-
Cour d'appel de Paris,
20/01/2025, 24/06415
Début du contentieux :
10/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
B.T.S.G., Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MSIG EUROPE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCP CBF ASSOCIES, SFER, SELARL HIROU
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/05/2023, 22/06630
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDELIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
22/05/2023, 22/06638
Début du contentieux :
02/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EDELIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
10/01/2013, 10/05973
Début du contentieux :
23/02/2010
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Paris,
01/04/2010, 08/00438
Début du contentieux :
05/10/2007
Position :
Demandeur