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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/06/2026, 26/00332
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, OTIS, S.C.C.V. RAMBOUILLET PATENOTRE, ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE, LIK PLOMBERIE, SARL BILLIET, P.R.D., FERMATIC SAS, TPCB SARL, RAVALSA, GCEB, BERTIM FRANCE, LAROCHE CONSTRUCTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
04/06/2026, 26/00392
Début du contentieux :
22/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, ART X BAT, Société SMA SA, Société DC BATIMENT, ETF EURO TRANS FRET, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, Société STER, Société CTS, MIX TRAVAUX IDF, Société CAPITALE PARQUET, I D F PEINTURES, VIATER, ORONA ILE DE FRANCE, JPM BATIMENT, Société TECH ALU, TOITURES CHAPUIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/05/2026, 25/02987
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANTONY PLACE ET VILLAS, SC9RC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE AU 9 RUE CHANCEL 68330 HUNINGUE, EUROGYPSE, BTP CONSULTANTS, ART X BAT, SMA SA, DC BATIMENT, ETF, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, CTS, MIX TRAVAUX IDF, CAPITALE PARQUET, I D F PEINTURES, JPM BATIMENT, STL, ZURICH INSURANCE PLC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/04/2026, 26/51473
Début du contentieux :
11/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. METALLERIE DU VALOIS 7, SPB ELEC, Compagnie d'assurance MMA IARD, S.A.S. INGEMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, B.M.C. BUREAU DES METHODES DE LA CONSTRUCTION, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ETF, SOVIDES, S.A.S. QUALICONSULT, Compagnie d'assurance LA SMABTP, Compagnie d'assurance SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, RELIEF - T.P., Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. ADAM, SPERY, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
23/03/2026, 25/02626
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANTONY PLACE ET VILLAS, BTP CONSULTANTS, ART X BAT, SMA EDF & CO, MIX TRAVAUX IDF, CAPITALE PARQUET, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE, IDF PEINTURE, MAUGES ESCALIERS, ETF, DC BATIMENT, STL, STER, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, CTS, SOL POL, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/01/2026, 25/55340
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CDC HABITAT, BONABLUM, GROUPE VIATER, BT FRANCE, ALPHA MJ SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, DA ROCHA JEAN MICHEL, Société ASD, Société CHAM BAT, M.D.V. METALLERIE DU VALOIS, S.A.S.U. STL, VIATER
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
06/01/2026, 22/15077
Début du contentieux :
13/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
KANOPIA, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), TNC DECORATION TECHNIQUES NOUVELLES DE CONSTRUCTION, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ICADE PROMOTION, SCCV ROSNY 38-40 JEAN JAURES, LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, ROISSY T P, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/12/2025, 25/02498
Début du contentieux :
19/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ART X BAT, Société ETF, Société DC BATIMENT, G G S GENERALE GEOTHERMIE SOLUTIONS, Société CTS, SMA, BTP CONSULTANTS, VIATER, MAUGES ESCALIERS, Société STL, Société STER, SOL POL, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/05/2025, 25/00286
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI POISSY LA COUDRAIE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, LES METALLIERS FRANCILIENS, S.A.S.U. LES ZELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/03/2025, 25/00914
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ JURALP, KONE, ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), Compagnie d'assurance GENERALI IARD, ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, S.A.R.L. LR FACE, SANI THERMIC, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, S.A. SMA, BTP CONSULTANTS, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES TREIL LE, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), ALLIANZ I.A.R.D., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, MMA IARD, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, COGEDIM PARIS METROPOLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Versailles,
14/01/2025, 25/00008
Début du contentieux :
30/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, AXA FRANCE IARD, DECORATION DE SOUSA FRERES, QBE EUROPE, CHAPES COUTINHO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/12/2024, 17/10095
Début du contentieux :
06/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires CAP 19, FONCIA PARIS EST, NEXITY SEERI, AXA FRANCE IARD, DEL PAYSAGE, Société SODETEL, SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. DECORATIONFRERES, ALLIANZ I.A.R.D., COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A. SMA, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, INNOVE ETANCHE, EEGC, PRESTIGE HABITAT, MAAF ASSURANCES SA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
19/11/2024, 24/01324
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ JURALP, KONE, S.A.S.U. ISOL 2000, RODA FACADES, S.A.S.U. INSTALLATIONS DEPANNAGES ENTRETIENS ELECTRIQUES (I DEE), ACCEMATIC, FERMATIC CONCEPT, S.A.R.L. LR FACE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, BTP CONSULTANTS, BOTEMO, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. SMIT - SOCIETE DE MENUISERIES INDUSTRIALISES, Société L'AUXILIAIRE, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENTS (MTR), MJC2A, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE DE POSE ET DE REVETEMENTS (EGF PR ECMRS), Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), EMBTP, PLAETEVOET SPORT ET PAYSAGES, SANI THERMIC, PSR PEINTURE SOL RAVALEMENT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, S.A. SMA, MMA IARD, S.D.C, S.A.S. SOL CONSEIL, M.G.E INDUSTRIE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
24/10/2024, 24/50687
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. ADAGIO, PV-CP CITY, SIETRA PROVENCE, SD INGENIERIE, SMABTP, Société ALBINGIA, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, SASU QUALICONSULT, SCI REUILLY RIVE GAUCHE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
31/05/2024, 15/06229
Position :
Défendeur
Autres parties :
LRFACE, BTP CONSULTANTS, MTR BATIMENT, SANI THERMIC, SN IDEE SOCIETE NOUVELLE INSTALLATION DEPANNAGE ENTRETIEN ELECTRIQUE, JCMRS, RODA FACADES, SCCVBLAISE PASCAL, IDE, SMABTP, SOCIETE DE MENUISERIE INDUSTRIELLE TREILLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/05/2024, 17/10095
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEXITY SEERI, Syndicat des copropriétaires, LUCAS REHA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE PLC, S.A.R.L. DE JESUS, COMITE ETS SCHINDLER ILE DE FRANCE, Société SODETEL, Compagnie d'assurance SMABTP AVAUX PUBLICS, LA SERRURERIE AMBOISIENNE, Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, INNOVE ETANCHE, EEGC, PRESTIGE HABITAT PARIS, MAAF ASSURANCES SA, DEL PAYSAGE, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Versailles,
19/12/2023, 23/01488
Début du contentieux :
30/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, DECORATION DE SOUSA FRERES, QBE EUROPE, CHAPES COUTINHO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour administrative d'appel de Versailles,
10/05/2022, 20VE01040
Début du contentieux :
25/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Dispositif :
Rejet
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