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Cour d'appel de Bordeaux,
03/07/2026, 26/01824
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. D&G IMMOBILIER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
14/04/2026, 2024F01835
Position :
Demandeur
Autres parties :
EKIP', CC TRAVAUX PUBLICS, DOMOFRANCE SA, SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS, société DOMOFRANCE SA
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
03/03/2026, 2024F01403
Position :
Demandeur
Autres parties :
société D & G IMMOBILIER SARLU
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/11/2024, 24/00946
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCICV B'AZZAR, Personne anonymisée 1, SAS ARTELIA, SARL SH MENUISERIE (SYNERGIE HABITAT MENUISERIE), ENTARO, ATCM AQUITAINE TUYAUTERIE CHAUDRONNERIE METALLERIE, EM 33, FAYAT BATIMENT, SMABTP, SAS ALIOS, Syndicat des copropriétaires de la Résidence, EDEN PROMOTION, A6A ATELIER 6 ARCHITECTURE, BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE BERIM, SASU SOTECHNIC PIEUX, SARLAU TRAVAUX RENOVATION MACONNERIE GIRONDINS TRMG, SELARL EKIP, TECHNICHAPE GRAND OUEST, SAS LOIC BESSE, SAS DAVID & DAVITECH, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SARLAU DANS MA BULLE, REVET METAL, ATELIER BOIS SUD-OUEST, SARLAU M.A DECORATION, GUYSANIT GUYENNE SANITAIRE, AJILINK, SASU ELECTRICITE DISTRIBUTION DOMESTIQUE EDD, SCHINDLER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/09/2024, 24/01973
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN, ATELIER STEPHANE FERNANDEZ, FRESH ARCHITECTURES, ATELIER SOA, ESIRIS INGENIERIE SUD OUEST, AIA MANAGEMENT DE PROJETS, LEGENDRE AQUITAINE, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), HARRIBEY CONSTRUCTIONS, SAS ETCHART CONSTRUCTION, O L M OFFICE OF LANDSCAPE MORPHOLOGY, ECR ENVIRONNEMENT SUD OUEST, ATM, MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, ARTELIA, LECLERCQ ASSOCIES, BUILDERS AND PARTNERS, ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DEEURATLANTIQUE, SOGEPROM SERVICES, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Bordeaux,
16/05/2024, 20/04343
Début du contentieux :
06/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
GERFA SUD OUEST, COLAS FRANCE, AXA FRANCE IARD, Syndicat des copropriétaires de la, MAAF ASSURANCES SA, Société THELEM ASSURANCES, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALBINGIA, S.A.R.L. CETIC BATIMENTS, GIRONDE TRAVAUX PUBLICS & PARTICULIERS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, LES GIRONDINS, IPF 33, S.A.R.L. SERRURERIE FERRONERIE BAILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/03/2024, 24/00131
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCVLA ROQUE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/02/2024, 23/02582
Début du contentieux :
09/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SMA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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