| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE CLOS DE LA BOURDETTE applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LE CLOS DE LA BOURDETTE
| SIREN : | 420 999 112 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 420 999 112 00014 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 03/12/1998 ) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 03/12/1998) |
| Numéro RCS : | 420 999 112 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 3 614 871,00 € |
Activité de LE CLOS DE LA BOURDETTE
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise LE CLOS DE LA BOURDETTE
Etablissements de l'entreprise LE CLOS DE LA BOURDETTE
Dirigeants et représentants de LE CLOS DE LA BOURDETTE
-
Administrateur provisoire
40 ans - 03/1986Depuis le 29/08/2024
-
Autre
80 ans - 09/1945Depuis le 18/06/2018
-
Autre
66 ans - 02/1960Depuis le 18/06/2018
-
Autre
59 ans - 05/1967Depuis le 18/06/2018
-
Autre
69 ans - 12/1956Depuis le 18/06/2018
-
Autre
45 ans - 10/1980Depuis le 18/06/2018
-
Autre
03/1950 - 12/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 18/06/2018
-
Autre
47 ans - 08/1978Depuis le 18/06/2018
-
Autre
05/1940 - 05/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 18/06/2018
-
Autre
57 ans - 05/1969Depuis le 18/06/2018
-
Autre
45 ans - 08/1980Depuis le 18/06/2018
-
Autre
45 ans - 07/1980Depuis le 18/06/2018
-
Autre
39 ans - 12/1986Depuis le 18/06/2018
-
Autre
52 ans - 05/1974Depuis le 18/06/2018
-
Autre
90 ans - 07/1935Depuis le 18/06/2018
-
Autre
70 ans - 10/1955Depuis le 18/06/2018
-
Autre
73 ans - 09/1952Depuis le 18/06/2018
-
Autre
77 ans - 04/1949Depuis le 18/06/2018
-
Autre
SIREN : 421439373Depuis le 18/06/2018
-
Autre
54 ans - 04/1972Depuis le 18/06/2018
-
Autre
93 ans - 01/1933Depuis le 18/06/2018
-
Autre
50 ans - 04/1976Depuis le 18/06/2018
-
Autre
73 ans - 08/1952Depuis le 18/06/2018
-
Autre
59 ans - 04/1967Depuis le 18/06/2018
-
Autre
47 ans - 08/1978Depuis le 18/06/2018
-
Autre
65 ans - 08/1960Depuis le 18/06/2018
-
Autre
49 ans - 01/1977Depuis le 18/06/2018
-
Autre
80 ans - 12/1945Depuis le 18/06/2018
-
Autre
53 ans - 12/1972Depuis le 18/06/2018
-
Autre
7 ans - 06/2018Depuis le 18/06/2018
-
Autre
78 ans - 07/1947Depuis le 18/06/2018
-
Autre
82 ans - 07/1943Depuis le 18/06/2018
-
Autre
72 ans - 02/1954Depuis le 18/06/2018
-
Autre
44 ans - 01/1982Depuis le 18/06/2018
-
Autre
04/1946 - 12/2017 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 18/06/2018
-
Autre
51 ans - 11/1974Depuis le 18/06/2018
-
Autre
74 ans - 07/1951Depuis le 18/06/2018
-
Autre
56 ans - 01/1970Depuis le 18/06/2018
-
Autre
65 ans - 12/1960Depuis le 18/06/2018
-
Autre
76 ans - 07/1949Depuis le 30/05/2014
-
Autre
63 ans - 01/1963Depuis le 30/05/2014
-
Autre
46 ans - 03/1980Depuis le 30/05/2014
-
Autre
75 ans - 10/1950Depuis le 30/05/2014
-
Autre
63 ans - 04/1963Depuis le 10/08/2010
-
Autre
01/1944 - 09/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 21/07/2006
-
Autre
07/1938 - 08/2024 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 21/07/2006
-
Autre
42 ans - 02/1984Depuis le 21/07/2006
-
Autre
07/1926 - 04/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 21/07/2006
-
Autre
92 ans - 07/1933Depuis le 21/07/2006
-
Autre
76 ans - 03/1950Depuis le 21/07/2006
-
Autre
Depuis le 21/07/2006
-
Autre
Depuis le 21/07/2006
-
Autre
68 ans - 01/1958Depuis le 21/07/2006
-
Autre
90 ans - 10/1935Depuis le 21/07/2006
-
Autre
81 ans - 01/1945Depuis le 21/07/2006
-
Autre
86 ans - 04/1940Depuis le 21/07/2006
-
Autre
91 ans - 04/1935Depuis le 21/07/2006
-
Autre
11/1933 - 05/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 21/07/2006
-
Autre
85 ans - 11/1940Depuis le 21/07/2006
-
Autre
64 ans - 02/1962Depuis le 21/07/2006
-
Autre
51 ans - 12/1974Depuis le 21/07/2006
-
Autre
73 ans - 11/1952Depuis le 21/07/2006
-
Autre
70 ans - 06/1955Depuis le 21/07/2006
-
Autre
05/1930 - 11/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 21/07/2006
-
Autre
77 ans - 12/1948Depuis le 21/07/2006
-
Autre
81 ans - 01/1945Depuis le 21/07/2006
-
Autre
45 ans - 03/1981Depuis le 21/07/2006
-
Autre
02/1922 - 11/2018 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 21/07/2006
-
Autre
53 ans - 08/1972Depuis le 21/07/2006
-
Autre
10/1927 - 02/2013 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 21/07/2006
-
Autre
76 ans - 05/1950Depuis le 21/07/2006
-
Autre
82 ans - 12/1943Depuis le 21/07/2006
-
Autre
05/1929 - 02/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 21/07/2006
-
Autre
79 ans - 07/1946Depuis le 21/07/2006
-
Autre
93 ans - 12/1932Depuis le 21/07/2006
-
Autre
04/1920 - 03/2022 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 21/07/2006
-
Ancien associé
04/1914 - 01/2010 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
SIREN : 415079516Du 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
86 ans - 05/1940Du 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
11/1929 - 01/2020 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
07/1927 - 02/2008 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
02/1943 - 12/2010 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
02/1935 - 09/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
02/1925 - 08/2017 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
78 ans - 12/1947
Du 30/05/2014 au 13/05/2022 -
Ancien associé
04/1922 - 08/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
09/1926 - 01/2010 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
05/1913 - 09/2006 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
07/1936 - 02/2016 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 30/05/2014 au 13/05/2022
-
Ancien associé
-
Ancien associé
-
Ancien associé
45 ans - 10/1980
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE CLOS DE LA BOURDETTE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LE CLOS DE LA BOURDETTE
-
-
Jugement
-
Jugement
-
-
Acte sous seing privé
- Décision sur la modification du capital social Donation Cession de parts Associé de société civile
-
Expédition d'un acte authentique
- Décision sur la modification du capital social Donation Cession de parts Associé de société civile
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Donation Cession de parts Associé de société civile
-
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Donation Cession de parts Associé de société civile
-
Acte sous seing privé
-
-
Acte
- Donation Associé de société civile
-
Statuts mis à jour
- Donation Associé de société civile
-
Acte
-
-
Acte
- Donation Associé de société civile
-
Statuts mis à jour
- Donation Associé de société civile
-
Acte
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
-
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Associé de société civile
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
-
Acte sous seing privé
-
Acte sous seing privé
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de LE CLOS DE LA BOURDETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE CLOS DE LA BOURDETTE
0 procédure collective
Alertes de LE CLOS DE LA BOURDETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE CLOS DE LA BOURDETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE CLOS DE LA BOURDETTE
-
Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/09/2025, 25/01273Début du contentieux : 29/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, CABINET L IMMEUBLEDispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse, 07/02/2025, 24/00161Début du contentieux : 18/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.S. EGIDEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 07/03/2024, 22-10.337Début du contentieux : 03/04/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, CABINET L'IMMEUBLE GESTION, Le Souleiha du Cordie, Saint Jean de L'Hers, Saint Jean du Parc, Saint Jean l'Ormeau, Saint Jean Montaudran, SCI SODERE, TELE MONTAUDRAN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LE CLOS DE LA BOURDETTE
-
MODIFICATION 04/02/2025RCS de ToulouseBodacc B n°20250024, annonce n°1029Dénomination : LE CLOS DE LA BOURDETTECapital : 3 614 871,00 €Adresse : 48 Saint Rome 31000 ToulouseDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination de l'Administrateur provisoire : Desjours, Guillaume
-
MODIFICATION 19/05/2022RCS de ToulouseBodacc B n°20220098, annonce n°505Dénomination : LE CLOS DE LA BOURDETTECapital : 3 614 871,00 €Description : Modification du capital.
-
MODIFICATION 24/02/2008RCS de ToulouseBodacc B n°20080033, annonce n°1404Dénomination : LE CLOS DE LA BOURDETTECapital : 3 255 716,00 €Description : Modification du capital.
Cartographie de LE CLOS DE LA BOURDETTE
Comment contacter LE CLOS DE LA BOURDETTE ?
Services recommandés pour les SCI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Expert-comptable indépendant | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Gestion locative | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |
Entreprises citées de LE CLOS DE LA BOURDETTE
-
SCI LE CLOS DE DASTE (479 644 296) Cité 2 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOS DE LA BOURDETTE et SCI LE CLOS DE DASTE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SOCIETE CABINET L'IMMEUBLE , Gérard ANTIC , Gilles ANTIC et 58 autres
En savoir plus -
SCI DAMI (415 079 516) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOS DE LA BOURDETTE et SCI DAMI de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Gerard ESCLASSE , Marguerite SABATIER , Daniel ESCLASSE et 1 autre
En savoir plus -
ALLIANCE (421 439 373) Cité 1 fois en 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOS DE LA BOURDETTE et ALLIANCE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Nathalie SOULIER , Valérie OULE , Jérôme BERGONZO et 1 autre
En savoir plus -
CABINET L IMMEUBLE (540 802 428) Cité 3 fois entre 1998 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE CLOS DE LA BOURDETTE et CABINET L IMMEUBLE de la relation : Avocat
En savoir plus