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Mise à jour RCS : le 20/07/2026 Mise à jour RNE : le 20/07/2026 Mise à jour INSEE : le 19/07/2026

RM MANDATAIRES

420 111 569 · Active
Adresse : PALAIS VAUBAN - 1ER ETAGE, 12 AVENUE JEAN MOULIN, 83000 TOULON
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 15/08/1998
Dirigeant : Moutet Dorian

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Informations juridiques de RM MANDATAIRES

SIREN : 420 111 569
SIRET (siège) : 420 111 569 00042
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR42420111569
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 03/09/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/09/1998)
Numéro RCS : 420 111 569 R.C.S. Toulon
Capital social : 76 100,00 €

Extrait INPI

Activité de RM MANDATAIRES

Activité principale déclarée : Activités juridiques
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise RM MANDATAIRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    420 111 569 00042
    Adresse : PALAIS VAUBAN - 1ER ETAGE 12 AVENUE JEAN MOULIN 83000 TOULON
    Date de création : 08/01/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 111 569 00034
    Adresse : 9 BOULEVARD DE STRASBOURG 83000 TOULON
    Date de création : 15/06/2010
    Date de clôture : 08/01/2024 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 111 569 00026
    Adresse : CENTRE DES PLAYES 865 AVENUE DE BRUXELLES 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 07/01/2002
    Date de clôture : 15/06/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 111 569 00018
    Adresse : 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83000 TOULON
    Date de création : 15/08/1998
    Date de clôture : 07/01/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités juridiques (74.1A)

Etablissements de l'entreprise RM MANDATAIRES

Finances de RM MANDATAIRES

Performance 2021 2020 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 443K 593K
Marge brute (€) 450K 600K
EBITDA - EBE (€) 113K 76,9K
Résultat d'exploitation (€) 117K 77,7K
Résultat net (€) 117K 77,5K 94,7K 58K
Croissance 2021 2020 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) -25,2
Taux de marge brute (%) 102 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 25,5 13
Taux de marge opérationnelle (%) 26,3 13,1
Gestion BFR 2021 2020 2017 2016
BFR (€) 187K 146K 115K 105K
BFR exploitation (€) -9,13K -7,67K -13,9K -25,4K
BFR hors exploitation (€) 197K 153K 128K 130K
BFR (j de CA) 154 89,8
BFR exploitation (j de CA) -7,5 -4,7
BFR hors exploitation (j de CA) 162 94,5
Délai de paiement clients (j) 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 25 17,8
Ratio des stocks / CA (j) 0 0
Autonomie financière 2021 2020 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 119K 84,4K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 27 14,2
Fonds de roulement net global (€) 353K 201K 199K 156K
Couverture du BFR 1,9 1,4 1,7 1,5
Trésorerie (€) 165K 55K 84,4K 51,2K
Dettes financières (€) 160K 0 3,97K 7,66K
Capacité de remboursement 0 -0,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,3 -0,4 -0,2
Autonomie financière (%) 44,2 53,1 67 67,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 -0,7
Solvabilité 2021 2020 2017 2016
Couverture des dettes -1,5 -0,2 -0,4 -1
Fonds propres (€) 200K 211K 229K 192K
Rentabilité 2021 2020 2017 2016
Marge nette (%) 26,3 13,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 58,2 36,7
Rentabilité économique (%) 25,7 19,5
Valeur ajoutée (€) 282K 397K
Valeur ajoutée / CA (%) 63,6 66,9
Structure d'activité 2021 2020 2017 2016
Salaires et charges sociales (€) 150K 298K
Salaires / CA (%) 33,8 50,3
Impôts et taxes (€) 18,9K 21,5K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de RM MANDATAIRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de RM MANDATAIRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de RM MANDATAIRES

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social Transfert siège social et établissement principal
      • Modification des activités ou/ et de l'objet social Transfert du siège social de la personne morale
    12/01/2024
    • Acte
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    27/11/2023
    • Acte
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    27/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    30/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    10/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    18/11/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    18/11/2010
    • Acte
      • Cession de parts
      • Cédant : Mme Nicole COMBA épouse GROSSETTI / Cessionnaires : Mme Christine BACCI et M Patrice RIOUX
      • Cession de parts
      • Cédant : Mme Nicole COMBA épouse GROSSETTI / Cessionnaires : Mme Christine BACCI et M Patrice RIOUX
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    14/01/2005
    • Acte
      • Cédant : Mme Nicole COMBA épouse GROSSETTI / Cessionnaires : Mme Christine BACCI et M Patrice RIOUX
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Changement de la dénomination sociale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    14/01/2005
    • Acte
      • Cédant : Mme Nicole COMBA épouse GROSSETTI / Cessionnaire : Mme BACCI Christine , M Patrice RIOUX
      • Cession de parts
      • Cédant : Mme Nicole COMBA épouse GROSSETTI / Cessionnaire : Mme BACCI Christine , M Patrice RIOUX
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    29/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social de la personne morale
      • Transfert du siège social
    21/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Conversion du capital en euros
      • Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Conversion du capital en euros
      • Transfert du siège social
      • Conversion du capital en euros
      • Transfert du siège social
      • Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Conversion du capital en euros
      • Augmentation du capital social
    28/12/2001
    • Document inconnu
    01/01/1999

Comptes annuels de RM MANDATAIRES

  • Comptes sociaux 2021 07/08/2023
  • Comptes sociaux 2020 09/08/2021
  • Comptes sociaux 2019 04/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 03/07/2019
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2019
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Conformité de RM MANDATAIRES

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Alertes de RM MANDATAIRES

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Procédures collectives de RM MANDATAIRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de RM MANDATAIRES

  • Tribunal judiciaire de Toulon, 11/06/2026, 26/01101
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MACVY, TECEOL
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 03/06/2026, 26/02640
    Position : Défendeur
    Autres parties : URSSAF PACA
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 21/05/2026, 2026F00167
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GREEN BEACH
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 21/05/2026, 2025F01982
    Début du contentieux : 05/11/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00853
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00852
    Début du contentieux : 16/12/2013
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00826
    Début du contentieux : 22/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00683
    Début du contentieux : 22/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SGM CONCEPT
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 26/04427
    Début du contentieux : 26/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : DPM1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/05/2026, 25/00546
    Début du contentieux : 09/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : HULL DEFENSE, S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, LE PROCUREUR GÉNÉRAL
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00885
    Début du contentieux : 20/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS ISO DECO, ISO DECO
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00868
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SUITAAUTO
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00832
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00830
    Début du contentieux : 03/03/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00829
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATI DPAN
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00828
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : GM PEINTURE
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00816
    Début du contentieux : 03/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère public
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00445
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELARL HUISSIERS MED OFFICE ALAVOINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2025F00179
    Début du contentieux : 08/07/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'EMINENCE, SARL ANGELINA, Ministère Public, SARL MISTRAL MARINE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00457
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00854
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOUSE OF CHICKEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 07/05/2026, 2026F00521
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUITAAUTO, Le Ministère Public, Monsieur SANTIAGO, Monsieur LEVY, Monsieur Thomas CASSARD, Monsieur Jean-Yves MADELAINE, Monsieur Marc MAUBERT, Madame Isabelle LORENZONI
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/04/2026, 26/00124
    Début du contentieux : 06/11/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 28/04/2026, 2025F00780
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : IMPRIMERIE L'AZUREENNE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/04/2026, 25-10.399
    Début du contentieux : 14/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIC LYONNAISE DE ... LYONNAISE DE BANQUE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 09/04/2026, 2025F00552
    Début du contentieux : 13/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES DEUX TOQUES, Ministère public
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 09/04/2026, 2026F00686, 2026F686
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère public
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 07/04/2026, 24/06962
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. LA SALLE
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 02/04/2026, 26/01527
    Début du contentieux : 13/01/2020
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 02/04/2026, 2025F00966
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 02/04/2026, 2026F00513
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 26/03/2026, 2026F00142
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE ROI DE LA CREPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 26/03/2026, 2026F00456
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE, Ministère Public
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 26/03/2026, 2026F00143
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : MAISON DAVID
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 26/03/2026, 2026F00147
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPR83
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 26/03/2026, 2026F00136
    Début du contentieux : 20/01/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARMURERIE JULIEN
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 26/03/2026, 2025F01266
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : T.L.A.M
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 25/01003
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROREBAT, MIC INSURANCE COMPANY
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 12/03/2026, 2025F01403
    Début du contentieux : 01/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SVU CONSTRUCTION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 12/03/2026, 2026F00471
    Début du contentieux : 17/06/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : T.L.A.M
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 12/03/2026, 2026F00440
    Début du contentieux : 16/12/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 12/03/2026, 2025F02496
    Début du contentieux : 16/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOULANGERIE DU LAS
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 05/03/2026, 2025F02616
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRS SERVICE
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 04/03/2026, 25/05653
    Début du contentieux : 09/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VARD
    Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 03/03/2026, 25/02897
    Début du contentieux : 24/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/02/2026, 20/06858
    Début du contentieux : 02/07/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : DPM1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 19/02/2026, 24/00909
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 17/02/2026, 2026F00344
    Position : Demandeur
    Autres parties : LMA FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 12/02/2026, 2026F00165
    Début du contentieux : 18/11/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 12/02/2026, 2026F00098
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPEMENT TRAVAUX ARTISANAUX
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 12/02/2026, 2025F02554
    Début du contentieux : 02/12/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : DOGWASH FRANCE
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 12/02/2026, 2025F01369
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGALAD'
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/02/2026, 25/00901
    Position : Demandeur
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 05/02/2026, 2026F00027
    Début du contentieux : 05/07/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETOILE 83 SERVICES
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 29/01/2026, 2026F00018
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABIDI PEINTURE
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 29/01/2026, 2025F02537
    Début du contentieux : 07/10/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 29/01/2026, 2025F02458
    Début du contentieux : 25/11/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LUXURY DREAM CAR
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/01/2026, 26/00037
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FP REPUBLIQUE, D R 2 A
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 22/01/2026, 2025F02536
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'EXCEPTION, SELARL& ASSOCIES, EUCLEIA GROUPE
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 22/01/2026, 2025F02606
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRIC A BRAC STORY
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 22/01/2026, 2025F02381
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : EUCLEIA GROUPE, SAS L'EXCEPTION, L'EXCEPTION
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 20/01/2026, 2026F00039
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 15/01/2026, 2025F02701
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MJB
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 15/01/2026, 2025F02700
    Début du contentieux : 02/09/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : TAXI JM
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 15/01/2026, 2025F02695
    Début du contentieux : 30/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère public
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 15/01/2026, 2025F02275
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCHRAI CORP
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/01/2026, 21/13815
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : FAGOLITA, AB INBEV FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 15/01/2026, 2025F02699
    Début du contentieux : 21/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRUTAL COMPANY, MINISTÈRE PUBLIC
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 15/01/2026, 2025F02697
    Début du contentieux : 04/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BFM CONSTRUCTION
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 15/01/2026, 2025F02274
    Début du contentieux : 28/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARLAUTO
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 15/01/2026, 25/02169
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/01/2026, 25/00901
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Tribunal judiciaire de Toulon, 08/01/2026, 25/01177
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Compagnie GENERALI IARD
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/01/2026, 25/01846
    Début du contentieux : 06/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERATION LED
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 06/01/2026, 2025F02715
    Position : Demandeur
    Autres parties : BATIR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 18/12/2025, 2025F02535
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 18/12/2025, 2025F00225
    Début du contentieux : 19/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : OLIVHAIR, Ministère public
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 25/00542
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FP REPUBLIQUE, D R 2 A
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 25/07810
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. BS2A, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE TOULON
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/12/2025, 25/10991
    Début du contentieux : 03/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 18/12/2025, 2025F02184
    Début du contentieux : 14/10/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 16/12/2025, 2025F02621
    Position : Demandeur
    Autres parties : CITY' VAR
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 11/12/2025, 2025F02057
    Début du contentieux : 26/11/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 11/12/2025, 2025F02191
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 09/12/2025, 22/02687
    Position : Demandeur
    Autres parties : GENERATION LED
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 24/14129
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. DE PIEDARDAN, S.A.S. LA SALLE
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 25/04218
    Début du contentieux : 06/11/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 24/15389
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOIST FINANCE AB (PUBL), SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL, Organisme MINISTERE PUBLIC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 24/15388
    Début du contentieux : 07/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, SERVICE DE LA REDEVANCE DE L'AUDIOVISUEL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/12/2025, 24/15054
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 04/12/2025, 2025F02348
    Début du contentieux : 01/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : REGALAD'
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Toulon, 02/12/2025, 2025F02484
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHENIX
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/11/2025, 23/00275
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L.FROID, S.C.I. SALVADOR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 27/11/2025, 2025F00327
    Début du contentieux : 06/06/2024
    Position : Demandeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/11/2025, 25/11804
    Début du contentieux : 19/09/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 20/11/2025, 2025F00619
    Début du contentieux : 18/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ROUEN PATRIMOINE
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 20/11/2025, 2025F02246
    Début du contentieux : 29/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE VIN SEINE
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 20/11/2025, 2025F01900
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère Public
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 06/11/2025, 2025F02220
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MTL
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  • Tribunal de commerce de Toulon, 06/11/2025, 2025F02203
    Début du contentieux : 18/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAFE MARINETTE
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Annonces BODACC de RM MANDATAIRES

  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2025
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Palais Vauban - 1er Étage 12 Avenue Jean Moulin 83000 Toulon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250164, annonce n°19629
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2024
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Palais Vauban - 1er Étage 12 Avenue Jean Moulin 83000 Toulon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240154, annonce n°11645
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    09/01/2024
    Dénomination : RM MANDATAIRES
    Journal : mesinfos.fr/var-information
    RM MANDATAIRES
    SELARL au capital de 76100 €
    Siège social :
    9 BD DE STRASBOURG 83000 Toulon
    420 111 569 RCS de Toulon
    L'AGE du 08/01/2024 a décidé de transférer le siège social 12 Avenue Jean Moulin Palais Vauban - 1er étage 83000 Toulon, à compter du 08/01/2024.
    Mention au RCS de Toulon
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 9 Boulevard De Strasbourg 83000 Toulon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230157, annonce n°10082
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2023
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 9 Boulevard De Strasbourg 83000 Toulon
    Bodacc C n°20230157, annonce n°10081
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    06/01/2023
    Dénomination : RM MANDATAIRES
    Journal : Le Var Information
    RM MANDATAIRES, SELARL AU CAPITAL DE 76100 €, SIEGE SOCIAL : 9 BLD DE STRASBOURG, 83000 TOULON, RCS TOULON 420 111 569.
    PAR AGE DU 28/12/2022, IL A ETE AUTORISE LA CESSION DE 3990 PARTS SOCIALES DE MME CHRISTINE BACCI DIVORCEE RIOUX AU PROFIT DE MR DORIAN MOUTET. IL A ETE CONSTATE LA DEMISSION DE MME CHRISTINE BACCI DIVORCEE RIOUX DE SA QUALITE DE CO-GERANT. MENTION SERA FAITE AU RCS DE TOULON.
  • MODIFICATION 05/01/2023
    RCS de Toulon
    Dénomination : RM MANDATAIRES
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BACCI Christine nom d'usage : RIOUX n'est plus gérant
    Bodacc B n°20230003, annonce n°3771
  • MODIFICATION 18/08/2022
    RCS de Toulon
    Dénomination : RM MANDATAIRES
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BACCI Christine nom d'usage : RIOUX. MOUTET Dorian nom d'usage : MOUTET devient gérant
    Bodacc B n°20220159, annonce n°3707
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    10/08/2022
    Dénomination : SELU CHRISTINE RIOUX
    Journal : TPBM - Semaine Provence
    CHRISTINE RIOUX, SELURL AU CAPITAL DE 76100 €, SIEGE SOCIAL : 9 BLD DE STRASBOURG, 83000 TOULON, RCS TOULON 420 111 569.
    PAR AGE DU 08/08/2022, IL A ETE DECIDE LA TRANSFORMATION DE LA SELURL EN SELARL SANS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU. IL A ETE DECIDE LA MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE COMME SUIT : RM MANDATAIRES. IL A ETE DECIDE DE NOMMER CO-GERANTS : MADAME BACCI DIVORCEE RIOUX CHRISTINE, DEMEURANT 9 BLD DE STRASBOURG, 83000 TOULON ET MONSIEUR MOUTET DORIAN, DEMEURANT 9 BLD DE STRASBOURG, 83000 TOULON. MENTION SERA FAITE AU RCS DE TOULON.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 9 Boulevard De Strasbourg 83000 Toulon
    Bodacc C n°20210161, annonce n°15998
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2020
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 9 Boulevard De Strasbourg 83000 Toulon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200176, annonce n°6551
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 9 Boulevard De Strasbourg 83000 Toulon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190132, annonce n°5592
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 9 Boulevard De Strasbourg 83000 Toulon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190132, annonce n°5591
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2019
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 9 Boulevard De Strasbourg 83000 Toulon
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190132, annonce n°5590

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  • CASSIOPEE (519 766 901) Cité 1 fois en 2020
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    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Christine RIOUX

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