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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/11/2024, 23/12592
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.C.V. DE L'ESCOURS, S.A.S. GIANI, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndic. de copro
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/09/2023, 22/17368
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de QUALICONSULT, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES CARIATIDE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. QUALICONSULT, Mutuelle AREAS DOMMAGES, GALIAN-SMABTP, ABTS ALAIN BULTEL TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S. EDELIS venant aux droits de la Société AKERYS PROMOTION, Syndic. de copro. DES VIGNES DU SOLEIL
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/09/2023, 23/03562
Début du contentieux :
18/10/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MMA IARD, GALIAN-SMABTP, ABTS ALAIN BULTEL TRAVAUX SPECIAUX, S.A.S. EDELIS venant aux droits de la Société AKERYS PROMOTION, Syndic. de copro. LES VIGNES DU SOLEIL Pris en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES CARIATIDE, S.A. AXA FRANCE IARD assureur de QUALICONSULT, S.A. QUALICONSULT, Mutuelle AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Irrecevabilité
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