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Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

SCEA DE CORNY

420 101 792 · Active
Adresse : CHEZ M MME JEAN CHOCARDELLE, 86 RUE DESIRE LINARD, 08190 SAINT-GERMAINMONT
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/07/1998
Dirigeant : Chocardelle Pascal

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DE CORNY

SIREN : 420 101 792
SIRET (siège) : 420 101 792 00026
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR05420101792
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de SEDAN , le 17/08/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/08/1998)
Numéro RCS : 420 101 792 R.C.S. Sedan
Capital social : 307 860,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DE CORNY

Activité principale déclarée : Activité agricole
Autres activités : Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise SCEA DE CORNY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    420 101 792 00026
    Adresse : CHEZ M MME JEAN CHOCARDELLE 86 RUE DESIRE LINARD 08190 SAINT-GERMAINMONT
    Date de création : 15/12/2005
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 101 792 00018
    Adresse : CHEZ MR MICHEL BRASSEUR 17 RUE ROBERT SORBON 08300 RETHEL
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 15/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture et élevage associés (01.3Z)

Etablissements de l'entreprise SCEA DE CORNY

Finances de SCEA DE CORNY

Dirigeants et représentants de SCEA DE CORNY

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DE CORNY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DE CORNY

    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    12/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    12/01/2026
    • Acte sous seing privé
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    21/01/2020
    • Expédition
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Statuts mis à jour
    23/12/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/04/2008
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    07/02/2006
    • Expédition
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    16/08/2000
    • Acte sous seing privé
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    17/05/1999
    • Expédition
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Cession ou donation de parts
    • Statuts mis à jour
    21/12/1998
    • Statuts constitutifs
      • Formation de société non-commerciale
    17/08/1998
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Comptes annuels de SCEA DE CORNY

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Conformité de SCEA DE CORNY

0 procédure collective
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Alertes de SCEA DE CORNY

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Procédures collectives de SCEA DE CORNY

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Contentieux de SCEA DE CORNY

  • Tribunal judiciaire de Verdun, 11/12/2025, 25/00041
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. TERREA, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALPEGO FRANCE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 12/02/2025, 23-20.250
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, AXA BELGIUM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 27/06/2023, 22/02198
    Début du contentieux : 21/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : RASSE ADRIEN & FLORENT-MOLLE FABIENNE SASPJ, AXA BELGIUM, Société DAMS HANDEL & TRANSPORT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 11/05/2022, 21/02170
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DE LA LOUVIERE, GFA DE CORNY
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Reims, 29/09/2021, 21/00872
    Début du contentieux : 12/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DE LA LOUVIERE, GFA DE CORNY
    Dispositif : Autres
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Annonces BODACC de SCEA DE CORNY

  • MODIFICATION 30/01/2020
    RCS de Sedan
    Dénomination : SCEA "DE CORNY"
    Capital : 307 860,00 €
    Adresse : et Mme Jean Chocardelle-Majerus 86 rue Désiré Linard - Chez mr 08190 Saint-Germainmont
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Majerus, nom d'usage : Chocardelle, Blandine ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Chocardelle, Jean ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Chocardelle, Pascal Rémy Daniel
    Bodacc B n°20200021, annonce n°189
  • MODIFICATION 20/05/2009
    RCS de Charleville-Mézières
    Dénomination : SCEA « DE CORNY »
    Capital : 307 860,00 €
    Adresse : Chez Monsieurr et Madame Jean Chocardelle-Majerus 86 rue Désiré Linard 08190 Saint-Germainmont
    Description : augmentation de capital changement de co-gérant, date d'effet : 01/05/2008
    Administration : gérant : MAJERUS (Blandine), co-gérant : CHOCARDELLE (Jean), associés indéfiniment responsable : MAJERUS (Blandine), CHOCARDELLE (Jean).
    Bodacc B n°20090096, annonce n°114

Cartographie de SCEA DE CORNY

Comment contacter SCEA DE CORNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHEZ M MME JEAN CHOCARDELLE
86 RUE DESIRE LINARD
08190 SAINT-GERMAINMONT

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA DE CORNY

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Appels d'offres gagnés par SCEA DE CORNY

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Labels et certificats de SCEA DE CORNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA DE CORNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA DE CORNY

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 1 257 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 19 957 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 37 177 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.3 - Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs
Montant : 4 469 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs est un paiement découplé de la production apportant une aide au revenu renforcée aux jeunes agriculteurs nouvellement installés pour la première fois. L’objectif est de moderniser le secteur agricole en attirant les jeunes et en favorisant le développement de leur entreprise.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 31/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 29 399 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.6 - Paiement en faveur des jeunes agriculteurs (titre III. chapitre 5)
Montant : 3 468 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 1 629 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 25 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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