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Cour d'appel de Paris,
24/09/2025, 19/21921
Début du contentieux :
13/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEX MJ, A.J. PARTENAIRE, FEDEX EXPRESS FR
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
04/10/2023, 20/03475
Début du contentieux :
13/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Organisme FONDS DE GARANTIES DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, Société ENTREPRISE INSURANCE COMPANY PLC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, S.A. LA POSTE, Société MUTUELLE GENERALE CCFP, SELAS MJ-LEX
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
11/02/2020, 19/22076
Début du contentieux :
14/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FEDEX EXPRESS FR
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
18/05/2018, 16/21965
Début du contentieux :
16/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
FEDEX EXPRESS FRANCE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Orléans,
09/02/2017, 16/00541
Début du contentieux :
16/12/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS MJ LEX, A.J. PARTENAIRE, FEDEX EXPRESS FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
20/11/2014, 14/01968
Début du contentieux :
28/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Lyon,
16/09/2014, 13/02020
Début du contentieux :
07/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC