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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

ELKEM SILICONES FRANCE SAS

420 611 386 · Active
Adresse : 9 RUE SPECIA, 69190 SAINT-FONS
Activité : Fabrication de matières plastiques de base
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/09/1998
Dirigeants : Schneider Sophie , Lian Wentao , Chen Yan , Mollet Bertrand

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Informations juridiques de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

SIREN : 420 611 386
SIRET (siège) : 420 611 386 00087
Numéro LEI : 96950072BWZ18FEPHM25 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR67420611386
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 11/05/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/05/1999)
Numéro RCS : 420 611 386 R.C.S. Lyon
Capital social : 76 391 280,00 €

Extrait INPI

Activité de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Activité principale déclarée : Fabrication, vente de produits chimiques en particulier se rapportant aux silicones
Code NAF ou APE : 20.16Z (Fabrication de matières plastiques de base)
Domaine d’activité : Industrie chimique
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Industries chimiques et connexes - IDCC 44
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    420 611 386 00087
    Adresse : 9 RUE SPECIA 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 30/04/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 611 386 00103
    Adresse : 50 IMPASSE DU PILAT 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 31/03/2025
  • Établissement secondaire

    En activité

    420 611 386 00020
    Adresse : 1 AVENUE DES FRERES PERRET 69190 SAINT-FONS
    Date de création : 01/04/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 611 386 00095
    Adresse : 685 RUE DES BALMES 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 23/11/2021
    Date de clôture : 31/03/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 611 386 00079
    Adresse : 21 AVENUE GEORGES POMPIDOU 69003 LYON
    Date de création : 19/06/2006
    Date de clôture : 01/07/2025 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 611 386 00053
    Adresse : 190 AVENUE THIERS 69006 LYON
    Date de création : 01/04/2005
    Date de clôture : 19/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (24.1G)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 611 386 00061
    Adresse : LES USINES 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 01/01/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 611 386 00046
    Adresse : SITE DE ROUSSILLON RUE GASTON MONMOUSSEAU 38150 ROUSSILLON
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 17/02/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 611 386 00038
    Adresse : 19 AVENUE GEORGES POMPIDOU 69003 LYON
    Date de création : 01/04/1999
    Date de clôture : 01/04/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros de produits chimiques (51.5L)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    420 611 386 00012
    Adresse : 25 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/09/1998
    Date de clôture : 01/04/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Finances de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 394M 412M 420M 583M
Marge brute (€) 223M 235M 234M 310M
EBITDA - EBE (€) -26,9M -31,6M -52,7M 20,1M
Résultat d'exploitation (€) -56,9M -88,9M -67,3M -10,9M
Résultat net (€) -50M -95,8M -78,8M -3,9M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -4,4 -1,9 -27,9 24,4
Taux de croissance de l'effectif (%) 5,6 4,5
Taux de marge brute (%) 56,5 57,1 55,6 53,1
Taux de marge d'EBITDA (%) -6,8 -7,7 -12,5 3,5
Taux de marge opérationnelle (%) -14,4 -21,6 -16 -1,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -50,8M -30,1M 43,6M 103M
BFR exploitation (€) 94,2M 87,2M 89,1M 154M
BFR hors exploitation (€) -145M -117M -45,6M -51,8M
BFR (j de CA) -47 -26,7 37,9 64,3
BFR exploitation (j de CA) 87,2 77,2 77,4 96,7
BFR hors exploitation (j de CA) -134 -104 -39,5 -32,4
Délai de paiement clients (j) 70,2 56,2 67,1 58,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 88 88,2 96,8 59,6
Ratio des stocks / CA (j) 87,2 99,6 89,3 92,8
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -2,1M -27M -41,6M 42,1M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -0,5 -6,5 -9,9 7,2
Fonds de roulement net global (€) -36,8M -14,1M 61,9M 119M
Couverture du BFR 0,7 0,5 1,4 1,2
Trésorerie (€) 12,5M 16,5M 18,9M 15M
Dettes financières (€) 48,6M 30,6M 314M 243M
Capacité de remboursement -17,2 -0,5 -7,1 5,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0,1 0 3,9 1,5
Autonomie financière (%) 45,1 52,5 13 24,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) -1,3 -0,4 -5,6 11,3
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes 12,5 33,8 1,5 2
Fonds propres (€) 254M 304M 75,5M 154M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -12,7 -23,2 -18,7 -0,7
Rentabilité sur fonds propres (%) -19,7 -31,5 -104 -2,5
Rentabilité économique (%) -8,9 -16,5 -13,6 -0,6
Valeur ajoutée (€) 64,8M 63,4M 40,2M 107M
Valeur ajoutée / CA (%) 16,4 15,4 9,6 18,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 1,01K 953
Salaires et charges sociales (€) 89,7M 90,3M 87,6M 87,2M
Salaires / CA (%) 22,7 21,9 20,8 15
Impôts et taxes (€) 1,62M 3,19M 2,49M 3,4M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 351M

Dirigeants et représentants de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Entreprises dirigées par ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    29/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/04/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    25/03/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    11/02/2026
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    11/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    03/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    27/01/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    27/01/2026
    • Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
    09/01/2026
    • Projet d'apport partiel d'actif
    30/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    17/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/07/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/01/2025
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/07/2022
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    20/09/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
    06/01/2017
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    12/07/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    06/07/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    04/05/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Augmentation de capital Réduction du capital
    14/01/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    20/01/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
    22/01/2013
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    10/07/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    12/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    12/01/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    12/01/2011
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/09/2009
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
    • Procès-verbal
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
    23/07/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    05/09/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/07/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    07/03/2007
    • Certificat
      • Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Reconstitution des capitaux propres Décision sur la modification du capital social
    23/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Continuation de la société malgré les pertes
    23/01/2007
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    01/08/2006
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/06/2005
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    20/04/2005
    • Lettre
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    10/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
    08/07/2004
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/08/2003
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/04/2002
    • Acte
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
    24/07/2000
    • Acte
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    • Déclaration de conformité
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur Apport partiel d'actif Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social
    09/06/1999
    • Document inconnu
    29/03/1999
    • Document inconnu
    03/03/1999
    • Document inconnu
    09/02/1999
    • Document inconnu
    23/10/1998

Comptes annuels de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

  • Comptes sociaux 2025 13/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 20/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/06/2017
  • Comptes sociaux 29/01/2025

Conformité de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

0 procédure collective
18 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

  • Cour de cassation, 28/05/2026, 25-10.042, 25-10.042
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Recette interrégionale des douanes et des droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes, DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES, recette interrégionale des douanes et des droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 16/10/2024, 24/00385
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, LA RECETTE INTERRÉGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 12/06/2024, 19/01421
    Début du contentieux : 06/07/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., SIGMA INDUSTRIES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 02/01/2024, 23/01386
    Début du contentieux : 23/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE RHONE ALPES, DID DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES
    Dispositif : Accorde une provision
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 09/11/2023, C-558/21 P
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Global Silicones Council, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, WACKER CHEMIE AG, MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH, SHIN-ETSU SILICONES EUROPE BV, Commission européenne, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, PARLEMENT EUROPEEN, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, Agence européenne des produits chimiques (ECHA), American Chemistry Council Inc. (ACC)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 09/11/2023, C-559/21 P
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Global Silicones Council, Dow Silicones UK Ltd, EVONIK OPERATIONS GMBH, MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH, SHIN-ETSU SILICONES EUROPE BV, Wacker Chemie AG, Agence européenne des produits chimiques (ECHA), AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, Commission européenne, American Chemistry Council Inc. (ACC)
    Lire sur Pappers Justice
  • CJUE, 20/04/2023, C-558/21 P
    Début du contentieux : 30/06/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commission européenne, SHIN-ETSU SILICONES EUROPE BV, MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH, Wacker Chemie AG, Global Silicones Council
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 12/10/2021, 21/04255
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CHIMIE ENERGIE RHONE ALPES OUEST CFDT, RHODIA OPERATIONS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 12/10/2021, 21/04254
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CHIMIE ENERGIE RHONE ALPES OUEST CFDT, RHODIA OPERATIONS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 12/10/2021, 21/04252
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : RHODIA OPERATIONS, Syndicat CHIMIE ENERGIE RHONE ALPES OUEST CFDT
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 12/10/2021, 21/04253
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CHIMIE ENERGIE RHONE ALPES OUEST CFDT, RHODIA OPERATIONS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 12/10/2021, 21/04258
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat CHIMIE ENERGIE RHONE ALPES OUEST CFDT, RHODIA OPERATIONS
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Grenoble, 12/10/2021, 21/04257
    Début du contentieux : 08/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : RHODIA OPERATIONS, Syndicat CHIMIE ENERGIE RHONE ALPES OUEST CFDT
    Dispositif : Autres
  • Conseil d'État, 08/10/2021, 449350
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARKEMA FRANCE, SOCIETE PLYMOUTH FRANCAISE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, RHODIA OPERATIONS, Préfet du Rhône, COMMUNE DE SOLAIZE, KEM ONE, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB
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  • CJUE, 30/06/2021, T-226/18
    Position : Demandeur
    Autres parties : Agence européenne des produits chimiques (ECHA), CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, PARLEMENT EUROPEEN, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, AMBASSADE REPUBLIQUE D'ALLEMAGNE, Commission européenne, American Chemistry Council, Inc. (ACC), SHIN-ETSU SILICONES EUROPE BV, MOMENTIVE PERFORMANCE MATERIALS GMBH, Wacker Chemie AG, Global Silicones Council
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 09/02/2021, 16VE00352
    Début du contentieux : 03/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administration fiscale française
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 04/12/2020, 19LY00967
    Début du contentieux : 10/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : KEM ONE, RHODIA OPERATIONS, SADAG SOCIETE AUXILIAIRE D'AIDE GENERALE, SOCIETE PLYMOUTH FRANCAISE, SG SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE, ARKEMA FRANCE
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  • Cour d'appel de Nîmes, 22/01/2013, 11/02331
    Début du contentieux : 11/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
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Annonces BODACC de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 9 Rue Specia 69190 Saint-Fons
    Bodacc C n°20260143, annonce n°12501
  • MODIFICATION 21/06/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOLLET Bertrand nom d'usage : MOLLET n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20260116, annonce n°2729
  • DÉMISSION / RÉVOCATION / NON RENOUVELLEMENT
    03/06/2026
    Dénomination : elkem silicones france
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    ELKEM SILICONES FRANCE SASSAS au capital de 71616825 € Siège social : 9 RUE SPECIA 69190 SAINT-FONS RCS LYON 420611386 Par décision de l'associé Unique du 30/04/2026, il a été pris acte de la démission du Directeur Général M Bertrand MOLLET à compter du 30/04/2026 . Modification au RCS de LYON.
  • MODIFICATION 29/05/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Capital : 76 391 280,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20260100, annonce n°3254
  • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
    30/04/2026
    Dénomination : elkem silicones france
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    ELKEM SILICONES FRANCE SASSAS au capital de 71616825 € Siège social : 9 RUE SPECIA 69190 SAINT-FONS RCS LYON 420611386
    Par décision de l'associé Unique du 28/04/2026 , il a été décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 71616825 à 76391280 € à compter du 28/04/2026. Modification au RCS de LYON.
  • MODIFICATION 16/04/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LIAN Wentao nom d'usage : LIAN devient directeur général
    Bodacc B n°20260073, annonce n°2186
  • NOMINATION DE DIRIGEANT/REPRÉSENTANT/CAC
    26/03/2026
    Dénomination : elkem silicones france
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    ELKEM SILICONES FRANCE SAS SAS au capital de 71616825 €
    Siège social : 9 RUE SPECIA, 69190 SAINT-FONS
    RCS LYON 420611386

    Par décision de l'associé Unique du 12/02/2026, il a été décidé de nommer M. Wentao LIAN, demeurant Room 5 - 102, 3 Building, Wanquan Xinxin Jiayuan, Haidian District BEIJING Chine, en qualité de Directeur Général à compter du 12/02/2026. Modification au RCS de LYON.
  • MODIFICATION 10/03/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Capital : 71 616 825,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20260047, annonce n°4624
  • MODIFICATION 26/02/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHEN Yan nom d'usage : CHEN devient directeur général
    Bodacc B n°20260039, annonce n°1901
  • MODIFICATION 19/02/2026
    RCS de Lyon
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOLLET Bertrand nom d'usage : MOLLET devient directeur général
    Bodacc B n°20260034, annonce n°2523
  • MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
    13/02/2026
    Dénomination : elkem silicones france
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    ELKEM SILICONES FRANCE SAS SAS au capital de 185683380 € Siège social : 9 RUE SPECIA 69190 SAINT-FONS RCS LYON 420611386
    Par décision du Directeur Général du 06/02/2026 , il a été décidé de réduire le capital social pour le porter de 185683380 € à 71616825 € à compter du 06/02/2026. Modification au RCS de LYON.
  • NOMINATION DE DIRIGEANT/REPRÉSENTANT/CAC
    03/02/2026
    Dénomination : elkem silicones france
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    ELKEM SILICONES FRANCE SASSAS au capital de 185683380 € Siège social : 9 RUE SPECIA 69190 SAINT-FONS RCS LYON 420611386
    Par décision de l'associé Unique du 30/01/2026 , il a été décidé de nommer Mme Yan CHEN demeurant Jiangxi Bluestar Xinghuo Silicones Co., Ltd., Yangjialing, Yongxiu County Jiangxi Province 330319 JIUJIANG CITY Chine en qualité de Directeur-Général à compter du 30/01/2026 . Modification au RCS de LYON.
  • NOMINATION DE DIRIGEANT/REPRÉSENTANT/CAC
    28/01/2026
    Dénomination : elkem silicones france
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    ELKEM SILICONES FRANCE SAS SASU au capital de 185683380 €
    Siège social : 9 RUE SPECIA, 69190 SAINT-FONS
    RCS LYON 420611386
    Par décision de l'Associé Unique du 21/01/2026, il a été décidé de nommer M Bertrand MOLLET demeurant 10 Chemin de Cachenoix 69340 FRANCHEVILLE, en qualité de Directeur Général à compter du 21/01/2026. Modification au RCS de LYON.
  • MODIFICATION 18/07/2025
    RCS de Lyon
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Adresse : 9 Rue Specia 69190 Saint-Fons
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20250136, annonce n°1373
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    01/07/2025
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Suivant PV des décisions du 02/06/2025, la Présidente de la société ELKEM SILICONES France SAS, au capital de 185.683.380 euros, siège social 21 Avenue Georges Pompidou 69003 LYON, 420.611.386 RCS LYON, a décidé de transférer le siège social au 9 rue Specia 69190 SAINT FONS, à compter du 01/07/2025 et de modifier les statuts en conséquence.
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/06/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 21 Avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20250121, annonce n°9039
  • MODIFICATION DU CAPITAL
    11/01/2025
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Journal : Tout Lyon
    ELKEM SILICONES France SAS
    SAS au capital de 185.683.380 €
    Siège : 21, avenue Georges Pompidou
    69003 Lyon
    420 611 386 RCS Lyon
    Par décisions du 31/12/24, l'associé unique a :
    -réduit le capital social de 173.304.488 € pour le ramener à 12.378.892 €, en apurement des pertes accumulées et des pertes probables à due concurrence, par diminution de la valeur nominale des actions à 1 € chacune ;
    -augmenté le capital social de 173.304.488 € pour le porter à 185.683.380 €, par élévation de la valeur nominale des actions de 1 € à 15 € chacune, entièrement libéré par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; le capital restant inchangé à l'issue de ces opérations aucune modification statutaire n'est à faire ;
    -constaté la reconstitution des capitaux propres.
    Mention sera faite au RCS de Lyon.
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 21 Avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20240149, annonce n°7979
  • CONTINUATION D'ACTIVITÉ MALGRÉ PERTES
    24/06/2024
    Dénomination : Elkem Silicones France SAS
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    Suivant P.V. des décisions écrites de l'Associé Unique de la société Elkem Silicones France SAS, SASU au capital de 185.683.380 euros, siège social : 21, avenue Georges Pompidou - 69003 LYON, 420 611 386 RCS LYON en date du 20 juin 2024, il a été décidé de poursuivre l'activité de la société, bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 Avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20230148, annonce n°10304
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/07/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 Avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20220145, annonce n°8610
  • MODIFICATION 21/07/2022
    RCS de Lyon
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SCHNEIDER Sophie Aimée Suzanne nom d'usage : SCHNEIDER devient président. JACQUIN Frédéric Georges Albert nom d'usage : JACQUIN n'est plus président
    Bodacc B n°20220140, annonce n°1266
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 Avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20210151, annonce n°10298
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/08/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 21 Avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20200151, annonce n°12439
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 Avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20190127, annonce n°10300
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20180145, annonce n°12278
  • MODIFICATION 06/10/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : ELKEM SILICONES France SAS
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20170192, annonce n°2695
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20170059, annonce n°8871
  • MODIFICATION 27/01/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : BLUESTAR SILICONES France SAS
    Capital : 185 683 380,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20170019, annonce n°2113
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20160079, annonce n°9605
  • MODIFICATION 05/08/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : BLUESTAR SILICONES France SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA n'est plus commissaire aux comptes titulaire. SA KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20160153, annonce n°3832
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20150074, annonce n°5282
  • MODIFICATION 28/05/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : BLUESTAR SILICONES France SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHALVON DEMERSAY Pascal François nom d'usage : CHALVON DEMERSAY n'est plus président. JACQUIN Frédéric Georges Albert nom d'usage : JACQUIN devient président.
    Bodacc B n°20150100, annonce n°3779
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/08/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20140053, annonce n°6808
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20130052, annonce n°7050
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20120053, annonce n°3327
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20110044, annonce n°7358
  • MODIFICATION 09/02/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : BLUESTAR SILICONES France SAS
    Capital : 106 938 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : TILLETTE DE CLERMONT TONNERRE Olivier nom d'usage : TILLETTE DE CLERMONT TONNERRE n'est plus président. CHALVON DEMERSAY Pascal François nom d'usage : CHALVON DEMERSAY devient président.
    Bodacc B n°20110028, annonce n°2513
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20100063, annonce n°7531
  • MODIFICATION 29/10/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : BLUESTAR SILICONES France SAS
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLUESTAR SILICONAS ESPANA S.A n'est plus président. TILLETTE DE CLERMONT TONNERRE Olivier nom d'usage : TILLETTE DE CLERMONT TONNERRE Olivier devient président.
    Bodacc B n°20090209, annonce n°1463
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20090056, annonce n°8269
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20080062, annonce n°7789
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : BLUESTAR SILICONES France SAS
    Capital : 93 937 005,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080153, annonce n°1008
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 21 avenue Georges-Pompidou 69003 Lyon
    Bodacc C n°20080009, annonce n°1816
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Cartographie de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Comment contacter ELKEM SILICONES FRANCE SAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 9 RUE SPECIA
69190 SAINT-FONS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de ELKEM SILICONES FRANCE SAS

  • AIFOR AIDE A LA FORMATION PAR RECHERCHE (392 283 248) Cité 7 fois entre 2007 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et AIFOR AIDE A LA FORMATION PAR RECHERCHE de la relation : Logiciel
  • ELKEM SILICON CHEMISTRY (993 876 564) Cité 2 fois en 2025 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et ELKEM SILICON CHEMISTRY de la relation : Commissaire aux apports
  • OSIRIS (422 382 168) Cité 8 fois entre 2001 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et OSIRIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ELKEM SILICONES France SAS , ADISSEO FRANCE S.A.S. , NOVAPEX et 6 autres
  • 3DEUS DYNAMICS (890 216 609) Cité 4 fois entre 2021 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et 3DEUS DYNAMICS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Julien BARTHES
  • COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET MINIERE (712 025 048) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET MINIERE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Xavier Houzard , DELOITTE & ASSOCIES , BEAS
  • KPMG (775 726 417) Cité 2 fois en 2016 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et KPMG de la relation : Banque
  • SALUSTRO REYDEL (652 044 371) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et SALUSTRO REYDEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 7 fois entre 2000 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • NATIXIS (542 044 524) Cité 2 fois en 2007 et 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et NATIXIS de la relation : Banque
  • SYENSQO FRANCE (352 170 161) Cité 7 fois entre 1998 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et SYENSQO FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François PONTAIS , ERNST & YOUNG et Autres , Hélène NAY et 1 autre
  • SYENSQO PARTICIPATIONS (414 860 304) Cité 6 fois entre 1998 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et SYENSQO PARTICIPATIONS de la relation : Banque
  • INVENSIL (414 870 014) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et INVENSIL de la relation : Inconnue
  • FERROGLOBE FRANCE (642 005 177) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et FERROGLOBE FRANCE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Benjamin CRESPY
  • HENKEL ETANCHEITE (402 995 773) Cité 3 fois entre 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et HENKEL ETANCHEITE de la relation : Actionnariat
  • METHYLOR (403 116 403) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et METHYLOR de la relation : Actionnariat
  • RHODIA SILICES (420 611 311) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et RHODIA SILICES de la relation : Actionnariat
  • COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE (200 036 135) Cité 2 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE de la relation : Banque
  • RHODIA CHIMIE (642 014 526) Cité 5 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et RHODIA CHIMIE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : François PONTAIS
  • SOCIETE GENERALE (552 120 222) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ELKEM SILICONES FRANCE SAS et SOCIETE GENERALE de la relation : Banque
    • Seules 19 sur environ 65 relations (29.2%) sont affichées dans cette liste.
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 89
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2021 2020
Note 89 82 86 92 93
Écart rémunération (sur 40) 39 37 36 37 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0 0 0 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par ELKEM SILICONES FRANCE SAS

  • Sircle
    Enregistrée le 15/11/2024
    Expire le 15/11/2034
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 17 , 40 , 42
    Numéro : FR5098064
    Marque enregistrée
  • PURESIL
    Enregistrée le 02/12/2019
    Expire le 02/12/2029
    Classes : 01
    Numéro : FR4603922
    Marque enregistrée
  • LSR SELECT
    Enregistrée le 14/02/2019
    Expire le 14/02/2029
    Classes : 01 , 05 , 09 , 16 , 17 , 19
    Numéro : FR4525159
    Marque enregistrée
  • AMSIL
    Enregistrée le 07/01/2019
    Expire le 07/01/2029
    Classes : 01 , 07 , 40
    Numéro : FR4513243
    Marque enregistrée
  • BLUESTAR SILICONES
    Enregistrée le 06/02/2014
    Expire le 06/02/2024
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 16 , 17 , 19 , 22 , 23
    Numéro : FR4066627
    Marque expirée
  • NOVASTAR
    Enregistrée le 25/10/2011
    Expire le 25/10/2021
    Classes : 01 , 17 , 19
    Numéro : FR3869364
    Marque expirée
  • SUNSIL
    Enregistrée le 23/12/2009
    Expire le 23/12/2019
    Classes : 01 , 17
    Numéro : FR3700895
    Marque expirée
  • BLUESIL
    Enregistrée le 18/11/2009
    Expire le 18/11/2029
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 09 , 16 , 17 , 19 , 22 , 23
    Numéro : FR3692055
    Marque renouvelée
  • advantex
    Enregistrée le 27/03/2008
    Expire le 27/03/2018
    Classes : 05 , 10 , 18 , 24
    Numéro : FR3565397
    Marque expirée
  • LYNDCOAT
    Enregistrée le 10/03/1998
    Expire le 10/03/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR98722006
    Marque renouvelée
  • MIX & FIX CENTER
    Enregistrée le 03/03/1997
    Expire le 03/03/2027
    Classes : 01 , 17 , 35 , 42
    Numéro : FR97666663
    Marque renouvelée
  • MIRASIL
    Enregistrée le 26/04/1994
    Expire le 26/04/2034
    Classes : 01
    Numéro : FR94517379
    Marque renouvelée
  • SILCOLEASE
    Enregistrée le 18/03/1988
    Expire le 18/03/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR1455216
    Marque renouvelée
  • SILCOLAPSE
    Enregistrée le 18/03/1988
    Expire le 18/03/2028
    Classes : 01
    Numéro : FR1455217
    Marque renouvelée
  • CAF
    Enregistrée le 02/07/1986
    Expire le 02/07/2036
    Classes : 01 , 17
    Numéro : FR1361935
    Marque renouvelée
  • SILBIONE
    Enregistrée le 06/07/1983
    Expire le 06/07/2033
    Classes : 01 , 05
    Numéro : FR1240202
    Marque renouvelée

Brevets déposés par ELKEM SILICONES FRANCE SAS

  • Dispersions aqueuses à base d'huiles silicones visqueuses pouvant réticuler par élimination de l'eau et leur utilisation à la réalisation de joints élastomères silicones.
    Enregistré le 20/10/1992
    Expiré le 14/10/2009
    Numéro : FR9212518
    Classes : C08J3/03 , C08J2383/04 , C09K3/1018
    Dossier déchu définitivement
  • Procédé de préparation d'émulsions aqueuses d'huiles et/ou de gommes et/ou de résines silicones.
    Enregistré le 20/10/1992
    Expiré le 14/10/2009
    Numéro : FR9212519
    Classes : A61K8/891 , A61Q5/00 , A61Q5/02 , A61Q5/12 , A61Q17/04 , A61Q19/002 , C08J3/03 , C08J2383/04 , C08J3/03 , A61Q5/12 , A61Q5/00 , C08J2383/04 , A61K8/891 , A61Q19/002 , A61Q5/02 , A61Q17/04
    Dossier déchu définitivement
  • NOUVEAU SYSTEME ACCELERATEUR DE RETICULATION DE POLYMERES DURCISSANT A L'HUMIDITE DE L'AIR.
    Enregistré le 22/09/1993
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9311263
    Classes : C08K3/32 , C08K3/38 , C08K5/0025 , C08K5/54 , C08K5/0025 , C08L83/04 , C08K3/32 , C08K3/38 , C08K5/54 , C08K3/34 , C08K3/36 , C08K5/54 , C08K5/0025 , C08K3/32 , C08K3/38
    Déchu
  • DISPERSION SILICONE AQUEUSE, RETICULABLE PAR CONDENSATION EN UN ELASTOMERE ADHERENT SUR DE NOMBREUX SUPPORTS ET MASTIC CONSTITUE PAR LEDIT ELASTOMERE
    Enregistré le 26/09/1996
    Expiré le 30/09/2009
    Numéro : FR9611971
    Classes : C08G77/16 , C08G77/80 , C08J3/03 , C08J2383/04 , C08L83/04 , C08J3/03
    Déchu
  • DISPERSIONS SILICONES AQUEUSES, FORMULATIONS NOTAMMENT DE PEINTURES LES COMPRENANT ET L'UN DE LEURS PROCEDES DE PREPARATION
    Enregistré le 18/11/1997
    Expiré le 30/11/2005
    Numéro : FR9714681
    Classes : C08G77/045 , C08G77/16 , C08G77/80 , C08J3/03 , C08J2383/04 , C08L83/04
    Déchu
  • PROCEDE DE VIDANGE D'UN CONTENEUR SOUPLE RENFERMANT UN PRODUIT VISQUEUX
    Enregistré le 13/02/2003
    Expiré le 01/03/2010
    Numéro : FR0301724
    Classes : B67D7/0216 , B67D7/0227 , B67D7/0244 , B67D7/0255 , B67D7/645
    Déchu
  • COMPOSITIONS POLYORGANOSILOXANES (POS) MONOCOMPOSANTES RETICULANT PAR DES REACTIONS DE POLYCONDENSATION EN ELASTOMERES A TEMPERATURE AMBIANTE ET EN PRESENCE D'EAU, ET ELASTOMERES AINSI OBTENUS
    Enregistré le 25/06/2003
    Expiré le 11/06/2010
    Numéro : FR0307653
    Classes : C08G77/14 , C08G77/18 , C08K5/0025 , C08K5/057 , C08K5/098 , C08K5/5419 , C08K5/56 , C08L83/04 , C08L83/14 , C08K5/00 , C08L83/14 , C08L83/04 , C08K5/5419 , C08K5/057 , C08K5/0025 , C08G77/18 , C08K5/56 , C08K5/098 , C08L83/14 , C08G77/14 , C08L83/04
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION POLYORGANOSILOXANE MONOCOMPOSANTE RETICULANT EN ELASTOMERE SILICONE
    Enregistré le 27/06/2003
    Expiré le 11/06/2010
    Numéro : FR0307815
    Classes : C08K5/0025 , C08K5/0091 , C08K5/0091 , C08K5/0025 , C08L83/04 , B01J23/22 , B01J31/12 , C08K3/36 , C08K5/0025 , C08K5/0091
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION POLYORGANOSILOXANE MONOCOMPOSANTE RETICULANT EN ELASTOMERE SILICONE
    Enregistré le 23/12/2003
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0315286
    Classes : C08K3/26 , C08K5/54 , C08K5/57 , C09K3/1018 , C08K5/098 , C08L83/04 , C08K3/00 , C09K3/1018 , C08K3/26 , C08K5/57 , C08K5/54
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE PREPARATION DE POLYORGANOSILOXANE A GROUPEMENTS FONCTIONNELS EN PRESENCE DE SILANOLATE DE LITHIUM
    Enregistré le 07/12/2004
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0412977
    Classes : C08G77/08 , C08G77/18 , C08K5/5415 , C08G77/18 , C08G77/08 , C08K5/54 , C08G77/08 , C08K5/5415 , C08G77/18
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION POLYORGANOSILOXANE MONOCOMPOSANTE DE POLYCONDENSATION COMPRENANT UNE CHARGE
    Enregistré le 23/12/2004
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0413851
    Classes : C08K5/0091 , C08L83/06 , C08L83/08 , C08L83/04 , C08K9/04 , C08K3/36 , C08K3/26 , C08L83/06 , C08K5/0091 , C08L83/08
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE CONDITIONNEMENT D'UN CONTENEUR SOUPLE RENFERMANT UN PRODUIT VISQUEUX
    Enregistré le 31/12/2004
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR0453281
    Classes : B65B69/0075 , B67D7/02 , B65B3/16 , B65B69/0075
    Déchu
  • DISPERSIONS SILICONES AQUEUSES, FORMULATIONS NOTAMMENT DE PEINTURES LES COMPRENANT ET L'UN DE LEURS PROCEDES DE PREPARATION
    Enregistré le 07/02/2005
    Expiré le 13/02/2010
    Numéro : FR0501194
    Classes : C08J2383/04 , C08L83/06 , C09D183/04 , C08J3/03 , C09D183/04 , C09D5/02 , C08L83/06 , C08L83/00 , C08J2383/04 , C08L83/06 , C09D183/04 , C08J3/03
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITIONS ORGANOPOLYSILOXANES DURCISSANT EN ELASTOMERES DES LA TEMPERATURE AMBIANTE EN PRESENCE D'HUMIDITE
    Enregistré le 04/03/2005
    Expiré le 31/03/2010
    Numéro : FR0502179
    Classes : C08G77/06 , C08G77/16 , C08G77/18 , C08G77/70 , C08J3/226 , C08J2383/04 , C08J2483/00 , C08L83/04 , C08L83/04 , C08J3/226 , C08G77/06 , C08G77/16 , C08G77/18 , C08G77/70 , C08J2383/04 , C08J2483/00 , C08J3/226 , C08J2483/00 , C08G77/16 , C08L83/04 , C08G77/18 , C08J2383/04 , C08G77/06 , C08G77/70
    Déchu
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN SUPPORT EN MATIERE TEXTILE ET LEDIT SUPPORT EN MATIERE TEXTILE
    Enregistré le 02/03/2007
    Expiré le 16/03/2010
    Numéro : FR0701553
    Classes : D06B1/143 , D06M15/643 , D06N3/0095 , D06N3/128 , Y10T428/24033 , D06B1/143 , D06M15/6436 , D06N3/128 , Y10T428/24033 , D06B1/143 , D06N3/0095 , D06N3/128 , D06M15/643
    Rejeté
  • ARTICLE COMPRENANT UN GEL SILICONE ADDITIVE D'UN PRINCIPE ACTIF ANTI-ODEUR
    Enregistré le 15/03/2007
    Expiré le 11/03/2009
    Numéro : FR0753858
    Classes : A61F2/52 , A61G7/05738 , C08G77/12 , C08G77/20 , C08G77/70 , C08K3/34 , C08K5/15 , C08K2201/007 , C08L83/04 , A61F2/52 , A61L27/44 , C08K3/34 , C08K5/15 , A61G7/05738 , A61F2/52 , C08K3/34 , C08K2201/007 , C08K5/15 , C08G77/12 , C08L83/04 , C08G77/20 , C08G77/70
    Rejeté
  • PROCEDE D'OBTENTION D'UN COMPOSITE MATERIAU FIBREUX/SILICONE ET LEDIT COMPOSITE MATERIAU FIBREUX/SILICONE
    Enregistré le 03/04/2007
    Expiré le 17/04/2010
    Numéro : FR0754245
    Classes : D06N3/128 , Y10T428/31663 , Y10T428/31612 , Y10T428/31663 , Y10T428/31612 , D06N3/128
    Rejeté
  • COMPOSITION ELASTOMERE SILICONE ADHESIVE
    Enregistré le 02/08/2007
    Expiré le 31/08/2009
    Numéro : FR0705659
    Classes : C09D183/04 , C09J183/04 , C08L83/00 , C08L2666/52 , C08L2666/54 , C09D183/04 , C09J183/04 , C08L2666/52 , C08L83/00 , C08L2666/54
    Déchu
  • POLYORGANOSILOXANES A FONCTION PIPERIDINE DEPOURVUS DE TOXICITE PAR CONTACT CUTANE ET UTILISATION DE CES DERNIERS DANS DES COMPOSITIONS COSMETIQUES
    Enregistré le 02/10/2007
    Expiré le 02/11/2009
    Numéro : FR0706892
    Classes : A61K8/898 , A61Q5/02 , A61Q5/12 , C08G77/34 , C08G77/388 , C08L83/08 , A61K8/898 , A61Q5/02 , A61Q5/12 , C08G77/34 , C08G77/388 , C08L83/08
    Déchu
  • COMPOSES A STRUCTURE GUANIDINE ET LEURS UTILISATIONS COMME CATALYSEURS DE POLYCONDENSATION D'ORGANOPOLYSILOXANES.
    Enregistré le 20/12/2007
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0708925
    Classes : C07F7/0838 , C07F7/1804 , C07F7/1804 , C07F7/0838
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION ORGANOPOLYSILOXANIQUE VULCANISABLE A TEMPERATURE AMBIANTE EN ELASTOMERE ET NOUVEAUX CATALYSEURS DE POLYCONDENSATION D'ORGANOPOLYSILOXANES.
    Enregistré le 20/12/2007
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0708918
    Classes : C08G77/16 , C08K5/0091 , C08L83/04 , B01J31/22 , C08G77/08 , C08K5/56 , C08L83/04 , C08G77/16 , C08K5/0091 , C08L83/04
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION ORGANOPOLYSILOXANIQUE VULCANISABLE A TEMPERATURE AMBIANTE EN ELASTOMERE ET NOUVEAUX CATALYSEURS DE POLYCONDENSATION D'ORGANOPOLYSILOXANES.
    Enregistré le 20/12/2007
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0708919
    Classes : C08G77/16 , C08K5/0091 , C08K5/56 , C08L83/04 , C09J183/04 , C08L83/04 , C08K5/56 , C08G77/08 , B01J31/22 , C09J183/04 , C08K5/0091 , C08L83/04 , C08K5/56 , C08G77/16
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION ORGANOPOLYSILOXANIQUE VULCANISABLE A TEMPERATURE AMBIANTE EN ELASTOMERE ET NOUVEAUX CATALYSEURS DE POLYCONDENSATION D'ORGANOPOLYSILOXANES.
    Enregistré le 20/12/2007
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0708920
    Classes : C08G77/16 , C08K5/0091 , C08K5/56 , C08L83/04 , C08L83/04 , C08K5/56 , C08G77/08 , B01J31/22 , C08L83/04 , C08K5/56 , C08G77/16 , C08K5/0091
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION ORGANOPOLYSILOXANIQUE VULCANISABLE A TEMPERATURE AMBIANTE EN ELASTOMERE ET NOUVEAUX CATALYSEURS DE POLYCONDENSATION D'ORGANOPOLYSILOXANES.
    Enregistré le 20/12/2007
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0708921
    Classes : C08G77/16 , C08K5/0091 , C08K5/5425 , C08K5/56 , C08K5/57 , C08L83/04 , C08G77/04 , C08G77/08 , C08L83/04 , C08G77/16 , C08K5/0091 , C08K5/5425 , C08K5/56 , C08K5/57 , C08L83/04
    Dossier déchu définitivement
  • COMPOSITION ORGANOPOLYSILOXANIQUE VULCANISABLE A TEMPERATURE AMBIANTE EN ELASTOMERE ET NOUVEAUX CATALYSEURS DE POLYCONDENSATION D'ORGANOPOLYSILOXANES.
    Enregistré le 20/12/2007
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0708922
    Classes : C08G77/02 , C08G77/16 , C08K5/0091 , C08K5/5425 , C08K5/56 , C08K5/57 , C08L83/04 , C08L83/04 , C08K5/56 , C08G77/08 , B01J31/22 , C08K5/0091 , C08G77/02 , C08L83/04 , C08G77/16 , C08K5/56 , C08K5/5425 , C08K5/57
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION ORGANOPOLYSILOXANIQUE VULCANISABLE A TEMPERATURE AMBIANTE EN ELASTOMERE ET NOUVEAUX CATALYSEURS DE POLYCONDENSATION D'ORGANOPOLYSILOXANES.
    Enregistré le 20/12/2007
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0708923
    Classes : C08K5/0091 , C08K5/42 , C08K5/56 , C08K5/42 , C08K5/56 , C08K5/0091
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION ORGANOPOLYSILOXANIQUE VULCANISABLE A TEMPERATURE AMBIANTE EN ELASTOMERE ET NOUVEAUX CATALYSEURS DE POLYCONDENSATION D'ORGANOPOLYSILOXANES.
    Enregistré le 20/12/2007
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0708924
    Classes : B01J31/2234 , B01J2531/16 , B01J2531/17 , B01J2531/35 , B01J2531/38 , B01J2531/54 , B01J2531/64 , B01J2531/72 , B01J2531/842 , B01J2540/225 , C08K5/0091 , C08L83/04 , C08K5/56 , C08G77/08 , B01J31/22 , C08K5/0091 , B01J31/2234 , B01J2531/72 , B01J2531/64 , B01J2531/16 , B01J2540/225 , B01J2531/17 , B01J2531/842 , B01J2531/35 , B01J2531/54 , B01J2531/38
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION RETICULABLE/POLYMERISABLE PAR VOIE CATIONIQUE COMPRENANT UN BORATE DE IODONIUM ET DEGAGEANT UNE ODEUR ACCEPTABLE
    Enregistré le 27/12/2007
    Expiré le 31/12/2009
    Numéro : FR0760393
    Classes : C08F2/50 , C08G59/24 , C08G59/3254 , C08G59/68 , C09D11/101 , C09D163/00 , C09D183/06 , C08F2/50 , C09D11/101 , C08G59/3254 , C09D183/06 , C08G59/68 , C09D163/00 , C08G59/24
    Déchu
  • SILICONES-AUTOADHESIFS, PROCEDE DE FABRICATION, COMPLEXES LES UTILISANT ET APPLICATIONS
    Enregistré le 27/12/2007
    Expiré le 12/12/2009
    Numéro : FR0760382
    Classes : B29C59/14 , B29C59/142 , B29C2059/145 , B29K2083/00 , C08J7/12 , C08J7/123 , C08J2383/00 , C08J2383/04 , C09J2421/00 , C09J2433/00 , C09J2483/005 , Y10T428/1462 , Y10T428/1476 , B29C59/14 , B29C59/142 , B29C2059/145 , B29K2083/00 , C08J7/12 , C08J7/123 , C08J2383/00 , C08J2383/04 , C09J2421/00 , C09J2433/00 , C09J2483/005 , Y10T428/1462 , Y10T428/1476
    Rejeté
  • COMPOSES A STRUCTURE GUANIDINE ET LEURS UTILISATIONS COMME CATALYSEURS DE POLYCONDENSATION D'ORGANOPOLYSILOXANES
    Enregistré le 28/03/2008
    Expiré le 16/03/2010
    Numéro : FR0801707
    Classes : C07C279/04 , C07C279/16 , C08G77/16 , C08G77/18 , C08G77/20 , C08K3/22 , C08K5/31 , C08L83/04 , C09D183/04 , C09J183/04 , C08L2666/28 , C08L2666/36 , C08G77/08 , C07C279/16 , C09J183/04 , C08K3/22 , C07C279/04 , C08G77/18 , C08L83/04 , C09D183/04 , C08G77/20 , C08G77/16 , C08K5/31 , C08L2666/28 , C08L2666/36 , C08G77/08
    Rejeté
  • ARTICLE PRESENTANT DES PROPRIETES ANTISALISSURES ET DESTINE A ETRE UTILISE DANS DES APPLICATIONS AQUATIQUES EN PARTICULIER MARINES
    Enregistré le 30/04/2008
    Expiré le 17/04/2010
    Numéro : FR0802441
    Classes : B01J31/0237 , B01J31/0251 , B01J31/124 , B05D5/00 , B05D5/08 , B05D7/584 , B08B17/02 , C09D5/1675 , C09D5/1687 , C09D5/1693 , C09D183/04 , B63B59/04 , Y10T428/31663 , Y10T428/31663 , B01J31/124 , C09D183/04 , C09D5/1693 , C09D5/1687 , B05D5/08 , B08B17/02 , B01J31/0251 , B05D7/584 , B05D5/00 , C09D5/1675 , B01J31/0237 , B63B59/04
    Rejeté
  • PROCEDE D'ENDUCTION D'UN SUPPORT TEXTILE
    Enregistré le 05/06/2009
    Expiré le 09/06/2011
    Numéro : FR0902739
    Classes : C08G77/12 , C08G77/20 , C08K3/36 , C08K5/56 , C09D183/04 , D06M10/001 , D06M10/10 , D06M15/643 , D06M15/693 , D06N3/128 , Y10T428/2481 , Y10T442/2344 , D04B21/12 , D10B2403/0112 , D06M15/643 , C08L83/04 , C08L83/10 , Y10T428/2481 , Y10T442/2344 , D06N3/128 , C09D183/04 , D06M10/10 , D06M15/643 , D06M15/693 , C08G77/20 , D06M10/001 , C08K5/56 , C08K3/36 , C08G77/12
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE D'ENDUCTION D'UNE COMPOSITION SILICONE NE CONTENANT PAS D'ETAIN SUR UN SUPPORT SOUPLE.
    Enregistré le 15/06/2009
    Expiré le 09/06/2012
    Numéro : FR0902883
    Classes : C08J2483/04 , C08J2483/06 , C08K5/31 , C09D183/04 , C09D183/06 , D06M15/643 , D06M15/6433 , D06M15/6436 , D06M15/693 , D06N3/128 , D21H19/32 , C08J7/0427 , C08J7/043 , C08J7/046 , C08J7/0427 , D06M15/643 , D21H19/32 , C09D183/04 , C09D7/40 , C08J2483/04 , C08J2300/00 , C09D183/04 , D21H19/32 , C09D183/06 , D06M15/643 , C08J2483/06 , D06M15/6433 , D06M15/6436 , C08K5/31 , C08J2483/04 , D06N3/128 , D06M15/693 , C08J7/0427 , C08J7/043 , C08J7/046
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE D'ENDUCTION D'UNE COMPOSITION SILICONE NE CONTENANT PAS D'ETAIN SUR UN SUPPORT SOUPLE.
    Enregistré le 15/06/2009
    Expiré le 09/06/2012
    Numéro : FR0902884
    Classes : C08G77/16 , C08J2483/00 , C08K5/31 , C09D183/04 , C09D183/06 , D06M15/643 , D06M15/6433 , D06M15/6436 , D06M15/693 , D06N3/128 , D21H19/32 , C08J7/0427 , C08J7/05 , C08J7/043 , C08J7/046 , B05D7/00 , C08J7/0427 , C08K3/013 , B05D1/00 , C09D183/04 , C09D7/40 , C09D7/61 , B05D2518/12 , B05D2203/22 , B05D2201/02 , C08J2483/04 , C08J2300/00 , C09D183/04 , D06M15/6436 , D21H19/32 , C08K5/31 , C08G77/16 , D06M15/6433 , D06N3/128 , C09D183/06 , D06M15/643 , D06M15/693 , C08J2483/00 , C08J7/0427 , C08J7/043 , C08J7/046 , C08J7/05
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE D'ETANCHEIFICATION ET D'ASSEMBLAGE DE COMPOSANTS D'UN GROUPE MOTO-PROPULSEUR
    Enregistré le 12/06/2009
    Expiré le 09/06/2011
    Numéro : FR0902847
    Classes : C08G77/06 , C08G77/14 , C08G77/16 , C08G77/18 , C08G77/20 , C08G77/26 , C08G77/28 , C08G77/70 , C08K5/31 , C08K5/3435 , C08L83/04 , C09D183/04 , C09J5/00 , C09J183/04 , C09J2483/00 , F02F11/00 , C08L83/04 , C08G77/04 , C09K3/10 , C09J183/04 , C08G77/14 , C08G77/70 , C08K5/3435 , C08G77/16 , C08G77/28 , C08G77/18 , C08K5/31 , F02F11/00 , C09D183/04 , C08L83/04 , C08G77/26 , C08G77/06 , C09J5/00 , C09J2483/00 , C08G77/20
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE D'ETANCHEIFICATION ET D'ASSEMBLAGE DE COMPOSANTS D'UN GROUPE MOTO-PROPULSEUR
    Enregistré le 12/06/2009
    Expiré le 09/06/2011
    Numéro : FR0902851
    Classes : C08G77/08 , C08G77/14 , C08G77/16 , C08G77/18 , C08G77/20 , C08G77/26 , C08G77/28 , C08G77/70 , C08G77/80 , C08K5/31 , C08K5/3435 , C08L83/04 , C09D183/04 , C09J5/00 , C09J183/04 , C09J2483/00 , F02F11/00 , C09J183/04 , C09D183/04 , C09J5/00 , F02F11/00 , C08L83/04 , C09J2483/00 , C08G77/18 , C08G77/70 , C08G77/80 , F02F11/00 , C08G77/08 , C08G77/20 , C09D183/04 , C08G77/14 , C08G77/26 , C09J183/04 , C08K5/31 , C08K5/3435 , C08G77/16 , C09J5/00 , C08G77/28
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION SILICONE RETICULABLE PAR DESHYDROGENOCONDENSATION EN PRESENCE D'UN CATALYSEUR METALLIQUE
    Enregistré le 19/06/2009
    Expiré le 09/06/2011
    Numéro : FR0902981
    Classes : B01J31/2234 , B01J2531/842 , C08G77/12 , C08G77/16 , C08G2101/00 , C08K5/56 , C08L83/04 , C08L2205/02 , C09D183/04 , B01J31/2234 , B01J2531/842 , C08G77/08 , C08G77/12 , C08G77/16 , C08G2101/00 , C08K5/56 , C08L83/04 , C08L2205/02 , C09D183/04 , B01J31/2234 , B01J2531/842 , C08G77/12 , C08G77/16 , C08G2101/00 , C08K5/56 , C08L83/04 , C08L2205/02 , C09D183/04
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION SILICONE RETICULABLE POUR LA REALISATION DE REVETEMENTS ANTI-ADHERENTS POUR SUPPORTS SOUPLES ET ADDITIF PROMOTEUR D'ACCROCHAGE CONTENU DANS CETTE COMPOSITION
    Enregistré le 22/03/2010
    Expiré le 10/03/2012
    Numéro : FR1001125
    Classes : C08G77/38 , C08L83/00 , C09D183/04 , C08G77/38 , C09D183/04 , B05D5/086 , C08G77/38 , C08L83/00 , C09D183/04 , C09J7/22 , C09J7/30 , C08G77/38 , C09D183/04
    Rejeté
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UNE SILICE GREFFEE PAR UN COMPOSE ORGANOSILICIE
    Enregistré le 16/08/2011
    Expiré le 09/08/2013
    Numéro : FR1157357
    Classes : C09C1/3081 , C01P2002/86 , C01P2002/88 , C01P2002/89 , C09C1/3081 , C01P2002/86 , C01P2002/88 , C01P2002/89 , C07F7/21 , C08G77/38
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION STABILISEE A BASE D'UNE MATIERE THERMOPLASTIQUE CHLOREE
    Enregistré le 23/12/2011
    Expiré le 11/12/2013
    Numéro : FR1104059
    Classes : C08K5/31 , C08K5/3435 , C08L27/06
    Dossier rejeté définitivement
  • COMPOSITION DE RESINE ORGANIQUE RETICULABLE/POLYMERISABLE PAR VOIE CATIONIQUE COMPRENANT UN BORATE DE IODONIUM ET DEGAGEANT UNE ODEUR ACCEPTABLE
    Enregistré le 02/10/2012
    Expiré le 09/10/2014
    Numéro : FR1202616
    Classes : C08F2/50 , C08G59/68 , C08G65/2642 , C08G65/2654 , C08G59/72 , C08G65/105 , C09D163/00 , C08F2/50 , C08G59/72 , C08G65/2654 , C08G65/2642 , C08G65/105 , C08G59/68 , C08L63/00 , C09D11/102 , C09D163/00
    Rejeté
  • ARTICLE PRESENTANT DES PROPRIETES ANTISALISSURES ET DESTINE A ETRE UTILISE DANS DES APPLICATIONS AQUATIQUES EN PARTICULIER MARINES
    Enregistré le 20/12/2012
    Expiré le 23/12/2014
    Numéro : FR1203531
    Classes : B01J31/1805 , B01J31/2226 , B01J2531/26 , C08G77/08 , C08G77/14 , C08L83/04 , C09D5/1675 , C09D5/1693 , C09D183/04 , Y10T428/31663 , B01J31/1805 , B01J31/2226 , B01J2531/26 , C08G77/08 , C08G77/14 , C08L83/04 , C09D5/1675 , C09D5/1693 , C09D183/04 , Y02P20/52 , Y10T428/31663
    Dossier rejeté définitivement
  • PROCEDE D'HYDROSILYLATION PHOTOCATALYSE PAR UN COMPOSE POLYOXOMETALLATE
    Enregistré le 21/12/2012
    Expiré le 02/01/2017
    Numéro : FR1262588
    Classes : C07F7/0829 , C07F7/0803 , C07F7/081 , C07F7/1804
    Déchu
  • PROCEDE D'HYDROSILYLATION D'UN SILOXANE PHOTOCATALYSE PAR UN COMPOSE POLYOXOMETALLATE
    Enregistré le 21/12/2012
    Expiré le 02/01/2017
    Numéro : FR1262594
    Classes : C07F7/0879 , C07F7/0838 , B01J31/34 , C07F7/0838 , C07F7/0879 , B01J35/39
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION DE POLYORGANOSILOXANES FONCTIONNALISES
    Enregistré le 21/12/2012
    Expiré le 02/01/2017
    Numéro : FR1262597
    Classes : C07F7/14 , C08G77/045 , C08G77/06 , C08G77/08
    Déchu
  • PROCEDE D'HYDROSILYLATION
    Enregistré le 21/12/2012
    Expiré le 31/12/2025
    Numéro : FR1262643
    Classes : B01J37/033 , B01J37/036 , B01J21/08 , B01J23/42 , B01J29/0325 , B01J37/0203 , B01J37/0211 , B01J35/45 , B01J23/42 , B01J37/0207 , C07F7/0838 , C07F7/0879 , B01J37/033 , B01J37/036 , B01J21/08 , B01J29/0325 , B01J37/0203 , B01J37/0211 , B01J35/45 , B01J19/24 , B01J2219/24 , B01J19/24 , B01J2219/24 , C07F7/0838 , B01J37/033 , B01J37/036 , B01J21/08 , B01J23/42 , B01J29/0325 , B01J37/0203 , B01J37/0211 , B01J35/45
    Déchu
  • PROCEDE ET COMPOSITIONS UTILES POUR L'ETANCHEIFICATION ET L'ASSEMBLAGE DE COMPOSANTS D'UN GROUPE MOTO-PROPULSEUR
    Enregistré le 20/12/2012
    Expiré le 23/12/2014
    Numéro : FR1203539
    Classes : C08G77/16 , C08G77/18 , C08K3/04 , C08K9/06 , C08K2003/2227 , C08K2201/019 , C08L83/04 , F16J15/102 , C08G77/16 , C08G77/18 , C08K3/04 , C08K3/22 , C08K5/31 , C08K2003/2203 , C08K2003/2227 , C08L83/04 , C09D183/06 , F16J15/102
    Dossier rejeté définitivement
  • NOUVEAUX CATALYSEURS A LIGAND SILYLENE
    Enregistré le 12/07/2013
    Expire le 08/06/2027
    Numéro : FR1356885
    Classes : B01J31/1608 , B01J31/22 , B01J31/2265 , B01J31/2291 , B01J2231/323 , B01J2531/828 , C07F15/0086 , C08G77/08 , B01J31/1608 , B01J31/22 , B01J31/2265 , B01J31/2291 , B01J2231/323 , B01J2531/828 , C07F15/0086 , C08G77/08 , C07F7/0879
  • NOUVEAUX CATALYSEURS A LIGAND SILENE
    Enregistré le 12/07/2013
    Expiré le 31/07/2025
    Numéro : FR1356886
    Classes : B01J31/1608 , B01J31/22 , B01J31/2265 , B01J31/2291 , C07F7/0829 , B01J2231/323 , B01J2531/828 , C07F9/65848 , C07F7/0805 , C07F7/0838 , B01J31/1608 , B01J31/2291 , C07F7/0829 , B01J2231/323 , B01J2531/828 , C07F9/65848 , C07F7/0838 , B01J31/22 , C07F7/0805 , B01J31/2265 , C07F7/0879 , C07F15/0086
    Déchu
  • COMPOSITION SILICONE DURCISSABLE EN PRESENCE D'EAU OU D'HUMIDITE DE L'AIR
    Enregistré le 03/12/2013
    Expiré le 31/12/2025
    Numéro : FR1362008
    Classes : B01J31/2226 , C09D183/04 , C08G77/16 , B01J2531/22 , B01J2531/31 , B01J2531/46 , B01J2531/48 , C07F7/003 , C08K5/0025 , B01J31/2226 , C07F7/003 , C08G77/16 , C08K5/06 , C08K5/54 , C08L83/04 , C09D183/04 , B01J2531/31 , B01J2531/22 , B01J2531/46 , B01J2531/48 , C07F7/003 , B01J31/2226 , C09D183/04 , C08G77/16 , B01J2531/22 , B01J2531/31 , B01J2531/46 , B01J2531/48 , C08K5/56 , B05D3/007 , C08G77/08
    Déchu

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Aides perçues par ELKEM SILICONES FRANCE SAS

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 1 000 000 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 09/01/2022
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
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Référence : TM-11233398
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 156 504 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 04/04/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
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Référence : TM-12082605
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 166 055 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
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Référence : TM-12081897

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