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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/08/2026, 26/54169
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, BELLEVILLE EN VERT, DMT ZINGUERIE-COUVERTURE, DKG
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/07/2026, 26/00365
  Début du contentieux : 04/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC SCEAUX LAKANAL, PRIMIS PROCESS, OMEGA I.S.I. BUILDING
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 21/01/2025, 24/01622
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, SCCV VILLIERS SUR MARNE - BOUTAREINES, L'ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS EST MARNE & BOIS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ORANGE, SFR FIBRE SAS, GRDF, ENEDIS, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, COOPERATIVE D'ELECTRICITE DE VILLIERS SUR MARNE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIO TELEPHONE - SFR, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL DE MARNE, CPH ARCADE - VYV, MAIRIE DE VILLIERS SUR MARNE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 23/02/2016, 15/19491
  Début du contentieux : 16/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE FRANCAISE D'HOTELLERIE
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 12/03/2012, 10/09472
  Début du contentieux : 01/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MONOP
• Cour d'appel de Versailles, 24/10/2011, 10/04276
  Début du contentieux : 17/05/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : O F I OUEST FLUIDES INGENIERIE
• Cour d'appel de Versailles, 07/02/2011, 10/00668
  Début du contentieux : 15/05/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : O F I OUEST FLUIDES INGENIERIE
• Cour d'appel de Paris, 05/11/2010, 09/21625
  Début du contentieux : 10/08/2007
  Position : Demandeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A. MONOPRIX, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, BUREAU D ETUDES RENAUDIN ARRIVE
• Cour d'appel de Paris, 12/03/2008, 07/16358
  Début du contentieux : 10/08/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX, SA MONOPRIX