-
Tribunal judiciaire de Versailles,
07/07/2026, 26/00767
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, SNCF VOYAGEURS, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DUCATEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
04/06/2026, 26/00705
Début du contentieux :
23/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
BTP CONSULTANTS, COMMUNE DE, GRW IMMOBILIER, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, DUCATEL
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
23/04/2026, 26/00259
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE, DUCATEL, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, GRW IMMOBILIER, BTP CONSULTANTS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
09/09/2025, 25/00452
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SOCIETE ARCHIBALD, DUCATEL, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, JFC IDF, PERO-PRO, AMI CILG RENOVATION, M.B.A.C MANAGEMENT BUSINESS ASSOCIATED COMPANY, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), CHEVAL BLANC, LGX INGENIERIE, DM INVEST
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
27/02/2024, 24/00163
Début du contentieux :
15/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, SCCV L'OLIVIER, Personne anonymisée 1, SARL GAB SERVICES, ENTREPRISE OZ, PERO-PRO, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), LGX INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, DUCATEL
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Versailles,
27/02/2024, 24/00164
Début du contentieux :
17/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUCATEL, CHEVAL BLANC, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, LGX INGENIERIE, LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), M.B.A.C MANAGEMENT BUSINESS ASSOCIATED COMPANY, SOCIETE ARCHIBALD, AMI CILG RENOVATION, PERO-PRO, JFC IDF, Personne anonymisée 1, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
03/12/2013, 12-29.818
Début du contentieux :
08/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
A2RPS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice