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Mise à jour RCS : le 26/06/2026 Mise à jour RNE : le 26/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

EARL DE LA HORGNE

419 794 391 · Active
Adresse : , FERME DE LA HORGNE, 57245 PELTRE
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/05/1998
Dirigeant : Tillement Vincent

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL DE LA HORGNE

SIREN : 419 794 391
SIRET (siège) : 419 794 391 00013
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR78419794391
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de METZ , le 05/08/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/08/1998)
Numéro RCS : 419 794 391 R.C.S. Metz
Capital social : 205 200,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL DE LA HORGNE

Activité principale déclarée : EXPLOITATION AGRICOLE
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL DE LA HORGNE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    419 794 391 00013
    Adresse : FERME DE LA HORGNE 57245 PELTRE
    Date de création : 01/05/1998

Etablissements de l'entreprise EARL DE LA HORGNE

Finances de EARL DE LA HORGNE

Dirigeants et représentants de EARL DE LA HORGNE

Entreprises dirigées par EARL DE LA HORGNE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DE LA HORGNE

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Documents juridiques de EARL DE LA HORGNE

    • Divers
      • CONVENTION PORTANT RETRAIT ET ENTREE D'ASSOCIES ET MODIFICATIONS STATUTAIRES
    • Statuts mis à jour
    04/01/2007
    • Acte sous seing privé
      • Changement de gérant Réduction du capital
    • Divers
      • CONVERSION EURO Changement de gérant Réduction du capital
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de gérant Réduction du capital
    • Statuts mis à jour
      • Changement de gérant Réduction du capital
    19/02/2002
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    05/08/1998
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Comptes annuels de EARL DE LA HORGNE

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Conformité de EARL DE LA HORGNE

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de EARL DE LA HORGNE

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Procédures collectives de EARL DE LA HORGNE

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Contentieux de EARL DE LA HORGNE

  • Tribunal administratif de Nancy, 13/12/2024, 2201912
    Début du contentieux : 12/01/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASP AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de EARL DE LA HORGNE

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Cartographie de EARL DE LA HORGNE

Comment contacter EARL DE LA HORGNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
FERME DE LA HORGNE
57245 PELTRE

Services recommandés

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Entreprises citées de EARL DE LA HORGNE

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Appels d'offres gagnés par EARL DE LA HORGNE

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Labels et certificats de EARL DE LA HORGNE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DE LA HORGNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DE LA HORGNE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 3 718 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 10/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 2 633 €
Autorité : FEADER
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 1 536 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 25 338 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 16 607 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 16 372 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 23 712 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 703 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 3 758 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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