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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
18/06/2025, 24/00740
Début du contentieux :
26/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion,
14/06/2023, 21/01153
Début du contentieux :
26/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
28/09/2022, 21-12.689
Début du contentieux :
12/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA, MASCAREIGNES KINO, Société Lory, société Lory
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
28/09/2022, 21-12.690
Début du contentieux :
10/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA, MASCAREIGNES KINO
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
17/02/2021, 19-24.953
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA, Société Maurefilms Mauritius Limited
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2020, 16/19724
Début du contentieux :
12/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
LORY, INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA, MASCAREIGNES KINO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
25/11/2020, 18/22262
Début du contentieux :
10/09/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MASCAREIGNES KINO, INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
18/11/2020, 18-18.536
Début du contentieux :
18/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Investissement et commerce, MASCAREIGNES KINO, INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
12/05/2016, 15-14.423
Début du contentieux :
14/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Maurefilms Mauritius Ltd, INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
30/09/2008, 08-80.539
Début du contentieux :
13/12/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, INVESTISSEMENT ET COMMERCE CINEMA
Dispositif :
Rejet
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