LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/05/2026, 25/01100
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 5 ter avenue du Général de Gaulle - 2 rue Albert Schwetzer - 94550 CHEVILLY LARUE, APROMEOS XV, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société CONTROLES & COORDINATIONS, S.A.R.L. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE BERTIM FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A ès qualité d'assureur de VEIS COUVERTURE, BNA, ROK I.R.E., Société LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEME NT, IDEAL, CONTROLES & COORDINATIONS, Société AMENAGER ET BATIR, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société BNA et de la société IDEAL, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALSO.KNOW.AS REALISATION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, SELARL AJRS prise en la personne de Meès qualité d'administrateur judiciaire de la société LMTPT, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ès qualité d'assureur de la société AKA REALISATION (REALISATION), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Madame, CPM INGENIERIE, CELIK, BERTIM FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 23/01/2026, 25/01151
  Position : Défendeur
  Autres parties : JAURES, SSCV, S.A.R.L. JCB INGENIERIE, S.A.S. HERA, ELEMENTERRE PAYSAGES, S.A.S. UNION DES ENTREPRISES DU BATIMENT (UEB), SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, S.A.S. IMMO VOIRIE RESEAUX DIVERS (IMMO VRD), S.A.R.L. SERVENT SARL, S.A.S.U. ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L'ORGE (EGCO), A M P, S.A.S. MAUGES ESCALIERS, enseigne LA MENUISERIE DES MAUGES, ACCEMATIC, SEAS-PSP
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 18/12/2025, 25/12851
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE METROPOLITAN SISE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/12/2025, 23/04039
  Début du contentieux : 19/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE ILE DE FRANCE, MINCO CHANTIERS, GREF METAL, S.E.L.A.R.L.SMABTP, SMA SA, TRIOGLAS SARL, G.V.INGENIERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société QBE EUROPE NV/SA, AIGO BIEN, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance THELEM ASSURANCES, Compagnie d'assurance ALBINGIA Assureur DO et CNR, S.A.S. M03, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS « MAF »
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/10/2025, 23/03137
  Début du contentieux : 23/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER STUDIO 25, COMPAGNIE D'ASSURANCE CRAMAVAL DE LOIRE, COMPAGNIE D'ASSURANCE SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SA BERNARD PAYSAGE, EURO PREFA, ENTREPRISE LEROUX
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 24/07881
  Début du contentieux : 16/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, SORECOB, GREBAT - GENERAL RENOVATION ETANCHEITE BATIMENT, MILLET CHABEUR ARCHITECTES, HOLDING SOCOTEC, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur MILLET CHABEUR, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GENERALI IARD, SOGERES, Société AXA FRANCE IARD, assureur de SOCOTEC CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION, Société SMABTP, assureur d'EIFFAGE et SORECOB, SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal de commerce de Nanterre, 22/07/2025, 2024F00360
  Position : Demandeur
  Autres parties : SASU GB INVESTISSEMENT
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 10/07/2025, 25/01484
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE et DE LA SOCIÉTÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ROISSY T P, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires dupris en la personne de son SYNDIC HELLO SYNDIC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE la société ISOL 2000, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - ROISSY TP - PRO ELEVATION et COTEC, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société KRM Batiment, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 08/07/2025, 25/00349
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SO TERRALIA, ALBINGIA, SAS POLONIO CONSTRUCTIONS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, CHAMPEAU, CAP SAMBP, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, MAUGES ESCALIERS, ALCOR CFP, DECORATION DE SOUSA FRERES, ESPACES DE DEMAIN, QUALICONSULT , ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTU, GDO, THERMOSANI, PARE PLUIE ETANCHE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/07/2025, 25/01706
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E, ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DUPONT, SEFRI CIME PROMOTION, S.A.R.L. ATELIERS 115 ARCHITECTE, SD INGENIERIE, ALPHA CONTROLE, GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, CITAE, CINEA, S.A.R.L. LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLIC TERRASSEMENT (LMTPT), S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, La Société S.T.B, ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. TIB ETANCHE, S.A.S. SANTIN, FARIA BATIMENT CONCEPT, JPM BATIMENT, S.A.S. FL METAL, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, S.A.S. JMF, S.A.S. PARQUETEURS DE FRANCE, RECMA, S.A.S. ORBIS, Société SCHINDLER, HEROULT ELECTRICITE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 04/07/2025, 25/00379
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, S.A ALBINGIA, S.A. TERRALIA, ESSONNE HABITAT, S.A. GAMBETTA ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, OXXO EVOLUTION, S.A.S. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, Société SMABTP, CET INGENIERIE, C.3.D, GENERALI IARD, CIBETANCHE, ALLIANZ I.A.R.D., Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SociétéSTRUCTURE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, DELACOMMUNE ET DUMONT, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/07/2025, 24/02256
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEFRI CIME PROMOTION, S.A. RECMA, HEROULT ELECTRICITE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. SANTIN, S.A.S. JMF, LES PARQUETEURS DE FRANCE, S.A.S. ORBIS, S.A.S. S.T.B, ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. TIB ETANCHE, FARIA BATIMENT CONCEPT, S.A.S. FL METAL, S.A.R.L. ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET DE MATERIELS "ESTPM"
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/05/2025, 25/00405
  Début du contentieux : 27/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, Syndicat des copropriétaires duARIZET, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), LE FER NORMAND, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A. QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 07/05/2025, 25/00538
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENERGY PARK, Société OTIS, LEGENDRE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, S.A.S. SMAC, S.A.R.L. SERBOIS, LUSO PIERRE, NOR-ELECTRIQUE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, S.A.S. ILE DE FRANCE PLATERIE, RIDORET MENUISERIE, S.A.S. TICHIT, ROGSOL, LES PARQUETEURS DE FRANCE, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 24/08424
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. RIALLAND, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, CMG CONSTRUCTIONS METALLIQUES GRESILLON, CAPITALE PARQUETS, AXA FRANCE IARD, TSO - REALI, PERREY CHRISTOPHE, Compagnie d'assurance MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, PARIS SEINE INVESTISSEMENT, ARTIBAL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, F.I.B - FLUIDES INDUSTRIES ET BATIMENTS, E.T.F.B. ETUDES ET TECHNIQUES DES FLUIDES DU BATIMENT, S.A.R.L. RP CONSTRUCTION, RIDORET MENUISERIE, SMA SA, ICPP, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. DALSA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/04/2025, 24/08047
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE METROPOLITAIN, DESRUE IMMOBILIER
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/50094
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI IARD, MARIGNAN RESIDENCES, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., Syndicat de copropriétaires du, S.A.S. GENERALE RENOVATION ETANCHEITE BATIMENT (GREBAT), AXA FRANCE IARD, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ECURIES DE NAPOLEON, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 13/01/2025, 24/02118
  Début du contentieux : 04/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. COGEDIMMETROPOLE, SICRA ILE DE FRANCE, UTOP, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, HSM2 DECORATION, S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, AREAS DOMMAGES, BUGAL, S.A.R.L. SARL MENARD, MAAF ASSURANCES, S.A.R.L. ATELIER 115 ARCHITECTES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, MONTMIRAIL, R.I.M. CONSTRUCTIONS, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, SMP BATIMENT, ELEC S.B.E.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 05/12/2024, 24/02550
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires "Le 181" de l'ensemble immobilier(), INTERNATIONAL D'ARCHITECTURE ATELIER 3, Société ENTREPRISE DE SERRURERIE GENERALE DUPAYS ET CIE SERDUCO, Société SME, DUFAY MANDRE, BTP CONSULTANTS, Société AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société GDO, S.A. MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur des sociétés JEANNOTet SME, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d'assureur des sociétés JEANNOTet SME, S.A.S. ROGER, exerçant sous l'enseigne JEANNOT, S.A.R.L. BUREAU D'ARCHITECTURE, ROISSY T P, Société GDO, Société DE JESUS, Société CMP BATIMENT, Société ATELIER DE BEAUCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/12/2024, 23/03137
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "STUDIO 25", S.A. BERNARD PAYSAGE, Compagnie d'assurance CRAMAVAL DE LOIRE, Compagnie d'assurance SMABTP, ENTREPRISE LEROUX, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., EURO PREFA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/11/2024, 23/03137
  Début du contentieux : 23/03/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, Compagnie d'assurances CAMBTP, ENOCIL, Société ETANCHEITE DU NORD, COVEA RE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance CRAMAVAL DE LOIRE, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DE LA ZAC DES COPISTES, Société ALLIANZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/09/2024, 24/02095
  Début du contentieux : 15/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV EMERIGE BAGNEUX PRUNIER HARDY, IN'LI, VOISIN PARCS ET JARDINS, Ville de, O'MAE, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. ETANCHEITE DU NORD, S.A.S. SIP, TERE, ROISSY T P
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 11/09/2024, 23/03137
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances CAMBTP, BOUYGUES IMMOBILIER, ENOCIL, Société ETANCHEITE DU NORD, Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "STUDIO 25", S.D.C. STUDIO 25, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SANIBAT 60, Société ROBERT AUBY & CIE SOCIETE D'EXPLOITATION, Société ENTREPRISE LEROUX, Compagnie d'assurance CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société ROBERT AUBY & CIE STE D'EXPLOITATION, S.A. SOCIETE NOUVELLES D'INSTALLATION ELECTRIQUE dite S NIE, Compagnie d'assurance SMABTP, BERNARD PAYSAGE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SNIE, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., LA SMABTP, GALIAN-SMABTP, EURO PREFA, Société ALLIANZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/08/2024, 24/00464
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS RÉSIDENCE «», LNB LES NOUVEAUX BATISSEURS, DECORATION DE SOUSA FRERES, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH, SMAC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD, QUALICONSULT , AXA FRANCE IARD, H & A ARCHITECTURE, MMA IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARC PROMOTION ILE DE FRANCE, ENTREPRISE LEROUX, SNIE NOUVELLE INSTALLATION ELECTRIQUES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 06/08/2024, 24/01064
  Position : Défendeur
  Autres parties : ITB 77, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 28/06/2024, 24/00502
  Début du contentieux : 17/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, SOLS FINI, S.C.I. SCISO1B, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE DEVELOPPEMENT GRAND OUEST, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, RIDORET MENUISERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), SAG SOCIETE D'ANIMATION ET DE GESTION, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, DEKRA INDUSTRIAL, EVP INGENIERIE, GERME&JAM, S.A.S. GROUPE LEGENDRE, S.A.S. ISOTECH, MMA IARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour de cassation, 20/06/2024, 23-13.740
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAQUET CLOISONS, PLANCHAT INGENIERIE, LTE CONSTRUCTION, PERREY CHRISTOPHE, société Secop, T.L.S TOULESOLS, REALISATION DE SYSTEMES INFORMATIQUES INTEGRES - RS21, BAZZI, EDILE CONSTRUCTION, société Dbs entreprise
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 06/06/2024, 24/00385
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV 18/20 CHENNEVIERES, ROISSY T P, B.J.F., FRB
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 23/06138
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « LES ERABLES », Société LORILLARD, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, S.A.S. ISOL 2000, Société MASSY CHATEAU, DECORATION DE SOUSA FRERES, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Versailles, 25/03/2024, 22/06130
  Début du contentieux : 20/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROSLAY LOT E, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, ABP MENUISERIE DUNOISES, SELARL MJ SYNERGIE, ENTREPRISE BERNARDI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/03/2024, 23/03137
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurances CAMBTP, BOUYGUES IMMOBILIER, ENOCIL, Société ETANCHEITE DU NORD, Synd. de copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "STUDIO 25", S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMABTP, S.D.C. STUDIO 25, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société ROBERT AUBY & CIE SOCIETE D'EXPLOITATION, Société ENTREPRISE LEROUX, Compagnie d'assurance CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, Société ROBERT AUBY & CIE STE D'EXPLOITATION, S.A. SOCIETE NOUVELLES D'INSTALLATION ELECTRIQUE dite S NIE, Compagnie d'assurance SMABTP, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société SNIE, Compagnie d'assurance MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS, ALLIANZ I.A.R.D., SANIBAT 60, BERNARD PAYSAGE, AXA FRANCE IARD, EURO PREFA, Société ALLIANZ, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 23/04790
  Début du contentieux : 22/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ALLAVOINE PARCS ET JARDINS, GERU GPE D'ETUDE ET DE RECHERCHE EN URBANISME, Société LES ZELLES, ATTEC, TECHNOPOSE ET BEDEL, Société CONSORTIUM FRANÇAIS DU PAVILLON ET DU BATIMENT, Société SCP Ph. ANGEL & D. HAZANE, Société EXE TP, ASSISTANCE CONSTRUCTION SECURITE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société AGC, Société Cabinet RACINE, ALIO-TP, ROCSOL, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, Société G2C SAS CHAMPEAU, C.F.I. CLAUDE FORT INGENIERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/01/2024, 23/01514
  Début du contentieux : 20/10/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : GENERALI, ETABLISSEMENT LORILLARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, SABP SOCIETE ANONYME DES BATISSEURS PARISIENS, ISOL 2000, SCOPING SA SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, SARL SEMAF, SMABTP, DECORATION DE SOUSA FRERES, A C P C, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, ISTRA BAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/12/2023, 23/02242
  Début du contentieux : 08/01/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BERNARDO CONSULTING, S.A. LA GENERALE D'AMENAGEMENT (L.G.A.), EUROGYPSE, BASILIO BATIMENT, ACPC ALFORT-CHAUFFAGE-PLOMBERIE-COUVERTURE, ARCHITECTONIA, S.A. SIP, ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE, S.A. SCHINDLER, S.A. TICHIT, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE, COCHERY ILE DE FRANCE, BT ZIMAT, S.A. AJILIKN - LABIS, S.A. INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS-ELECTRIQUES (I DEE), BAZZI, HOLDING SOCOTEC, S.A. COUTINHO, CAP SAMBP, S.D.C. Résidence, S.A. TIB ETANCHE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2023, 21/14884
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCCV VILLA PASTEUR
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 01/12/2023, 19/08915
  Début du contentieux : 18/12/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : AKERYS PROMOTION ILE-DE-FRANCE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 21/03/2023, 23/01377
  Début du contentieux : 13/12/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CITYA IMMOBILIER TEISSIER - SABI, S.A.R.L. SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D'ALUMI NIUM, BEG INGENIERIE, (FRANCE) BUREAU VERITAS CONSUMER PRODUCTS SERVICE, CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT ET CONSTRUCTION, S.A.S.U. ISOL 2000, S.A.S.U. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION RÉALISATION DE CHAUFFAGE, COFERM'ING, MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE, S.A.S. MINCO, L'ATELIER DE PIERRES, S.A.R.L. SARL DÉCORATION RAVALEMENT MAÇONNERIE, S.A. APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, S.A.R.L. SOBAT, FREDERIC ROY, PARIS NORD FERMETURE, VENTI CLIM, FROMYLEC ELECTRICITE GENERALE, S.A.R.L. ASHRAF, BORY INGENIERIE, S.C.I. SCI PARIS CHABRIERES, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SARL S.M.T, I D F PEINTURES, S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE LES COMPAGNONS DU DESENFUMAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 05/01/2023, 22/10645
  Début du contentieux : 09/07/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : AURIS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CARDEM, BATEG, S.A. SMA SA, Société SMABTP
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 02/12/2022, 19/22502
  Début du contentieux : 04/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : TAQUET CLOISONS, PLANCHAT INGENIERIE, LTE CONSTRUCTION, PERREY CHRISTOPHE, Société SECOP société coopérative, T.L.S TOULESOLS, R.S.2.I, BAZZI, EDILE CONSTRUCTION, SAS DBS ENTREPRISE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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