Cour d'appel de Poitiers,
18/11/2025, 25/01287
Début du contentieux :
23/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. BOIS ET VIE, EURL 18 D', RISK CONTROL, ADCE, TECHTONIQUE, S.A.R.L. STUDIO, S.A.S. SDP, SOBATEN, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Poitiers,
05/05/2025, J2024000015
Position :
Demandeur
Autres parties :
ADCE, 18 D'AGUESSEAU, SDP, SMABTP, BCM SARL BONNIN CHARPENTE MENUISERIE, RISK CONTROL, SAS ADCE, TECHTONIQUE, STUDIO VINCENT ESCHALIER, L'EURL 18 D'AGUESSEAU, SAS SDP, SOBATEN, Société SMABTP
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