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Tribunal judiciaire de Rennes,
18/03/2024, 20/05825
Début du contentieux :
06/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ULERY SOGEPIM
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
01/03/2024, 21/13153
Début du contentieux :
02/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
DYNAMIC PLV, ECONOCOM FRANCE, CITE CONCEPT 2.0
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
16/02/2021, 17/02397
Début du contentieux :
23/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
HERMIT'ALU, MARIAN RUBIO ARCHITECTE, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, NOX INGENIERIE, CPAM DE L'ORNE, HDM
Dispositif :
Infirmation partielle