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Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2026, 23/16688
Début du contentieux :
26/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
IMEFA 199 SCI IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal de commerce de Pontoise,
26/05/2025, 2025P00592
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/04/2025, 23/16688
Début du contentieux :
20/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALTAREA, IMEFA 199 SCI IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2024, 23/16688
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALTAREA, IMEFA 199 SCI IMEFA CENT QUATRE VINGT DIX NEUF
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Versailles,
25/06/2018, 16/04130
Début du contentieux :
19/04/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
OMBRE ET LUMIERE SENE-THIEULIN ARCHITECT, AXA FRANCE IARD, SELARL PJA PASCAL
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Cour d'appel de Versailles,
01/02/2016, 13/08177
Début du contentieux :
03/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
OMBRE ET LUMIERE SENE-THIEULIN ARCHITECT
Dispositif :
Infirmation partielle