| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20A |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
Informations juridiques de LE VILLAGE
| SIREN : | 420 582 959 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 420 582 959 00011 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 22/10/1998 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 22/10/1998) |
| Numéro RCS : | 420 582 959 R.C.S. Draguignan |
| Capital social : | 3 048,98 € |
Activité de LE VILLAGE
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Etablissements de l'entreprise LE VILLAGE
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Adresse : RD 562 LE PLAN OCCIDENTAL 83440 MONTAUROUXDate de création : 22/10/1998
Etablissements de l'entreprise LE VILLAGE
Dirigeants et représentants de LE VILLAGE
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Associé indéfiniment responsable
57 ans - 10/1968Depuis le 06/06/2019
-
Associé indéfiniment responsable
56 ans - 06/1970Depuis le 06/06/2019
-
Gérant
82 ans - 06/1944Depuis le 22/10/1998
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE VILLAGE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE VILLAGE
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Statuts mis à jour
- Constitution
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Statuts mis à jour
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Comptes annuels de LE VILLAGE
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Conformité de LE VILLAGE
0 procédure collective
Alertes de LE VILLAGE
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Procédures collectives de LE VILLAGE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE VILLAGE
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/05/2026, 23DA00909Début du contentieux : 16/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Département de l'Eure, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, SCI le Village, Association culturelle Bords de SeineLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 16/01/2020, 18-23.864Position : DéfendeurAutres parties : AREAS DOMMAGES, SOL SYSTEMES, Société Egide, BG & ASSOCIES, Société BTSG2, IRIS INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 13/06/2017, 17/00250Début du contentieux : 04/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : SA GAN, SCI PIERRE ET CAROLINE, Syndicat de la copropriété DE L'IMMEUBLE 29 GRAND RUE À
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Cour administrative d'appel de Marseille, 14/04/2015, 14MA01280Début du contentieux : 27/08/2012Position : DemandeurAutres parties : SCI Iloha, SCI les Terrasses de Pierredon, SCI l'Oustaou, SCI Nora, SCI le Privilège, SCI le Florentin, LE MAS DES AUBEPINES, SCI LES JARDINS D'ARIANE, SCI Le Solenzana, SCI le Zénith, SCI le Hameau du Fort, LES JARDINS D'OCEANE, SCI Ocel, B...Promotion, Ministère des finances et des comptes publics, SCI République, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/07/2013, 12VE03978Début du contentieux : 04/10/2012Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 11/05/2009, 08/00797Début du contentieux : 06/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence dénommée Le Village
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Conseil d'État, 31/12/2008, 300470Début du contentieux : 21/11/2002Position : DemandeurAutres parties : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publiqueLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble, 16/11/2006, 05/02005Début du contentieux : 07/04/2005Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat de copropriété RESIDENCE LE CHATEAU, SARL DE LA SOURCE, LA BARIOTTE, S.A. ALBINGIA
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