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Tribunal judiciaire de Nîmes,
14/02/2025, 24/03713
Début du contentieux :
15/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SACEM SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/06/2023, 22/06503
Début du contentieux :
15/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FUNNY INVENTIONS
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Nîmes,
10/11/2016, 15/03429
Début du contentieux :
28/05/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEUDORF TC E TOUS CORPS D ETAT
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Cour d'appel de Nîmes,
21/04/2011, 09/03016
Début du contentieux :
10/12/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCE TRAVAIL