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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

BLUE SOLUTIONS (BATSCAP)

Adresse : ODET, 29500 ERGUE GABERIC
Activité : Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2023)
Création : 03/12/1998
Dirigeant : Behaghel Jean-Baptiste

Informations juridiques de BLUE SOLUTIONS

SIREN : 421 090 051
SIRET (siège) : 421 090 051 00028
Numéro LEI : 9695003A8T5G5PMT1Y57 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR74421090051
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de QUIMPER , le 05/02/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/02/2001)
Numéro RCS : 421 090 051 R.C.S. Quimper
Capital social : 24 518 560,00 €

Activité de BLUE SOLUTIONS

Activité principale déclarée : fabrication commercialisation et entretien de batteries électriques et de supercapacité toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement à l'objet social.
Code NAF ou APE : 27.20Z (Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise BLUE SOLUTIONS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    421 090 051 00028
    Adresse : ODET 29500 ERGUE GABERIC
    Date de création : 22/01/2001
    Nom commercial : BATSCAP
  • Établissement secondaire

    En activité

    421 090 051 00051
    Adresse : 2 CHEMIN DE LA HOUSSINIERE 44300 NANTES
    Date de création : 01/12/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    421 090 051 00044
    Adresse : BERGES A 3EME 1025 RUE DE LA PISCINE 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES
    Date de création : 01/12/2022
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    421 090 051 00036
    Adresse : - LES MIRAGES - 27 RUE PROFESSEUR V PAUCHET 92420 VAUCRESSON
    Date de création : 15/11/2007
    Date de clôture : 01/02/2012
    Activité distincte : Contrôle technique automobile (71.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    421 090 051 00010
    Adresse : 31-32 31 QUAI DE DION BOUTON 92800 PUTEAUX
    Date de création : 03/12/1998
    Date de clôture : 22/01/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)

Etablissements de l'entreprise BLUE SOLUTIONS

Finances de BLUE SOLUTIONS

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 3,19M 8,32M 15,2M 60,6M
Marge brute (€) 40,9M 14,4M 15M 41,7M
EBITDA - EBE (€) -60M -150M -103M -11,3M
Résultat d'exploitation (€) -72,9M -157M -102M -42M
Résultat net (€) -67,1M -149M -90,9M -217M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -61,7 -45,3 -74,9 -24,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 5,1 4,1 9
Taux de marge brute (%) 1,28K 173 98,6 68,9
Taux de marge d'EBITDA (%) -1,88K -1,8K -677 -18,6
Taux de marge opérationnelle (%) -2,29K -1,88K -672 -69,4
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -149M -89,1M 62,1M -156M
BFR exploitation (€) -62,9M -58,1M 19,1M 21,4M
BFR hors exploitation (€) -86M -31M 43M -178M
BFR (j de CA) -17K -3,91K 1,49K -942
BFR exploitation (j de CA) -7,2K -2,55K 458 129
BFR hors exploitation (j de CA) -9,84K -1,36K 1,03K -1,07K
Délai de paiement clients (j) 107 62,8 154 63,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 544 409 78,6 57,7
Ratio des stocks / CA (j) 80,5 264 710 185
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) -30,6M -100M -207M 6,17M
Capacité d'autofinancement / CA (%) -961 -1,2K -1,36K 10,2
Fonds de roulement net global (€) -149M -89,1M 62,4M -157M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 49,7K 84,1K 175K 1,05M
Dettes financières (€) 41,6K
Capacité de remboursement 0 0 0 -0,2
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0 0
Autonomie financière (%) -146 -76,3 50 -93,4
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 0 0,1
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 155M 68,9M
Liquidité générale 0,3 0,4
Couverture des dettes -1,06K -806 -523 -74,1
Fonds propres (€) -135M -67,3M 81,9M -126M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) -2,11K -1,79K -598 -358
Rentabilité sur fonds propres (%) 49,5 221 -111 172
Rentabilité économique (%) -72,3 -169 -55,5 -160
Valeur ajoutée (€) -41,9M -73,6M -77,7M -6,48M
Valeur ajoutée / CA (%) -1,31K -885 -511 -10,7
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 291 277 266
Salaires et charges sociales (€) 25,5M 25,9M 22,9M 19,7M
Salaires / CA (%) 799 311 150 32,6
Impôts et taxes (€) 1,18M 1,06M 1,45M 1,44M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0
Performance 2019 2018 2016
Chiffre d'affaires (€) 26,4M 38,2M 109M
Marge brute (€) 39,3M 50,7M
EBITDA - EBE (€) -24,2M -14M -442K
Résultat d'exploitation (€) -41,5M -30,4M -442K
Résultat net (€) -42,9M -33,4M -80K
Croissance 2019 2018 2016
Taux de croissance du CA (%) -31 -52,7 -10,3
Taux de marge brute (%) 149 133 0
Taux de marge d'EBITDA (%) -91,7 -36,6 -0,4
Taux de marge opérationnelle (%) -158 -79,5 -0,4
Gestion BFR 2019 2018 2016
BFR (€) 13M 12,3M -17,7M
BFR exploitation (€) 13M 12,3M -17,7M
BFR (j de CA) 180 117 -59,2
BFR exploitation (j de CA) 180 117 -59,2
BFR hors exploitation (j de CA) 0 0 0
Délai de paiement clients (j) 180 0 0
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 -93,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 117 0
Autonomie financière 2019 2018 2016
Capacité d'autofinancement (€) -25,5M -17M -80K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -96,8 -44,4 -0,1
Fonds de roulement net global (€) -107M -54,1M -18,3M
Couverture du BFR -8,2 -4,4 1
Trésorerie (€) 4,37M
Dettes financières (€) 307K
Capacité de remboursement 0 0,3 -3,8
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0
Autonomie financière (%) 23,9 50,1 65,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0,3 -0,7
Solvabilité 2019 2018 2016
Couverture des dettes -36 512
Fonds propres (€) 44,5M 87,7M 138M
Rentabilité 2019 2018 2016
Marge nette (%) -163 -87,3 -0,1
Rentabilité sur fonds propres (%) -96,4 -38,1 -0,1
Rentabilité économique (%) -124 -111 -0,1
Valeur ajoutée (€) -7,18M 3,61M 179M
Valeur ajoutée / CA (%) -27,2 9,4 164
Structure d'activité 2019 2018 2016
Salaires et charges sociales (€) 29,5M 29,3M -31,5M
Salaires / CA (%) 112 76,8 -28,8
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de BLUE SOLUTIONS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BLUE SOLUTIONS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de BLUE SOLUTIONS

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    24/06/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    24/06/2026
    • Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    24/06/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/06/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    23/03/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    25/03/2025
    • Document inconnu
    12/07/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/06/2023
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    17/10/2022
    • Acte sous seing privé
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    01/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Changement de forme juridique
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    08/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Reconstitution de l'actif net
    26/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/06/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    28/06/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    02/10/2018
    • Acte sous seing privé
      • Attestation de constatation d'augmentation de capital
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/05/2018
    • Acte sous seing privé
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/02/2018
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    19/09/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/06/2016
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    20/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/10/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Changement de président
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    17/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Regroupement des actions - Modalités et fixation du nombre d'actions nouvelles à émettre.
    • Statuts mis à jour
    19/08/2013
    • Statuts mis à jour
      • Modification statutaire
    19/07/2013
    • Statuts mis à jour
      • modification statutaire
    19/07/2013
    • Statuts mis à jour
      • Modification statutaire
    19/07/2013
    • Statuts mis à jour
      • modification statutaire
    19/07/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    11/07/2013
    • Lettre de démission
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/09/2012
    • Lettre de démission
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    05/09/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    21/06/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
    21/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
    05/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
    05/07/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    20/07/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    14/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    15/05/2008
    • Acte sous seing privé
      • LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
    17/03/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
    • Statuts mis à jour
    07/01/2008
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
    04/09/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
    21/06/2007
    • Divers
      • LETTRE D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR EN DATE DU 18/12/2006 DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
    10/01/2007
    • Document inconnu
    18/07/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    07/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE 2004-604DU 24/06/2004
    • Statuts mis à jour
    08/07/2005
  • Chargement...

    Voir plus

Comptes annuels de BLUE SOLUTIONS

  • Comptes sociaux 2025 28/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 27/08/2025
  • Comptes sociaux 2023 30/09/2024
  • Comptes sociaux 2022 08/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 11/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 25/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 09/10/2020
  • Comptes consolidés 2019 09/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/06/2019
  • Comptes consolidés 2018 17/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017
  • Comptes consolidés 2016 12/06/2017

Alertes de BLUE SOLUTIONS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2024
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de BLUE SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BLUE SOLUTIONS

  • Tribunal judiciaire de Blois, 02/09/2025, 23/03774
    Début du contentieux : 12/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. La compagnie GAN ASSURANCES, BLUECAR, GARAGE DE L'ARCHE
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 25/10/2019, 2019-3870
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, BOLLORE SE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25/01/2018, 2017/08985
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, RLA REGIE LIGNE D'AZUR, MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE, MINISTERE PUBLIC
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de BLUE SOLUTIONS

  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2026
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Bodacc C n°20260163, annonce n°2420
  • MODIFICATION 22/07/2026
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Capital : 24 518 560,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20260137, annonce n°660
  • MODIFICATION 21/04/2026
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BEHAGHEL Jean-Baptiste, Paul, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20260076, annonce n°1829
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2025
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Bodacc C n°20250169, annonce n°1930
  • MODIFICATION 03/04/2025
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUVERET Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20250066, annonce n°1129
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2024
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Bodacc C n°20240197, annonce n°1630
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2023
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Bodacc C n°20230158, annonce n°1200
  • MODIFICATION 17/07/2023
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Capital : 64 518 560,00 €
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230136, annonce n°805
  • MODIFICATION 25/10/2022
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BOUVERET Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220207, annonce n°712
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2022
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Bodacc C n°20220143, annonce n°2921
  • MODIFICATION 06/07/2022
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : MONFORT Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20220130, annonce n°596
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2021
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Odet 29500 Ergué-Gabéric
    Bodacc C n°20210129, annonce n°2423
  • MODIFICATION 17/12/2020
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Capital : 116 652 264,00 €
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration
    Administration : Président : MONFORT Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)
    Bodacc B n°20200245, annonce n°1394
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2020
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20200205, annonce n°607
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2020
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20200205, annonce n°606
  • MODIFICATION 17/06/2020
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLORE Vincent ; Vice-président, Administrateur : MARGINEDES Didier ; Directeur général : MONFORT Jean-Luc ; Administrateur : BOLLORE Marie, Candice, Gaelle ; Administrateur : HORTEFEUX Valérie né(e) DAZZAN ; Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : MILIN Jean-Louis ; Administrateur : BOLLORE Sébastien, Marie, Frédéric ; Administrateur : GLEMAREC Monique né(e) LE ROUX ; Administrateur : CARRERE Laura ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)
    Bodacc B n°20200116, annonce n°168
  • MODIFICATION 09/07/2019
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLORE Vincent ; Vice-président, Administrateur : MARGINEDES Didier ; Directeur général : MONFORT Jean-Luc ; Administrateur : BOLLORE Marie, Candice, Gaelle ; Administrateur : HORTEFEUX Valérie né(e) DAZZAN ; Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : MILIN Jean-Louis ; Administrateur : BOLLORE Sébastien, Marie, Frédéric ; Administrateur : GLEMAREC Monique né(e) LE ROUX ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)
    Bodacc B n°20190130, annonce n°716
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20190127, annonce n°3254
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2019
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20190127, annonce n°3253
  • MODIFICATION 16/10/2018
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLORE Vincent ; Vice-président, Administrateur : MARGINEDES Didier ; Directeur général : MONFORT Jean-Luc ; Administrateur : BOLLORE Marie, Candice, Gaelle ; Administrateur : HORTEFEUX Valérie né(e) DAZZAN ; Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : MILIN Jean-Louis ; Administrateur : COURTIN Virginie, Marie, Estelle ; Administrateur : BOLLORE Sébastien, Marie, Frédéric ; Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN ET ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION COMPTABLE (SACA)
    Bodacc B n°20180197, annonce n°510
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2018
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20180121, annonce n°2358
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/07/2018
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20180121, annonce n°2357
  • MODIFICATION 17/05/2018
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Capital : 145 815 330,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180093, annonce n°597
  • MODIFICATION 27/02/2018
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Capital : 145 747 830,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180040, annonce n°278
  • MODIFICATION 29/09/2017
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLORE Vincent ; Vice-président, Administrateur : MARGINEDES Didier ; Administrateur : HORTEFEUX Valérie né(e) DAZZAN ; Administrateur : BOLLORE Cyrille ; Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI ; Administrateur : MILIN Jean-Louis ; Administrateur : COURTIN Virginie, Marie, Estelle ; Administrateur : BOLLORE Sébastien, Marie, Frédéric ; Directeur général, Administrateur : BOLLORE Marie, Candice, Gaelle ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN ; Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION COMPTABLE (SACA)
    Bodacc B n°20170187, annonce n°596
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20170052, annonce n°2827
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/06/2017
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20170052, annonce n°2826
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20160064, annonce n°4251
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/07/2016
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20160064, annonce n°4250
  • MODIFICATION 28/06/2016
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLORE Vincent Vice-président, Administrateur : MARGINEDES Didier Directeur général : ALIX Gilles Administrateur : HORTEFEUX Valérie né(e) DAZZAN Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : MILIN Jean-Louis Administrateur : COURTIN Virginie, Marie, Estelle Administrateur : BOLLORE Sébastien, Marie, Frédéric Administrateur : BOLLORE Marie, Candice, Gaelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION COMPTABLE (SACA)
    Bodacc B n°20160126, annonce n°142
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20150058, annonce n°4796
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2015
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20150058, annonce n°4795
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20140045, annonce n°3557
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20140045, annonce n°3556
  • MODIFICATION 02/07/2014
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLORE Vincent Vice-président, Administrateur : MARGINEDES Didier Directeur général : ALIX Gilles Administrateur : HORTEFEUX Valérie né(e) DAZZAN Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : MILIN Jean-Louis Administrateur : COURTIN Virginie, Marie, Estelle Administrateur : BOLLORE Sébastien, Marie, Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION COMPTABLE (SACA)
    Bodacc B n°20140125, annonce n°646
  • MODIFICATION 16/10/2013
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLORE Vincent Vice-président, Administrateur : MARGINEDES Didier Directeur général : ALIX Gilles Administrateur : HORTEFEUX Valérie né(e) DAZZAN Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : MILIN Jean-Louis Administrateur : COURTIN Virginie, Marie, Estelle Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION COMPTABLE (SACA)
    Bodacc B n°20130200, annonce n°513
  • MODIFICATION 02/10/2013
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Capital : 144 191 580,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : BOLLORE Vincent Vice-président, Administrateur : MARGINEDES Didier Directeur général : ALIX Gilles Administrateur : HORTEFEUX Valérie né(e) DAZZAN Administrateur : BOLLORE Cyrille Administrateur : STUDER Martine né(e) COFFI Administrateur : MILIN Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION COMPTABLE (SACA)
    Bodacc B n°20130190, annonce n°624
  • MODIFICATION 24/07/2013
    RCS de Quimper
    Dénomination : BLUE SOLUTIONS
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Directeur général, Président du conseil d'administration : METAIS Jean-Marc Administrateur : BOLLORE (SA) Administrateur : SOCIETE DE CULTURE DES TABACS ET PLANTATIONS INDUSTRIELLES représenté par BOLLORE Cédric Administrateur : BOLLORE Vincent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN Commissaire aux comptes titulaire : AEG FINANCES - AUDIT EXPERTISE GESTION (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : IGEC - INSTITUT DE GESTION COMPTABLE (SACA)
    Bodacc B n°20130141, annonce n°858
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20130040, annonce n°1264
  • MODIFICATION 20/09/2012
    RCS de Quimper
    Dénomination : BATSCAP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général du conseil d'administration : METAIS Jean-Marc Administrateur : BOLLORE (SA) Administrateur : SOCIETE DE CULTURE DES TABACS ET PLANTATIONS INDUSTRIELLES représenté par BOLLORE Cédric Administrateur : BOLLORE Vincent Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
    Bodacc B n°20120182, annonce n°382
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2012
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20120040, annonce n°4209
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2011
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20110050, annonce n°2785
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/09/2010
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20100052, annonce n°5702
  • MODIFICATION 11/08/2010
    RCS de Quimper
    Dénomination : BATSCAP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général du conseil d'administration : METAIS Jean-Marc Administrateur : BOLLORE (SA) Administrateur : SOCIETE DE CULTURE DES TABACS ET PLANTATIONS INDUSTRIELLES représenté par BOLLORE Cédric Administrateur : BOLLORE Vincent Administrateur : SOFIPROM (SAS) représenté par LEWANDOWSKI Cédric Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : CISANE (SACA)
    Bodacc B n°20100154, annonce n°967
  • MODIFICATION 03/01/2010
    RCS de Quimper
    Dénomination : BATSCAP
    Capital : 10 426 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20100001, annonce n°559
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : Odet 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20090059, annonce n°6229
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2008
    RCS de Quimper
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Odet, 29500 Ergue Gaberic
    Bodacc C n°20080043, annonce n°2901
  • MODIFICATION 28/05/2008
    RCS de Quimper
    Dénomination : BATSCAP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Administrateur : SOFIPROM (SAS) représenté par LEWANDOWSKI CédricPrésident directeur général du conseil d'administration : METAIS Jean-Marc. Administrateur : BOLLORE (SA). Administrateur : SOCIETE DE CULTURE DES TABACS ET PLANTATIONS INDUSTRIELLES représenté par BOLLORE Cédric. Administrateur : BOLLORE Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
    Bodacc B n°20080090, annonce n°959
  • MODIFICATION 23/03/2008
    RCS de Quimper
    Dénomination : BATSCAP
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général du conseil d'administration : METAIS Jean-Marc. Administrateur : BOLLORE (SA). Administrateur : SOCIETE DE CULTURE DES TABACS ET PLANTATIONS INDUSTRIELLES représenté par BOLLORE Cédric. Administrateur : BOLLORE Vincent. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : BONHOMME Michel. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS).
    Bodacc B n°20080050, annonce n°885
  • MODIFICATION 06/02/2008
    RCS de Quimper
    Dénomination : BATSCAP
    Capital : 10 426 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20080024, annonce n°2476

Annonces BALO de BLUE SOLUTIONS

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/07/2020
    Numéro d’affaire : 2003215
    Description : BLUE SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 145 815 330 Euros Siège social : Odet – Ergué-Gabéric 421 090 051 RCS QUIMPER INSEE : 421 090 051 00028 Avis r ectificatif à l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°59 du 15 mai 2020 et à son avis rectificatif publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°64 du 27 mai 2020 À l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée initiée par Bolloré SE visant les actions de la société Blue Solutions, déclarée conforme par l’AMF le 26 mai 2020 (D&I n°220C1643) et qui s'est déroulée du 29 mai au 8 juillet 2020 inclus (l’«  Offre  ») , Bolloré SE a mis en œuvre , en date du 15 juillet 2020, la procédure de retrait obligatoire entra î nant l e transfert des actions Blue Solutions non apportées à l’ O ffre à Bolloré SE , moyennant une indemnisation égale au prix d’ O ffre (soit 17 euros par action Blue Solutions), nette de tous frais , ainsi que l a radiation des actions Blue Solutions du marché réglementé d’Euronext Paris. En conséquence, les avis de réunion p ubliés au Bulletin des A nnonces légales obligatoires en date d u 15 mai 2020 (bulletin n°59) et du 27 mai 2020 (bulletin n°64) sont devenus sans objet.
    Bulletin BALO n°86 du 17/07/2020, affaire n°2003215
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001997
    Description : BLUE SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 145 815 330 Euros Siège social : Odet – Ergué-Gabéric 421 090 051 RCS QUIMPER INSEE : 421 090 051 00028 AVIS RECTIFICATIF A L’AVIS DE REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PUBLIE AU BALO N°59 DU 15 MAI 2020 Nous avons l’honneur de vous informer que le Conseil d’administration de Blue Solutions dans sa réunion en date du 25 mai 2020 a décidé que l’Assemblée générale de notre société convoquée initialement pour le mardi 30 juin 2020 à 11 heures , hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, à la Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800), sera reportée au 30 septembre 2020. En conséquence, les actionnaires seront appelés à se réunir le mercredi 30 septembre 2020 à 14 heures 30 , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement du mandat d’un administrateur Ratification de la cooptation d’un administrateur Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post ») Approbation, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante ») Pouvoirs pour les formalités. Il est précisé que l’ordre du jour ci-dessus ainsi que le texte des résolutions restent inchangés par rapport à ceux publiés dans l’avis de réunion paru au BALO n°59 du 15 mai 2020. ************************ A. — Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 septembre 2020 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC, Service Assemblées – 6 avenue de Provence-75009 Paris pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, au CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 28 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à cette Assemblée. B. — Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par le CIC de la façon suivante : aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès du CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, de transmettre une attestation de participation au CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées -6 avenue de Provence - 75009 Paris. pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton - 92811 Puteaux Cedex ou auprès du CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue au CIC, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le 24 septembre 2020. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé au CIC ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 26 septembre 2020, à la Direction Juridique de la Société ou au CIC (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante service [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante service [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) au CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’ Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 26 septembre 2020. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Blue Solutions – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. — Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°64 du 27/05/2020, affaire n°2001997
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/05/2020
    Numéro d’affaire : 2001597
    Description : BLUE SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 145 815 330 Euros Siège social : Odet – Ergué-Gabéric 421 090 051 RCS Quimper INSEE : 421 090 051 00028 Avertissement : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), le Conseil d’administration, par délibération en date du 14 avril 2020 a été amené, en conformité avec les dispositions de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, à décider que l’Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 se tiendrait à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et sera retransmise en direct et dans son intégralité sur le site www.blue-solutions.com. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes d’admission et à voter par correspondance ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale, selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. La société Blue Solutions tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée aux Assemblées sur le site www.blue-solutions.com . AVIS DE REUNION Nous avons l’honneur de vous informer que l’Assemblée générale de notre société se tiendra le mardi 30 juin 2020 à 11 heures , hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister, à la Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement du mandat d’un administrateur Ratification de la cooptation d’un administrateur Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise - (Say on pay « ex post ») Approbation, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration – (Say on pay « ex ante ») Pouvoirs pour les formalités. ----------------------------- RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2020 PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 15 541 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2019). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2019 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 26 374 milliers d’euros et un résultat net consolidé part du Groupe de (42 854) milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice 2019 s’élevant à (16 209 251,85) euros, de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice -16 209 251,85 Report à nouveau antérieur 22 831 065,88 Réserve légale 0 Bénéfice distribuable 6 621 814,03 Au compte « Report à nouveau » 6 621 814,03 Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents. QUATRIÈME RÉSOLUTION (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve l’avenant à la convention qui y est relaté, et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. CINQUIÈME RÉSOLUTION ( Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Sébastien Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. SIXIÈME RÉSOLUTION (Ratification de la cooptation d’un administrateur). — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur de Laura Carrère domiciliée 22 rue de la Folie Méricourt 75011 Paris, faite par le Conseil d'administration lors de sa séance du 12 mars 2020, en remplacement de Martine Studer, pour la durée qui restait à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020. SEPTIÈME RÉSOLUTION (Approbation des informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce telles que présentées dans le rapport de gouvernement d’entreprise- Say on pay « ex post »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L.225-100 II du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.225-37-3 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans le document d’enregistrement universel 2019 (rémunérations et avantages, chapitre 13). HUITIÈME RÉSOLUTION (Approbation dans le cadre des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce de la politique de rémunération des mandataires sociaux établie par le Conseil d’administration- Say on pay « Vote ex ante »). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux approuve, en application de l’article L.225-37-2 II, la politique de rémunération des administrateurs telle que présentée dans le document d’enregistrement universel 2019 (rapport sur le gouvernement d’entreprise, 4.1). NEUVIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. -------------------------------- A] Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut prendre part à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 26 juin 2020 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, par l’intermédiaire habilité, au CIC- Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 26 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à cette Assemblée. B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. L’Assemblée du 30 juin 2020 se tiendra à huis clos et sera retransmise en direct dans son intégralité sur le site www.blue-solutions.com L’Assemblée générale du 30 juin 2020 se tenant sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette Assemblée ne sera délivrée. En conséquence, les actionnaires ne pourront pas assister physiquement à l’Assemblée, ni s’y faire représenter physiquement par une autre personne physique. 2. Vote par procuration ou par correspondance avec le formulaire papier (voie postale) Le formulaire de vote par correspondance ou donnant pouvoir au Président est disponible sur le site de la société ; Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC- Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de CIC- Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CIC- Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le mardi 23 juin 2020. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé au CIC à l’adresse indiquée ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le vendredi 26 juin 2020, au CIC (à l’adresse indiquée ci-dessus). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre au CIC son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée. Le mandataire devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée. 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CIC pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) au CIC- Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris). En application des dispositions de l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard le quatrième jour précédant les Assemblées générales. 4. Par dérogation au  III de l'article R. 225-85 du Code de commerce  et sans qu'une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-77 et de l'article R. 225-80 du même code, tel qu'aménagé par l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de l'article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Blue Solutions – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions, 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°59 du 15/05/2020, affaire n°2001597
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/07/2019
    Numéro d’affaire : 1903478
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BLUE SOLUTIONS Société anonyme au capital de 145 815 330 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 421 090 051 R.C.S. Quimper Exercice 2018 I. — Documents comptables au 31 décembre 2018 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2018, publiés dans le document de référence (D.19-0418) déposé le 26 a vril 2019 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.blue-solutions.com , ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 29 m ai 2019. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 40 du 3 avril 2019. I I. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) À l'assemblée générale de la société Blue Solutions OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Blue Solutions relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit. FONDEMENT DE L’OPINION : Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Évaluation des titres de participations (paragraphe 1.3 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe aux comptes annuels) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2018, les titres de participation s’élèvent à 11 907 milliers d’euros. Ces actifs sont valorisés au coût historique ou à leur valeur d’apport. À la clôture de l’exercice, il appartient au management de déterminer la valeur d’inventaire de ces titres. Cette dernière est estimée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management de la société, nous considérons que la détermination des valeurs d’inventaire des titres de participation constitue un point-clé de l’audit. Les travaux réalisés ont été les suivants : – Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. – Comparaison de la valeur comptable de chacune des participations, aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. – Appréciation des principales estimations retenues et notamment du taux d’actualisation retenu, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires. Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du code de commerce. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs de capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. INFORMATIONS RÉSULTANT D'AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES  Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blue Solutions par l'assemblée générale 14 juin 2013 pour AEG Finances et du 11 décembre 1998 pour Constantin Associés. Au 31 décembre 2018, AEG Finances était dans la 6 ème année de sa mission sans interruption et Constantin Associés dans la 21 ème année, dont respectivement 6 et 6 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS   Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité d'audit   Nous remettons un rapport au comité d'aud it qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 25 avril 2019 Les commissaires aux comptes AEG FINANCES Membre français de Grant Thornton International   CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean-François BALOTEAUD   Jean Paul SEGURET I II. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ( Exercice clos le 31 décembre 2018 ) À l’assemblée générale de BLUE SOLUTIONS, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BLUE SOLUTIONS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. Fondement de l’opinion   Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Observation Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le paragraphe 2.1 « évolutions normatives » des notes annexes aux comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable relatif à l’application obligatoire à compter du 1 er janvier 2018 des normes IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients » et IFRS 9 « Instruments financiers ». Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des goodwill (note 6.3 l’annexe aux comptes consolidés)   Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les goodwill s’élèvent à 15 M € au 31 décembre 2018 au regard d’un total bilan de 175 M € Ils ont été alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur : les prévisions de flux de trésorerie futurs ; les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; les taux d’actualisation (WACC) appliqués aux flux de trésorerie estimés. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces écarts d’acquisition et à nécessiter, le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point-clé de l’audit en raison des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés dont la réalisation est par nature incertaine. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT, examiné la détermination de leur valeur recouvrable et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons évalué la compétence des experts mandatés par la société et échangé avec la Direction afin d’obtenir une compréhension des périmètres d’intervention de ceux-ci. Nous avons pris connaissance des hypothèses clés retenues pour l’ensemble des UGT et avons rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations de la Direction (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) ; Nous avons comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos propres bases de données, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs. Évaluation des compléments de prix de Capacitor Sciences Inc. (notes 5.7 et 5.8.2 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les compléments de prix résultant de l’acquisition de Capacitor Sciences Inc. Ont été évalués par le Groupe à leur juste valeur lors de la prise de contrôle de la société. Au 31 décembre 2018, la dette relative aux compléments de prix s’élève à 15,6 M € dans les comptes consolidés de Blue Solutions et correspond à l’estimation faite par le management de leur juste valeur à cette date. Cette juste valeur intègre une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur : la probabilité de réalisation des jalons technique qui conditionnent le paiement des compléments de prix par le Groupe. L’estimation des échéances de paiements des compléments de prix. Le taux d’actualisation appliqué à la juste valeur des compléments de prix. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la juste valeur de ces compléments de prix. Nous considérons l’évaluation des compléments de prix comme un point-clé de l’audit en raison des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur juste valeur, fondée notamment sur des prévisions d’atteinte de jalons techniques, dans un délai imparti. Les travaux réalisés ont été les suivants : Analyse et discussions avec la Direction concernant : les hypothèses relatives aux probabilités de réussite des jalons techniques conditionnant le versement des compléments de prix, les dates clés de versement estimées par la Direction de ces compléments de prix le taux d’actualisation retenu dans l’évaluation de la juste valeur des compléments de prix Nous nous sommes par ailleurs assurés de la cohérence du calcul de la juste valeur des compléments de prix et avons vérifié la pertinence du taux d’actualisation retenu que nous avons comparé à nos propres bases de données. Enfin, nous avons contrôlé la correcte présentation (i) des compléments de prix au sein du bilan consolidé, (ii) de la variation de juste valeur au sein du compte de résultat consolidé et nous sommes assurés de la pertinence et de l’exhaustivité des informations présentées à ce titre en annexe des états financiers consolidés. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BLUE SOLUTIONS par l’Assemblée Générale du 11 décembre 1998 pour le cabinet Constantin Associés et du 14 juin 2013 pour le cabinet AEG Finances. Au 31 décembre 2018, le cabinet Constantin Associés était dans la 21 e année de sa mission sans interruption et le cabinet AEG Finances dans la 6 e année, dont respectivement 6 et 6 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés   Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d ’ audi t q ui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 25 avril 2019 Les commissaires aux comptes   CONSTANTIN ASSOCIES AEG FINANCES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Membre français de Grant Thornton International   Jean Paul SEGURET   Jean-François BALOTEAUD
    Bulletin BALO n°83 du 12/07/2019, affaire n°1903478
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/05/2019
    Numéro d’affaire : 1901343
    Description : BLUE SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 145 815 330 Euros Siège social : Odet – Ergué-Gabéric 421 090 051 RCS Quimper Insee  : 421 090 051 00028 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 29 mai 2019 à 12 heures , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement des mandats d’administrateurs — Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur — Nomination d’un administrateur — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant — Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié a u Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 3 avril 201 9 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans des conditions prévues par les article s R.225-71 et R.225-76 du Code de commerce. ____________________ A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 27 mai 2019 à zéro heure) : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, au CIC, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 27 mai 2019 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à cette Assemblée. B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par le CIC de la façon suivante : aux propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès du CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; aux propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, de transmettre une attestation de participation au CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris. – pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès du CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris ; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue au CIC, Service Assemblées - 6 avenue de Provence-75009 Paris ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le mercredi 22 mai 2019. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé au CIC ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le samedi 25 mai 2019, à la Direction Juridique de la Société ou au CIC (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur  : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) au CIC, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le samedi 25 mai 2019. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Pour avis Le Conseil d’administration
    Bulletin BALO n°54 du 06/05/2019, affaire n°1901343
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/04/2019
    Numéro d’affaire : 1900794
    Description : BLUE SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 145  815 330 Euros Siège social : Odet – Ergué-Gabé ric 421 090 051 RCS Quimper INSEE : 421 090 051 00028 A vis de réunion Les actionnaires sont informés que le C onseil d’administration se propose de les réunir le mercredi 29 mai 2019 à 12 heures , Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement des mandats d’administrateurs — Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur — Nomination d’un administrateur — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant — Pouvoirs à conférer Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 mai 2019 P remière résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2018) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 11 590 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. D euxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2018) . — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2018 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 38 209 milliers d’euros et un résultat net consolidé part du Groupe de (33 369) milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. T roisième résolution (Affectation du résultat) . — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice 2018 s’élevant à – 12 032 925,04 euros, de la façon suivante : (en euros) Résultat de l’exercice – 12 032 925,04 Report à nouveau antérieur 34 863 990,92 Réserve légale - Bénéfice distribuable 22 831 065,88 Au compte « Report à nouveau » 22 831 065,88 Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents. Q uatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés) . — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. C inquième résolution ( Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. S ixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Marie Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. S eptième résolution (Constatation de l’échéance du mandat d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Virginie Courtin arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, prend acte de la décision de celle-ci de ne pas solliciter le renouvellement de son mandat. H uitième résolution (Nomination d’un administrateur) . — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Monique Glemarec , domiciliée 4 route de Kerdohal , 29500 Ergué-Gabéric, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021. N euvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de la société AEG Finances – Audit. Expertise. Gestion, Commissaire aux comptes titulaire, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. D ixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant) . — L’Assemblée générale, constatant que le mandat de l’Institut de gestion et d’expertise comptable - IGEC, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur le s comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. O nzième résolution (Pouvoirs pour les formalités) . — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ************************ A. — Formalités préalables pour assister à l’ Assemblée g énérale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ce tte Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements . Conformément à l’article R . 225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’ Assemblée générale , s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’ inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxièm e jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 27 mai 2019 à zéro heure) : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC , Service Assemblées- 6 avenue de Provence-75009 Paris pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté e par une attestation de participation délivrée par ce dernier , qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire . L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, au CIC , Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 27 mai 201 9 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à cette Assemblée. B. — Modes de participation à l’ Assemblée g énérale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’ Assemblée générale , une carte d’admission à ce tte Assemblée sera délivrée par le C IC de la façon suivante : aux propriétaires d’actions nominatives  : demander une carte d’admission auprès d u CIC , Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris , ou se présenter le jour de l’ Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; aux propriétaires d’actions au porteur  : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre s , de transmettre une attestation de participation au CIC , Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’ Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deux ième jour ouvré précédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. L es actionnaires n’assistant pas personnellement à l’ Assemblée g énérale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs  : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris. – pour les actionnaires au porteur  : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 9 2811 Puteaux Cedex ou auprès d u CIC , Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris ; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue au CIC, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’ Assemblée générale , soit le mercredi 22 mai 2019 . Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration ) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé au CIC ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’ Assemblée générale , soit le samedi 25 mai 201 9 , à la Direction Juridique de la Société ou au CIC (aux adresses indiquées ci-dessus) . 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de c ommerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les a ctionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache , à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur s nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  ; Pour les a ctionnaires au porteur  : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leur s nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ) au CIC , Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris . Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de s Assemblée s générale s à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’ Assemblée, soit le samedi 25 mai 2019 . 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de c ommerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’ Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deux ième jour ouvré p récédant l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deux ième jour précédant l ’ Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. — Demande d’inscription de points ou de projet s de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de c ommerce doivent être envoyées à la Société B lue Solutions – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex , par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l ’ Assemblée g énérale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’ inscription des ti tres dans les mêmes comptes au deux ième jour ouvré précéd a nt l ’ Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de c ommerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la m arch e des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions , 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’ Assemblée s générale . Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de c ommerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. — Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de c ommerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l ’ Assemblée générale . Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre d e l’ Assemblée g énérale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société B lue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Le Conseil d ’a dministration
    Bulletin BALO n°40 du 03/04/2019, affaire n°1900794
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 13/07/2018
    Numéro d’affaire : 1803894
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BLUE SOLUTIONS Société anonyme au capital de 145 815 330 € Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric 421 090 051 R.C.S. Quimper Exercice 2017 I. — Documents comptables au 31 décembre 2017 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2017, publiés dans le document de référence (D.18-0410) déposé le 26 Avril 2018 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.blue-solutions.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 1er Juin 2018. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires N° 41 du 4 avril 2018. II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2017 Aux actionnaires de la société Blue Solutions, I. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l’Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Blue Solutions relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. II. Fondement de l’opinion   — Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. — Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants : – Rapports sur la Responsabilité Sociétale et Environnementale III. Justification des appréciations – Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. — Évaluation des titres de participations (paragraphe 1.3 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe aux comptes annuels) Point-clé de l’audit Notre approche d’audit Au 31 décembre 2017, les titres de participation s’élèvent à 12 238 milliers d’euros. Ces actifs sont valorisés au coût historique ou à leur valeur d’apport. A la clôture de l’exercice, il appartient au management de déterminer la valeur d’inventaire de ces titres. Cette dernière est estimée en fonction de l’actif net comptable réévalué, de la rentabilité, des perspectives d’avenir ainsi que de la valeur d’utilité de la participation. S’agissant d’estimations significatives impliquant des jugements de la part du management de la société, nous considérons que la détermination des valeurs d’inventaire des titres de participation constitue un point-clé de l’audit. Les travaux réalisés ont été les suivants : – Obtention de la documentation relative à l’évaluation de chacune des participations. – Comparaison de la valeur comptable de chacune des participations, aux prévisions de flux de trésorerie futurs et/ou à l’actif net réévalué et/ou à la situation nette comptable. – Appréciation des principales estimations retenues et notamment du taux d’actualisation retenu, avec l’appui de nos spécialistes en évaluation. IV. Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. — Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. — Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du Conseil d’Administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 225-37-5 du code de commerce, nous avons vérifié leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur ces informations. — Autres informations En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. V. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires   — Désignation des commissaires aux comptes   Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Blue Solutions par l’Assemblée Générale du 13 juin 2013 pour AEG Finances et du 11 décembre 1998 pour Constantin Associés. Au 31 décembre 2017, AEG Finances était dans la 5 ème année de sa mission sans interruption et Constantin Associés dans la 20 ème année, dont respectivement 5 et 5 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. VII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels   — Objectif et démarche d’audit   Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. — Rapport au comité d’audit Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2018 Les commissaires aux comptes  AEG FINANCES Membre Français de Grant Thornton International  CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean-François BALOTEAUD   Jean Paul SEGURET III. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2017 A l’assemblée générale de BLUE SOLUTIONS, I. Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société BLUE SOLUTIONS relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit. II. Fondement de l’opinion   — Référentiel d’audit   Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés " du présent rapport. — Indépendance   Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants : – Mission d'organisme tiers indépendant sur les informations RSE du rapport de gestion III. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément. Évaluation des goodwill (note 6.3 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point Clé de l’audit Notre approche d’audit Les goodwill s’élèvent à 14 M€ au 31 décembre 2017 au regard d’un total bilan de 185 M€ Ils ont été alloués aux groupes d’unités génératrices de trésorerie (UGT) des activités dans lesquelles les entreprises acquises ont été intégrées. La Direction s’assure lors de chaque exercice que la valeur comptable de ces écarts d’acquisition n’est pas supérieure à leur valeur recouvrable. Les modalités des tests de dépréciation ainsi mis en œuvre par la Direction sont décrites dans les notes de l’annexe aux comptes consolidés ; elles intègrent une part importante de jugements et d’hypothèses, portant notamment sur : – les prévisions de flux de trésorerie futurs ; – les taux de croissance à l’infini retenus pour les flux projetés ; – les taux d’actualisation (WACC) appliqués aux flux de trésorerie estimés. En conséquence, une variation de ces hypothèses est de nature à affecter de manière sensible la valeur recouvrable de ces écarts d’acquisition et à nécessiter, le cas échéant, la constatation d’une dépréciation. Nous considérons l’évaluation des écarts d’acquisition comme un point-clé de l’audit en raison des jugements et hypothèses nécessaires pour la détermination de leur valeur recouvrable, fondée sur des prévisions de flux de trésorerie actualisés dont la réalisation est par nature incertaine. Nous avons analysé la conformité des méthodologies appliquées par la société aux normes comptables en vigueur, s’agissant en particulier de la détermination des unités génératrices de trésorerie (UGT) et des modalités d’estimation de la valeur recouvrable. Nous avons obtenu les tests de dépréciation de chaque UGT, examiné la détermination de leur valeur recouvrable et avons porté une attention particulière à celles pour lesquelles la valeur comptable est proche de la valeur recouvrable estimée, celles dont l’historique de performance a pu montrer des écarts par rapport aux prévisions et celles opérant dans des environnements économiques volatils. Nous avons évalué la compétence des experts mandatés par la société et échangé avec la Direction afin d’obtenir une compréhension des périmètres d’intervention de ceux-ci. Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues pour l’ensemble des UGT et avons rapproché les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les informations disponibles, parmi lesquelles les perspectives de marché et les réalisations passées, et avec les dernières estimations de la Direction (hypothèses, budgets, plans stratégiques le cas échéant) ; Nous avons comparé les taux d’actualisation retenus (WACC) avec nos propres bases de données, en incluant dans nos équipes des spécialistes en évaluation financière. Nous avons obtenu et examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs. Allocation du prix d’acquisition de Capacitor Sciences (note 4.1.2 de l’annexe aux comptes consolidés)  : Point Clé de l’audit Notre approche d’audit L’actif incorporel de recherche et développement s’élève à 12 M$ (15 M€ ) au 31 décembre 2017. Cet actif a été comptabilisé en 2017 suite à l’évaluation établie par un évaluateur externe. Nous considérons que l’évaluation de cet actif de recherche et développement représente un point-clé de l’audit. Nous avons obtenu le rapport de l’évaluateur. Nous avons apprécié la compétence des experts mandatés par la société et échangé avec la Direction afin d’obtenir une compréhension des périmètres d’intervention de ceux-ci. Nous avons analysé, à l’aide de nos évaluateurs, les business plans et discuté avec les experts externes ayant préparé les évaluations et la Direction. Nos travaux comprennent notamment : – l’analyse des modèles d’évaluation et des hypothèses actuarielles par nos experts, – la validation du taux d’actualisation par nos experts, – l’analyse des principales hypothèses d’activité intégrées dans les business plan. IV. Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration . Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. V. Informations résultant d'autres obligations légales et réglementaires   Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société BLUE SOLUTIONS par l’Assemblée Générale du 3 décembre 1998 pour le cabinet Constantin Associés et du 14 juin 2013 pour le cabinet AEG Finances. Au 31 décembre 2017, le cabinet Constantin Associés était dans la 20 e année de sa mission sans interruption et le cabinet AEG Finances dans la 5 e année, dont respectivement 5 et 5 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé. VI. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. VII. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés   Objectif et démarche d'audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : – il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; – il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; – il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ; – il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus decertifier ; – il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ; – concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes. Rapport au comité d’audit   Nous remettons un rapport au comité d’audit qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n°537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L . 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2018 Les commissaires aux comptes  AEG FINANCES Membre Français de Grant Thornton International  CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Jean-François BALOTEAUD  Jean Paul SEGURET
    Bulletin BALO n°84 du 13/07/2018, affaire n°1803894
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/05/2018
    Numéro d’affaire : 1801720
    Description : BLUE SOLUTIONS Société anonyme au capital de 145 815 330 Euros Siège social : Odet – 29500 Ergué-Gabéric 421 090 051 R . C . S . QUIMPER . INSEE : 421 090 051 00028 Avis de convocation Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 1er juin 2018, à 8 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I. – Assemblée Générale Ordinaire Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des compte s annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement des mandats d’administrateurs — Pouvoirs à conférer II . – Assemblée Générale Extraordinaire A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport du Conseil d’administration — Rapport spécial des Commissaires aux comptes — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription — Pouvoirs à conférer. L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 4 avril 2018 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans des conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-76 du Code de commerce. ************** A. – Formalités préalables pour as sister aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 30 mai 2018 à zéro heure) : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées. B. – Modes de partici pation aux Assemblées Générales 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par CM-CIC Market Solutions de la façon suivante : – aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris, ou se présenter le jour des Assemblées au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; – aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, de transmettre une attestation de participation à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris. – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le vendredi 25 mai 2018. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Market Solutions ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le mardi 29 mai 2018, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Market Solutions (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré , ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le mardi 29 mai 2018. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Droit de communication des actionnaires. Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex. Pour avis Le Conseil d’administration .
    Bulletin BALO n°56 du 09/05/2018, affaire n°1801720
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/04/2018
    Numéro d’affaire : 1800860
    Description : 18008604 avril 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLUE SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 145 747 830 EurosSiège social : Odet – Ergué-Gabéric421 090 051 R.C.S. QuimperINSEE : 421 090 051 00028  AVIS PREALABLE DE REUNION   Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 1er juin 2018, à 8 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92800) en assemblée générale ordinaire, puis en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ORDRE DU JOUR   Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs Affectation du résultat Approbation des conventions et engagements réglementés Renouvellement des mandats d’administrateurs Pouvoirs à conférer  II – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A l’issue de l’Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Rapport du Conseil d’administration Rapport spécial des Commissaires aux comptes Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration (dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce) à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription Pouvoirs à conférer.  RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 1erJUIN 2018 PREMIÈRE RÉSOLUTION(Approbation des comptes annuels de l’exercice 2017)L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration auquel est joint le rapport du Conseil sur le gouvernement d’entreprise, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de10 502 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. DEUXIÈME RÉSOLUTION(Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2017)L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2017 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 80 725 milliers d’euros et un résultat net consolidé part du Groupe de (19 204) milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés.L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. TROISIÈME RÉSOLUTION(Affectation du résultat)L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice 2017 s’élevant à(3 615 037,10) euros, de la façon suivante :  (En euros)   Résultat de l’exercice -3 615 037,10 Report à nouveau antérieur 40 102 778,02 Réserve légale  0,00 Bénéfice distribuable 36 487 740,92 Au compte « Report à nouveau » 36 487 740,92  Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents. QUATRIÈME RESOLUTION(Approbation d’avenants à des conventions réglementées significatives)L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les avenants aux six promesses de vente conclues entre Bolloré et Blue Solutions portant sur la totalité des titres émis par les sociétés Bluecar, Autolib’, Bluecarsharing (cette promesse ne pouvant être exercée que sur les trois sociétés ensemble), Bluebus, Blueboat, Bluetram, Bluestorage et Polyconseil. CINQUIÈME RESOLUTION(Approbation de l’avenant à une convention réglementée significative)L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve l’avenant à la promesse de vente conclue avec les sociétés Compagnie du Cambodge et la Société Industrielle et Financière de l’Artois portant sur les titres de la société IER.  SIXIÈME RESOLUTION(Approbation des conventions et engagements réglementés)L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées, autres que celles plus spécifiquement visées aux quatrième et cinquième résolutions, et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. SEPTIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Didier Marginèdes arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. HUITIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. NEUVIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Valérie Hortefeux arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. DIXIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Jean-Louis Milin arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. ONZIÈME RÉSOLUTION(Renouvellement du mandat d’un administrateur)L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Martine Studer arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. DOUZIÈME RÉSOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 1erJUIN 2018 PREMIERE RÉSOLUTION - (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration - dans le cadre de l’obligation périodique de l’article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce - à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part à celles des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail : – délègue au Conseil d’administration la compétence à l’effet d’augmenter le capital social de la société en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital dans les conditions fixées par la loi, dans la limite de 1 % du montant des titres composant à ce jour le capital social, réservée aux adhérents à des plans d’épargne d’entreprise de la société et/ou des sociétés ou GIE dont elle détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital ou des droits de vote ; – décide de supprimer au profit desdits adhérents le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la présente délégation ; – décide que le prix des actions souscrites par les adhérents visés ci-dessus, en application de la présente autorisation, sera égal ou supérieur à 80 % de la moyenne des cours cotés sur le marché réglementé d’Euronext ou sur tout autre marché qui s’y substituerait de l’action lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision du Conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription ; – donne au Conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités des opérations et notamment : – décider et fixer les modalités d’attribution d’actions gratuites ou d’autres titres donnant accès au capital, en application de la délégation conférée ci-avant ; – fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires des actions nouvelles à provenir des augmentations de capital, objet de la présente résolution ; – décider le montant à émettre, le prix d’émission, les modalités de chaque émission ; – arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; – fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; – arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; – constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ou décider de majorer le montant de ladite augmentation de capital pour que la totalité des souscriptions reçues puisse être effectivement servie ; – prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à celles-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital. La délégation de compétence ainsi conférée au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur général, est valable à compter de la présente Assemblée et ce pour une durée de vingt-six mois.  DEUXIEME RÉSOLUTION - (Pouvoirs pour les formalités) L'Assemblée générale donne également tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications, déclarations et formalités où besoin sera.  ———————— A] Formalités préalables pour assister aux Assemblées générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 30 mai 2018 à zéro heure) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées-6, avenue de Provence-75009 Paris pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur.L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6, avenue de Provence-75009 Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2018 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer aux Assemblées. B] Modes de participation aux Assemblées générales 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées générales, une carte d’admission à ces Assemblées sera délivrée par CM-CIC Market Solutions de la façon suivante : aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6, avenue de Provence-75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres, de transmettre une attestation de participation à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées-6, avenue de Provence-75009 Paris qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement aux Assemblées et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées générales et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6, avenue de Provence-75009 Paris. pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées-6 avenue de Provence-75009 Paris; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6, avenue de Provence-75009 Paris ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion des Assemblées générales, soit le vendredi 25 mai 2018. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Market Solutions ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le mardi 29 mai 2018, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Market Solutions (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées-6, avenue de Provence-75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille des Assemblées générales à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date des Assemblées, soit le mardi 29 mai 2018. 4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation aux Assemblées.Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant les Assemblées générales à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Blue Solutions – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis.Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.L’examen par les Assemblées générales des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris. 2.Conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date des Assemblées générales.Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D] Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant les Assemblées générales. Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex.  LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  1800860
    Bulletin BALO n°41 du 04/04/2018, affaire n°1800860
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 28/06/2017
    Numéro d’affaire : 1703471
    Description : 170347128 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLUE SOLUTIONS Société anonyme au capital de 144 191 580 €Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric421 090 051 R.C.S. Quimper Exercice 2016  I. — Documents comptables au 31 décembre 2016 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2016, publiés dans le document de référence (D.17-0455) déposé le 27 Avril 2017 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.blue-solutions.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 1er Juin 2017. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 56 du 10 Mai 2017.  II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BLUE SOLUTIONS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : – Votre société a procédé à la clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Neuilly-sur-Seine, le 26 Avril 2017. Les Commissaires aux comptes : CONSTANTIN ASSOCIES AEG FINANCES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Membre de Grant Thornton International Jean Paul SEGURET Jean-François BALOTEAUD   III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société BLUE SOLUTIONS, tels qu'ils sont joints au présent rapport;— la justification de nos appréciations ;— la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme il est indiqué dans le paragraphe 2.3 « Recours à des estimations » de la note 2 – « Principe comptables généraux » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2016, nous avons considéré que les dettes financières à long terme, ainsi que les compléments de prix sont sujets à des estimations comptables significatives. Votre société valorise la dette au titre de la clause de retour à meilleure fortune relative à l’abandon de créance accordé en 2009 par la société Bolloré, à sa juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe « Passifs au coût amorti » de la note 7.3 « Endettement financier » de l’annexe. Votre société valorise les compléments de prix relatifs à l’acquisition de la société Capacitor Sciences Inc. à leur juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe « Acquisition de Capacitor Sciences Inc. » de la note 4.1 « Principales variations de périmètre » de l’annexe. Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.  Neuilly-sur-Seine, le 26 Avril 2017. Les Commissaires aux comptes : CONSTANTIN ASSOCIES AEG FINANCES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Membre de Grant Thornton International Jean Paul SEGURET Jean-François BALOTEAUD   1703471
    Bulletin BALO n°77 du 28/06/2017, affaire n°1703471
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/05/2017
    Numéro d’affaire : 1701619
    Description : 170161910 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLUE SOLUTIONSSociété anonyme au capital de 144 191 580 eurosSiège social : Odet – 29500 Ergué-Gabéric421 090 051 R.C.S. QUIMPERINSEE : 421 090 051 00028 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 1er juin 2017, à 8 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement du mandat d’un administrateur — Fixation du montant des jetons de présence — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Gilles Alix, Directeur général — Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 5 avril 2017 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans des conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-76 du Code de commerce.  ————————  A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.  Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 30 mai 2017 à zéro heure) : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.  B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CM-CIC Market Solutions de la façon suivante : — aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris. – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75009 Paris; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence - 75009 Paris ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 26 mai 2017. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Market Solutions ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 29 mai 2017, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Market Solutions (aux adresses indiquées ci-dessus).  3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : — Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; — Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées -6 avenue de Provence-75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 29 mai 2017. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de Commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C] Droit de communication des actionnaires – Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. – Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.  Pour avis Le Conseil d’administration  1701619
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2017, affaire n°1701619
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/04/2017
    Numéro d’affaire : 1700894
    Description : 17008945 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°41Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLUE SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 144 191 580 EurosSiège social : Odet – Ergué-Gabéric421 090 051 R.C.S. Quimper.INSEE : 421 090 051 00028  Avis préalable de réunion. Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 1er juin 2017, à 8 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation du rapport du Conseil d’administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions et engagements réglementés ; — Renouvellement du mandat d’un administrateur ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration ; — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Gilles Alix, Directeur général ; — Pouvoirs à conférer. Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinairedu 1er JUIN 2017 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de9 719 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 109 337 milliers d’euros et un résultat net consolidé part du Groupe de (80) milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice 2016 s’élevant à 7 897 163,40 euros, de la façon suivante :    (En Euros) Résultat de l’exercice 7 897 163,40 Report à nouveau antérieur 32 600 472,79 Réserve légale 394 858,17 Bénéfice distribuable 40 102 778,02 Au compte « Report à nouveau » 40 102 778,02  Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Sébastien Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Sixième résolution (Fixation du montant des jetons de présence). — L’Assemblée générale décide de fixer à cent vingt mille (120 000) euros le montant global maximum des jetons de présence que le Conseil d’administration pourra allouer à ses membres pour l’exercice social en cours et pour chacun des exercices suivants jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée générale. Septième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de Novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le31 décembre 2016 à Vincent Bolloré, tels que présentés dans le document de référence. Huitième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Gilles Alix, Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 26 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de Novembre 2016, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Gilles Alix, tels que présentés dans le document de référence. Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A. – Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.  Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le mardi 30 mai 2017 à zéro heure) : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 30 mai 2017 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée. B. – Modes de participation à l’Assemblée générale. 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CM-CIC Market Solutions de la façon suivante : – aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; – aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.  2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris. – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris ; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 26 mai 2017. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Market Solutions ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 29 mai 2017, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Market Solutions (aux adresses indiquées ci-dessus).  3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CM-CIC Market Solutions, Service Assemblées - 6, avenue de Provence-75009 Paris. Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 29 mai 2017. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites. 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Blue Solutions – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton,92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de Commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions, 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Droit de communication des actionnaires. — Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. — Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex. Le Conseil d’Administration.  1700894
    Bulletin BALO n°41 du 05/04/2017, affaire n°1700894
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 18/07/2016
    Numéro d’affaire : 03928
    Description : 160392818 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°86Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLUE SOLUTIONS Société anonyme au capital de 144 191 580 €Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric421 090 051 R.C.S. Quimper Exercice 2015 I. — Documents comptables au 31 décembre 2015 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2015, publiés dans le document de référence (R.16-047) déposé le 23 Mai 2016 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.blue-solutions.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 3 Juin 2016. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 42 du 6 Avril 2016. II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BLUE SOLUTIONS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l’élément suivant : Votre société a procédé à la clôture à un test d’évaluation et de dépréciation des titres de participation en fonction de la valeur d’inventaire des filiales concernées, selon les modalités décrites dans le paragraphe 1.3 « Immobilisations financières » de la section « Méthodes et principes comptables » de l’annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces valeurs d’inventaire. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2016.Les Commissaires aux Comptes :  CONSTANTIN ASSOCIES AEG FINANCES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Membre de Grant Thornton International  Jean Paul SEGURET  Jean-François BALOTEAUD  III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes consolidés de la société BLUE SOLUTIONS, tels qu'ils sont joints au présent rapport;— la justification de nos appréciations ;— la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2015, nous avons considéré que les dettes financières à long terme sont sujettes à des estimations comptables significatives. Votre société valorise la dette au titre de la clause de retour à meilleure fortune relative à l'abandon de créance accordé en 2009 par la société Bolloré, tel que décrit dans la note 17 « Endettement financier » de l’annexe à sa juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 16 « Apports des actionnaires » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe. Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. ———————— Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2016.Les Commissaires aux Comptes :  CONSTANTIN ASSOCIES AEG FINANCES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Membre de Grant Thornton International  Jean Paul SEGURET  Jean-François BALOTEAUD   1603928
    Bulletin BALO n°86 du 18/07/2016, affaire n°03928
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2016
    Numéro d’affaire : 02015
    Description : 160201513 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLUE SOLUTIONS Société anonyme au capital de 144 191 580 eurosSiège social : Odet – 29500 Ergué-Gabéric421 090 051 R.C.S. QuimperINSEE : 421 090 051 00028 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 3 juin 2016, à 8 heures 30, Tour Bolloré, 31-32, quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement de mandats d’administrateurs — Nomination d’un administrateur — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Suppléant — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Gilles Alix, Directeur Général — Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 6 avril 2016 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans des conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-76 du Code de commerce.  ————————  A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1er juin 2016 à zéro heure) : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC c/o CM-CIC Titres, Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire.L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CIC c/o CM-CIC Titres-Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 1er juin 2016 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée. B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CM-CIC Titres de la façon suivante : – aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CIC c/o CM-CIC Titres Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; – aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CIC c/o CM-CIC Titres Service Assemblées 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC c/o CM-CIC Titres -Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex ; – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CIC c/o CM-CIC Titres -Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex ; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CIC c/o CM-CIC Titres Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2016. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Titres ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus).Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 31 mai 2016, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Titres (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CIC c/o CM-CIC Titres -Service Assemblées - 3, allée de l’étoile - 95014 Cergy-Pontoise Cedex ; (ou par fax au 01 53 48 77 89). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 31 mai 2016. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions.Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Droit de communication des actionnaires – Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. – Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32, quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex. Pour avisLe Conseil d’administration  1602015
    Bulletin BALO n°58 du 13/05/2016, affaire n°02015
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/04/2016
    Numéro d’affaire : 01133
    Description : 16011336 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLUE SOLUTIONS Société Anonyme au capital de 144 191 580 EurosSiège social : Odet – 29500 Ergué Gaberic421 090 051 R.C.S. QuimperINSEE : 421 090 051 00028 Avis préalable de réunion Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le vendredi 3 juin 2016, à 8 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement de mandats d’administrateurs — Nomination d’un administrateur — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Titulaire — Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux Comptes Suppléant — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Gilles Alix, Directeur Général — Pouvoirs à conférer Résolutions présentées à l'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2016 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 7 279 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2015). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 121 860 milliers d’euros et un résultat net consolidé part du Groupe de 20 milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice 2015 s’élevant à 5 151 013,09 euros, de la façon suivante :  (en euros)   Résultat de l’exercice 5 151 013,09 Report à nouveau antérieur 27 707 010,35 Réserve légale 257 550,65 Bénéfice distribuable 32 600 472,79 Au compte « Report à nouveau » 32 600 472,79  Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.  Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Vincent Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Virginie Courtin arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Septième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, nomme Marie Bolloré domiciliée à la Tour Bolloré, 31-32 Quai de Dion Bouton,92811 Puteaux Cedex, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet Constantin Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée générale, constatant que le mandat du Cabinet Cisane, Commissaire aux Comptes suppléant, arrive à terme lors de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.  Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de Novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Vincent Bolloré, tels que présentés dans le document de référence.  Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2015 à Gilles Alix, Directeur général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de Novembre 2015, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 à Gilles Alix, tels que présentés dans le document de référence.  Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————  A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 1er juin 2016 à zéro heure) : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CIC c/o CM-CIC Titres, Service Assemblées -3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CIC c/o CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 1er juin 2016 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée. B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CM-CIC Titres de la façon suivante : – aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CIC c/o CM-CIC Titres Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex, ou se présenter le jour de l’Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; – aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CIC c/o CM-CIC Titres Service Assemblées 3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CIC c/o CM-CIC Titres -Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ; – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CIC c/o CM-CIC Titres -Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CIC c/o CM-CIC Titres Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le 27 mai 2016. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Titres ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 31 mai 2016, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Titres (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CIC c/o CM-CIC Titres -Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ; (ou par fax au 01 53 48 77 89). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 31 mai 2016. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Blue Solutions – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D] Droit de communication des actionnaires – Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. – Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION  1601133
    Bulletin BALO n°42 du 06/04/2016, affaire n°01133
  • AUTRES OPERATIONS 03/02/2016
    Numéro d’affaire : 00224
    Description : 16002243 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ BLUE SOLUTIONS Société anonyme au capital de 144 191 580 €.Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.421 090 051 R.C.S. Quimper. La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société BLUE SOLUTIONS pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.  1600224
    Bulletin BALO n°15 du 03/02/2016, affaire n°00224
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/07/2015
    Numéro d’affaire : 03793
    Description : 150379310 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLUE SOLUTIONS Société anonyme au capital de 144 191 580 €Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric421 090 051 R.C.S. Quimper Exercice 2014I. — Documents comptables au 31 décembre 2014 Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2014, publiés dans le document de référence (R.15-045) déposé le 27 Mai 2015 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.blues-solutions.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 4 Juin 2015. Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 42 du 8 Avril 2015. II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : – le contrôle des comptes annuels de la société BLUE SOLUTIONS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;– la justification de nos appréciations ;– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.  Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2015.  Les Commissaires aux comptes :  CONSTANTIN ASSOCIES AEG FINANCES  Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited Membre de Grant Thornton International Jean Paul SEGURET Jean-François BALOTEAUD  III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésExercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : – le contrôle des comptes consolidés de la société BLUE SOLUTIONS, tels qu'ils sont joints au présent rapport;– la justification de nos appréciations ;– la vérification spécifique prévue par la loi. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2014, nous avons considéré que les dettes financières à long terme sont sujettes à des estimations comptables significatives. Votre société présente dans ses dettes financières courantes et non courantes, des montants de respectivement 1 963 milliers d’euros et 33 016 milliers d’euros, au titre de la clause de retour à meilleure fortune relative à l'abandon de créance accordé en 2009 par la société Bolloré, tel que décrit dans la note 18 « Endettement financier » de l’annexe. Votre société valorise cette dette à sa juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 16 « Apports des actionnaires » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe. Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 28 Avril 2015. Les Commissaires aux comptes : AEG FINANCES CONSTANTIN ASSOCIES Membre de Grant Thornton International Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited  Jean-François BALOTEAUD Jean Paul SEGURET   1503793
    Bulletin BALO n°82 du 10/07/2015, affaire n°03793
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 13/05/2015
    Numéro d’affaire : 01795
    Description : 150179513 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLUE SOLUTIONSSociété anonyme au capital de 144 191 580 eurosSiège social : Odet – 29500 Ergué-Gabéric421 090 051 R.C.S QuimperINSEE : 421 090 051 00028 Avis de convocationLes actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 4 juin 2015, à 14 heures, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés— Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs— Affectation du résultat— Approbation des conventions et engagements réglementés— Renouvellement de mandats d’administrateurs— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration— Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Gilles Alix, Directeur Général— Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié a Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 avril 2015 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans des conditions prévues par les articles R.225-71 et R.225-76 du Code de commerce.  ————————  A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2015 à zéro heure) : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CM-CIC Securities, Service Assemblées -3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.  B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CM-CIC Titres de la façon suivante : – aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Titres Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex, ou se présenter le jour de l’ Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; – aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CM-CIC Titres-Service Assemblées -3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission.L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2.Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ; – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CM-CIC Titres Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le 29 mai 2015. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Titres ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le 1er juin 2015, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Titres (aux adresses indiquées ci-dessus). 3.Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif: en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ;(ou par fax au 01 53 48 77 89). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 1er juin 2015. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C] Droit de communication des actionnaires – Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. – Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.  Pour avisLe Conseil d’administration 1501795
    Bulletin BALO n°57 du 13/05/2015, affaire n°01795
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/04/2015
    Numéro d’affaire : 00931
    Description : 15009318 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLUE SOLUTIONSSociété Anonyme au capital de 144 191 580 Euros.Siège social : Odet – Ergué Gaberic.421 090 051 R.C.S Quimper.INSEE : 421 090 051 00028. Avis préalable de réunionLes actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 4 juin 2015, à 14 heures, Tour Bolloré,31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en Assemblée Générale Ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Renouvellement de mandats d’administrateurs — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Gilles Alix, Directeur Général — Pouvoirs à conférer  Résolutions présentées à l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 juin 2015  Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de7 057,28 euros.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 quitus de leur gestion à tous les administrateurs. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2014). — L’Assemblée Générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2014 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 97 167 milliers d’euros et un résultat net consolidé part du Groupe de (5 663) milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu’ils lui sont présentés.L’Assemblée Générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 s’élevant à (4 745 169,36) euros, de la façon suivante :  (en euros) Résultat de l’exercice   -4 745 169,36 Report à nouveau antérieur   32 452 179,71 Réserve légale ——————— Bénéfice distribuable   27 707 010,35 Au compte « Report à nouveau »   27 707 010,35  Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé ainsi que des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Didier Marginedes arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Cyrille Bolloré arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Valérie Hortefeux arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Jean-Louis Milin arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Martine Studer arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Vincent Bolloré, tels que présentés dans le document de référence. Onzième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2014 à Gilles Alix, Directeur général). —L’Assemblée Générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 à Gilles Alix, tels que présentés dans le document de référence. Douzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). —L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   ————————  A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée Générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée Générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 juin 2015 à zéro heure) :- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CM-CIC Securities, Service Assemblées -3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2015 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée. B] Modes de participation à l’Assemblée Générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée Générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CM-CIC Titres de la façon suivante :- aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Titres Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex, ou se présenter le jour de l’ Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;- aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CM-CIC Titres-Service Assemblées -3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée Générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :- pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ;- pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CM-CIC Titres Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée Générale, soit le 29 mai 2015. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Titres ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit le1er juin 2015, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Titres (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ;(ou par fax au 01 53 48 77 89). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée Générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le 1er juin 2015. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Blue Solutions – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée Générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D] Droit de communication des actionnaires - Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée Générale. - Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex.  Le conseil d’Administration 1500931
    Bulletin BALO n°42 du 08/04/2015, affaire n°00931
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 09/07/2014
    Numéro d’affaire : 03737
    Description : 14037379 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BLUE SOLUTIONS Société anonyme au capital de 144 191 580 €Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric421 090 051 R.C.S. Quimper. (Exercice 2013) I. — Documents comptables au 31 décembre 2013. Les comptes annuels et les comptes consolidés au 31 décembre 2013, publiés dans le document de référence (R.14-036) déposé le 27 Mai 2014 auprès de l’Autorité des marchés financiers et diffusé sur le site internet de la Société www.blues-solutions.com, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 5 Juin 2014.Cette assemblée a également approuvé sans modification la proposition d’affectation du résultat publiée au Bulletin des Annonces légales obligatoires N° 40 du 2 Avril 2014.  II. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.(Exercice clos le 31 décembre 2013) Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société BLUE SOLUTIONS, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2014Les Commissaires aux Comptes :  CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited: AEG FINANCES Membre de Grant Thornton International : Jean Paul SEGURET ; Jean-François BALOTEAUD.   III. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.(Exercice clos le 31 décembre 2013) Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes consolidés de la société BLUE SOLUTIONS, tels qu'ils sont joints au présent rapport;— la justification de nos appréciations ;— la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :Comme il est indiqué dans le paragraphe 1 « Recours à des estimations » de la note 1 – B.6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe, la Direction de votre société est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les comptes consolidés. Ce paragraphe précise en outre que les montants qui figureront dans les futurs comptes consolidés de votre société pourraient être différents en cas de révision de ces estimations et hypothèses. Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés au 31 décembre 2013, nous avons considéré que les dettes financières à long terme sont sujettes à des estimations comptables significatives.Votre société présente dans ses dettes financières à long terme, un montant de 33 024 milliers d’euros au titre de la clause de retour à meilleure fortune relative à l'abandon de créance accordée en 2009 par la société Bolloré, tel que décrit dans la note 19 « Endettement financier » de l’annexe. Votre société valorise cette dette à sa juste valeur conformément à la méthodologie décrite au paragraphe 16 « Apports des actionnaires » de la note 1 – B6 « Règles et méthodes d’évaluation » de l’annexe.Conformément à la norme d’exercice professionnel relative à l’appréciation des estimations comptables et sur la base des éléments disponibles à ce jour, nous avons vérifié le caractère approprié des procédures et des méthodes utilisées pour les estimations mentionnées ci-dessus et avons procédé à l’appréciation des données prévisionnelles et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés. Paris et Neuilly-sur-Seine, le 30 Avril 2014Les Commissaires aux Comptes :  CONSTANTIN ASSOCIES Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited: AEG FINANCES Membre de Grant Thornton International : Jean Paul SEGURET ; Jean-François BALOTEAUD.   1403737
    Bulletin BALO n°82 du 09/07/2014, affaire n°03737
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/05/2014
    Numéro d’affaire : 01707
    Description : 140170712 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLUE SOLUTIONSSociété anonyme au capital de 144 191 580 euros.Siège social : Odet – 29500 Ergué-Gabéric.421 090 051 R.C.S. Quimper.INSEE : 421 090 051 00028. Avis de convocationLes actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 5 juin 2014, à 10 heures 30, Tour Bolloré,31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour  — Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés — Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs — Affectation du résultat — Approbation des conventions et engagements réglementés — Nomination d’Administrateur — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Gilles Alix, Directeur Général — Pouvoirs à conférer L’avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions a été publié a Bulletin des Annonces légales obligatoires du 2 avril 2014 et aucune demande d’inscription de projet de résolutions ou de points à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans des conditions prévues par les article R.225-71 et R.225-76 du Code de commerce.  ————————  A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 2 juin 2014 à zéro heure) : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CM-CIC Securities pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives. – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée. B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CM-CIC Titres de la façon suivante : – aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Titres Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex, ou se présenter le jour de l’ Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; – aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CM-CIC Titres-Service Assemblées -3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront : – pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ; – pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CM-CIC Titres Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 30 mai 2014. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Titres ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 2 juin 2014, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Titres (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : – Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ;(ou par fax au 01 53 48 77 89). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 2 juin 2014. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Droit de communication des actionnaires – Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. – Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex. Pour avisLe Conseil d’administration.   1401707
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2014, affaire n°01707
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/04/2014
    Numéro d’affaire : 00907
    Description : 14009072 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°40Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ BLUE SOLUTIONSSociété anonyme au capital de 144 191 580 euros.Siège social : Odet – 29500 Ergué-Gabéric.421 090 051 R.C.S. QUIMPER.INSEE : 421 090 051 00028. Avis préalable de réunion Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration se propose de les réunir le jeudi 5 juin 2014, à 10 heures 30, Tour Bolloré, 31-32 quai de Dion Bouton, à Puteaux (92 800) en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Rapport de gestion du Conseil d’Administration – Rapport du Président sur le contrôle interne - Rapports des Commissaires aux Comptes – Présentation et approbation des comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés ; — Approbation du rapport du Conseil d’Administration et des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels ; quitus aux Administrateurs ; — Affectation du résultat ; — Approbation des conventions et engagements réglementés ; — Nomination d’Administrateur ; — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Vincent Bolloré, Président duConseil d’administration ; — Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Monsieur Gilles Alix, Directeur Général ; — Pouvoirs à conférer. Résolutions présentées à l'Assemblée Générale Ordinaire du 5 juin 2014 Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Président sur le contrôle interne, qu’elle approuve dans tous leurs termes, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Elle approuve spécialement les dépenses visées par l’article 223 quater du Code général des impôts, non admises en charges déductibles pour la détermination du montant de l’impôt sur les sociétés, en vertu de l’article 39-4 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de4 711,90 euros. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2013 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.  Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2013). — L’Assemblée générale, après avoir pris acte de la présentation qui lui a été faite des comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2013 et du rapport des Commissaires aux comptes, faisant apparaître un chiffre d’affaires consolidé de 47 399 milliers d’euros et un résultat net consolidé part du Groupe de (35 702) milliers d’euros, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu’ils lui sont présentés. L’Assemblée générale prend acte de la présentation qui lui a été faite du rapport de gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.  Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 s’élevant à 42 082 918,01 euros, de la façon suivante :  – Bénéfice de l’exercice 42 082 918,01 € – Report à nouveau antérieur (7 922 728,30) € – Réserve légale (1 708 010,00) € – Bénéfice distribuable 32 452 179,71 € – Au compte « Report à nouveau » 32 452 179,71 €  Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois exercices précédents.  Quatrième résolution (Approbation d’une convention réglementée significative). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la convention d’abandon de créance d’un montant de trente-sept millions d’euros conclue avec la société Bolloré au profit de notre société, dans le cadre des dispositions de l’article 216A du Code général des Impôts.  Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée significative). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les six promesses de vente conclues entre Bolloré et Blue Solutions portant sur la totalité des titres émis par les sociétés Bluecar, Autolib’, Bluecarsharing (cette promesse ne pouvant être exercée que sur les trois sociétés ensemble), Bluebus, Blueboat, Bluetram, Bluestorage et Polyconseil.  Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée significative). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la promesse de vente conclue avec les sociétés Compagnie du Cambodge et la Société Industrielle et Financière de l’Artois portant sur les titres de la société IER.  Septième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés). — L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions qui y sont relatées, autre que celles visées aux quatrième, cinquième et sixième résolutions, et prend acte des conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.  Huitième résolution (Nomination d’un administrateur). — L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration nomme Sébastien Bolloré, domicilié c/o Tour Bolloré 31/32 quai de Dion Bouton, 92 800 Puteaux, en qualité d’administrateur, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.  Neuvième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Vincent Bolloré, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Vincent Bolloré, tels que présentés dans le Rapport annuel.  Dixième résolution (Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2013 à Gilles Alix, Directeur Général). — L’Assemblée générale, consultée en application de la recommandation du § 24.3 du code de gouvernement d’entreprise Afep Medef de juin 2013, lequel constitue le code de référence de la société, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 à Monsieur Gilles Alix, tels que présentés dans le Rapport annuel.  Onzième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.  ————————   A] Formalités préalables pour assister à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à cette Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter à distance est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 2 juin 2014 à zéro heure) :– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CM-CIC Securities, Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex pour les actionnaires propriétaires d’actions nominatives.– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires d’actions au porteur. L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote à distance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission adressée, par l’intermédiaire habilité, à CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 2 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessus, participer à l’Assemblée.  B] Modes de participation à l’Assemblée générale 1. Pour les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale, une carte d’admission à cette Assemblée sera délivrée par CM-CIC Titres de la façon suivante :– aux propriétaires d’actions nominatives : demander une carte d’admission auprès de CM-CIC Titres Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex, ou se présenter le jour de l’ Assemblée au guichet prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;– aux propriétaires d’actions au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titre, de transmettre une attestation de participation à CM-CIC Titres-Service Assemblées -3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex qui fera parvenir à l’actionnaire une carte d’admission. L’attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires pourront :– pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui leur sera adressé avec la convocation à l’adresse suivante : CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ;– pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32 quai de Dion Bouton, - 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ; Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CM-CIC Titres Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ou à la Direction Juridique au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 30 mai 2014. Le formulaire unique de vote à distance (formulaire unique avec formule de procuration) dûment rempli et signé (et accompagné de l’attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra être renvoyé à CM-CIC Titres ou à la Direction Juridique de la société (aux adresses indiquées ci-dessus). Les votes à distance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l’Assemblée générale, soit le lundi 2 juin 2014, à la Direction Juridique de la Société ou chez CM-CIC Titres (aux adresses indiquées ci-dessus). 3. Conformément aux dispositions de l’Article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être également effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :– Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;– Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e.mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification, garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance auquel elle s’attache, à l’adresse électronique suivante [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CM-CIC Titres-Service Assemblées-3, allée de l’étoile-95014 Cergy-Pontoise Cedex ;(ou par fax au 01 53 48 77 89). Seules les notifications de désignation ou de révocation exprimées par voie électronique, dûment complétées, et le cas échéant confirmées par l’intermédiaire financier et réceptionnées au plus tard la veille de l’Assemblée générale à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée, soit le lundi 2 juin 2014. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée. Il peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour précédant l’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C] Demande d’inscription de points ou de projets de résolution et questions écrites 1. Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées à la Société Blue Solutions – Direction Juridique – 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt (20) jours à compter de la publication du présent avis. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce. L’examen par l’Assemblée générale des résolutions ou des points qui seront présentés est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Conformément à l’article L.225-108 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration à compter de la mise à la disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions, 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D] Droit de communication des actionnaires – Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés au plus tard sur le site de la Société www.blue-solutions.com à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée générale. – Les documents devant être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’Assemblée générale seront disponibles dans les délais légaux à la Direction Juridique de la Société Blue Solutions 31-32 quai de Dion Bouton, 92 811 Puteaux Cedex. Le Conseil d'Administration1400907
    Bulletin BALO n°40 du 02/04/2014, affaire n°00907
  • AUTRES OPERATIONS 18/10/2013
    Numéro d’affaire : 05144
    Description : 130514418 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°125Autres opérations____________________Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ BLUE SOLUTIONSSociété anonyme au capital de 144 191 580,00 €.Siège social : Odet – 29500 ERGUE-GABERIC.421 090 051 R.C.S. Quimper. La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que CM-CIC Securities (CM-CIC Émetteur – adhérent 25) 6 avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives. 1305144
    Bulletin BALO n°125 du 18/10/2013, affaire n°05144
  • AVIS DIVERS 31/07/2013
    Numéro d’affaire : 04393
    Description : 130439331 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Avis divers____________________ BLUE SOLUTIONSSociété anonyme au capital de 10 426 000 euros.Siège social : ODET 29500 ERGUE GABERIC-29.421 090 051 R.C.S. QUIMPER. L'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juillet 2013, ayant statué aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes a décidé : — conformément aux dispositions des articles L.228-29-1 à L.228-29-27 et R.228-27 à R.228-32 du Code de commerce, le regroupement total des 104 260 000 actions de 0,1 euro de nominal, composant le capital social de la société, — que le regroupement s’effectuera par voie d’échange à raison de 1 action nouvelle de 5 euros nominal contre 50 actions anciennes de 0,1 euro de nominal, — que le nombre total d’actions nouvelles à émettre s’élèvera en conséquence à 2 085 200 actions de 5 euros de nominal, — que les titres nouveaux présenteront les mêmes caractéristiques et conféreront, de plein droit, sans aucune formalité, les mêmes droits que les titres anciens qu’ils remplacent. Compte tenu de la répartition du capital qui permet à chaque actionnaire de participer à l’opération de regroupement des actions sans procéder à la négociation préalable de rompus, l’Assemblée a pris acte que les dispositions de l’article L.228-29-2 du Code de commerce requérant l’obligation d’obtenir d’un ou de plusieurs actionnaires l’obligation de servir pendant un délai de 2 ans, au prix fixé par les actionnaires, la contrepartie tant à l’achat qu’à la vente des offres portant sur les rompus ou des demandes tendant à compléter le nombre de titres appartenant à chacun des actionnaires intéressés, ne sauraient recevoir application. En conséquence, l’opération de regroupement sera réalisée dès le 15ème jour qui suivra la présente publication pour la totalité des titres composant le capital social. 1304393
    Bulletin BALO n°91 du 31/07/2013, affaire n°04393
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/06/2008
    Numéro d’affaire : 09014
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0809014 25 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________     BATSCAP   (Capital détenu directement à 60 % par Bolloré).   Société anonyme au capital de 10 426 000 €. Siège social : Odet, 29500 Ergué Gabéric. 421 090 051 R.C.S. Quimper.    Les comptes annuels au 31 décembre 2007, approuvés par l’assemblée générale du 22 mai 2008, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Progrès de Cornouaille » du 20 juin 2008.             0809014
    Bulletin BALO n°77 du 25/06/2008, affaire n°09014
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/07/2007
    Numéro d’affaire : 11311
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0711311 25 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   BATSCAP   (Capital détenu directement à 60 % par Bolloré, Odet, 29500 Ergué-Gabéric).   Société anonyme au capital de 401 000 €. Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric. 421 090 051 R.C.S. Quimper.   Les comptes annuels au 31 décembre 2006, approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 18 juin 2007, ont été publiés dans le journal d’annonces légales "Le Progrès de Cornouaille" du 20 juillet 2007.   0711311
    Bulletin BALO n°89 du 25/07/2007, affaire n°11311
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/07/2006
    Numéro d’affaire : 11099
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0611099 14 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°84 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________   BATSCAP   (Capital détenu directement à 60 % par Bolloré S.A.).   Société anonyme au capital de 15 288 125 €. Siège social : Odet, 29500 Ergue Gabéric 421 090 051 R.C.S. Quimper   Les comptes annuels au 31 décembre 2005, approuvés par l’assemblée générale du 1er juin 2006, ont été publiés dans le journal d’annonces légales « Le Progrès de Cornouaille » du 7 juillet 2006.                 0611099
    Bulletin BALO n°84 du 14/07/2006, affaire n°11099
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 29/07/2005
    Numéro d’affaire : 94529
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : BATSCAP (Capital détenu à 60 % par Bolloré, Odet, 29500 Ergué-Gabéric.) BATSCAP (Capital détenu à 60 % par Bolloré, Odet, 29500 Ergué-Gabéric.) Société anonyme au capital de 15 288 125 €.Siège social : Odet, 29500 Ergué-Gabéric.421 090 051 R.C.S. Quimper.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2005, ont été publiés dans le journal d'annonces légales « Ouest France » du 22 juillet 2005.94529
    Bulletin BALO n°090 du 29/07/2005, affaire n°94529

Informations réglementées de BLUE SOLUTIONS

  • Décision de franchissement de seuil
    Publication : 10/07/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/07/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 01/07/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 20/04/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/02/2020
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 13/02/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/02/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/01/2020
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/12/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/10/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/10/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/09/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/09/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/08/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 01/07/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/06/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 06/05/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 17/04/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 17/04/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/03/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/03/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/03/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/02/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/02/2019
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/01/2019
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/12/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/11/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 15/11/2018
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/11/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/06/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/05/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 17/05/2018
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/05/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l'AG
    Publication : 04/05/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 27/04/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/04/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/02/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/01/2018
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/12/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/11/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 16/11/2017
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/11/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/10/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 28/09/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 28/09/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/09/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 04/08/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 05/07/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 03/07/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition
    Publication : 20/06/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/06/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/05/2017
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/05/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/05/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 28/04/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 28/04/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/04/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 06/02/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 09/01/2017
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/11/2016
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 14/11/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/11/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/10/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/09/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 28/09/2016
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 23/09/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 23/09/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 07/09/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/08/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 08/07/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 24/05/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/05/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/05/2016
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 09/05/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 29/04/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Total du nombre de droits de vote et du capital
    Publication : 05/04/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/03/2016
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 24/03/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/02/2016
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 25/02/2016
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Information financière trimestrielle
    Publication : 05/11/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 08/09/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 08/09/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 27/08/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 28/05/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 05/05/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 30/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Rapports financiers et d'audit annuels
    Publication : 30/04/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 19/03/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 12/02/2015
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 06/11/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/08/2014
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 29/08/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 29/08/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Rapports financiers et d'audit semestriels/examens réduits
    Publication : 29/08/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées périodiques
  • Informations privilégiées
    Publication : 10/06/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées continues
  • Modalités de mise à disposition de document de référence ou de ses actualisations
    Publication : 27/05/2014
    Langue : Français
    Type d’informations : Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre
  • Informations privilégiées
    Publication : 19/05/2014
    Langue : Anglais
    Type d’informations : Informations réglementées continues
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Cartographie de BLUE SOLUTIONS

Comment contacter BLUE SOLUTIONS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ODET
29500 ERGUE GABERIC
Email : [email protected]
Téléphone : +33298664253
Adresse : Non disponible
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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Entreprises citées de BLUE SOLUTIONS

Biens immobiliers de BLUE SOLUTIONS

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Appels d'offres gagnés par BLUE SOLUTIONS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de BLUE SOLUTIONS

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 83
Mesures de correction nécessaires
Année 2025
Note 83
Écart rémunération (sur 40) 33
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20
Écart taux promotion (sur 15) 15
Retour congé maternité (sur 15) 15
Hautes rémunérations (sur 10) 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par BLUE SOLUTIONS

  • li|2
    Enregistrée le 17/06/2024
    Expire le 17/06/2034
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR5062850
    Marque enregistrée
  • IMNBLUE LAB
    Enregistrée le 28/02/2023
    Expire le 28/02/2033
    Classes : 41 , 42
    Numéro : FR4941280
    Marque enregistrée
  • BLUEZONE
    Enregistrée le 09/07/2014
    Expire le 09/07/2034
    Classes : 07 , 09 , 12 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44
    Numéro : FR4104268
    Marque renouvelée
  • BLUERELAIS
    Enregistrée le 16/06/2014
    Expire le 16/06/2024
    Classes : 07 , 09 , 12 , 35 , 37 , 38 , 39 , 42
    Numéro : FR4097869
    Marque expirée
  • BLUE
    Enregistrée le 31/03/2014
    Expire le 31/03/2034
    Classes : 04 , 09 , 12 , 35 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR4080272
    Marque renouvelée
  • BLUEHOTEL
    Enregistrée le 12/03/2014
    Expire le 12/03/2024
    Classes : 06 , 07 , 09 , 12 , 16 , 19 , 20 , 35 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4075285
    Marque expirée
  • BLUELINE
    Enregistrée le 06/03/2014
    Expire le 06/03/2034
    Classes : 09 , 12 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR4073889
    Marque renouvelée
  • BLUESOLUTIONS
    Enregistrée le 21/06/2013
    Expire le 21/06/2033
    Classes : 04 , 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 16 , 17 , 19 , 20 , 35 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR4014399
    Marque renouvelée
  • BLUE SOLUTION
    Enregistrée le 15/12/2011
    Expire le 15/12/2031
    Classes : 06 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3881881
    Marque renouvelée
  • BLUE SOLUTIONS
    Enregistrée le 15/12/2011
    Expire le 15/12/2031
    Classes : 06 , 09 , 11 , 12 , 16 , 19 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3881884
    Marque renouvelée
  • batScap
    Enregistrée le 03/08/2011
    Expire le 03/08/2031
    Classes : 09 , 12 , 35 , 37 , 39
    Numéro : FR3850944
    Marque renouvelée
  • BATSCAP
    Enregistrée le 21/03/2001
    Expire le 21/03/2031
    Classes : 09 , 37
    Numéro : FR3090551
    Marque renouvelée

Brevets déposés par BLUE SOLUTIONS

  • DISPOSITIF DE RACCORDEMENT POUR ACCUMULATEUR ELECTRIQUE
    Enregistré le 07/03/2001
    Expiré le 10/03/2021
    Numéro : FR0103093
    Classes : H01M2200/103 , H01M2200/106 , Y02E60/10 , H01M50/581 , H01M50/583 , H01M50/534 , H01M50/536 , H01M50/533 , H01M2200/103 , H01M2200/106 , H01M50/581 , H01M50/583 , H01M50/536 , H01M50/534 , H01M50/533
    Expiré
  • DISPOSITIF DE REALISATION D'ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE COMPRENANT UN MANDRIN D'ENROULEMENT PERFECTIONNE
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0216501
    Classes : H01G9/0029 , H01G13/02 , H01M10/0404 , H01M10/0436 , Y02E60/10 , Y02P70/50
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF DE REALISATION D'ENSEMBLES DE STOCKAGE D'ENERGIE
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0216502
    Classes : B29C53/562 , B29C53/821 , B29L2009/00 , B29L2031/3061 , H01G13/02 , H01M4/0435 , H01M10/0409 , H01M10/0431 , H01M10/052 , H01M10/0587 , Y02E60/10 , Y02P70/50
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REALISATION DE STRUCTURE COMPLEXE EN FILMS PERMETTANT UN ALIGNEMENT PRECIS DES FILMS LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0216504
    Classes : B31C1/00 , H01G9/0029 , H01G13/02 , H01M10/0404 , H01M10/0436 , H01M10/052 , H01M10/0587 , Y02E60/10 , Y02P70/50 , B31C1/00 , H01G11/84 , H01G13/02 , H01M10/0404 , H01M10/0436 , H01M10/052 , H01M10/0587 , Y02E60/13
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REALISATION D'ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE PAR ENROULEMENT SUR MANDRIN PLAT
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0216505
    Classes : B65H18/10 , B65H39/16 , B65H2301/414326 , B65H2301/4148 , H01G13/02 , H01M10/0409 , H01M10/0431 , H01M10/052 , H01M10/0587 , Y02E60/10 , Y02P70/50 , H01G13/02 , H01M6/10
    Déchu
  • ARCHITECTURE DE DISPOSITIF DE BOBINAGE D'ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0216507
    Classes : B65H18/10 , B65H39/16 , B65H2301/414326 , B65H2301/4148 , H01G13/02 , H01M4/0435 , H01M4/139 , H01M4/1395 , H01M4/1399 , H01M6/40 , H01M10/0409 , H01M10/0431 , H01M10/052 , H01M10/0565 , H01M10/0587 , Y10T29/53 , Y10T29/49108 , Y02E60/10 , Y02P70/50 , H01M10/0409 , H01M10/0587 , H01M10/0431 , H01G13/02 , B65H39/16 , B65H18/10 , H01M4/139 , H01M10/052 , H01M10/0565 , H01M4/0435 , H01M4/1395 , H01M4/1399 , H01M6/40 , B65H2301/414326 , B65H2301/4148 , H01M2300/0082 , Y10T29/53 , Y10T29/49108 , H01G13/02 , B65H2301/4148 , H01M4/139 , H01M4/1395 , B65H2301/414326 , H01M10/0565 , H01M10/0431 , H01M10/0587 , H01M10/052 , H01M10/0409 , B65H18/10 , H01M4/0435 , B65H39/16 , H01M4/1399 , H01M6/40
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REALISATION D'ENSEMBLES DE STOCKAGE D'ENERGIE COMPRENANT DES MOYENS DE COLLAGE AMELIORES DE FIN D'ENROULEMENT
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0216508
    Classes : B65H19/29 , B65H39/16 , B65H2301/414326 , B65H2301/4148 , B65H2301/51614 , H01G13/02 , H01M6/40 , H01M10/0409 , H01M10/0431 , H01M10/052 , Y02E60/10 , Y02P70/50
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CHAUFFAGE DE FILM EN VUE DE LA FORMATION COMPLEXE CONTENANT CE FILM ET PROCEDE DE CHAUFFAGE ASSOCIE
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0216510
    Classes : B31C1/00 , H01G9/0029 , H01G13/02 , H01M10/0404 , H01M10/0436 , Y02E60/10 , Y02P70/50
    Déchu
  • DISPOSITIF DE PILOTAGE D'ENTRAINEMENT DE FILMS DANS UN DISPOSITIF DE REALISATION D'ENSEMBLES MULTICOUCHES
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0216511
    Classes : B65H18/10 , B65H39/16 , B65H2301/414326 , B65H2301/4148 , H01G13/02 , H01M10/0409 , H01M10/0431 , Y02E60/10 , Y02P70/50 , H01G13/00 , H01M10/14
    Déchu
  • DISPOSITIF DE REALISATION D'ENSEMBLES DE STOCKAGES D'ENERGIE COMPRENANT DES MOYENS DE COUPE AMELIORES
    Enregistré le 23/12/2002
    Expiré le 31/12/2020
    Numéro : FR0216513
    Classes : H01G13/02 , H01M10/0404 , H01M10/0436 , Y02E60/10 , Y02P70/50
    Déchu
  • MATERIAU POUR ELECTRODE COMPOSITE, PROCEDE POUR SA PREPARATION
    Enregistré le 07/03/2003
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0302891
    Classes : H01G11/24 , H01G11/32 , H01G11/38 , H01G11/48 , H01G11/50 , H01G11/56 , H01M4/13 , H01M4/131 , H01M4/136 , H01M4/139 , H01M4/485 , H01M4/505 , H01M4/525 , H01M4/5825 , H01M4/587 , H01M4/621 , H01M4/622 , H01M4/625 , Y02E60/10 , Y02E60/13 , Y10T29/49108 , Y10T29/49115 , H01M4/04 , H01M4/13 , H01M4/485 , H01M10/0525 , H01G11/24 , H01G11/32 , H01G11/38 , H01G11/48 , H01G11/50 , H01G11/56 , H01M4/13 , H01M4/131 , H01M4/136 , H01M4/139 , H01M4/485 , H01M4/505 , H01M4/525 , H01M4/5825 , H01M4/587 , H01M4/621 , H01M4/622 , H01M4/625 , Y02E60/13 , Y10T29/49108 , Y10T29/49115
    Déchu
  • PROCEDE D'ELABORATION D'UN DISPOSITIF ELECTROCHIMIQUE.
    Enregistré le 10/02/2004
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR0401285
    Classes : H01M4/485 , H01M10/0525 , H01M10/0565 , H01M2300/0085 , H01M10/058 , Y10T29/49108 , Y02E60/10 , Y02P70/50 , H01M4/485 , H01M4/5825 , H01M10/0436 , H01M10/052 , H01M10/0525 , H01M10/0565 , H01M2300/0085 , Y02E60/10 , Y10T29/49108 , H01M4/485 , H01M10/0525 , H01M10/0565 , H01M2300/0085 , H01M10/058 , Y02E60/10 , H01M4/5825 , H01M10/0436 , H01M10/052
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN OXYDE DE LITHIUM ET DE VANADIUM
    Enregistré le 23/02/2004
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR0401799
    Classes : C01G31/00 , C01P2004/03 , C01P2004/10 , C01P2004/54 , C01P2004/61 , C01P2006/40 , H01M4/131 , H01M4/136 , H01M4/485 , H01M10/052 , Y02E60/10 , H01M4/48 , C01G31/00 , C01D15/02 , H01M10/24 , H01M4/485 , C01P2004/03 , C01P2004/61 , H01M4/131 , C01P2004/10 , C01P2006/40 , H01M4/136 , H01M10/052 , C01P2004/54 , C01G31/00
    Déchu
  • PROCEDE DE TRAITEMENT D'UN FILM D'ELECTRODE DE SUPERCAPACITE EN VUE DE CREER UNE POROSITE ET MACHINE ASSOCIEE
    Enregistré le 13/05/2004
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR0405181
    Classes : C08J9/26 , Y02E60/13 , C08J9/26
    Déchu
  • COUVERCLE DE SUPERCONDENSATEUR AVEC BORNE CENTRALE INTEGREE
    Enregistré le 11/06/2004
    Expiré le 12/06/2010
    Numéro : FR0406326
    Classes : Y02E60/13 , Y02E60/10 , H01M50/147 , H01G11/78 , H01G11/82 , H01G11/76 , H01M50/682 , H01G4/228 , H01M50/682 , H01M50/147 , H01G9/008 , Y02E60/13 , H01G4/32 , H01M50/147 , H01G11/76 , H01G11/78 , H01G11/82 , H01M50/682
    Dossier déchu définitivement
  • MATERIAU A CONDUCTION IONIQUE CONTENANT UN OLIGOETHER SULFATE
    Enregistré le 28/06/2004
    Expiré le 20/06/2011
    Numéro : FR0407061
    Classes : G02F1/1525 , H01B1/122 , H01B1/20 , H01M4/13 , H01M4/62 , H01M6/166 , H01M6/181 , H01M6/188 , H01M10/0525 , H01M10/0565 , H01M10/0568 , Y02E60/10 , C08K3/10 , C08K5/372 , H01M10/05 , H01M6/16 , H01B1/20 , H01M6/166 , H01M6/181 , H01M10/0565 , H01M10/0525 , H01M6/188 , G02F1/1525 , H01M4/13 , H01B1/122 , H01M4/62 , H01M10/0568
    Dossier déchu définitivement
  • MODULE DE BATTERIE COMPRENANT UN ELEMENT DE STOCKAGE D'ENERGIE DONT LE CONTACT EST REALISE PAR SERRAGE DES COUCHES ENTRE ELLES
    Enregistré le 06/10/2004
    Expiré le 02/11/2021
    Numéro : FR0410522
    Classes : H01G4/232 , H01M6/10 , H01M10/0431 , H01M10/052 , Y10T29/49108 , Y02E60/10 , H01M50/528 , H01M50/538 , Y02P70/50 , H01G4/232 , H01M10/0587 , H01M10/0565 , H01M10/052 , H01M6/18 , H01M2300/0082 , H01M10/0431 , H01M50/528 , H01M50/538 , H01M6/10 , Y02E60/10 , Y10T29/49108 , H01M10/052 , H01G4/232 , H01M10/0431 , H01M6/10 , H01M50/528 , H01M50/538
    Déchu
  • OXYDE DE LITHIUM ET DE VANADIUM, PROCEDE POUR SA PREPARATION
    Enregistré le 22/10/2004
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0411310
    Classes : C01G31/00 , H01M4/131 , H01M4/136 , H01M4/485 , H01M4/5825 , H01M4/62 , H01M10/0525 , Y02E60/10 , C01D15/00 , C01G31/00 , C01G31/02 , H01M4/58 , C01G31/00 , H01M4/131 , H01M4/136 , H01M4/485 , H01M4/5825 , H01M4/62 , H01M10/0525 , Y02E60/10
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION DE GAMMA-LIV205
    Enregistré le 22/10/2004
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0411312
    Classes : C01G31/00 , C01P2002/72 , C01P2006/40 , H01M4/131 , H01M4/136 , H01M4/405 , H01M4/485 , H01M4/525 , H01M4/58 , H01M4/5815 , H01M4/5825 , H01M4/62 , H01M4/625 , H01M10/0525 , Y02E60/10 , C01G31/00 , C01G31/02 , H01M4/48 , H01M4/58 , C01G31/00 , C01P2002/72 , C01P2006/40 , H01M4/131 , H01M4/136 , H01M4/405 , H01M4/485 , H01M4/525 , H01M4/58 , H01M4/5815 , H01M4/5825 , H01M4/62 , H01M4/625 , H01M10/0525
    Déchu
  • MATERIAU NANOSTRUCTURE, PROCEDE POUR SA PREPARATION.
    Enregistré le 22/10/2004
    Expiré le 02/11/2020
    Numéro : FR0411243
    Classes : B01J23/22 , H01M4/133 , H01M4/622 , H01M4/625 , H01M10/052 , H01M10/0525 , H01M10/0562 , H01M10/0565 , H01M2004/028 , Y10S977/773 , Y10S977/811 , Y10T428/2993 , Y10T428/292 , Y02E60/10 , B82B3/00 , B82B1/00 , B82Y40/00 , Y10T428/2993 , Y10T428/292 , H01M4/622 , H01M10/0565 , B01J23/22 , H01M4/133 , H01M4/625 , H01M10/0525 , H01M10/052 , H01M10/0562 , H01M2004/028 , Y10S977/811 , Y10S977/773
    Déchu
  • ELECTROLYTE BICOUCHE POUR BATTERIE AU LTHIUM
    Enregistré le 24/01/2005
    Expiré le 19/12/2024
    Numéro : FR0500715
    Classes : H01M6/187 , H01M10/0525 , H01M10/056 , H01M2300/0082 , H01M2300/0094 , Y02E60/10 , H01B1/12 , H01M4/60 , H01M10/05 , H01M6/187 , H01M10/0525 , H01M10/056 , H01M2300/0082 , H01M2300/0094
    Expiré
  • ELECTRODE DE SUPERCONDENSATEUR A TAUX DE CHARGE ELEVE ET PROCEDE D'OBTENTION PAR EXTRUSION
    Enregistré le 01/02/2005
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR0500971
    Classes : Y02E60/13 , Y10S977/948 , H01G11/52 , H01G11/32 , H01G11/48 , H01G11/28 , H01G11/68 , H01G11/86 , H01G11/86 , Y02E60/13 , H01G11/56 , H01G11/52 , H01G11/36 , H01G11/28 , H01G11/32 , H01G11/48 , Y02E60/13 , H01G11/28 , H01G11/32 , H01G11/48 , H01G11/52 , H01G11/68 , H01G11/86 , Y10S977/948
    Déchu
  • COPOLYMERE D'OXYDE D'ETHYLENE OU DE PROPYLENE ET D'UN OXIRANE PORTANT UN GROUPEMENT IONIQUE
    Enregistré le 16/02/2005
    Expiré le 28/02/2019
    Numéro : FR0501582
    Classes : C08G18/0828 , C08G18/5072 , C08G65/321 , Y02E60/10 , C08G65/22 , C08G65/48 , H01M10/05 , H01B1/12 , C08G65/321 , C08G18/0828 , C08G18/5072
    Déchu
  • BORNE DE LIAISON ELECTRIQUE POUR CELLULE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 13/07/2005
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR0507526
    Classes : H01M10/052 , H01M10/0562 , Y02E60/10 , H01M50/172 , H01M50/522 , H01M50/517 , H01M50/176 , H01M50/503 , H01M50/119 , H01M10/052 , H01M10/0562 , H01M50/172 , H01M50/517 , H01M50/503 , H01M50/522 , H01M50/119 , H01M50/176
    Déchu
  • SYSTEME D'INTERCONNEXION POUR UN ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE
    Enregistré le 13/07/2005
    Expiré le 31/07/2020
    Numéro : FR0507527
    Classes : Y10T29/49115 , Y02E60/10 , H01M50/522 , H01M50/51 , H01M50/505 , Y10T29/49115 , H01M50/522 , H01M50/505 , H01M50/51
    Déchu
  • DISPOSITIF DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE COMPRENANT UNE COUCHE BARRIERE DE PROTECTION DU COLLECTEUR
    Enregistré le 15/09/2005
    Expiré le 30/09/2013
    Numéro : FR0509421
    Classes : H01G11/12 , H01G11/68 , H01G11/70 , H01G11/84 , H01M4/0421 , H01M4/133 , H01M4/64 , H01M4/66 , H01M6/40 , H01M10/0525 , H01G11/28 , Y10T29/49115 , Y10T29/49108 , Y02E60/10 , H01G9/00 , H01M4/66 , Y10T29/49115 , Y10T29/49108 , H01G11/12 , H01G11/70 , H01M4/64 , H01M10/0525 , H01M6/40 , H01G11/68 , H01M4/66 , Y02E60/13 , H01M4/0421 , H01G11/84 , H01M4/133 , H01G11/28
    Déchu
  • SYSTEME DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 05/12/2005
    Expiré le 17/12/2013
    Numéro : FR0512319
    Classes : H01M10/0431 , Y02E60/13 , Y10T29/4911 , Y10T29/49108 , H01G9/10 , Y02E60/10 , H01M50/147 , H01M50/50 , Y02P70/50 , H01G9/06 , H01G9/08 , H01M50/50 , H01M50/147 , Y10T29/4911 , Y10T29/49108 , H01M10/0431 , Y02E60/13 , H01M50/50 , H01M50/147 , H01G9/10
    Dossier déchu définitivement
  • MODULE DE BATTERIE
    Enregistré le 12/12/2005
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR0512554
    Classes : H01M10/052 , Y02E60/10 , H01M50/528 , H01M50/538 , H01M50/54 , H01M50/536 , H01M50/54 , H01M50/536 , H01M50/538
    Déchu
  • PROCEDE DE REALISATION DES CONNEXIONS ELECTRIQUES D'UN ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 22/06/2006
    Expiré le 30/06/2020
    Numéro : FR0605554
    Classes : B23K1/0012 , B23K20/023 , B23K20/16 , B23K20/2336 , H01G9/08 , H01G11/18 , H01G11/66 , H01G11/74 , H01G11/84 , Y02E60/13 , B23K2101/38 , B23K2103/10 , Y10T29/49204 , Y02E60/10 , H01M50/538 , H01G9/04 , H01M50/538 , Y10T29/49204 , B23K20/16 , H01G11/84 , H01G9/08 , B23K20/023 , H01G11/74 , H01G11/66 , Y02E60/13 , B23K20/2336 , H01G11/18 , B23K1/0012 , B23K2103/10 , B23K2101/38 , H01M50/538
    Déchu
  • "MODULE DE BATTERIE, PACK DE MODULES, CHARGEUR POUR LE MODULE"
    Enregistré le 06/02/2007
    Expiré le 02/03/2020
    Numéro : FR0700827
    Classes : H01M10/052 , H01M10/4207 , H01M10/482 , Y02E60/10 , H01M10/48 , H01M10/482 , H01M50/50 , H01M10/4207 , H01M10/052 , Y02E60/10 , H01M10/4207 , H01M10/052 , H01M10/482
    Déchu
  • MODULE DE BATTERIE DE PUISSANCE, BATTERIE, PROCEDE DE CHARGE DU MODULE, VEHICULE AYANT LA BATTERIE
    Enregistré le 06/02/2007
    Expiré le 28/02/2013
    Numéro : FR0700825
    Classes : H01M10/052 , H01M10/441 , H01M10/482 , Y02T90/14 , H01M10/625 , H01M10/615 , H01M10/6571 , Y02T10/7072 , B60L53/00 , B60L58/25 , B60L53/50 , Y02E60/10 , Y02T10/70 , Y02T90/12 , H02J7/04 , H01M10/482 , H01M10/441 , B60L53/50 , B60L58/25 , H01M10/615 , H01M10/625 , H01M10/6571 , H01M10/052 , Y02E60/10 , Y02T10/7072 , Y02T90/12 , Y02T90/14 , H01M10/441 , H01M10/482 , H01M10/052 , Y02T90/14 , H01M10/625 , H01M10/6571 , H01M10/615 , Y02T10/7072 , B60L53/00 , B60L58/25 , B60L53/50 , Y02E60/10 , Y02T10/70
    Déchu
  • BATTERIE A MODULES DE CELLULES EN SERIE, ET VEHICULE EQUIPE DE CELLE-CI
    Enregistré le 06/02/2007
    Expiré le 29/02/2016
    Numéro : FR0700826
    Classes : H01M10/052 , H01M10/4257 , H01M10/482 , Y02E60/10 , H01M10/48 , H01M10/44 , H01M10/625 , H01M10/052 , Y02E60/10 , H01M10/482 , H01M10/4257 , H01M10/052 , Y02E60/10
    Déchu
  • MODULE POUR ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 24/04/2007
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR0754650
    Classes : H01G2/04 , H01G2/14 , H01M10/052 , H01M10/425 , H01M10/625 , H01M10/663 , H01M10/6563 , H01M10/6567 , H01M10/643 , H01M10/6554 , H01M10/613 , Y02E60/10 , H01M50/213 , H01M50/502 , H01G11/10 , H01G11/18 , H01G11/82 , H01M50/562 , H01M50/224 , H01M50/559 , H01M50/566 , H01M10/6554 , H01G2/14 , H05K1/18 , H01M50/559 , H01M50/566 , H01M50/213 , H01M50/562 , H01M50/224 , H01M50/502 , H01G2/04 , H01G2/14 , H01M10/052 , H01M10/425 , H01M10/6554 , H01M10/643 , H01M10/625 , H01M10/6567 , H01M10/663 , H01M10/6563 , H01M10/613 , Y02E60/10 , H01M50/502 , H01M50/213 , H01G11/10 , H01G11/18 , H01G11/82 , H01M50/562 , H01M50/559 , H01M50/224 , H01M50/566
    Déchu
  • MODULE POUR ENSEMBLES DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE PERMETTANT LA DETECTION DU VIEILLISSEMENT DESDITS ENSEMBLES.
    Enregistré le 15/05/2007
    Expiré le 24/08/2020
    Numéro : FR0755089
    Classes : H01G11/82 , H01M10/42 , H01M10/425 , Y02E60/10 , H01M50/24 , H01M50/502 , H01M10/46 , H01M50/24 , H01M50/502 , H01G11/82 , H01M10/42 , H01M10/425 , Y02E60/10 , H01G11/82 , H01M10/42 , H01M10/425 , Y02E60/13 , Y02E60/10 , H01M50/24 , H01M50/502
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA FABRICATION D'ENSEMBLES DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 13/09/2007
    Expiré le 30/09/2014
    Numéro : FR0706424
    Classes : H01G13/006 , Y02P70/50 , Y02E60/10 , H01G13/006 , H01M50/531 , H01M10/0587 , Y10T29/49108 , Y10T29/53135 , H01G13/006
    Déchu
  • MODULE POUR ENSEMBLES DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE A BARRETTE DE LIAISON PLATE
    Enregistré le 13/09/2007
    Expiré le 30/09/2019
    Numéro : FR0706423
    Classes : H01G11/10 , H01G11/76 , H01G11/82 , Y02E60/10 , H01M50/169 , H01M50/24 , Y02P70/50 , H01M50/522 , H01M50/516 , H01M50/503 , H01G11/10 , H01G11/22 , H01G11/76 , H01G11/82 , H01M50/169 , H01M50/24 , Y02E60/10 , Y02E60/13 , H01M50/503 , H01M50/516 , H01M50/522 , Y02E60/13 , H01G11/10 , H01G11/76 , H01G11/82 , H01G11/22 , H01M50/169 , H01M50/24 , H01M50/516 , H01M50/503 , H01M50/522
    Déchu
  • ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE MULTIBOBINES.
    Enregistré le 19/02/2008
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR0851056
    Classes : H01G4/385 , H01G9/048 , H01G9/151 , Y02E60/13 , Y02P70/50 , Y02E60/10 , H01G9/048 , H01G4/385 , Y02E60/13 , H01G9/151
    Déchu
  • ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE MULTIPISTES.
    Enregistré le 19/02/2008
    Expiré le 10/02/2017
    Numéro : FR0851058
    Classes : H01G4/385 , Y02E60/13 , H01G11/24 , H01G11/72 , Y02P70/50 , Y02E60/10 , H01G4/385 , Y02E60/13 , H01G11/24 , H01G11/72
    Dossier déchu définitivement
  • DISPOSITIF ANTI-SURPRESSION POUR UN SUPERCONDENSATEUR
    Enregistré le 14/02/2008
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR0800813
    Classes : H01G9/12 , Y02E60/13 , H01G11/04 , H01G9/12 , Y02E60/13 , H01G11/04
    Déchu
  • ELECTRODE COMPRENANT UN OXYDE COMPLEXE MODIFIE COMME MATIERE ACTIVE.
    Enregistré le 09/10/2008
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR0805572
    Classes : H01M4/13 , H01M4/131 , H01M4/139 , H01M4/1391 , H01M4/366 , H01M4/405 , H01M4/485 , H01M4/505 , H01M4/525 , H01M4/5825 , H01M4/62 , H01M10/052 , Y10T29/49108 , Y10T29/49115 , Y02E60/10 , Y10T29/49108 , Y10T29/49115 , H01M4/5825 , H01M4/485 , H01M4/13 , H01M4/139 , H01M4/505 , H01M10/052 , H01M4/366 , H01M4/62 , H01M4/525 , H01M4/405 , H01M4/1391 , H01M4/131
    Déchu
  • PROCEDE DE PREPARATION D'UN MATERIAU COMPOSITE POUR ELECTRODE POSITIVE PAR EXTRUSION EN PRESENCE D'UN SOLVANT AQUEUX, ELECTRODE POSITIVE OBTENUE PAR LE PROCEDE ET APPLICATIONS
    Enregistré le 09/09/2009
    Expire le 19/08/2027
    Numéro : FR0956168
    Classes : H01M4/0404 , H01M4/0411 , H01M4/0435 , H01M4/136 , H01M4/1397 , Y02E60/10 , Y02E60/50 , Y10T29/49108 , H01M4/0404 , H01M4/0411 , H01M4/0435 , H01M4/136 , H01M4/1397 , H01M4/8657 , H01M10/0525 , Y02E60/10 , H01M4/0404 , H01M4/0411 , H01M4/0435 , H01M4/136 , H01M4/1397 , H01M4/8657 , Y02E60/10 , Y10T29/49108
  • BATTERIE AU LITHIUM PROTEGEE CONTRE L'INTRUSION D'ELEMENTS POINTUS
    Enregistré le 27/05/2010
    Expiré le 31/05/2022
    Numéro : FR1054057
    Classes : H01M10/0525 , H01M10/4235 , Y02E60/10 , Y02P70/50 , H01M50/489 , H01M50/414 , H01M50/426 , H01M10/0525 , H01M10/42 , H01M10/4235 , Y02E60/10 , H01M50/461 , H01M50/446 , H01M50/426 , H01M50/489 , H01M50/414 , H01M50/40 , Y02P70/50 , H01M10/0525 , H01M10/4235 , H01M50/414 , H01M50/426 , H01M50/489
    Déchu
  • ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE A ELEMENT EMPILE EN ACCORDEON
    Enregistré le 13/01/2011
    Expiré le 13/01/2017
    Numéro : FR1150269
    Classes : H01G9/008 , H01G9/02 , H01G9/04 , H01G9/26 , H01G11/08 , H01G11/22 , H01G11/52 , H01G11/76 , H01M10/0459 , H01M10/052 , H01G11/26 , Y02T10/70 , Y02E60/10 , H01M50/54 , Y02P70/50 , H01G9/26 , H01G9/008 , H01G11/76 , H01G11/08 , H01G11/52 , H01G9/04 , H01G11/22 , H01G9/02 , H01M10/052 , H01M10/0459 , Y02E60/13 , H01G11/26 , Y02T10/70 , H01M50/54 , H01G11/04
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE D'OBTURATION D'UN ORIFICE D'IMPREGNATION D'UN ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE
    Enregistré le 18/02/2011
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR1151352
    Classes : H01G9/10 , H01G11/80 , Y10T29/4911 , Y02E60/10 , H01M50/636 , H01G2/10 , H01G9/145 , H01M50/636 , H01M50/60 , H01G9/10 , H01G11/80 , Y02E60/10 , Y10T29/4911 , H01G9/10 , H01G11/80 , Y02E60/13 , H01M50/636 , H01G2/103 , H01G9/0029
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE SOUDAGE PAR FRICTION MALAXAGE D'UN ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 20/04/2011
    Expiré le 30/04/2021
    Numéro : FR1153430
    Classes : B23K20/1265 , B23K2101/38 , Y02E60/10 , H01M50/107 , H01M50/517 , H01M50/119 , H01M50/50 , B23K20/1265 , B23K2101/38 , Y02E60/13 , Y02E60/10 , H01M50/107 , H01M50/50 , H01M50/517 , H01M50/119 , B23K20/12 , H01M50/50 , H01M50/119 , H01M50/517 , B23K20/1265 , H01M50/107 , B23K2101/38 , Y02E60/10 , Y02E60/13 , B23K20/12 , H01M10/36 , H01M50/119 , H01M50/50 , H01M50/517 , B23K2101/38 , B23K20/1265 , H01M50/50 , H01M50/107 , H01M50/119 , H01M50/517 , H01G9/26 , H01G11/10
    Déchu
  • CONNECTEUR DISPOSE ENTRE DEUX ENSEMBLES DE STOCKAGE D'ENERGIE
    Enregistré le 29/08/2011
    Expiré le 31/08/2020
    Numéro : FR1157604
    Classes : H01G9/06 , H01G2/04 , H01G11/82 , Y02E60/10 , H01G9/06 , H01G2/04 , Y02E60/13 , H01G11/82 , H01G9/145 , H01G11/08 , H01G11/58 , H01G11/84 , B23K20/129
    Déchu
  • ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE LONGUE DUREE A PIECE DE CONNEXION INTERMEDIAIRE
    Enregistré le 29/08/2011
    Expiré le 02/09/2019
    Numéro : FR1157605
    Classes : H01G9/12 , Y02P70/50 , Y02E60/10 , H01G9/12 , Y02E60/13 , H01G11/18 , H01G11/82 , H01G11/84
    Déchu
  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN ENSEMBLE DE STOCKAGE D'ENERGIE ELECTRIQUE
    Enregistré le 07/02/2012
    Expiré le 01/03/2021
    Numéro : FR1251138
    Classes : H01G2/10 , H01G2/103 , H01G2/106 , H01G9/0029 , H01G9/08 , H01G9/10 , H01G11/78 , H01G11/80 , H01G11/84 , H01M50/147 , H01M50/167 , H01G9/0029 , H01G9/08 , H01G11/78 , H01G11/80 , H01G11/84 , H01G2/10 , H01G2/103 , H01G2/106 , H01G13/003 , H01G9/10 , Y02E60/10 , H01M50/147 , H01M50/167 , H01G9/0029 , H01G9/08 , H01G11/78 , H01G11/80 , H01G11/84 , H01G2/10 , H01G2/103 , H01G2/106 , Y02E60/13 , H01M50/147 , H01M50/167 , H01G9/10 , H01G9/145 , H01G13/003
    Déchu
  • ENTRETOISE DE POSITIONNEMENT, MODULE DE STOCKAGE D'ENERGIE L'AYANT ET PROCEDE D'ASSEMBLAGE DU MODULE
    Enregistré le 03/02/2012
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR1251018
    Classes : H01G2/10 , H01G2/106 , Y10T29/49826 , Y02E60/10 , H01G2/02 , H01G2/10 , H01G2/106 , Y10T29/49826 , B23P19/00 , H01G11/10 , H01G11/52 , H01G11/78 , H01G11/82
    Déchu
  • DISPOSITIF D'ISOLATION POUR ISOLER ELECTRIQUEMENT LES UNS DES AUTRES UNE PLURALITE D'ENSEMBLES DE STOCKAGE D'ENERGIE
    Enregistré le 09/03/2012
    Expiré le 31/03/2021
    Numéro : FR1252158
    Classes : H01G4/38 , H01G9/26 , H01G11/10 , H01G11/78 , H01G2/02 , H01M6/44 , Y10T29/49227 , H01B19/00 , H01M50/213 , H01M50/293 , H01M50/107 , H01M50/291 , Y02E60/10 , Y10T29/49227 , H01G4/38 , H01G9/26 , H01G11/10 , H01G11/78 , H01G2/02 , H01M6/44 , Y02E60/13 , H01M50/213 , H01M50/107 , H01M50/291 , H01M50/293 , H01B17/56 , H01B19/00
    Déchu
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