DE LA SOMME, ENTREPRISE P. ESSIQUE, MAAF ASSURANCES SA, TRAVAUX PUBLICS BRAYON - TPB, ENTREPRISE B H F DELAPLACE, TOP SOL, EVIA, RK, ART-TECH 80, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Cour d'appel de Douai, 25/06/2026, 25/03483
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence lede la cense, SAS Menuiseries d'Artois, La société SMABTP, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, SA GAN Assurances, ALLIANZ I.A.R.D., AGENCE MAUBOUSSIN DUMEZ ARCHITECTURE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (CAMBTP), SAS SMAC, SA SMA
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 05/06/2026, 23/00046
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la résidence, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE (BET ANTIOPE), TAQUET CLOISONS, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 01/06/2026, 25/05056
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, HTVS ARCHITECTURE H.T.V.S. ARCHITECTURE ET ASSOCIES, SERODON ET ASSOCIES, S.A.S. L'ATELIER, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., COURTEIX BATIMENT, SIE SERVICE INDUSTRIE ETANCHEITE, SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIE ET FERMETURE, LENOIR METALLERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour de cassation, 28/05/2026, 24-13.425, 24-13.425
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : société Cerf-volant, JEANAD
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Rouen, 21/05/2026, 2502428
    Début du contentieux : 18/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUEN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour d'appel de Versailles, 05/05/2026, 25/05850
    Début du contentieux : 10/07/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 05/05/2026, 24/10986
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., BLEUE & PROVENCE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES, CLF CONSTRUCTIONS, S.A.M.C.V. SMABTP, DACOS ENTREPRISE, FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, MATTOUT ENTREPRISE, S.A. AXA FRANCE IARD (ass. FCA), S.A. AXA FRANCE IARD (ass. MATTOUT)
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce d'Annecy, 28/04/2026, 2024J00251
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETUDE BOUVET & GUYONNET, BTSG 2, SA MIGNOLA CARRELAGES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/04/2026, 22/06838
    Début du contentieux : 30/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERFHOME, B.A.T.I.M.C.O
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 07/04/2026, 24/06692
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, S.A.S. DUVAL, Société SMABTP, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, FONCIA IMMOBILIAS, ALPHA CONTROLE, S.A.S. FTS, VERT LIMOUSIN, RELIEF - T.P., Société CMP BATIMENT, PRMCC PROJET REALISAT MONTAGE CHARPENTE COUVER
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 31/03/2026, 26/20106
    Début du contentieux : 24/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, SARL DA SILVA BELISARIO, ASSISTANCE ETANCHEITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU ETUDES THERMIQUES GERARD CALLU, ATELIER D'ARCHITECTURE BLANCHET FERAY, QUALICONSULT , SMA SA, ETABLISSEMENTS J. M. MEUNIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, RECORD PORTES AUTOMATIQUES, AXA FRANCE IARD, PIEUX OUEST, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, H.R. CONSEILS, CGST ENGIE HOME SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, LES FACADES DE TOURAINE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PLEE CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Évry, 20/02/2026, 25/00207
    Début du contentieux : 29/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la, S.A. SMA, 2 AD ARCHITECTURE SELAS, S.A.S. TIB ETANCHE, Société SMABTP, FACILY BAT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. SANI, MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2026, 18/00504
    Début du contentieux : 23/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier à usage d'habitation dénommé «CANAL SQUARE», BPD MARIGNAN, S.A.R.L. TREVELO ET, VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES, ARTELIA, ASCENSUS RENOVATION, Société EPDP NORMANDIE-COBATEC NORMANDIE, S D S I SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, S.A. CMP BATIMENT, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A. MENUISERIE ELVA, LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A. DELACOMMUNE ET, DUMONT, AXA FRANCE IARD, Société ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATION PAR CHAPES, VENATHEC, Société QUALICONSULT S.A.S, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S FRANCE SAS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société OCM, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, WAREMA FRANCE
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 27/01/2026, 24/10695
    Début du contentieux : 21/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESPACES VERTS DU LITTORAL, AREAS DOMMAGES, BSA PACA, AXA FRANCE IARD, SE CHIARELLA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AREBAT, BPCE IARD, Société de droit étranger METALGUARDA INDUSTRIA METALURGICA LDA
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2026, 25/10903
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Paris, 20/01/2026, 25/10906
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : IPC ENVIRONNEMENT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/01/2026, 25/01948
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel de Paris, 14/01/2026, 22/14093
    Début du contentieux : 14/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMAI CHRISTOPHER MATIGNON ARCHITECTURE INTERIEUR, S.E.2.N. SE2N NEVEU, CANAL 2A, QUAI 2A, ROQUETTE 2A
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 21/05087
    Début du contentieux : 12/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, ETABLISSEMENT LORILLARD, ICP, TECHNIQUES & RENOVATION DE L'HABITAT (EN ABREGE T.R.H), SELURL, Société LALOU ET LEBEC, Société SOCOTEC CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS DE SOCOTEC FRANCE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/11/2025, 22/10098
    Début du contentieux : 27/08/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL'IN, AXA FRANCE IARD, K ENTREPRISE, GALIAN-SMABTP, IMEO, ECM, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, UNITY GROUP, SDP ENGINEERING
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Caen, 06/11/2025, 2025002834
    Position : Demandeur
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  • Tribunal judiciaire de Dunkerque, 28/10/2025, 25/00197
    Début du contentieux : 11/07/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, ACTIF TP, MSK, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QBE EUROPE, GROUPAMA NORD EST, AREZO INGENIERIE, S.A.R.L. VERSUS
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 20/09655
    Début du contentieux : 08/03/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, AURIS
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/09/2025, 23/01016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEMPERE CONSTRUCTION
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Rouen, 29/09/2025, 2024007639
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARIGNAN, I.M.Y BATIMENT, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, SELARL AJC, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/09/2025, 24/09128
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, L'ANGLE, GAN ASSURANCES, EMP-ENTREPRISEDE PEINTURE, Société SMABTP, BPAF, Société QBE EUROPE SA/NV, ABY CONSULT, AXA FRANCE IARD, E.R.G.C ENTREPRISE RENOVATION GENIE CIVIL, S.A. ALLIANZ, TECHNI PLAC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/09/2025, 22/02324
    Début du contentieux : 13/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la copropriété LeLAR GE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/09/2025, 23/02616
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Évreux, 18/09/2025, 2023F00068
    Position : Demandeur
    Autres parties : HALLEN ELECTRICITE, HALLEN ENERGIES, CAMBRAI CHARPENTES, BTP 276, CREAVERT - COEUR DE VEXIN, MARCEL BLIN, ENTREPRISE DULONG, REVNOR LES REVETEMENTS DE NORMANDIE, PAINT CITY, ENTREPRISE CUILLER FRERES, METALLERIE CAPRON
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/09/2025, 21/05208
    Début du contentieux : 14/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. PROJEX, S.A.S.U. SOBANET, RAMOS COUVERTURE, TITECA PERE ET FILS, SERTEC SOC ETUDE REALIS TRAV ELECTRICITE CHAUFF
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/09/2025, 21/02737
    Début du contentieux : 19/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GILMANT CONSTRUCTION, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, S.A.R.L. D'ARCHITECTURE BRUNO ROUSSEL et YANNICK VANDAELE, GD MULTISERVICES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 09/09/2025, 24/10453
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., S.A.R.L. MEHMET, Société GAN ASSURANCES, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.A.S. SMAC, RAMERY TRAVAUX PUBLICS, SA MENUISERIES D'ARTOIS, GALIAN-SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, BAVETTA CONSTRUCTION, LEMOINE ESPACES VERTS SARL, AYMERIC LIGIER ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PBP PHILIPPEPROGRAMMATION, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, Société CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (CAM BTP)
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 04/09/2025, 25/00970
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIE FACILITY-BAT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SANI THERMIC, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Cour d'appel de Rennes, 02/09/2025, 22/07223
    Début du contentieux : 21/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 02/09/2025, 25/00916
    Position : Demandeur
    Autres parties : GIE FACILITY-BAT, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SANI THERMIC, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/07/2025, 23/06035
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 11/07/2025, 25/00176
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, Société d'assurance MMA IARD SA assureur de la Société SEPCA, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Société SEPCA, S.A. SEPCA (SOCIETE D'EXPLOITATION PLOMBERIE CHAUFFAGE ARMORICAINE), ZURICH INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2025, 22/00155
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Béziers, 07/07/2025, 2025001710
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : R - BATIMENT
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/07/2025, 24/12498
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d'assurance, RAVALEXT, S.A.S.U. ETABLISSEMENT DUTHEIL, SARL GROUPE 3 ARCHITECTES, PAX INGENIERIE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S.U. DE BIASO
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour d'appel de Versailles, 01/07/2025, 24/06692
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, Compagnie d'assurance SMABTP, ALPHA CONTROLE, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. FTS, VERT LIMOUSIN, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, FONCIA IMMOBILIAS, ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, DUVAL METALU, RELIEF - T.P., Société CMP BATIMENT, PRMCC PROJET REALISAT MONTAGE CHARPENTE COUVER
    Dispositif : MEE-caducité partielle
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  • Cour d'appel de Paris, 13/06/2025, 22/07931
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.S. ARTELIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/06/2025, 20/03683
    Début du contentieux : 30/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/06/2025, 22/10098
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL'IN, Société UNITY GROUP anciennement SOGEP, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S. K ENTREPRISE, MMA IARD, SDP ENGINEERING, S.A.R.L. IMOE, S.A.S. ECM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/06/2025, 25/03976
    Début du contentieux : 13/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTORIA, LNCR, ALLIANZ I.A.R.D., PROTECT, COMPTOIR DES REVETEMENTS, AXA FRANCE IARD, PLOMBERIE GERARD, L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 27/05/2025, 2023F00904
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : DUFAY MANDRE, T.L.S TOULESOLS
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27/05/2025, 2023F00904
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : T.L.S TOULESOLS, DUFAY MANDRE, Tribunal judiciaire de Nanterre
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 22/05/2025, 2025F00673
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AMENAGER ET BATIR Z I, SARL AMENAGER ET BATIR Z
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 21/05/2025, 2022F01407
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS FACTOR
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 20/05/2025, 25/00641
    Début du contentieux : 29/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A.S. MENUISERIES D'ARTOIS, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, PBP PHILIPPE BAUER PROGRAMMATION, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. AGENCE MAUBOUSSINARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. CAMBTP, Compagnie d'assurance SMA SA, S.A. GAN ASSURANCES, Société SMAC
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 16/05/2025, 25/00317
    Début du contentieux : 24/08/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : W ARCHITECTURES, POLYMETRIE, ECR 31
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/05/2025, 20/01971
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARIGNAN, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. SOL ESSAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SARL INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES(ICA), Société DE TRAVAUX CONSTRUCTION, Société SMABTP, INGEROP, KELLER FONDATIONS SPECIALES, S.C.P. BTSG 2, CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, Syndic. de copro, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, APAVE SUDEUROPE SAS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 13/05/2025, 19/06238
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTORIA, LNCR, ALLIANZ I.A.R.D., PROTECT, COMPTOIR DES REVETEMENTS, AXA FRANCE IARD, PLOMBERIE GERARD, L'AUXILIAIRE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 20/13163
    Début du contentieux : 06/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 06/05/2025, 21/00802
    Début du contentieux : 21/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriétaires LE MILLESIME, ZATTNSAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, GRIESSER FRANCE SA, ALLIANZ I.A.R.D., APAVE SUDEUROPE SAS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, E.M.B. ENTREPRISE DE MACONNERIE DU BITERROIS, S.A.S. SOBAT, L'AUXILIAIRE-VIE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 05/05/2025, 21/01375
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 03/04/2025, 25/00223
    Début du contentieux : 10/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ATLANTIC TS, QUALICONSULT , SARL TMB CONSTRUCTIONS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/04/2025, 24/01173
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Syndicale Libre NANTERRA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal des activités économiques de Nanterre, 01/04/2025, 2024F02641
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORONA ILE DE FRANCE
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2025, 24/03179
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MIT BATIMENT, Société MSK, S.A.S.U.CONSTRUCTION, Société CARSTYL, I.M.Y BATIMENT, PARQUETEUR DU NORD, PERFHOME
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 21/03/2025, 24/03016
    Début du contentieux : 27/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "BLEU CALANQUES", S.A.S.U. ESPACES VERTS DU LITTORAL, Société d'assurance mutuelle AREAS DOMMAGES, S.A.S. BSA PACA (anciennement DSA MEDITERRANEE), AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (anciennement SE), Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. SOCIETE BUREAU VERITAS CONSTRUCTION venant aux droits de BUREAU VERITAS, Société QBE EUROPE SA/NV, La Compagnie LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, ADP METAL, S.A.R.L. AREBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETUDE CONCEPT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (MMA IARD), MMA IARD, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal de commerce de Grenoble, 17/03/2025, 2023J00427
    Début du contentieux : 30/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : EGBI PERRIN
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  • Tribunal de commerce de Nanterre, 11/03/2025, 2024R01415
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA ELECTRICITE DE FRANCE
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 07/03/2025, 24/01299
    Position : Demandeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/50094
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat de copropriétaires du, S.A.S. GENERALE RENOVATION ETANCHEITE BATIMENT (GREBAT), LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, AXA FRANCE IARD, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ECURIES DE NAPOLEON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 21/02/2025, 25/00357
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. de l'immeuble sis, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.S.U. ENTREPRISE SGC TRAVAUX SPECIAUX, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Lyon, 19/02/2025, 21/04725
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA LIMOUZI LYON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 19/02/2025, 24/04543
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires LE BREEZE, ALLIANZ I.A.R.D., TPF.I TPF INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, FAYAT BATIMENT, S.A. SMA, GERFA P.A.C.A.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/02/2025, 17/04334
    Début du contentieux : 08/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BR ASSOCIES, MASSILIA ETANCHEITE, STAM SOCIETE DE TRAVAUX ALPES MEDITERRANEE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.M.C.V. SMABTP, ROUGERIE TANGRAM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé "LES CHLOROPHYLES 2", MIC INSURANCE COMPANY, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/02/2025, 24/02116
    Position : Demandeur
    Autres parties : CILOGER HABITAT 5
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 23/01016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TEMPERE CONSTRUCTION
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/01/2025, 19/17421
    Début du contentieux : 06/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société INGENIEURS CONSEILS ASSOCIES (ICA), ABC ARCHITECTES ASSOCIES, SUDETEC, SAS GCC COTE D'AZUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 23/01/2025, 22/00348
    Début du contentieux : 03/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. de la, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Rennes, 16/01/2025, 24/02727
    Début du contentieux : 30/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES (TVK), AXA FRANCE IARD, BETOM INGENIERIE LOIRE-BRETAGNE, BOTTE FONDATIONS, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, CCE CONSTRUCTIONS DE LA COTE D'EMERAUDE, S.A. SMA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/12/2024, 22/10098
    Début du contentieux : 06/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL'IN, Société UNITY GROUP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SMABTP, K ENTREPRISE, MMA IARD, S.A.S. ECM, SDP ENGINEERING, IMOE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 26/11/2024, 24/01278
    Début du contentieux : 21/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOLDA, CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, ELLIT, SATEB SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES D'EQUIPEMENT DU BATIMENT, BAZZI, TEKHNE INGENIERIE, CMP BATIMENT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 14/11/2024, 24/30809
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MMA IARD, DARVER, MET MAINTENANCE EXPLOITATION TELEGESTION, ARCHITECTES SINGULIERS, ATELIER LAFOND, Société QBE EUROPE SA/NV, ENERGIES DU SUD, 3C MENUISERIE, L'AUXILIAIRE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, GAN ASSURANCES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BETSO, ALLIANZ I.A.R.D., BPIFRANCE, S.A.R.L.(BF CONSTRUCTION), AXA FRANCE IARD, MENUISERIE CHINAPPI, ROXAN FOURNIER, C.M.B (CHAMBARD MENUISERIES BATIMENT), SARL ECOME, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LABBE, EGBI PERRIN, SOCOTEC CONSTRUCTION, OXXO EVOLUTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ADRIANIS GROUP, AB2J ENERGIES, AMAR ETANCHEITE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BSA PACA, ACTE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 14/11/2024, 22/05395
    Début du contentieux : 15/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/11/2024, 16/14057
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOSSETTI ARCHITECTES, MASSILIA ETANCHEITE, PROVENCE TP, S.A.R.L. FROID CLIMATISATION ASSISTANCE, ETUDE CONCEPT, ADP METAL, MATTOUT ENTREPRISE, SCPI SUD COULEUR PEINTURE, PAS PACA ASCENSEURS SERVICES, S.A.R.L. AREBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP, Société BUREAU VERITAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BET YVES GARNIER BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER, S.A. LLOYD'S DE LONDRES, EUROCOLOR, S.A. GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, MMA IARD, S.A. ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, S.D.C, S.A.R.L. CLF CONSTRUCTION, S.A.S. DSA MEDITERRANEE, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/11/2024, 24/03179
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYLVAGREG, URBAN VRD, MIT BATIMENT, MSK, ENTREPRISE HOUZE VILCOT SARL, B.A.T.I.M.C.O, BAVETTA CONSTRUCTION, CARSTYL, SEGD SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE, IMY, PARQUETEUR DU NORD, PERFHOME
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 07/11/2024, 23/03243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, Compagnie d'assurance SMABTP, Société BUREAU d'ETUDES TECHNIQUES ANTIOPE, BSM LES BATISSEURS DE SAINT MAUR, Société ALFA CONTROLE, Compagnie d'assurance EUROMAF, Compagnie d'assurance AUXILIAIRE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 05/11/2024, 23/11667
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SITUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 29/10/2024, 24/01324
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, S.A.S. MENUISERIES D'ARTOIS, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. PBPBAUER PROGRAMMATION, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. AGENCE MAUBOUSSINARCHITECTURE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. CAMBTP, SMAC, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/10/2024, 18/00504
    Position : Défendeur
    Autres parties : Synd. de copropriétaires, BPD MARIGNAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A. MENUISERIE ELVA, Société EPDP NORMANDIE-COBATEC NORMANDIE, S.A. CMP BATIMENT, Société ETABLISSEMENTS DOITRAND, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, TELECOISE, DELACOMMUNE ET DUMONT, Société ALBUQUERQUE CHAPES ET ISOLATION PAR CHAPES, Société CERCIS, VENATHEC, Société QUALICONSULT S.A.S, S.A. Société KONE, Compagnie d'assurance SMABTP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société OCM, WAREMA FRANCE, ASCENSUS RENOVATION, DECORATION DE SOUSA FRERES, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, S.A.R.L. TREVELO ET VIGER-KOHLER ARCHITECTES ASSOCIES, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S D S I SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement partiel
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/55152
    Début du contentieux : 16/11/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, S.A. ALLIANZ, SMABTP
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 14/10/2024, 2401084
    Début du contentieux : 12/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA FONCIERE DES LUNES, LA FONCIERE SOLIDAIRE DARWIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2024, 23/00799
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.D.C. ONDULEO, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d'ALTO INGENIERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES SA, S.A. SOGEP, ALTO INGENIERIE, ALPHA CONTROLE, SOCIETE GENERALE D'ENGENERING ET DE PROJECTION. S.O.G.E.P., S.A. SMA SA, PAUL ERIC VOGEL, S.A. ALLIANZ ALLIANZ, Compagnie d'assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, IMOE, FBCC SOCIETE FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, S.A.R.L. SERBOIS, Compagnie d'assurance CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, S.A.S. METALLERIE WALLET, S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, S.A.S. TIB ETANCHE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 10/10/2024, 24/00834
    Position : Demandeur
    Autres parties : ARCADIS ESG, CETRAC, EDIGO, MAGNUM ARCHITECTES ET URBANISTES, OUEST STRUCTURES, CABINET THIERRY
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2024, 23/13664
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : PAX INGENIERIE, S.M.A.B.T.P, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, DE BIASIO NICOLAS, GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, ETABLISSEMENTS DUTHEIL, SARL GROUPE 3 ARCHITECTES, SOCOTEC CONSTRUCTION, RAVALEXT, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - M.A.F, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 01/10/2024, 24/01486
    Début du contentieux : 06/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 06/09/2024, 24/00911
    Début du contentieux : 24/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, LGX INGENIERIE, AMENAGER ET BATIR, FTS, PARE PLUIE ETANCHE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/09/2024, 22/04963
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCHINDLER
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/08/2024, 24/00932
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. MSK, RED CAT ARCHITECTURE, PREVENTEC, B.A.T.I.M.C.O, SEGD SOCIETE D'ELECTRICITE GENERALE DUNKERQUOISE, S.A.R.L. IMY, PARQUETEUR DU NORD, S.A.S. PERFHORME, SYLVAGREG, SAMIBOIS, BAVETTA CONSTRUCTION, S.A.R.L. CARSTYL
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 06/08/2024, 24/00684
    Début du contentieux : 06/02/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/07/2024, 23/02667
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, SOPREMA ENTREPRISES, SMABTP, ENELAT SUD-OUEST, S.A. DOMOFRANCE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE, M.R ENDUITS
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2024, 23/12043
    Début du contentieux : 14/04/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEC CONSTRUCTION PROVENCE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS, SCF SERRURERIE CHARPENTES FERMETURES, S.A.R.L. TRIUMVIRAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Rennes, 04/07/2024, 22/08111
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. RP2F, BREIZH INTERIM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 02/07/2024, 24/00856
    Début du contentieux : 03/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA FONCIERE SOLIDAIRE DARWIN, ASSOCIATION 'LA 58EME', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de MARIGNAN RESIDENCES

  • MODIFICATION 07/04/2026
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MARIGNAN RESIDENCES
    Adresse : 130-132 Avenue Pierre Brossolette 92240 Malakoff
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant non associé : CDV1 ; Associé en nom : Marignan ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20260067, annonce n°8265
  • MODIFICATION 20/12/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MARIGNAN RESIDENCES
    Adresse : 130-132 Avenue Pierre Brossolette Tour Hekla 92240 Malakoff
    Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
    Administration : Gérant, Associé : Marignan ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240246, annonce n°3612
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2023
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Tour Hekla 52 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
    Bodacc C n°20230153, annonce n°14798
  • MODIFICATION 25/04/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MARIGNAN RESIDENCES
    Adresse : Tour Hekla 52 Avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230081, annonce n°2850
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 4 Place du 8 Mai 1945 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20220146, annonce n°6930
  • MODIFICATION 22/10/2021
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MARIGNAN RESIDENCES
    Adresse : 4 Place du 8 Mai 1945 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : MARIGNAN ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20210207, annonce n°2794
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2021
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 4 Place du 8 Mai 1945 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20210180, annonce n°5454
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2020
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 4 Place du 8 Mai 1945 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20200154, annonce n°4659
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 4 place du 8 Mai 1945 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20190150, annonce n°13315
  • MODIFICATION 09/01/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MARIGNAN RESIDENCES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Août 2011 ; Gérant Associé : MARIGNAN modification le 07 Janvier 2019
    Bodacc B n°20190006, annonce n°1657
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 4 place du 8 Mai 1945 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20180157, annonce n°7355
  • MODIFICATION 25/01/2018
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MARIGNAN RESIDENCES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Août 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Août 2011 ; Gérant Associé : BPD Marignan en fonction le 23 Janvier 2018
    Bodacc B n°20180017, annonce n°3031
  • MODIFICATION 17/09/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MARIGNAN RESIDENCES
    Adresse : 4 place du 8 Mai 1945 92300 Levallois-Perret
    Description : Modification de l'adresse du siège..
    Bodacc B n°20170178, annonce n°1492
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 70 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20170076, annonce n°9563
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 70 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20160070, annonce n°8474
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 70 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20150105, annonce n°11378
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 70 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20140071, annonce n°11305
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 70 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20130054, annonce n°10224
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 70 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20120078, annonce n°11903
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/09/2011
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 70 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20110052, annonce n°9830
  • MODIFICATION 23/08/2011
    RCS de Nanterre
    Dénomination : MARIGNAN RESIDENCES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT modification le 12 Août 2011 Associé gérant : BOUWFONDS MARIGNAN IMMOBILIER représenté par BOURGADE Jean-Philippe modification le 24 Février 2010 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 12 Août 2011
    Bodacc B n°20110162, annonce n°1968
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2010
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 70 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20100060, annonce n°9218
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 70 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20090046, annonce n°9650
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2008
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 70 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret
    Bodacc C n°20080096, annonce n°8817

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