SOCIETE AIR FRANCE (SKYTEAM)

Description : 1200294 17 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21 Autres opérations____________________ Offre de remboursement d'obligations____________________   SOCIETE AIR FRANCE Société anonyme au capital de 1 901 231 625 €. Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex. 420 495 178 R.C.S. Bobigny.   Option de remboursement anticipé des OCEANE 2,75 % avril 2005 / avril 2020. (ISIN FR0010185975). Les porteurs des obligations 2,75 % avril 2005 / avril 2020 à option de conversion et/ou d’échange en actions d’Air France-KLM sont informés (1) par la présente qu’ils pourront demander le remboursement en numéraire par anticipation de tout ou partie de leurs obligations le 1er avril 2012 En cas d’exercice par un porteur d’obligations de son droit à obtenir le remboursement anticipé de ses titres, ledit porteur recevra 21,06375 € (dont 0,56375 euro au titre des intérêts courus) par obligation de 20,50 euros de nominal. Les porteurs d’obligations qui décideront de faire usage de cette option devront, entre le 12 mars 2012 et le 25 mars 2012 au plus tard, notifier leur décision à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs obligations sont inscrites en compte. Les questions peuvent être adressées à BNP Paribas Securities Services, à l’adresse suivante : Les Grands Moulins de Pantin, 9, rue du Débarcadère, 93500 Pantin (France), Tél : 01 55 77 61 60, Fax : 01 55 77 95 53.   (1) Conformément aux dispositions du paragraphe 2.3.2.6.7 du prospectus ayant reçu de l’Autorité des Marchés financiers le visa n° 05-259 en date du 14 avril 2005.     1200294

Description : 0904675 17 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       SOCIETE AIR FRANCE Société anonyme au capital de 1 901 231 625 €. Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy-Charles de Gaulle Cedex. 420 495 178 RCS Bobigny.     Rectificatif à l’avis de réunion n°0903983 paru dans le Bulletin des Annonces légales obligatoires n°64 du 29 mai 2009 :     Il convient de lire dans la huitième résolution   (titre et texte) « dans le cadre d’une offre au public et/ou d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier » en lieu et place de « dans le cadre d’une offre au public et/ou d’une offre visée au II de l’article L. 441-2 du Code monétaire et financier ».     Avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée générale mixte le jeudi 9 juillet 2009 à 18h00 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :       Ordre du jour     A titre ordinaire     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009   — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009   — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009   — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce   — Ratification de la cooptation d’un administrateur   — Ratification de la cooptation d’un administrateur     A titre extraordinaire     — Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise   — Délégation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France-KLM, dans le cadre d’une offre au public et/ou d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   — Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   — Modification statutaire   — Pouvoirs pour formalités     ________       L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 29 mai 2009.   Tout actionnaire dont les titres sont enregistrés dans les comptes tenus par la société au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   —donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire,   —donner pouvoir au Président,   — voter par correspondance.   La Société tiendra, au siège social, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir au siège social de la Société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 3 juillet 2009.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus au siège social de la Société trois jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée, soit le 6 juillet 2009.   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 3 juillet 2009.       0904675

Description : 0903983 29 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   AIR FRANCE  Société anonyme au capital de 1 901 231 625 € Siège social : 45 rue de Paris, 95747 Roissy-Charles de Gaulle Cedex 420 495 178 RCS Bobigny   AVIS DE REUNION   Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 9 juillet 2009 à 18h au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :    Ordre du jour   A titre ordinaire     1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009 2.Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009 3.Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009 4. Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce 5. Ratification de la cooptation d’un administrateur 6. Ratification de la cooptation d’un administrateur     A titre extraordinaire   7. Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise. 8. Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France-KLM, dans le cadre d’une offre au public et/ou d’une offre visée au II de l’article L. 441-2 du Code monétaire et financier. 9.Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe 10. Modification statutaire 11. Pouvoirs pour formalités     Projet de resolutions    A titre ordinaire     Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2009 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009 tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.     Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2009 L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 mars 2009 tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.                   Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2009   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 mars 2009 s’élève à  1,029 million d’euros, et décide d’affecter cette perte au report à nouveau.   Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :     Dividendes distribués (en euros) Dividende net par action (en euros) 2005/2006 67.176.851 0,53 2006/2007 223.077.844 1,76 2007/2008 116.608.873 0,92     Quatrième résolution – Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce   L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport approuve les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution – Ratification de la cooptation d’un administrateur   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 12 février 2009, de M. Bruno MATHEU en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Christian BOIREAU, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010.        Sixième résolution – Ratification de la cooptation d’un administrateur   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration lors de sa séance du 12 février 2009, de M. Gilbert ROVETTO en qualité d’administrateur, en remplacement de M. Pascal de IZAGUIRRE, pour la durée restant à courir de son mandat, soit jusqu’à l'issue de l'Assemblée appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010.     A titre extraordinaire     Septième résolution – Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise .   L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, en application de l’article L.225-130, alinéa 1, du code de commerce :       1. Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, soit sous forme d'attribution gratuite d'actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions, soit encore en combinant ces deux modalités. 2. Décide que le plafond nominal global des augmentations de capital par incorporation visées au premier paragraphe est fixé à 400 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère. 3. Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation. 4. Décide que le conseil d'administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi. 5. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment :   –  d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment de fixer Ie montant et la nature des sommes à incorporer au capital ou à la réserve légale, de fixer le nombre d'actions à émettre ou le montant dont le montant nominal des actions composant le capital social sera augmenté, d'arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ;   –  de prévoir la faculté de suspendre éventuellement I'exercice des droits attachés aux titres donnant accès à terme à une quotité du capital de la société pendant un délai maximum de trois mois ;   –  de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;   –  d’imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale ;   –  de prendre toutes les dispositions utiles et de conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire, d'accomplir tous actes et formalités à I'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts.   6. Prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.   Huitième résolution – Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France-KLM, dans le cadre d’une offre au public et/ou d’une offre visée au II de l’article L. 441-2 du Code monétaire et financier.   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application notamment des articles L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du code de commerce,   1. Délègue au conseil d’administration avec faculté de sub-délégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, tant en France qu’à l’étranger, en euros, dans le cadre d’une offre au public et/ou d’une offre visée au II de l’article L. 441-2 du Code monétaire et financier, à l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France-KLM, ces dernières pouvant être des actions anciennes ou nouvelles et dans la mesure où ces valeurs mobilières seraient échangées en actions nouvelles, le montant nominal de l’augmentation du capital social qui en résulterait pour Air France-KLM ne devrait pas dépasser 500 millions d’euros.   2. Fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.   3. Décide que le montant nominal des obligations ou autres titres assimilés donnant accès au capital d’Air France-KLM susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 1 milliard d’euros à la date d’émission ou leur contre valeur en cas d’émission en monnaie étrangère ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies.   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution.   5. Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.   6. Met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.   7. Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment :   – d’arrêter les modalités de l’émission,   –  de prendre toute décision en vue de l’admission et la cotation sur un marché réglementé français ou étranger des valeurs mobilières ainsi émises, et plus généralement de passer toutes conventions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités à l’émission et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.   Neuvième résolution – Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe   L’Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du code de commerce et aux articles L.3332-1 et suivants du code du travail :   1. Délègue au Conseil d’Administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet, de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites, dans les limites fixées par les articles L.3332-18 et suivants du code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;   2. Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ;   3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents aux dits plans ;   4. Décide de fixer la limite du montant nominal maximal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées à 3% du capital de la société existant au moment de chaque émission ;   5. Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus, en application de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail.   6. Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :   – d’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment : – de déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation, –  de fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, décider des montants proposés à la souscription, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission, –  sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, –  d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital.   La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.   Dixième résolution – Modification statutaire   L’Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer l’article 14 des statuts (« Actions des administrateurs ») et de renuméroter en conséquence les articles 15 à 30 des statuts ainsi que les dispositions statutaires opérant un renvoi auxdits articles.     Onzième résolution – Pouvoirs pour formalités   L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au conseil d’administration, au Président du conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.     __________________     Tout actionnaire dont les titres sont enregistrés dans les comptes tenus par la société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :   –  donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire, –  donner pouvoir au Président, –  voter par correspondance.   La société tiendra, au siège social, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 2 juillet 2009.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 6 juillet 2009.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 3 juillet 2009.   0903983

Description : 0812197 25 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________ SOCIETE AIR FRANCE (Capital détenu à 100 % par Air France  KLM )  Société anonyme au capital de 1.901.231.625 €. Siège social : 45, rue de Paris 95747 Roissy Cdg cédex 420 495 178 R.C.S. Bobigny. – APE 5110 Z     Les comptes annuels au 31 mars 2008, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 10 juillet 2008, ont été publiés dans le journal d'annonces légales "Le Publicateur Légal" du 19 aout 2008.         0812197

Description : 0808611 18 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE AIR FRANCE Société anonyme au capital de 1 901 231 625 €. Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy-Charles de Gaulle Cedex. 420 495 178 RCS Bobigny.     Avis de convocation     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le jeudi 10 juillet 2008 à 18h00 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :      ORDRE DU JOUR     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008 et mise en distribution du dividende — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce — Pouvoirs pour formalités    ———————    L’avis de réunion contenant le texte des projets de résolutions a été publié au BALO le 4 juin 2008.   Tout actionnaire dont les titres sont enregistrés dans les comptes tenus par la société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au Président, voter par correspondance.   La société tiendra, au siège social, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société au plus tard quatre jours ouvrés avant l’assemblée générale.         0808611

Description : 0807603 4 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOCIETE AIR FRANCE Société anonyme au capital de 1 901 231 625 €. Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy-Charles de Gaulle Cedex. 420 495 178 RCS Bobigny.    AVIS DE REUNION     Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale ordinaire le jeudi 10 juillet 2008 à 18h00 au Carrousel du Louvre, 99 rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :      ORDRE DU JOUR     — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008 — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008 — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008 et mise en distribution du dividende — Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce — Pouvoirs pour formalités      PROJET DE RESOLUTIONS   Première résolution - Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2008    L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2008 tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.     Deuxième résolution - Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2008    L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 mars 2008 tels qu’ils ont été établis et présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.   Troisième résolution - Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2008 et mise en distribution du dividende   L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, constate que la perte de l’exercice clos le 31 mars 2008 s’élève à : 45.115.717,54 euros.   Compte tenu d’un report à nouveau de 900.070.738,42 euros, l’Assemblée Générale constate que le montant du bénéfice distribuable s’établit à 854.955.020,88 euros.   L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, compte tenu de la distribution d’un acompte décidé par le Conseil d’Administration en date du 27 mars 2008 d’un montant de 50 millions d’euros, décide de distribuer un dividende complémentaire de 66.608.873 euros, soit un dividende total de 116.608.873 euros, prélevé sur le report à nouveau constaté au 31 mars 2008.   Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,92 euro ouvrant droit à un abattement de 40% lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.   Le solde du bénéfice distribuable, soit 738.346.147,88 euros, sera affecté au poste report à nouveau.   Le dividende sera mis en paiement à l’issue de l’Assemblée Générale.   Les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents sont rappelés dans le tableau ci-après :     Dividendes distribués (en euros) Dividende net par action (en euros) 2004/2005* - - 2005/2006** 67.176.851 0,53 2006/2007** 223.077.844 1,76   * Le dividende versé au titre de l’exercice 2004/2005 était éligible à un abattement de 50% ** Les dividendes versés au titre des exercices 2005/2006 et 2006/2007 étaient éligibles à un abattement de 40%.       Quatrième résolution - Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux article L.225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont visées.   Cinquième résolution - Pouvoirs pour formalités  L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au conseil d’administration, au Président du conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.    ___________________________    Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, soit au plus tard le 16 juin inclus, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.   Tout actionnaire dont les titres sont enregistrés dans les comptes tenus par la société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.   A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au Président, voter par correspondance.   La société tiendra, au siège social, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.   Les demandes de formulaire de vote doivent parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Ne seront pris en compte que les formulaires de vote dûment remplis parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale.       0807603

Description : 0711180 20 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   SOCIETE AIR FRANCE (Capital détenu à 100 % par Air France  KLM )  Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1.901.231.625 €. Siège social : 45, rue de Paris 95747 Roissy Cdg. 420 495 178 R.C.S. Bobigny. – APE 622 Z   Les comptes annuels au 31 mars 2007, approuvés par l'assemblée générale mixte du 12 juillet 2007, ont été publiés dans le journal d'annonces légales "Le Publicateur Légal" du 13 juillet 2007.     0711180

Description : 0709056 18 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE AIR FRANCE Société anonyme au capital de 1.901.231.625 euros. Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy-Charles de Gaulle Cedex. 420 495 178 RCS Bobigny.   Rectificatif à l’annonce n°0707721 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°64 du 28 mai 2007 :   Avis de réunion valant avis de convocation. Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). Au premier paragraphe, il faut lire : "L’assemblée générale constate que le bénéfice social de l’exercice clos le 31 mars 2007 s’élève à 311 243 402,21 euros."   Après le paragraphe commençant par : "Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société…" et finissant ainsi :"…et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.", il faut lire : "Le solde du bénéfice, soit 900 070 738,42 euros, sera affecté au poste report à nouveau."   (Le reste de la résolution sans changement)       0709056

Description : 0707721 28 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°64 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOCIETE AIR FRANCE   Société anonyme au capital de 1 901 231 625 €. Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy-Charles de Gaulle Cedex. 420 495 178 RCS Bobigny.  AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION.   Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 12 juillet 2007 à 18 heures (heure de Paris) au Carrousel du Louvre, 99, rue de Rivoli, 75001 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et le projet de résolutions suivants :         I/ De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :       — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2007     — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2007     — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2007     — Approbation des conventions réglementées     — Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise         II/ De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :       — Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder, avec ou sans appel public à l’épargne, à l’émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France-KLM     — Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe     — Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social pour permettre à la société d’exercer l’activité de commissionnaire de transports     — Pouvoirs pour formalités   PROJET DE RESOLUTIONS.      Vous trouverez ci-dessous les projets de résolutions qui seront soumis aux actionnaires de la société Air France lors de la prochaine assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 12 juillet 2007. La première partie concerne les résolutions relevant de la compétence de l’assemblée générale ordinaire et la deuxième partie, celles relevant de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.   I. — A titre ordinaire.        Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2007). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2007 tels qu’ils ont été établis et tels qu’ils sont présentés.        Deuxième   résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2007). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 mars 2007 tels qu’ils ont été établis et tels qu’ils ont été présentés.        Troisième   résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate que le bénéfice social de l’exercice clos le 31 mars 2007 s’élève à 311 243 402,71 euros.       L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de doter la réserve légale d'un montant de 15 562 170,11 euros, soit 5% du bénéfice de l'exercice, le montant de la réserve légale étant ainsi porté à 67 395 089,90 euros.       En conséquence de cette affectation à la réserve légale et compte-tenu d’un report à nouveau de 827 467 350,32 euros, l’assemblée générale constate que le montant du bénéfice distribuable s’établit à 1 123 148 582,42 euros.       L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, compte tenu de la distribution d’un acompte décidé par le Conseil d’Administration en date du 28 mars 2007 d’un montant de 75 millions d’euros, décide de distribuer un dividende complémentaire de 148 077 844 euros, soit un dividende total de 223 077 844 euros, prélevé sur le résultat constaté au 31 mars 2007.       Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 1,76 euros ouvrant droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas.       Le solde du bénéfice, soit 975 070 738,42 euros, sera affecté au poste report à nouveau.       Le dividende sera mis en paiement à l’issue de l’assemblée générale.       La société a distribué un dividende de 0,53 euro par action au titre de l’exercice 2005-2006. Elle n’a pas distribué de dividende au titre des exercices 2004-2005 et 2003-2004.        Quatrième   résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce et statuant sur ce rapport prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à approbation.        Cinquième   résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L'assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, en application de l’article L.225-130, alinéa 1, du code de commerce :       1/ Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, soit sous forme d'attribution gratuite d'actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions, soit encore en combinant ces deux modalités.       2/    Décide que le plafond nominal global des augmentations de capital par incorporation visées au premier paragraphe est fixé à 400 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère.       3/    Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.       4/    Décide que le conseil d'administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi.       5/     Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment :       — d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment de fixer Ie montant et la nature des sommes à incorporer au capital ou à la réserve légale, de fixer le nombre d'actions à émettre ou le montant dont le montant nominal des actions composant le capital social sera augmenté, d'arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l'élévation du nominal portera effet ;       — de prévoir la faculté de suspendre éventuellement I'exercice des droits attachés aux titres donnant accès à terme à une quotité du capital de la société pendant un délai maximum de trois mois ;       — de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;       — d’imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale ;       — de prendre toutes les dispositions utiles et de conclure tous accords afin d'assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire, d'accomplir tous actes et formalités à I'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts.       6/     Prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.   II. — A titre extraordinaire.        Sixième   résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder, avec ou sans appel public à l’épargne, à l’émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France-KLM). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application notamment des articles L.225-129-2, L.228-92 et L.228-93 du code de commerce,       1/     Délègue au conseil d’administration avec faculté de sous-délégation à son Président dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’émission, tant en France qu’à l’étranger, avec ou sans appel public à l’épargne, en euros, à l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société AIR FRANCE-KLM, ces dernières pouvant être des actions anciennes ou nouvelles et dans la mesure où ces valeurs mobilières seraient échangées en actions nouvelles, le montant nominal de l’augmentation du capital social qui en résulterait pour AIR FRANCE-KLM ne devrait pas dépasser 500 millions d’euros.       2/     Fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.       3/     Décide de fixer la limite de montant d’émission autorisée en cas d’usage par le Conseil d’Administration, de la présente délégation à un montant maximal d’obligations de 1 milliard d’euros.       4/    Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution.       5/     Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseil d’Administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.       6/     Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président dans les conditions fixées par la loi pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet notamment :       — d’arrêter les modalités de l’émission,       — de prendre toute décision en vue de l’admission et la cotation sur un marché réglementé français ou étranger des valeurs mobilières ainsi émises, et plus généralement de passer toutes conventions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités à l’émission et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.        Septième résolution (Autorisation de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du code de commerce, et aux articles L.443-1 et suivants du code du travail :       1/    Délègue au Conseil d’Administration, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions nouvelles à libérer en numéraire et, le cas échéant, par l’attribution d’actions gratuites, dans les limites fixées par l’article L.443-5 du code du travail, ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise ;       2/    Décide que les bénéficiaires des augmentations de capital, présentement autorisées, seront les adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’Administration ;       3/    Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des adhérents desdits plans ;       4/    Décide de fixer la limite du montant nominal maximal global des augmentations de capital qui pourront être réalisées à 3% du capital de la société existant au moment de chaque émission ;       5/    Décide que le prix de souscription des actions à verser par les bénéficiaires visés ci-dessus en application de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du code du travail.       6/    Décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les limites légales, à l’effet, notamment :       — D’arrêter l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à intervenir et notamment :           – Déterminer le périmètre des émissions réalisées en vertu de la présente autorisation,         – Fixer les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, décider des montants proposés à la souscription, arrêter les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières et, plus généralement, de l’ensemble des modalités de chaque émission,         – Sur ces seules décisions, après chaque augmentation de capital, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital,       — D’accomplir tous actes et formalités à l’effet de réaliser et constater l’augmentation ou les augmentations de capital.       La présente délégation est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente assemblée.        Huitième   résolution (Modification de l’article 2 des statuts relatif à l’objet social pour permettre à la société d’exercer l’activité de commissionnaire de transports). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de compléter l’article 2 des statuts relatif à l’objet social pour permettre à la société d’exercer l’activité de commissionnaire de transports.       En conséquence, il est ajouté un sixième alinéa à l’article 2 des statuts :       « 6. L’exercice de l’activité de commissionnaire de transports » :       L’article 2 des statuts est ainsi rédigé comme suit :       « Article 2 – Objet :     La Société a pour objet, en tous pays :     1.    L'exploitation, sous quelque forme juridique que ce soit, de services de transports aériens de personnes, de marchandises et de postes, ainsi que celle des services de transport de surface qui en sont le prolongement ou le complément, ainsi que, subsidiairement toutes activités relatives aux opérations et services se rapportant à l'exploitation ci-dessus mentionnée ;     2.    L’acquisition, la cession, la prise à bail, la location ou selon tout autre mode, de tous types d'aéronefs et tous autres matériels ou appareils accessoires ;     3.    La création, l'acquisition, la prise à bail ou en concession et la location de tous établissements industriels ou commerciaux, immeubles, matériels et machines de toute nature, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ;     4.    La prise de participations dans toutes sociétés, quelle qu'en soit la forme, associations, groupements français européens ou étrangers, quel que soit leur objet social ou leur activité ;     5.    La gestion de son patrimoine, tant mobilier qu'immobilier et de tout patrimoine, quelle qu'en soit la composition ;     6.    L’exercice de l’activité de commissionnaire de transports ;     Et, d'une façon générale, la Société pourra faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement. »        Neuvième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au conseil d’administration, au Président du conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.    ———————       Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée remplissant les conditions prévues par les articles L.225-105 et R.225-71 du Code de commerce, présentés par des actionnaires, doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège social de la société à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, soit au plus tard le 16 juin inclus, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.       Tout actionnaire dont les titres sont enregistrés dans les comptes tenus par la société au troisième jour ouvré précédant l’assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.       A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :     — donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire,     — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,     — voter par correspondance.       La société tiendra, au siège social, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.       Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doivent parvenir au siège social de la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.       Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.       Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à Air France – DB-AJ - 45 rue de Paris - 95747 Roissy CDG Cedex au plus tard quatre jours ouvrés avant l’Assemblée générale.       Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.   Le Conseil d’Administration.     0707721

Description : 0613461 18 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°99 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     SOCIETE AIR FRANCE (Capital détenu à 100 % par Air France  KLM )  Société anonyme au capital de 1.901.231.625 €. Siège social : 45, rue de Paris 95747 Roissy Cdg. 420 495 178 R.C.S. Bobigny.   Les comptes annuels au 31 mars 2006, approuvés par l'assemblée générale mixte du 12 juillet 2006, ont été publiés dans le journal d'annonces légales "Le Publicateur Légal" du 11 aout 2006.   0613461

Description : 0609518 26 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°76 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________       SOCIETE AIR FRANCE Société anonyme au capital de 1 901 231 625 €. Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG. 420 495 178 R.C.S. Bobigny - Siret : 420 495 178 000 14. Avis de convocation. Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, ordinaire et extraordinaire, pour le mercredi 12 juillet, à 18h00, au CNIT, salle Amstrong, 2, place de La Défense, 92053 Paris La Défense, à l’effet de délibérer, après avoir pris connaissance notamment des rapports du Conseil d’Administration, des commissaires aux comptes, sur l’ordre du jour ci-dessous indiqué :   I. Ordre du jour de l’Assemblée statuant à titre ordinaire : — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006 ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des conventions réglementées.   II. Ordre du jour de l’Assemblée statuant à titre extraordinaire : — Modification de l’article 16 des statuts pour le mettre en conformité avec l’article 225-37 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 ; — Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2006 tels qu'ils ont été établis et tels qu’ils sont présentés.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l‘exercice clos le 31 mars 2006). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 mars 2006 tels qu'ils ont été établis et tels qu’ils sont présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate que le bénéfice social de l’exercice clos le 31 mars 2006 s’élève à : 941 730 737,97 €. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de doter la réserve légale d'un montant de 47 086 536,90 euros, soit 5 % du bénéfice de l'exercice, le montant de la réserve légale étant ainsi porté à 51 832 919,79 euros . En conséquence de cette affectation à la réserve légale et compte-tenu d’un report à nouveau de 0 euro, l’assemblée générale constate que le montant du bénéfice distribuable s’établit à 894 644 201,07 euros. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de distribuer un dividende de : 67 176 850,75 €. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,53 € : — ouvrant droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France, et — n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas. Le solde du bénéfice, soit 827 467 350,32 €, sera affecté au poste report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement à l’issue de l’assemblée générale. La société n’a pas distribué de dividende au titre des trois précédents exercices.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. II - A titre extraordinaire. Cinquième résolution (Modification de l’article 16 des statuts pour le mettre en conformité avec l’article 225-37 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2005-842 du 26 Juillet 2005). — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier l’article 16 des statuts de la société pour le mettre en conformité avec les dispositions de l’article L.225-37 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005. En conséquence, les cinquième et sixième alinéas de l’article 16 sont supprimés et remplacés par les deux alinéas suivants :     A l’exception des matières expressément visées par la loi pour lesquelles la présence effective des administrateurs est requise, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d’application sont conformes aux dispositions réglementaires.       Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l’organisation et du fonctionnement des réunions du conseil recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication.   Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au conseil d’administration, au Président du conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.    ————————   La société tiendra à la disposition des intéressés, au siège social sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et parvenir au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.     Le conseil d'administration.     0609518

Description : 0607849 26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOCIETE AIR FRANCE Société anonyme au capital de 1 901 231 625 euros. Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy-Charles de Gaulle Cedex. 420 495 178 RCS Bobigny. Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour de l’assemblée statuant à titre ordinaire.   1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006 ; 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2006 ; 3. Affectation du résultat de l’exercice ; 4. Approbation des conventions réglementées.   Ordre du jour de l’assemblée statuant à titre extraordinaire.   5. Modification de l’article 16 des statuts pour le mettre en conformité avec l’article 225-37 du code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 ; 6. Pouvoirs pour formalités. Projet de résolutions. A titre ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2006). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2006 tels qu'ils ont été établis et tels qu’ils sont présentés.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l‘exercice clos le 31 mars 2006). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 mars 2006 tels qu'ils ont été établis et tels qu’ils sont présentés.   Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale constate que le bénéfice social de l’exercice clos le 31 mars 2006 s’élève à : 941 730 737,97 euros. L'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide de doter la réserve légale d'un montant de 47 086 536,90 euros, soit 5 % du bénéfice de l'exercice, le montant de la réserve légale étant ainsi porté à 51 832 919,79 euros . En conséquence de cette affectation à la réserve légale et compte-tenu d’un report à nouveau de 0 euros, l’assemblée générale constate que le montant du bénéfice distribuable s’établit à 894 644 201,07 euros. L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de distribuer un dividende de : 67 176 850,75 euros. Il sera ainsi distribué à chacune des actions de la société ayant droit au dividende, un dividende net de 0,53 euros : — ouvrant droit à un abattement de 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiques imposables à l’impôt sur le revenu en France ; — et n’ouvrant pas droit à cet abattement dans les autres cas. Le solde du bénéfice, soit 827 467 350,32 euros, sera affecté au poste report à nouveau. Le dividende sera mis en paiement à l’issue de l’assemblée générale. La société n’a pas distribué de dividende au titre des trois précédents exercices.   Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. A titre extraordinaire. Cinquième résolution (Modification de l’article 16 des statuts pour le mettre en conformité avec l’article 225-37 du code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2005-842 du 26 Juillet 2005). — L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 16 des statuts de la société pour le mettre en conformité avec les dispositions de l’article L. 225-37 du code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005. En conséquence, les cinquième et sixième alinéas de l’article 16 sont supprimés et remplacés par les deux alinéas suivants : A l’exception des matières expressément visées par la loi pour lesquelles la présence effective des administrateurs est requise, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective, dont la nature et les modalités d’application sont conformes aux dispositions réglementaires. Le règlement intérieur précise notamment les modalités de l’organisation et du fonctionnement des réunions du conseil recourant à des moyens de visioconférence ou de télécommunication.   Sixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au conseil d’administration, au Président du conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.   ——————   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée, présentées par des actionnaires, remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées à la société dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes sont à adresser par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à cette assemblée, les actionnaires devront avoir leurs titres inscrits en compte   cinq jours au moins avant la date de la réunion. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes : — donner procuration à son conjoint ou un autre actionnaire ; — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance. La société tiendra à la disposition des intéressés, au siège social sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance. Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.   Le conseil d’administration.     0607849

Description : SOCIETE AIR FRANCE SOCIETE AIR FRANCESociété anonyme au capital de 1 901 231 625 €.Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG.420 495 178 R.C.S. Bobigny.Siret : 420 495 178 00014.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont convoqués le mardi 12 juillet 2005 à 18 heures à l’assemblée générale mixte, qui se tiendra au CNIT, salle Amstrong, 2, place de la Défense, Paris-La Défense, à l’effet de délibérer, après avoir pris connaissance notamment des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes, sur l’ordre du jour ci-dessous indiqué :Ordre du jour.I. Ordre du jour de l’assemblée statuant à titre ordinaire :1°) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;2°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;3°) Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme - Affectation du résultat de l’exercice ;4°) Approbation des conventions réglementées ;5°) Ratification de la cooptation d’un administrateur ;6°) Poursuite du mandat de Deloitte Touche Tohmatsu par Deloitte et Associés ;7°) Fixation des modalités d’émission d’obligations en conséquence des modifications apportées par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 ;8°) Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.II. Ordre du jour de l’assemblée statuant à titre extraordinaire :9°) Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder avec ou sans appel public à l’épargne, à l’émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France - KLM ;10°) Pouvoirs pour formalités.La société tiendra à la disposition des intéressés, au siège social sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et parvenir au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Le conseil d’administration.  90904

Description : SOCIETE AIR FRANCE SOCIETE AIR FRANCESociété anonyme au capital de 1 901 231 625 €.Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG.420 495 178 R.C.S. Bobigny, Siret : 420 495 178 000 14.Avis de réunionMmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour.I. Ordre du jour de l’assemblée statuant à titre ordinaire :1°) Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;2°) Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2005 ;3°) Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme ; Affectation du résultat de l’exercice ;4°) Approbation des conventions réglementées ;5°) Ratification de la cooptation d’un administrateur ;6°) Poursuite du mandat de Deloitte Touche Tohmatsu par Deloitte et Associés ;7°) Fixation des modalités d’émission d’obligations en conséquence des modifications apportées par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 ;8°) Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise.Ordre du jour de l’assemblée statuant à titre extraordinaire :9°) Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder avec ou sans appel public à l’épargne, à l’émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France - KLM ;10°) Pouvoirs pour formalités.Projet de résolutionsA titre ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2005). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2005 tels qu’ils ont été établis et tels qu’ils sont présentés.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2005). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 mars 2005 tels qu’ils ont été établis et tels qu’ils sont présentés.Troisième résolution :— Virement de la réserve spéciale des plus-values à long terme. — En application des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2004-1485 de finances rectificative pour 2004, l’assemblée générale décide que l’intégralité des sommes portées à la réserve spéciale des plus-values à long terme inscrite au bilan de l’exercice clos le 31 mars 2005, soit un montant de 101 986 216,43 €, est virée au poste « Autres réserves ».Corrélativement, l’assemblée générale décide de prélever sur cette réserve la somme de 2 537 155,41 € correspondant à la taxe exceptionnelle de 2,5 % prévue à l’article 39 susvisé, par le crédit du compte report à nouveau.— Affectation du résultat de l’exercice. — L’assemblée générale constate que le bénéfice social de l’exercice clos le 31 mars 2005 s’élève à : 94 927 657,73 €.L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de doter la réserve légale d’un montant de 4 746 382,89 €, soit 5 % du bénéfice de l’exercice, le montant de la réserve légale étant ainsi porté à 4 746 382,89 €.En conséquence de cette affectation à la réserve légale et compte-tenu d’un report à nouveau de 0 €, l’assemblée générale constate que le montant du bénéfice distribuable s’établit à 90 181 274,84 €.L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de ne pas distribuer de dividende.Le bénéfice distribuable, soit un montant de 90 181 274,84 €, est affecté au compte « Autres réserves ».La société n’a pas distribué de dividende au titre des trois précédents exercices.Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.Cinquième résolution (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L’assemblée générale ratifie d’autre part la décision prise par le conseil d’administration, dans sa séance du 20 janvier 2005, de coopter M. Jean Peyrot en qualité d’administrateur représentant l’Etat, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à délibérer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2011.Sixième résolution (Poursuite du mandat de Deloitte Touche Tohmatsu par Deloitte et Associés). — L’assemblée générale statuant en la forme ordinaire prend acte de la fusion intervenue par voie d’absorption de la société Deloitte Touche Tohmatsu par la société Deloitte Touche Tohmatsu-Audit et constate que le mandat de commissaire aux comptes de la société, confié à la société Deloitte Touche Tohmatsu, est poursuivi par la société Deloitte Touche Tohmatsu-Audit dont la nouvelle dénomination est « Deloitte et Associés ».Septième résolution (Fixation des modalités d’émission d’obligations en conséquence des modifications supportées par l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, statuant en la forme ordinaire et en conséquence des modifications introduites à l’article L. 228-40 du Code de commerce par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004, met fin avec effet immédiat à l’autorisation donnée par l’assemblée générale, en sa forme ordinaire, du 23 novembre 2004 dans sa première résolution, au conseil d’administration de procéder à des émissions d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, le conseil d’administration ayant désormais qualité pour décider ou autoriser l’émission d’obligations, en l’absence de dispositions statutaires contraires.Huitième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, en application de l’article L. 225-130, alinéa 1, du Code de commerce :1°) Délègue au conseil d’administration tous pouvoirs pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, soit sous forme d’attribution gratuite d’actions, soit par augmentation de la valeur nominale des actions, soit encore en combinant ces deux modalités.2°) Décide que le plafond nominal global des augmentations de capital par incorporation visées au premier paragraphe est fixé à 400 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère.3°) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.4°) Décide que le conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi.5°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :—d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment de fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital ou à la réserve légale, de fixer le nombre d’actions à émettre ou le montant dont le montant nominal des actions composant le capital social sera augmenté, d’arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;— de prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres donnant accès à terme à une quotité du capital de la société pendant un délai maximum de trois mois ;— de fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— d’imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont afférentes et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation à la réserve légale ;— de prendre toutes les dispositions utiles et de conclure tous accords afin d’assurer la bonne fin de la ou des opérations envisagées et, généralement, de faire tout ce qui sera nécessaire, d’accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que de procéder à la modification corrélative des statuts.6°) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de procéder à l’augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres.II. — A titre extraordinaire.Neuvième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet de procéder avec ou sans appel public à l’épargne, à l’émission sans droit préférentiel de souscription de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France - KLM). — L’assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, en application notamment des articles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :1°) Délègue au conseil d’administration avec faculté de sous-délégation à son président dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à rémission, tant en France qu’à l’étranger, avec ou sans appel public à l’épargne, en euros, à l’émission de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France - KLM, ces dernières pouvant être des actions anciennes ou nouvelles et dans la mesure où ces valeurs mobilières seraient échangées en actions nouvelles, le montant nominal de l’augmentation du capital social qui en résulterait pour Air France - KLM ne devrait pas dépasser 500 millions d’euros.2°) Prend acte de la neuvième résolution de l’assemblée générale des actionnaires de la société Air France - KLM en date du 12 juillet 2005, ayant délégué au conseil d’administration de cette société avec faculté de sous-délégation à son président, les pouvoirs nécessaires à l’effet d’émettre des actions Air France - KLM en conséquence de l’émission par les sociétés dont Air France - KLM détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, donnant droit notamment par conversion ou échange de valeurs mobilières à l’attribution d’actions d’Air France - KLM.3°) Fixe à 26 mois à compter de la présente assemblée générale la durée de validité de la présente délégation.4°) Décide de fixer la limite de montant d’émission autorisée en cas d’usage par le conseil d’administration, de la présente délégation à un montant maximal d’obligations de 1 milliard d’euros.5°) Décide de supprimer le doit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution.6°) Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée.7°) Décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son président dans les conditions fixées par la loi pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :—d’arrêter les modalités de l’émission ;— de prendre toute décision en vue de l’admission et la cotation sur un marché réglementé français ou étranger des valeurs mobilières ainsi émises, et plus généralement de passer toutes conventions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités à l’émission et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés.Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au conseil d’administration, au président du conseil d’administration, au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer toutes les formalités consécutives à l’adoption des résolutions précédentes.Les demandes d’inscription de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, présentés par des actionnaires, remplissant les conditions prescrites par la loi, doivent être envoyées à la société dans le délai de 10 jours à compter de la publication du présent avis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique.La société tiendra à la disposition des intéressés, au siège social sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote par correspondance.Les demandes de formulaire de vote par correspondance doivent être faites par écrit et doivent parvenir au siège social de la société, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus au siège social de la société, trois jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.Le conseil d’administration.  89890

Description : SOCIETE AIR FRANCE S.A. SOCIETE AIR FRANCE S.A.Société anonyme au capital de 1 901 231 625 €.Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy-Charles de Gaulle Cedex.420 495 178 R.C.S. Bobigny.La présente insertion faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, à pour objet d’informer MM. les obligataires, que BNP Paribas Securities Services, 3, rue d’Antin, 75002 Paris a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des Titres.Air France KLM 2,75 % 05-20 CV - Code Isin : FR0010185975.86741

Description : SOCIETE AIR FRANCE SOCIETE AIR FRANCE Société anonyme au capital de 1 901 231 625 €.Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy-Charles de Gaulle Cedex.420 495 178 R.C.S. Bobigny.Additif à la notice publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 avril 2005, pages 6631 à 6637.Admission aux négociations d’obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d'échange en actions existantes Le montant nominal de l’emprunt Air France 2,75 % 2005/2020 a été augmenté de 47 499 996,50 € par l’émission de 2 317 073 Obligations supplémentaires d’une valeur nominale unitaire de 20,50 €. Le montant nominal total de l’emprunt est donc de 449 999 989,50 € représenté par 21 951 219 obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM d’une valeur nominale unitaire de 20,50 €.Prospectus. — Un prospectus ayant reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 05-259 en date du 14 avril 2005 est tenu à la disposition du public sans frais auprès de BNP Paribas, J.P. Morgan Securities Ltd. et Société générale et auprès de Société Air France, 45, rue de Paris, 95747 Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex et d'Air France-KLM, 2, rue Robert Esnault-Pelterie, 75007 Paris, ainsi que sur les sites Internet de la société Air France-KML (www.airfrance-finance.com) et de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org). Ce prospectus est constitué du document de référence d’Air France-KLM déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 22 décembre 2004 sous le n° D. 04-1625 et d’une note d’opération.Avertissement. — L’Autorité des marchés financiers attire l’attention du public sur le fait que les instruments financiers décrits dans le présent prospectus sont régis par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce tels que modifiés par l’ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales et ne présentent pas certaines des caractéristiques des obligations convertibles et des obligations échangeables émises antérieurement à l’entrée en vigueur de cette ordonnance. Notamment, en cas de remboursement, normal ou anticipé, les porteurs ne disposeront, pour exercer leur droit à l’attribution d’actions, que du délai courant entre la date de l’avis annonçant le remboursement (lequel doit être publié au plus tard un mois avant la date de remboursement) et le septième jour ouvré précédant la date effective de remboursement.But de l’insertion.  — La présente insertion est faite en vue de : — l’émission et l’admission, sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, des Obligations supplémentaires mentionnées ci-dessus ; et de— l’admission, sur le marché Eurolist d’Euronext Paris, des actions nouvelles à provenir de la conversion desdites Obligations supplémentaires. 86288

Description : SOCIETE AIR FRANCE SOCIETE AIR FRANCESociété anonyme au capital de 1 901 231 625 €.Siège social : 45, rue de Paris, 95747 Roissy Charles de Gaulle Cedex.420 495 178 R.C.S. Bobigny.Législation applicable. — Société Air France S.A. (« Air France » ou la « Société ») est une société anonyme soumise à la législation française sur les sociétés anonymes. Capital social. — Le capital social est fixé à un milliard neuf cent un million deux cent trente et un mille six cent vingt cinq euros (1 901 231 625 euros). Le capital social est divisé en cent vingt six millions sept cent quarante huit mille sept cent soixante quinze (126 478 775) actions de quinze euros (15 euros) de valeur nominale chacune. Objet social. — La société a pour objet, en tous pays :— l'exploitation, sous quelque forme juridique que ce soit, de services de transports aériens de personnes, de marchandises et de postes, ainsi que celle des services de transport de surface qui en sont le prolongement ou le complément, ainsi que, subsidiairement toutes activités relatives aux opérations et services se rapportant à l'exploitation ci-dessus mentionnée ; — l'acquisition, la cession, la prise à bail, la location ou selon tout autre mode, de tous types d'aéronefs et tous autres matériels ou appareils accessoires ; — la création, l'acquisition, la prise à bail ou en concession et la location de tous établissements industriels ou commerciaux, immeubles, matériels et machines de toute nature, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet ; — la prise de participations dans toutes sociétés, quelle qu’en soit la forme, associations, groupements français européens ou étrangers, quel que soit leur objet social ou leur activité ;— la gestion de son patrimoine, tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine, quelle qu’en soit la composition ; et— d’une façon générale, la société pourra faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l’objet ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser son extension ou son développement.Durée de la Société. — La durée de la Société viendra à expiration le 16 octobre 2097, sauf en cas de dissolution anticipée ou prorogation du terme décidée conformément aux statuts.Obligations en circulation. — Néant.Obligations garanties. — Néant.Caractéristiques des obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou échange en actions existantes.Le conseil d’administration de la Société utilise pour la présente émission la délégation qui lui a été conférée par la deuxième résolution de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 novembre 2004.Assemblée générale et conseil d’administration ayant autorisés l’émission. — En vertu :(a) de la décision de l’assemblée générale des actionnaires d’Air France réunie le 23 novembre 2004, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires qui a, dans sa deuxième résolution :— délégué au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, tant en France qu’à l’étranger, avec ou sans appel public à l’épargne, en euros, à l’émission, de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société Air France-KLM, ces dernières pouvant être des actions anciennes ou nouvelles et dans la mesure où ces valeurs mobilières seraient échangées en actions nouvelles, le montant nominal de l’augmentation du capital social qui en résulterait pour Air France-KLM ne devrait pas dépasser 450 millions d’euros ;— pris acte de la première résolution de l’assemblée générale des actionnaires de la société Air France-KLM en date du 20 avril 2004, ayant délégué au conseil d’administration de cette société, les pouvoirs nécessaires à l’effet d’émettre des actions Air France-KLM en conséquence de l’émission par les sociétés dont Air France-KLM détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, donnant droit notamment par conversion ou échange de valeurs mobilières à l’attribution d’actions d'Air France-KLM ;— fixé à 26 mois à compter de l’assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;— décidé de fixer la limite de montant d’émission autorisée en cas d’usage par le conseil d’administration, de la présente délégation à un montant maximal d’obligations de 450 millions d’euros ;— décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution ;— décidé que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ;— décidé que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment :d’arrêter les modalités de l’émission,de prendre toute décision en vue de l’admission et la cotation sur un marché réglementé français ou étranger des valeurs mobilières ainsi émises, et plus généralement de passer toutes conventions, de prendre toutes mesures et d’effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;(b) de la décision de l’assemblée générale des actionnaires d'Air France-KLM réunie le 20 avril 2004, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires qui a notamment, dans sa première résolution :— délégué au conseil d’administration avec faculté de délégation à son président dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à l’augmentation du capital social en euros, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou les marchés étrangers et/ou le marché international, en faisant publiquement appel à l’épargne, par l’émission sans droit préférentiel de souscription, (i) d’actions et/ou de toutes valeurs mobilières, y compris de bons de souscription autonomes, à titre onéreux ou gratuit, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions (nouvelles ou déjà émises) Air France-KLM par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’exclusion d’actions de priorité émises en application de l’article 228-11 du Code de commerce et de certificats d’investissement émis en application de l’article 228-30 du Code de commerce et (ii) d’actions Air France-KLM à émettre à la suite de l’émission par les sociétés dont Air France-KLM détient directement ou indirectement plus de la moitié du capital social, avec l’accord de cette dernière, de toutes valeurs mobilières donnant droit par conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution de titres qui seront émis en représentation d’une quotité du capital d'Air France-KLM ;— fixé à vingt-six mois à compter de l’assemblée générale la durée de validité de la présente délégation ;— décidé de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation :le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra dépasser le plafond de 1 150 millions d’euros, plafond auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des augmentations de capital nécessaires à la préservation des droits des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme au capital d'Air France-KLM ;— décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution, en laissant toutefois au conseil d’administration la faculté de conférer aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission, une priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais qui pourra, si le conseil d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;— décidé que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le conseil d’administration pourra limiter l’émission du montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'émission décidée ;— constaté que, le cas échéant, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme à une quotité du capital d'Air France-KLM, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;— décidé de supprimer au profit des porteurs d’obligations convertibles ou de bons de souscription susceptibles d’être émis, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre par conversion d’obligations ou par exercice de bons ;— décidé que la somme revenant ou devant revenir à Air France-KLM pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale au montant fixé par la loi sur les sociétés commerciales en vigueur ;L’assemblée générale a, par la même résolution, conféré tous pouvoir au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à son président, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre, la présente délégation ;(c) de la décision du conseil d’administration d'Air France-KLM du 13 avril 2005 prise en vertu de la délégation précédente subdéléguant à son président-directeur général tout pouvoir à l’effet de procéder à l’émission d’actions à provenir de la conversion des obligations ;le conseil d’administration d'Air France a décidé le 14 avril 2005 d’émettre des obligations Air France à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM pour un montant maximum de 450 millions d'euros et le 14 avril 2005 a fixé les conditions définitives de l’émission.Décision du président du conseil d’administration d'Air France-KLM. — Faisant usage de la délégation conférée par l’assemblée générale du 20 avril 2004 précitée, le président du conseil d’administration d'Air France-KLM a le 14 avril 2005 pris acte des modalités définitives des obligations fixées par le conseil d’administration d'Air France le 14 avril 2005, décidé de fixer les conditions définitives de l’émission des actions à provenir de la conversion des obligations et fixé les caractéristiques définitives de l’émission décrites dans la note d’opération le 14 avril 2005.Nombre et valeur nominale des obligations. — L’emprunt Air France 2,75 % 2005/2020 sera représenté par 19 634 146 obligations Air France à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes Air France-KLM d’une valeur nominale unitaire de 20,50 €, représentant un montant nominal total de 402 499 993,00 €.En outre, aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations, Air France et Air France-KLM ont consenti aux Chefs de File Teneurs de Livre Associés une option de surallocation, exerçable en une seule fois, en tout ou partie, au plus tard le 20 avril 2005. Au cas où cette option de surallocation serait exercée en totalité, le montant nominal total de l’emprunt serait porté à 449 999 989,50 €, représenté par 21 951 219 obligations maximum.Produit de l’émission. — Le produit brut de l’émission sera de 402 499 993,00 €, susceptible d’être porté à 449 999 989,50 € en cas d’exercice en totalité de l’option de surallocation.Le produit net de l’émission après prélèvement sur le produit brut des rémunérations dues aux intermédiaires financiers et des frais juridiques et administratifs s’élèvera à environ 397,87 millions d’euros. Ce produit net sera susceptible d’être porté à environ 444,85 millions d’euros en cas d’exercice en totalité de l’option de surallocation.Placement. — Les obligations qui font l’objet du présent document :— ont fait dans un premier temps l’objet d’un placement privé destiné exclusivement à des investisseurs qualifiés en France et à des investisseurs institutionnels hors de France à l’exclusion des Etats-Unis d’Amérique, du Canada et du Japon, conformément aux règles propres à chaque pays où a été effectué le placement (le « Placement institutionnel ») ;— puis, une fois les conditions définitives de l’émission fixées à l’issue de la procédure dite de construction du livre d’ordres, les obligations font l’objet d’une offre par appel public à l’épargne, en France uniquement.Il n’existe aucune tranche spécifique destinée à un marché particulier.Restrictions de placement. — La diffusion du prospectus, l’offre ou la vente des obligations peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique. Les personnes en possession du prospectus doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.Les établissements chargés du placement tels que mentionnés au paragraphe 2.2.7 de la note d'opération se conformeront aux lois et règlements en vigueur dans les pays où les obligations seront offertes et notamment aux restrictions de placement applicables au Royaume-Uni, en Italie et aux Pays-Bas.Intention des principaux actionnaires. — A la connaissance de la Société, aucun actionnaire de la Société ni Air France-KLM n’a fait part de son intention de souscrire à la présente émission.Absence de droit préférentiel de souscription et délai de priorité. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Air France du 23 novembre 2004 a, dans sa deuxième résolution, supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires d'Air France aux obligations.L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d'Air France-KLM du 20 avril 2004 a, dans sa première résolution, supprimé le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux obligations. Cette résolution emporte renonciation expresse au droit préférentiel de souscription des actionnaires d'Air France-KLM aux actions nouvelles qui pourraient être émises dans le cadre de la conversion des obligations.Il n’est pas prévu de délai de priorité pour la souscription des obligations.Période de placement. — Le placement institutionnel a été effectué le 14 avril 2005. Les conditions définitives de l’émission ont été fixées le 14 avril 2005. La souscription du public en France sera ouverte du 15 avril 2005 au 19 avril 2005 inclus.Organismes financiers chargés du placement. — Le placement institutionnel et le placement auprès du public en France sont assurés par un syndicat d’établissements financiers dirigé par BNP Paribas, J.P. Morgan Securities Ltd. et Société générale, Chefs de File Teneurs de Livre Associés et par Barclays Bank Plc., Calyon, Citigroup Global Markets Ltd. et HSBC Bank Plc..Nature, forme et délivrance des obligations. — Les obligations qui seront émises par la Société constituent des valeurs mobilières donnant accès au capital au sens des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, tels que modifiés par l’ordonnance n°2004-604 du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés commerciales.Les obligations seront régies par le droit français.Les obligations pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des porteurs d’obligations. Elles seront obligatoirement inscrites en comptes tenus selon les cas par :— BNP Paribas Securities Services, mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ;— un intermédiaire financier habilité de leur choix et BNP Paribas Securities Services mandatée par la Société pour les titres nominatifs administrés ;— un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur.Les obligations seront admises aux opérations d’Euroclear France qui assurera la compensation des titres entre teneurs de comptes (Code Isin FR0010185975). Les obligations seront également admises aux opérations d’Euroclear Bank S.A./N.V. et de Clearstream Banking, société anonyme (code commun 021784834).Les obligations seront inscrites en compte et négociables à compter de la date de règlement-livraison prévue pour le 22 avril 2005.Valeur nominale unitaire. — La valeur nominale unitaire des obligations a été fixée à 20,50 €, faisant réapparaître une prime de 50,80 % par rapport au cours de référence de 13,594 euros de l’action Air France-KLM pris comme la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action Air France-KLM constatés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris (compartiment A) depuis l’ouverture de la séance de bourse du 14 avril 2005 jusqu’au moment de la fixation des conditions définitives de l’émission.Les obligations sont émises au pair, soit 100 % de leur valeur nominale, payable en une seule fois à la date de règlement.Prix d’émission des obligations. — Le prix d’émission sera égal au pair, soit 20,50 € par obligation, payable en une seule fois à la date de règlement des obligations.Augmentation de capital. — Sur la base d’un ratio d’attribution d’UNE action Air France-KLM, d’une valeur nominale de 8,50 euros, pour UNE Obligation Air France et sous réserve des dispositions du paragraphe 2.3.5.7 « Maintien des droits des porteurs d’Obligations » de la note d’opération, l’émission des Obligations pourra donner lieu à une augmentation du capital social d’Air France-KLM d’un montant nominal maximum de 186 585 361,50 euros. Date de jouissance et de règlement. — Le 22 avril 2005.Taux de l’intérêt nominal. — 2,75 %.Intérêt annuel. — Les obligations porteront intérêt à un taux annuel de 2,75 % du nominal, soit 0,56375 € par obligation payable à terme échu le 1er avril de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 1er avril 2006 (chacune, une « Date de paiement d’intérêt », et la période allant d’une date de paiement d’intérêt (incluse) à la suivante (exclue) étant une « Période d’intérêt »). Pour la période courant du 22 avril 2005, date de règlement des obligations, au 31 mars 2006 inclus, il sera mis en paiement le 1er avril 2006 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) un montant d’intérêt d’environ 0,53132 € par obligation calculé dans les conditions définies ci-après.Tout montant d’intérêt afférent à une période d’intérêt inférieure à une année entière sera égal au produit (i) du taux d’intérêt annuel ci-dessus et (ii) du rapport entre (a) le nombre de jours courus depuis la précédente date de paiement d’intérêt (ou le cas échéant, s’il n’en existe pas, depuis la date de jouissance des obligations) jusqu’à l’expiration de la période d’intérêt et (b) 365 jours ou 366 jours selon que la période d’intérêt dans laquelle se situe ladite période est de 365 jours ou de 366 jours.Sous réserve des stipulations du paragraphe 2.3.5.5 de la note d’opération (« Droits des porteurs d’obligations aux intérêts des obligations et aux dividendes des actions Air France-KLM livrées »), les intérêts cesseront de courir à compter de la date de remboursement normal ou anticipé des obligations.Les intérêts seront prescrits dans un délai de cinq ans à compter de leur date d’exigibilité. Amortissement normal. — A moins qu’elles n’aient été amorties de façon anticipée, échangées ou converties, les obligations seront amorties en totalité le 1er avril 2020 (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), par remboursement au pair.Le principal sera prescrit dans un délai de trente ans à compter de la date de remboursement.Amortissement anticipé par rachats ou offres publiques. — La Société se réserve le droit de procéder, à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, à l’amortissement anticipé de tout ou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou hors bourse, soit par des offres publiques de rachat ou d’échange.Ces opérations seront sans incidence sur le calendrier normal de l’amortissement des titres restant en circulation.Les obligations acquises cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi.Amortissement anticipé par remboursement au gré de la Société :1. La Société pourra, à son seul gré, procéder à tout moment à compter du 1er avril 2010 jusqu’au 1er avril 2020 au remboursement anticipé de la totalité des obligations restant en circulation dans les conditions suivantes :(i) le prix de remboursement anticipé sera égal au pair, majoré des intérêts courus depuis la date de paiement d’intérêt précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date du remboursement effectif.(ii) ce remboursement anticipé ne sera possible que si le produit :— de la moyenne arithmétique des cours de clôture de l’action Air France-KLM sur le marché Eurolist d’Euronext Paris calculée sur 10 jours de bourse consécutifs au cours desquels l’action Air France-KLM est cotée, choisis par la Société parmi les 20 jours de bourse consécutifs précédant la date de parution de l’avis annonçant l’amortissement anticipé (tel que prévu au paragraphe 2.3.2.6.4 de la note d’opération) ; et,— du ratio d’attribution d’actions en vigueur à cette date (tel que défini au paragraphe 2.3.5.3 de la note d'opération), excède 130 % de la valeur nominale des obligations.Un « jour de bourse » est un jour ouvré où Euronext Paris S.A. assure la cotation des actions Air France-KLM, autre qu’un jour où les cotations cessent avant l’heure de clôture habituelle.Un « jour ouvré » est un jour (autre qu’un samedi ou un dimanche) où les banques sont ouvertes à Paris et où Euroclear France fonctionne.2. La Société pourra, à son seul gré, rembourser à tout moment à un prix égal au pair, majoré des intérêts courus depuis la date de paiement d’intérêt précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date du remboursement effectif, la totalité des obligations restant en circulation, si leur nombre est inférieur à 10 % du nombre des obligations émises.3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2 qui précèdent, les porteurs d’obligations conserveront la faculté d’exercer leur droit à l’attribution d’actions, conformément aux modalités fixées au paragraphe 2.3.5.3 de la note d’opération.Information du public à l’occasion du remboursement normal ou de l’amortissement anticipé. — Le nombre d’obligations rachetées, converties ou échangées et le nombre d’obligations en circulation seront transmis annuellement à Euronext Paris S.A. pour l’information du public. Cette information pourra également être obtenue à tout moment auprès de la Société ou de l’Agent financier mentionné au paragraphe 2.3.4.1 de la note d’opération.La décision de la Société de procéder au remboursement normal ou anticipé fera l’objet, au plus tard 30 jours calendaires avant la date de remboursement, d’un avis publié au Journal officiel (pour autant que la législation ou la réglementation en vigueur l’impose), d’un avis financier publié dans un quotidien financier à diffusion nationale en France et d’un avis d’Euronext Paris S.A.Annulation des obligations. — Les obligations remboursées à leur échéance normale ou par anticipation, les obligations rachetées en bourse ou hors bourse ou par voie d’offres publiques, ainsi que les obligations converties ou échangées, cesseront d’être considérées comme étant en circulation et seront annulées conformément à la loi.Taux de rendement actuariel annuel brut. — 2,75 % à la date de règlement (en l’absence de conversion ou d’échange en actions et en l’absence d’amortissement anticipé).Durée et vie moyenne. — 14 ans et 344 jours de la date de règlement à la date de remboursement normal (la vie moyenne est identique à la durée de l’emprunt en l’absence de conversion ou d’échange et en l’absence d’amortissement anticipé).Assimilations ultérieures. — Au cas où la Société émettrait ultérieurement de nouvelles obligations jouissant à tous égards de droits identiques à ceux des présentes obligations, notamment quant au montant nominal, aux intérêts, à leurs échéances, aux conditions et dates d’amortissement et d’attribution des actions et aux garanties, elle pourra, sans requérir le consentement des porteurs et à condition que les contrats d’émission le prévoient, procéder à l’assimilation de l’ensemble des obligations des émissions successives unifiant ainsi l’ensemble des opérations relatives à leur service financier et à leur négociation. L’ensemble des porteurs de ces titres seront alors regroupés en une masse unique.Rang de créance. — Les obligations et leurs intérêts constituent des engagements chirographaires directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de la Société (sous réserve des exceptions légales impératives), venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de la Société.Maintien de l’emprunt à son rang. — La Société s’engage jusqu’au remboursement effectif de la totalité des obligations, à ne pas conférer d’hypothèque sur les biens et droits immobiliers qu’elle peut ou pourra posséder, ni à constituer de nantissement ou aucune autre sûreté réelle sur ses actifs, présents ou futurs, au bénéfice des porteurs d’autres obligations, présentes ou futures, sans consentir au préalable ou concomitamment les mêmes garanties et le même rang aux présentes obligations. Cet engagement se rapporte exclusivement aux sûretés consenties au bénéfice des porteurs d’obligations, et n’affecte en rien la liberté de la Société de disposer de la propriété de ses biens ou de conférer toute sûreté sur lesdits biens en toutes autres circonstances.Garantie. — Le service de l’emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires ne fait l’objet d’aucune garantie particulière.Garantie de souscription. — Le placement et la souscription du présent emprunt ont fait l’objet d’une garantie non solidaire par BNP Paribas, J.P. Morgan Securities Ltd et Société générale, en qualité de Chefs de File Teneurs de Livre associés en vertu d’un contrat global de garantie et de placement en date du 14 avril 2005, et par Barclays Bank Plc., Calyon, Citigroup Global Markets Ltd., et HSBC Bank Plc., en qualité de garants.Notation. — L’emprunt n’a pas fait l’objet d’une demande de notation.Représentation des porteurs d’obligations. — Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les porteurs d’obligations sont regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile.Sont désignés :a) représentants titulaires de la masse des porteurs d’obligations : En application de l’article L. 228-47 dudit Code, sont désignés représentants titulaires de la masse des porteurs d’obligations : Cécile Heiser, demeurant 28, rue Chauveau, 92200 Neuilly-sur-Seine et Anthony Martin, demeurant 39, avenue Léonard de Vinci, 92400 Courbevoie.Les représentants titulaires de la masse auront, en l’absence de toute résolution contraire de l’assemblée générale des porteurs d’obligations, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des porteurs d’obligations.Ils exerceront leurs fonctions jusqu’à leur décès, leur démission, leur révocation par l’assemblée générale des porteurs d’obligations ou la survenance d’une incapacité ou d’une incompatibilité. Leur mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé ou non, des obligations. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels les représentants seraient engagés et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.b) représentants suppléants de la masse des porteurs d’obligations :Les représentants suppléants de la masse des porteurs d’obligations seront : Jean-Pierre Pasquier, demeurant 25, avenue de Verdun, 94000 Créteil et Pascal Leclerc, demeurant 118, rue Jeanne D’Arc, 75013 Paris.Ces représentants suppléants seront susceptibles d’êtres appelés à remplacer successivement l’un ou l’autre des représentants titulaires empêchés.c) Généralité :La rémunération de chacun des représentants de la masse, prise en charge par la Société, est de 500 euros par an ; elle sera payable le 1er avril de chacune des années 2006 à 2020 incluses, tant qu'il existera des obligations en circulation à cette date.Offres publiques. — Il est précisé qu’en l’état actuel de la réglementation française, dans le cas où les actions Air France-KLM feraient l’objet d’une offre publique d’achat ou d’échange par un tiers, l’offre devrait également porter sur tous les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote d’Air France-KLM et donc sur les obligations faisant l’objet de la note d’opération. Le projet d’offre devrait faire l’objet d’un examen préalable par l’Autorité des marchés financiers, laquelle se prononcerait sur sa recevabilité au vu des éléments présentés et notamment de la valorisation de l’offre. Une note d’information contenant les modalités de l’offre devrait également être soumise à l’Autorité des marchés financiers pour visa.Cas d’exigibilité anticipée. — Si l’un quelconque des événements mentionnés ci-dessous survient et se poursuit, le représentant de la masse des porteurs d’obligations, sur décision de l’assemblée des porteurs d’obligations, pourra, sur simple notification adressée à la Société et à l’Agent financier, rendre exigible le remboursement de la totalité des obligations, au pair majoré de l’intérêt à payer au titre de la période courue depuis la Date de paiement d’intérêt précédant la date de remboursement anticipé jusqu’à la date du remboursement effectif :— en cas de défaut de paiement par la Société à sa date d’exigibilité, des intérêts dûs au titre de toute obligation s’il n’est pas remédié à ce défaut par la Société dans un délai de 15 jours à compter de cette date d’exigibilité ;— en cas d’inexécution par la Société ou par Air France-KLM, selon le cas, de toute autre stipulation relative aux obligations s’il n’est pas remédié à cette inexécution dans un délai de 30 jours à compter de la réception par la Société Air France-KLM selon le cas de la notification écrite dudit manquement donnée par le représentant de la masse des porteurs d’obligations ;— en cas de défaut de paiement d’une ou plusieurs autres dettes d’emprunt ou de garantie d’emprunt de la Société pour un montant total au moins égal à 125 millions d’euros, à leur échéance ou, le cas échéant, à l’expiration de tout délai de grâce applicable à moins que la Société ne conteste ce cas de défaut de bonne foi devant un tribunal compétent auquel cas l’exigibilité anticipée des obligations ne pourra être prononcée que si le tribunal saisi a statué au fond ;— au cas où la Société ou Air France-KLM solliciterait la nomination d’un conciliateur, conclurait un accord amiable avec ses principaux créanciers, ferait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’un jugement de cession totale de son entreprise ou de toute autre mesure ou procédure équivalente ;— au cas où les actions d’Air France-KLM ne seraient plus admises aux négociations sur le marché Eurolist d’Euronext Paris ou sur un marché réglementé au sein de l’Union européenne ou assimilé ; et,au cas où Air France-KLM cesserait de détenir, directement ou indirectement, au moins les deux tiers du capital et des droits de vote d’Air France.Admission à la négociation des obligations.Cotation. — Les obligations font l’objet d’une demande d’admission sur le marché Eurolist d’Euronext Paris (Compartiment A). Leur date de cotation prévue est à la date de réglement, soit le 22 avril 2005 sous le numéro de code Isin FR0010185975. Aucune demande d’admission sur un autre marché n’est envisagée.Restriction à la libre négociabilité des obligations. — Il n’existe aucune restriction imposée par les conditions de l’émission à la libre négociabilité des obligations.Cotation de titres de même catégorie. — A la date des présentes, il n’existe aucune autre obligation Air France ou Air France-KLM donnant accès au capital d’Air France-KLM. Service financier. — La centralisation du service financier de l’emprunt (paiement des intérêts échus, remboursement des titres amortis, centralisation des demandes de conversion et d’échange, etc.), ainsi que le service des titres, seront assurés par BNP Paribas Securities Services.Tribunaux compétents en cas de contestation. — Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du siège social lorsque la Société est défenderesse et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du Nouveau code de procédure civile.Régime fiscal des obligations. — Le régime fiscal des obligations est notamment décrit aux paragraphes 2.3.2.16 « Régime fiscal des obligations » et 2.3.5.6 « Régime fiscal de la conversion ou de l’échange » de la note d’opération.But de l’émission. — Cette opération permettra notamment à Air France d’optimiser son coût de financement et d’allonger la maturité moyenne de sa dette. Les fonds levés seront affectés au financement du plan d’investissement d’Air France (avions nouveaux et investissements au sol).Conversion et/ou échange des obligations en actions.Nature du droit de conversion ou d’échange. — Les porteurs d’obligations auront, à tout moment à compter du 40ème jour suivant la date de règlement des obligations, soit du 1er juin 2005, jusqu’au 7e jour ouvré qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, la faculté d’obtenir l’attribution d’actions nouvelles ou d’actions existantes Air France-KLM (ci-après désigné le « droit à l’attribution d’actions ») qui seront libérées ou réglées par voie de compensation avec leur créance obligataire, sous réserve des stipulations prévues ci-dessous au paragraphe 2.3.5.8 « Règlement des rompus » de la note d’opération.Air France-KLM pourra, à son gré, remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux.L’assemblée générale des actionnaires d’Air France-KLM a autorisé le 15 septembre 2004 la mise en place d’un programme de rachat d’actions qui permet à Air France-KLM d’acquérir des actions Air France-KLM sur le marché. Cette autorisation est valable pendant une durée de 18 mois à compter de la date de cette assemblée, dans la limite de 5 % de son capital. Ce programme de rachat d’actions a fait l’objet d’une note d’information visée par l’Autorité des marchés financiers sous le n° 04-737 le 27 août 2004. Au 31 mars 2005, Air France-KLM détient 6 483 270 de ses propres actions.Suspension du droit à l’attribution d’actions Air France-KLM. — En cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital d’Air France-KLM ainsi qu’en cas de fusion ou de scission d’Air France-KLM, Air France se réserve le droit de suspendre l’exercice du droit à l’attribution d’actions pendant un délai ne pouvant excéder trois mois en l’état actuel de la réglementation applicable, cette faculté ne pouvant en aucun cas faire perdre aux porteurs d’obligations appelées au remboursement le droit à l’attribution d’actions Air France-KLM et le bénéfice du délai prévu au paragraphe « Délai d’exercice et ratio d’attribution d’actions Air France-KLM ».La décision de suspendre l’exercice du droit à l’attribution d’actions fera l’objet d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires sept jours au moins avant la date d’entrée en vigueur de la suspension ; il mentionnera notamment la date d’entrée en vigueur de la suspension et la date à laquelle elle prendra fin. Ces informations feront également l’objet d’un avis publié dans le même délai dans un quotidien financier à diffusion nationale en France et d’un avis d’Euronext Paris S.A.Délai d’exercice et ratio d’attribution d’actions Air France-KLM. — Le droit à l’attribution d’actions Air France-KLM pourra être exercé, à tout moment à compter du 40e jour suivant la date de règlement des obligations, soit du 1er juin 2005, jusqu’au 7e jour ouvré qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, à raison, sous réserve du paragraphe « Maintien des droits des porteurs d’obligations », d’Une action Air France-KLM de 8,50 € de valeur nominale pour Une Obligation Air France (ci-après désigné le « Ratio d’attribution d’actions »).Pour les obligations mises en remboursement à l’échéance ou de façon anticipée, le droit à l’attribution d’actions prendra fin à l’issue du 7e jour ouvré qui précède la date de remboursement.Tout porteur d’obligations qui n’aura pas exercé son droit à l’attribution d’actions avant cette date recevra le prix de remboursement déterminé dans les conditions fixées, selon le cas, au paragraphe « Amortissement normal » ou au 1(i) du paragraphe « Amortissement anticipé par remboursement au gré de l’Emetteur ».Modalités d’exercice du droit à l’attribution d’actions Air France-KLM. — Pour exercer le droit à l’attribution d’actions Air France-KLM, les porteurs d’obligations devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits en compte. BNP Paribas Services assurera la centralisation de ces opérations.Toute demande d’exercice du droit à l’attribution d’actions Air France-KLM parvenue à BNP Paribas Securities Services en sa qualité de centralisateur au cours d’un mois civil (ci-après désigné une « Période d’exercice ») prendra effet à la plus proche des deux dates (ci-après désigné une « Date d’exercice”) suivantes :(i) Le dernier jour ouvré dudit mois civil ; et,(ii) Le 7e jour ouvré qui précède la date fixée pour le remboursement normal ou anticipé.Pour les obligations ayant même date d’exercice, Air France-KLM pourra, à son gré, choisir entre :— l’attribution d’actions nouvelles ;— l’attribution d’actions existantes ;— et l’attribution d’une combinaison d’actions nouvelles et d’actions existantes.Tous les porteurs d’obligations ayant la même date d’exercice seront traités équitablement entre eux et verront leurs obligations, le cas échéant, converties ou échangées dans la même proportion, sous réserve des éventuels arrondis.Les porteurs d’obligations recevront livraison des actions attribuées par Air France-KLM le 7e jour ouvré suivant la date d’exercice.Droits des porteurs d’obligations aux intérêts des obligations et aux dividendes des actions Air France-KLM livrées. — En cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions, aucun intérêt ne sera payé aux porteurs d’obligations au titre de la période courue entre la dernière date de paiement d’intérêt précédant la date d’exercice et la date à laquelle intervient la livraison des actions.Les droits attachés aux actions nouvelles Air France-KLM émises à la suite d’une conversion sont définis au paragraphe 2.3.6.1.1 « Actions nouvelles Air France-KLM issues de la conversion » de la note d’opération.Les droits attachés aux actions existantes Air France-KLM remises à la suite d’un échange sont définis au paragraphe 2.3.6.1.2 « Actions existantes Air France-KLM issues de l’échange » de la note d’opération.Maintien des droits des porteurs d’obligations-engagements de la Société et d’Air France-KLM. — Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société et Air France-KLM s’engagent, tant qu’il existera des obligations en circulation, à ne pas procéder à l’amortissement de leur capital social, ni à une modification de la répartition de leurs bénéfices sans avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des porteurs d’obligations. Conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société et Air France-KLM sont autorisés à modifier leur forme et leur objet.Maintien des droits des porteurs d’obligations - En cas de réduction du capital d’Air France-KLM motivée par des pertes. — En cas de réduction du capital d’Air France-KLM motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des porteurs d’obligations seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur droit à l’attribution d’actions Air France-KLM avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive.Maintien des droits des porteurs d’obligations- En cas d’opérations financières d’Air France-KLM. — A l’issue des opérations suivantes :1°) Emission de titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires d’Air France-KLM ;2°) Attribution gratuite d’actions ;3°) Majoration du montant nominal des actions ;4°) Regroupement des actions ;5°) Distribution de réserves ou de primes, en espèces ou en nature ;6°) Attribution gratuite aux actionnaires d’Air France-KLM de tout instrument financier autre que des actions d’Air France-KLM ;7°) Absorption, fusion, scission ;8°) Rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;9°) Amortissement du capital ;10°) Modification de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence ;11°) Distribution d’un dividende exceptionnel ;qu’Air France-KLM pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs d’obligations sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement du ratio d’attribution d’actions conformément aux modalités ci-dessous.Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au centième d’action près, la valeur des actions qui auraient été obtenues en cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions immédiatement avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des actions qui seraient obtenues en cas d’exercice du droit à l’attribution d’actions immédiatement après la réalisation de cette opération.En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1. à 11. ci-dessous, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera déterminé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur, soit à 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir du ratio d’attribution d’actions qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les obligations ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions, le règlement des rompus étant précisé ci-dessous (cf. paragraphe 2.3.5.8 de la note d’opération).1. En cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :1+Valeur du droit préférentiel de souscriptionValeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscriptionPour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur du droit préférentiel de souscription et la valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne des premiers cours cotés sur le marché Eurolist d’Euronext Paris pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription.2. En cas d’attribution d’actions gratuites, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :1 + Nombre d’actions auquel donne droit une action ancienne3. En cas de majoration du montant nominal des actions, le montant nominal des actions que pourront obtenir les porteurs d’obligations par exercice du droit à l’attribution d’actions sera majoré à due concurrence.4. En cas de regroupement d’actions, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :Nombre d’actions composant le capital après le regroupementNombre d’actions composant le capital avant le regroupement5. En cas de distribution de réserves ou de primes, en espèces ou en nature, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :11 –Montant par action de la distributionValeur de l’action avant la distributionPour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur de l’action avant la distribution sera égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext Paris qui précèdent le jour de la distribution.6. En cas d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions Air France-KLM, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera déterminé :(a) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) est coté, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :1+Valeur du droit d’attribution gratuiteValeur de l’action après détachement du droit d’attribution gratuitePour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur du droit d’attribution gratuite et la valeur de l’action après détachement du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée des cours des trois premières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext Paris à compter du détachement du droit d’attribution gratuite.(b) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) n’est pas coté, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :1+Valeur du ou des instruments financiers attribuésValeur de l’action après détachement du droit d’attribution gratuitePour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur du ou des instruments financiers attribués et la valeur de l’action après détachement du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée des cours des trois premières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext Paris à compter du détachement du droit d’attribution gratuite.En l’absence de cotation du ou des instruments financiers attribués sur un marché réglementé d’Euronext Paris, leur valeur sera déterminée par référence au principal marché réglementé ou assimilé sur lequel il(s) est (sont) coté(s). A défaut, sa(leur) valeur sera déterminée par un expert de réputation internationale désigné par Air France, dont l’avis ne sera pas susceptible de recours.7. En cas d’absorption d’Air France-KLM par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés pour former une société nouvelle ou en cas de scission, les porteurs d’obligations pourront exercer leurs droits dans la ou les sociétés bénéficiaires des apports.Le nouveau ratio d’attribution d’actions sera déterminé en corrigeant le nombre d’actions qu’il est prévu d’émettre avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions Air France-KLM contre les actions de la ou des sociétés bénéficiaires des apports. Cette société ou ces sociétés seront substituées de plein droit à Air France-KLM pour l’application des stipulations du paragraphe 2.3.5.7 de la note d'opération destinées à préserver les droits des porteurs d’obligations dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles.8. En cas d’achat par Air France-KLM de ses propres actions à un prix d’acquisition supérieur au cours de bourse, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération par le facteur d’ajustement suivant :1 + Pc %xPrix de rachat – Valeur de l’actionValeur de l’actionPour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur de l’action sera égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext qui précèdent le rachat ou la faculté de rachat, et « Pc % » désigne le pourcentage du capital racheté.9. En cas d’amortissement du capital, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le facteur d’ajustement suivant :11 –Montant par action de l’amortissementValeur de l’action avant l’amortissementPour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur de l’action avant l’amortissement sera égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext Paris qui précèdent le jour de l’amortissement.10. Modification de la répartition des bénéfices :En cas de modification par Air France-KLM de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, le nouveau ratio d’attribution d’actions sera égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur avant le début de l’opération considérée par le facteur d’ajustement suivant :11 –Réduction par action du droit aux bénéficesValeur de l’action avant la modificationPour le calcul de ce facteur d’ajustement, la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices sera égale à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse sur le marché Eurolist d’Euronext Paris qui précèdent le jour de la modification.11. En cas de paiement par Air France-KLM au cours d’un exercice considéré en une ou plusieurs fois d’un montant total de dividende en numéraire ou en nature (avant prélèvements ou retenue à la source et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) tel que le ratio de dividendes distribués au titre de l’exercice (tel que défini ci-dessous) excède 3,5 % (ci-après le « Dividende exceptionnel »), il sera procédé à l’issue de la distribution du dividende ayant entraîné le franchissement du seuil de 3,5 % du ratio de dividendes distribués (le « Dividende déclencheur »), à un ajustement du ratio d’attribution d’actions. Le nouveau ratio d’attribution d’actions Air France-KLM sera fixé comme suit :NRA = RA x (1 + RDD – 3,5 %)— NRA signifie le nouveau ratio d’attribution d’actions Air France-KLM ;— RA signifie le dernier ratio d’attribution d’actions en vigueur avant la date de distribution du Dividende déclencheur ; et,— RDD signifie le Ratio de dividendes distribués au titre d’un exercice considéré lequel correspond à la somme des rapports obtenus en divisant le Dividende déclencheur et chacun des dividendes distribués antérieurement (le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d’un nouveau ratio d’attribution d’actions en application des points 1. à 10. ci-dessus) mais au titre du même exercice par la capitalisation boursière moyenne d’Air France-KLM le jour précédant la date de la distribution correspondante ; la capitalisation boursière utilisée pour calculer chacun de ces rapports étant égale au produit (x) du cours de clôture de l’action Air France-KLM sur le marché Eurolist d’Euronext Paris le jour précédant la date de distribution du dividende considéré par (y) le nombre respectif d’actions Air France-KLM existantes à chacune de ces dates. Tout dividende ou toute fraction de dividende entraînant un ajustement du ratio d’attribution d’actions en vertu des paragraphes 1. à 10. ci-dessus n’est pas pris en compte pour l’application de la présente clause.Par ailleurs, tout dividende (avant prélèvements ou retenue à la source et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables), le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d’un nouveau ratio d’attribution d’actions en application des points 1. à .10. ci-dessus) mis en paiement entre la date de distribution d’un Dividende déclencheur (ayant conduit à un ajustement du ratio d’attribution d’actions) et la fin du même exercice social de la Société (un « Dividende complémentaire ») donnera lieu à un ajustement du ratio d’attribution d’actions Air France-KLM selon les modalités suivantes :NRA = RA x (1 + RDD)Où :— NRA signifie le nouveau ratio d’attribution d’actions ;— RA signifie le dernier ratio d’attribution d’actions en vigueur avant la distribution du Dividende complémentaire ; et,— RDD signifie le rapport obtenu en divisant (i) le montant du Dividende complémentaire (avant prélèvements ou retenue à la source et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables), net de toute partie de dividende donnant lieu à ajustement du ratio d’attribution d’actions en vertu des paragraphes 1. à 10. ci-dessus), par (ii) la capitalisation boursière d’Air France-KLM au produit (x) du cours de clôture de l’action Air France-KLM sur le marché Eurolist d’Euronext Paris le jour précédant la date de distribution du Dividende complémentaire par (y) le nombre d’actions Air France-KLM existantes à cette date.Si les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé d’Euronext Paris, la valeur de l’action et, le cas échéant du droit attribué, seront déterminés par référence au principal marché réglementé ou assimilé sur lequel l’action et, le cas échéant le droit attribué, sont cotés.A défaut de cotation sur un marché réglementé ou assimilé, les valeurs de l’action et, le cas échéant du droit attribué, seront déterminées par un expert de réputation internationale désigné par Air France et Air France-KLM, dont l’avis ne sera pas susceptible de recours.Dans l’hypothèse où Air France-KLM réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes 1. à 11. ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, Air France et Air France-KLM procéderont à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables, en tenant compte des usages en la matière sur le marché.Information du public en cas d’ajustements. — Si Air France-KLM procède à une opération visée au paragraphe 2.3.5.7 de la note d’opération, elle en informera les porteurs d’obligations au moyen d’un avis publié, conformément à la réglementation applicable, au Bulletin des Annonces légales obligatoires quatorze jours au moins avant la date prévue de la clôture de la souscription, en cas d’émission, ou dans les quinze jours suivant la décision relative à l’opération envisagée dans les autres cas.Le nouveau ratio d’attribution d’actions sera porté à la connaissance des porteurs d’obligations dans les meilleurs délais au moyen d’un avis publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires, dans un quotidien financier à diffusion nationale en France et par un avis d’Euronext Paris.En outre, les conseils d’administration de la Société et d’Air France-KLM rendront compte des éléments de calcul et des résultats de l’ajustement dans le rapport annuel suivant cet ajustement.Règlement des rompus. — Tout porteur d’obligations exerçant son droit à l’attribution d’actions pourra obtenir un nombre d’actions égal au produit du ratio d’attribution d’actions en vigueur par le nombre d’obligations dont il demande l’exercice du droit à l’attribution d’actions.Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le rompu lui sera versé en espèces. Dans ce cas, le porteur d’obligations recevra une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, égale au premier cours coté lors de la séance de bourse qui précède le jour du dépôt de la demande d’exercice du droit à l’attribution d’actions.Incidence de la conversion ou de l’échange sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital. — Les informations fournies ci-après, ainsi que les modalités de l’opération seront partie intégrante du rapport complémentaire visé aux articles 155-2 et 155-3 du décret du 23 mars 1967. Ce rapport, ainsi que le rapport complémentaire des commissaires aux comptes, seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social d’Air France-KLM dans les délais réglementaires et seront portés à leur connaissance lors de la prochaine assemblée générale.Actions remises lors de l’exercice du droit d’attribution d’actions.Droits attachés aux actions nouvelles Air France-KLM issues de la conversion. — Les actions Air France-KLM émises à la suite d’une conversion seront soumises à toutes les stipulations des statuts et porteront jouissance du 1er jour de l’exercice social dans lequel se situe la date d’exercice du droit à l’attribution d’actions. Elles auront droit, au titre dudit exercice social et des exercices ultérieurs, à égalité de valeur nominale, au même dividende par action que celui qui pourra être réparti aux autres actions portant même jouissance. Elles seront, en conséquence, entièrement assimilées auxdites actions à compter de la mise en paiement du dividende afférent à l’exercice précédent ou, s’il n’en était pas distribué, après la tenue de l’assemblée annuelle statuant sur les comptes de cet exercice.Droits attachés aux actions existantes Air France-KLM issues de l’échange. — Les actions Air France-KLM remises à la suite d’un échange seront des actions ordinaires existantes portant jouissance courante qui conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions, étant entendu que, dans l’hypothèse où un détachement de dividende interviendrait entre la date d’exercice et la date de livraison des actions, les porteurs d’obligations n’auront pas droit à ce dividende et n’auront droit à aucune indemnité à ce titre.Stipulations générales. — Chaque action nouvelle ou existante Air France-KLM donne droit dans la propriété de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une part égale à la quotité du capital social qu’elle représente, compte tenu, s’il y a lieu, du capital amorti et non amorti ou libéré et non libéré, du montant nominal des actions et du droit des actions de catégories différentes.Ces actions sont par ailleurs soumises à toutes les stipulations statutaires.Les dividendes sont prescrits dans les délais légaux, soit cinq ans au profit de l’Etat.Négociabilité des actions Air France-KLM (limites) et cession forcée. — Lorsqu’il est constaté que le capital ou les droits de vote d’Air France-KLM sont détenus, directement ou indirectement, à plus de 45 % par des actionnaires autres que des ressortissants français, le conseil d’administration d’Air France-KLM peut décider que toute acquisition d’actions d’Air France-KLM par un tiers ou un actionnaire, qui entraînerait à la charge de l’acquéreur, une obligation de déclaration de franchissement de seuil de 0,5 % du capital et des droits de vote, ou de tout multiple de ce seuil, est soumise à l’agrément du conseil d’administration d’Air France-KLM dans les conditions prévues par la loi. Sous réserve de la stipulation ci-dessus mentionnée, introduite dans les statuts d’Air France-KLM après approbation de l’assemblée générale extraordinaire d’Air France-KLM en date du 10 juillet 2003, aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital d’Air France-KLM. Les articles L. 360-1 à L. 360-4 nouveaux du Code de l’aviation civile tels que modifiés par la loi n° 2003-322 du 9 avril 2003 et par la loi n° 2004-734 du 26 juillet 2004, autorisent les entreprises de transporteurs aériens français cotées en bourse à introduire dans leurs statuts un dispositif leur donnant la possibilité de suivre et de contrôler leur actionnariat et également de mettre en demeure certains actionnaires de céder tout ou partie de leurs titres en cas de risque pour leur nationalité. En effet, l’évolution dans le temps de l’actionnariat d’une entreprise de transport aérien dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé peut risquer de remettre en cause sa licence d’exploitation de transporteur aérien communautaire (dont le maintien est conditionné par une détention majoritaire du capital et un contrôle effectif par des intérêts communautaires) ou les droits de trafic dont elle bénéficie, en tant que transporteur aérien français, en vertu des accords internationaux bilatéraux conclus par la France avec des Etats tiers à l’Union européenne. L’article 14 des statuts précise les informations qu’Air France-KLM devra publier et diffuser pour informer le public du franchissement du seuil de 45 % du capital ou des droits de vote par des actionnaires autres que les actionnaires français. C’est en effet à partir de ce seuil qu’Air France-KLM sera en droit de mettre en œuvre la procédure de mise en demeure et de cession forcée des titres afin de protéger sa nationalité dans le conditions et délais mentionnés aux articles L. 360-2 à L. 360-4 et R.360-1 à R.360-5 du Code de l’aviation civile ainsi que dans les articles 15 et 16 de ses statuts. Nature et forme des actions. — Les actions Air France-KLM revêtiront la forme nominative ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions, quelle que soit leur forme, seront obligatoirement inscrites en comptes tenus, selon le cas, par Air France-KLM (ou un mandataire qu’elle aura choisi) ou un intermédiaire habilité. Les droits des titulaires seront ainsi représentés par une inscription à leur nom auprès de l’intermédiaire habilité de leur choix pour les titres au porteur, auprès de l’intermédiaire habilité de leur choix et de Société générale, mandataire d’Air France-KLM, pour les titres nominatifs administrés, et auprès de Société générale, mandataire d'Air France-KLM, pour les titres nominatifs purs.D’autre part, conformément aux statuts d’Air France-KLM, tout actionnaire qui, agissant seul ou de concert avec toute personne physique ou morale, vient à posséder un nombre d’actions ou des droits de vote d’Air France-KLM égal ou supérieur à 2 % du nombre total des actions ou des droits de vote doit, dans les cinq jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil de participation, demander l’inscription de ses actions sous forme nominative. Cette obligation de mise au nominatif s’applique à toutes les actions déjà détenues et à celles qui viendraient à être acquises au-delà de ce seuil, tant que ledit actionnaire détient une participation supérieure ou égale à ce seuil. Tout actionnaire dont la participation devient inférieure au seuil de 2 % mentionné ci-dessus est également tenu d’en informer Air France-KLM dans les conditions prévues dans les statuts d’Air France-KLM.Le conseil d’administration d’Air France-KLM peut décider à tout moment, d’abaisser le seuil de mise au nominatif obligatoire de 2 % à 10 000 actions. Toutefois, lorsque le seuil de 40 % du capital ou des droits de vote a été franchi par des actionnaires autres que