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Cour de cassation,
23/05/2024, 22-18.994
Début du contentieux :
25/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'OPTICIEN AFFLELOU, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, Société Optique Richard, YOPTIC, VR OPTIC, RKP OPTIC, Société RB Optic, PIX EYES, OPTRON, Société LC Optical Center, MPAM-BDB, LA NEUVE OPTIC, Société Lion Seneza France audio, Société Optical Center, Société BK Optic, Société Caroptic, Société CB Optique, Société Dape, FAV OPTIC
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
15/06/2022, 22/03987
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. OPTICAL CENTER, S.A.R.L. BK OPTIC, ABV OPTIQUE ACUITE & BASSE-VISION OPTIQUE, DAPE, FAV OPTIC, LA NEUVE OPTIC, MPAM-BDB, S.A.S. OPTIQUE RICHARD, OPTRON, PIX EYES, S.A.S. RB OPTIC, RKP OPTIC, VR OPTIC, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, LION / SENECA FRANCE AUDIO, L'OPTICIEN AFFLELOU, S.A.S. CAROPTIC, S.A.S. LC OPTICAL CENTER, YOPTIC
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
25/05/2022, 21/11828
Début du contentieux :
13/12/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'OPTICIEN AFFLELOU, BK OPTIC, MPAM-BDB, OPTIQUE RICHARD, OPTRON, PIX EYES, RB PARTICIPATIONS, RKP OPTIC, VR OPTIC, YOPTIC, CAROPTIC, CB OPTIQUE, DAPE, FAV OPTIC, LA NEUVE OPTIC, LC OPTICAL, OPTICAL CENTER, ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR SAS, LION / SENECA FRANCE AUDIO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
11/05/2022, 19/00090
Début du contentieux :
04/12/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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