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Tribunal judiciaire d'Angers,
25/09/2025, 25/00224
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOISSEAU BATIMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Angers,
13/02/2018, 15/02121
Début du contentieux :
27/10/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL GUILLAUME LEMERCIER, SELARL AJ PARTENAIRES, SA COMPAGNIE EUROPEENE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER, SA ENTREPRISE SARTHOISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLIC S (ESBTP), SCI L'OREE DU BOIS, EJ-ENERGIES
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Poitiers,
09/10/2009, 07/01129
Début du contentieux :
22/01/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DECAFORME, SELARL LAURENT MAYON
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Cour d'appel de Rennes,
05/06/2008, 06/06676
Début du contentieux :
28/08/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
HOTEL DE LA BRETESCHE, AXA FRANCE IARD