NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 12/09/2026 Mise à jour RNE : le 12/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

FABEMI GESTION

421 128 620 · Active
Adresse : LE PONT DOUBLE, 26290 DONZERE
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/11/1998
Dirigeant : SAINT-ANDEOL PARTICIPATIONS

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de FABEMI GESTION

SIREN : 421 128 620
SIRET (siège) : 421 128 620 00018
Numéro LEI : 9695008OPLED486XWV14 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR60421128620
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROMANS , le 15/01/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/01/1999)
Numéro RCS : 421 128 620 R.C.S. Romans
Capital social : 19 793 035,00 €

Extrait INPI

Activité de FABEMI GESTION

Activité principale déclarée : PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES, GES- TION DE FILIALES.APPORT D'UNE AIDE SOUS FORME DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE.
Code NAF ou APE : 70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice : Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective : Industries de carrières et matériaux de construction - IDCC 3249
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise FABEMI GESTION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    421 128 620 00018
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 DONZERE
    Date de création : 01/11/1998
  • Établissement secondaire

    En activité

    421 128 620 00026
    Adresse : ZI LES EOLIENNES 26290 DONZERE
    Date de création : 01/09/2003

Etablissements de l'entreprise FABEMI GESTION

Finances de FABEMI GESTION

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 22,4M 24,3M 22,6M 21,7M
Marge brute (€) 14M 14,1M 13M 13,2M
EBITDA - EBE (€) 259K 332K 234K -1,06M
Résultat d'exploitation (€) 180K 205K 165K -1,01M
Résultat net (€) 10,9M 10,8M 9,64M 3,89M
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -7,8 7,6 4,2 0,6
Taux de marge brute (%) 62,4 58 57,6 61,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,2 1,4 1 -4,9
Taux de marge opérationnelle (%) 0,8 0,8 0,7 -4,7
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) 28,6M 34,6M 29,2M 21,9M
BFR exploitation (€) 4,01M 11,7M 9,68M 741K
BFR hors exploitation (€) 24,6M 22,9M 19,5M 21,1M
BFR (j de CA) 466 520 472 369
BFR exploitation (j de CA) 65,4 176 157 12,5
BFR hors exploitation (j de CA) 401 344 315 356
Délai de paiement clients (j) 14,6 138 142 120
Délai de paiement fournisseurs (j) 58,4 75,4 91,5 277
Ratio des stocks / CA (j) 86,2 90,9 74,9 77,8
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) 10,1M 11,2M 9,36M 5,56M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 45 46,2 41,5 25,7
Fonds de roulement net global (€) 34,5M 42,5M 47,3M 38,9M
Couverture du BFR 1,2 1,2 1,6 1,8
Trésorerie (€) 6,11M 8,25M 18,3M 16,8M
Dettes financières (€) 63,7M 70,9M 66M 62,6M
Capacité de remboursement 5,7 5,6 5,1 8,2
Ratio d'endettement (Gearing) 1,1 1,2 0,9 1
Autonomie financière (%) 41,9 39 40,3 35,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 222 189 203 -43,2
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 69M
Liquidité générale 0,6
Couverture des dettes 1,5 1,4 1,6 1,6
Fonds propres (€) 53,7M 53,6M 52,4M 46,7M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) 48,6 44,5 42,7 17,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 20,3 20,2 18,4 8,3
Rentabilité économique (%) 8,5 7,9 7,4 3
Valeur ajoutée (€) 8,05M 8,66M 7,62M 7,71M
Valeur ajoutée / CA (%) 36 35,7 33,8 35,6
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Salaires et charges sociales (€) 3,94M 3,77M 3,67M 4,1M
Salaires / CA (%) 17,6 15,5 16,3 18,9
Impôts et taxes (€) 105K 140K 140K 158K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de FABEMI GESTION

Entreprises dirigées par FABEMI GESTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FABEMI GESTION

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de FABEMI GESTION

    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/06/2018
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    15/05/2015
    • Certificat
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    • Statuts mis à jour
      • Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
    11/09/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification des commissaires aux comptes
    05/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président directeur général
    • Statuts mis à jour
      • Changement de président directeur général
    25/08/2004
    • Déclaration de conformité
    04/12/2003
    • Divers
    07/08/2003
    • Document inconnu
    06/06/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    10/06/2002
    • Divers
    05/04/2002
    • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    15/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
    04/05/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social
    08/11/1999
    • Divers
    23/03/1999
    • Document inconnu
    15/01/1999

Comptes annuels de FABEMI GESTION

  • Comptes sociaux 2023 29/04/2025
  • Comptes sociaux 2022 31/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 27/03/2023
  • Comptes sociaux 2020 27/03/2023
  • Comptes sociaux 2017 04/02/2019
  • Comptes sociaux 2016 04/02/2019
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de FABEMI GESTION

0 procédure collective
7 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de FABEMI GESTION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de FABEMI GESTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FABEMI GESTION

  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 12/03/2026, 23/00336
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE MP GROUPE MAS PROVENCE, QBE EUROPE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 20/01/2026, 24/02672
    Début du contentieux : 13/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENTREPRISE, LA BOITE A OUTILS
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/04/2022, 20/00232
    Début du contentieux : 18/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 21/01/2022, OP 21-3099
    Position : Défendeur
    Autres parties : PRAESIDIAD HOLDING BVBA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 16/04/2018, 16/02158
    Début du contentieux : 21/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCI LES STATIONS
    Dispositif : Infirmation partielle
  • INPI, 15/04/2016, 2015-4839
    Position : Demandeur
    Autres parties : VENISE, S.A, Société VENISE, S.A
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 19/01/2009, 08/01648
    Début du contentieux : 10/03/2008
    Position : Défendeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de FABEMI GESTION

  • DÉPÔT DES COMPTES 22/05/2025
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20250098, annonce n°2068
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/02/2024
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20240032, annonce n°1222
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20230175, annonce n°3394
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/09/2023
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20230175, annonce n°3393
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 Donzère
    Bodacc C n°20190039, annonce n°807
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2019
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 Donzère
    Bodacc C n°20190039, annonce n°806
  • MODIFICATION 12/07/2018
    RCS de Romans
    Dénomination : FABEMI GESTION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : TISSEYRE Michel Jean nom d'usage : TISSEYRE n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20180131, annonce n°440
  • MODIFICATION 03/06/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : FABEMI GESTION
    Capital : 19 793 035,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150104, annonce n°301
  • MODIFICATION 01/10/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : FABEMI GESTION
    Capital : 17 293 040,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire KPMG SA.
    Bodacc B n°20140188, annonce n°311
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2014
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 Donzère
    Bodacc C n°20140041, annonce n°2608
  • MODIFICATION 17/07/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : FABEMI GESTION
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BEDEL Eugene Jean-Pierre nom d'usage : BEDEL n'est plus président. Sté par actions simplifiée SAINT-ANDEOL PARTICIPATIONS devient président.
    Bodacc B n°20140135, annonce n°496
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 Donzère
    Bodacc C n°20130087, annonce n°1804
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2013
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20130006, annonce n°3073
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20120003, annonce n°2237
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2011
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : LE PONT DOUBLE 26290 Donzère
    Bodacc C n°20110029, annonce n°1989
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010
    RCS de Romans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : Le Pont Double 26290 Donzère
    Bodacc C n°20100004, annonce n°1786

Cartographie de FABEMI GESTION

Comment contacter FABEMI GESTION ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE PONT DOUBLE
26290 DONZERE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SAS

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de FABEMI GESTION

Biens immobiliers de FABEMI GESTION

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par FABEMI GESTION

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de FABEMI GESTION

Bilan carbone
Publié

Marques déposées par FABEMI GESTION

  • INNOBIO le bloc béton
    Enregistrée le 27/09/2023
    Expire le 27/09/2033
    Classes : 19
    Numéro : FR4993662
    Marque enregistrée
  • POMUS le pavé
    Enregistrée le 03/04/2023
    Expire le 03/04/2033
    Classes : 19
    Numéro : FR4950783
    Marque enregistrée
  • Le pavé LUDUS
    Enregistrée le 28/03/2023
    Expire le 28/03/2033
    Classes : 19
    Numéro : FR4949368
    Marque enregistrée
  • BOURBILLY Le parement
    Enregistrée le 14/03/2023
    Expire le 14/03/2033
    Classes : 19
    Numéro : FR4945238
    Marque enregistrée
  • ANSOUIS le parement
    Enregistrée le 14/03/2023
    Expire le 14/03/2033
    Classes : 19
    Numéro : FR4945250
    Marque enregistrée
  • Pomus le parement
    Enregistrée le 14/03/2023
    Expire le 14/03/2033
    Classes : 19
    Numéro : FR4945256
    Marque enregistrée
  • Le pavé TOLÈDE
    Enregistrée le 30/09/2022
    Expire le 30/09/2032
    Classes : 19
    Numéro : FR4901920
    Marque enregistrée
  • Le pavé MAUBEC
    Enregistrée le 30/09/2022
    Expire le 30/09/2032
    Classes : 19
    Numéro : FR4901921
    Marque enregistrée
  • Le pavé CARUS
    Enregistrée le 30/09/2022
    Expire le 30/09/2032
    Classes : 19
    Numéro : FR4901925
    Marque enregistrée
  • Le parement THOLET
    Enregistrée le 30/09/2022
    Expire le 30/09/2032
    Classes : 19
    Numéro : FR4901929
    Marque enregistrée
  • BETA
    Enregistrée le 16/04/2021
    Expire le 07/09/2026
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4756119
    Demande totalement rejetée
  • OMEGA
    Enregistrée le 19/03/2021
    Expire le 19/03/2031
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4745697
    Marque enregistrée
  • THETA
    Enregistrée le 19/03/2021
    Expire le 07/09/2026
    Classes : 06 , 19
    Numéro : FR4745711
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • PLANICOFFRE
    Enregistrée le 17/12/2019
    Expire le 17/12/2029
    Classes : 19
    Numéro : FR4608074
    Marque enregistrée
  • planicoffre
    Enregistrée le 17/12/2019
    Expire le 17/12/2029
    Classes : 19
    Numéro : FR4608081
    Marque enregistrée
  • Dalle Alésia
    Enregistrée le 09/11/2018
    Expire le 09/11/2028
    Classes : 19
    Numéro : FR4498400
    Marque enregistrée
  • FabExpress
    Enregistrée le 06/11/2018
    Expire le 06/11/2028
    Classes : 35
    Numéro : FR4497348
    Marque enregistrée
  • ACROTHERM
    Enregistrée le 26/03/2018
    Expire le 26/03/2028
    Classes : 19
    Numéro : FR4440328
    Marque enregistrée
  • SALON SCÈNES DE JARDIN
    Enregistrée le 03/07/2017
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4373379
    Marque enregistrée
  • SCÈNES DE JARDIN
    Enregistrée le 03/07/2017
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR4373384
    Marque enregistrée
  • CLAMECY LE DALLAGE
    Enregistrée le 03/07/2017
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 19
    Numéro : FR4373387
    Marque enregistrée
  • COLLONGES LE DALLAGE
    Enregistrée le 03/07/2017
    Expire le 03/07/2027
    Classes : 19
    Numéro : FR4373390
    Marque enregistrée
  • ANKARA LE DALLAGE
    Enregistrée le 29/08/2016
    Expire le 29/08/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR4295550
    Marque enregistrée
  • COURCEAUX LE DALLAGE
    Enregistrée le 29/08/2016
    Expire le 29/08/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR4295551
    Marque enregistrée
  • ELARA LE DALLAGE
    Enregistrée le 29/08/2016
    Expire le 29/08/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR4295552
    Marque enregistrée
  • ISMALIA LE DALLAGE
    Enregistrée le 29/08/2016
    Expire le 29/08/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR4295553
    Marque enregistrée
  • TAZEKA LE DALLAGE
    Enregistrée le 29/08/2016
    Expire le 29/08/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR4295555
    Marque enregistrée
  • CRECY LE DALLAGE
    Enregistrée le 29/08/2016
    Expire le 29/08/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR4295556
    Marque enregistrée
  • BUSSY
    Enregistrée le 03/03/2016
    Expire le 03/03/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR4254212
    Marque enregistrée
  • VENETIE LA DALLE
    Enregistrée le 21/12/2015
    Expire le 21/12/2035
    Classes : 19
    Numéro : FR4236041
    Marque renouvelée
  • FABCOLLE
    Enregistrée le 16/09/2015
    Expire le 16/09/2035
    Classes : 19
    Numéro : FR4210048
    Marque renouvelée
  • CALYPSO
    Enregistrée le 16/09/2015
    Expire le 16/09/2035
    Classes : 19
    Numéro : FR4210051
    Marque renouvelée
  • ROMANCE
    Enregistrée le 16/09/2015
    Expire le 16/09/2025
    Classes : 19
    Numéro : FR4210052
    Marque expirée
  • ERIS
    Enregistrée le 16/09/2015
    Expire le 16/09/2025
    Classes : 19
    Numéro : FR4210053
    Marque expirée
  • CILAOS
    Enregistrée le 16/09/2015
    Expire le 16/09/2025
    Classes : 19
    Numéro : FR4210054
    Marque expirée
  • P-SPORT
    Enregistrée le 13/10/2014
    Expire le 13/10/2034
    Classes : 19
    Numéro : FR4125381
    Marque renouvelée
  • La dalle Cérès
    Enregistrée le 04/12/2013
    Expire le 04/12/2023
    Classes : 19
    Numéro : FR4053111
    Marque expirée
  • RIVTHERM.25
    Enregistrée le 07/03/2013
    Expire le 07/03/2023
    Classes : 19
    Numéro : FR3988588
    Marque expirée
  • ARMORIQUE le dallage
    Enregistrée le 28/12/2012
    Expire le 28/12/2022
    Classes : 19
    Numéro : FR3973468
    Marque expirée
  • SCULPTURE SEQUOIA
    Enregistrée le 27/12/2012
    Expire le 07/09/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR3973054
    Demande totalement rejetée
  • VERDON la lame
    Enregistrée le 27/12/2012
    Expire le 27/12/2022
    Classes : 19
    Numéro : FR3973135
    Marque expirée
  • GARRIGUES Les parements
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 23/10/2022
    Classes : 19
    Numéro : FR3958176
    Marque expirée
  • RIVIERA La dalle
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 23/10/2022
    Classes : 19
    Numéro : FR3958178
    Marque expirée
  • DELAJE Le pavé
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 23/10/2022
    Classes : 19
    Numéro : FR3958179
    Marque expirée
  • DEAUVILLE La dalle
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 07/09/2026
    Classes : 19
    Numéro : FR3958180
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • GORDES Les parements
    Enregistrée le 23/10/2012
    Expire le 23/10/2022
    Classes : 19
    Numéro : FR3958181
    Marque expirée
  • JOUQUES Le dallage
    Enregistrée le 13/08/2012
    Expire le 13/08/2022
    Classes : 19
    Numéro : FR3940475
    Marque expirée
  • PIERRE RECONSTITUEE DE FRANCE
    Enregistrée le 21/12/2011
    Expire le 21/12/2021
    Classes : 19 , 35 , 41
    Numéro : FR3883802
    Marque expirée
  • PIERRE RECONSTITUEE DE FRANCE
    Enregistrée le 21/12/2011
    Expire le 21/12/2021
    Classes : 19 , 35 , 41
    Numéro : FR3883806
    Marque expirée
  • PLANICLOISON
    Enregistrée le 03/08/2011
    Expire le 03/08/2021
    Classes : 19
    Numéro : FR3851150
    Marque expirée

    • Voir plus

Brevets déposés par FABEMI GESTION

  • BLOC DE BETON PREFABRIQUE A FACES RECTIFIEES ET REDAN
    Enregistré le 31/08/2005
    Expiré le 12/08/2010
    Numéro : FR0508893
    Classes : E04B5/32 , E04B2/16 , E04B2002/0226 , E04B2002/026 , E04B2005/322
    Dossier déchu définitivement
  • ELEMENT DE BETON RENFORCE ET SON PROCEDE DE FABRICATION
    Enregistré le 03/10/2005
    Expiré le 31/10/2014
    Numéro : FR0510066
    Classes : E01C5/22 , E04C2/28 , Y02A30/60
    Déchu
  • BLOC DE BETON PREFABRIQUE A ALVEOLE DE CHAINAGE VERTICAL DECALE
    Enregistré le 27/04/2006
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0651503
    Classes : E04B2/24 , E04B2002/026
    Déchu
  • BLOC DE BETON PREFABRIQUE A ALVEOLE DE CHAINAGE VERTICAL DE FORME ALLONGEE
    Enregistré le 27/04/2006
    Expiré le 30/04/2012
    Numéro : FR0651506
    Classes : E04B2/14 , E04B2/26
    Déchu
  • HOURDIS DE COFFRAGE PERDU REVERSIBLE
    Enregistré le 21/07/2006
    Expiré le 06/05/2012
    Numéro : FR0653058
    Classes : E04B5/263 , E04B5/268
    Dossier déchu définitivement
  • PLANCHER LEGER DE BATIMENTS SANS TABLE DE COMPRESSION, HOURDIS DE COFFRAGE PERDU ET PROCEDE DE FABRICATION DU PLANCHER LEGER
    Enregistré le 26/01/2007
    Expiré le 13/05/2010
    Numéro : FR0752902
    Classes : E04B5/263 , E04B5/266
    Dossier déchu définitivement
  • HOURDIS LEGER DE COFFRAGE PERDU A FACE SUPERIEURE RENFORCEE
    Enregistré le 31/07/2006
    Expiré le 01/02/2009
    Numéro : FR0653214
    Classes : E04B5/263
    Demande retirée
  • ELEMENT D'ISOLATION THERMIQUE POUR BLOC PREFABRIQUE ET BLOC DE CONSTRUCTION AINSI OBTENU.
    Enregistré le 03/02/2009
    Expiré le 26/11/2011
    Numéro : FR0950666
    Classes : E04B5/32 , E04B2005/322 , E04C1/41
    Dossier déchu définitivement
  • PROCEDE DE FABRICATION D'UN BLOC DE BETON MOULE ET BLOC AINSI OBTENU
    Enregistré le 19/08/2011
    Expire le 13/05/2027
    Numéro : FR1157412
    Classes : E04C1/40 , B28B1/008 , B28B7/183 , E04B2/16 , E04B2002/0208
  • BLOC DE BETON MOULE AVEC ENTRETOISE EN FORME DE CHEVRON
    Enregistré le 04/12/2015
    Expiré le 11/09/2026
    Numéro : FR1561860
    Classes : E04B2/46 , E04B2002/0208 , E04B2002/0226
  • BLOC DE CONSTRUCTION INTEGRANT UN ELEMENT D'ISOLATION THERMIQUE DANS UN BLOC BETON MOULE
    Enregistré le 06/01/2016
    Expire le 20/10/2026
    Numéro : FR1650080
    Classes : E04B2/14 , E04B2/26 , E04C1/41

Aides perçues par FABEMI GESTION

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur