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Tribunal judiciaire de Grenoble,
02/04/2026, 25/01811
Début du contentieux :
28/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATALIAN PROPRETE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
12/02/2026, 25/00603
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA AGDA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
22/01/2026, 25/00158
Début du contentieux :
28/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété, FONCIA AGDA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
22/01/2026, 25/00159
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des Copropriétaires de la Copropriété, FONCIA AGDA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
22/01/2026, 25/00688
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA AGDA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Grenoble,
16/10/2025, 25/00291
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA AGDA
Dispositif :
Accorde une provision
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Cour d'appel de Grenoble,
20/05/2008, 05/04782
Début du contentieux :
06/09/2005
Position :
Défendeur