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Mise à jour RCS : le 09/06/2026 Mise à jour RNE : le 09/06/2026 Mise à jour INSEE : le 08/06/2026

EARL VOAS VEN

421 293 358 · Active
Adresse : , LD KERFEOS, 29450 SIZUN
Activité : Élevage de volailles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/09/1998
Dirigeant : Salaun Michel

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL VOAS VEN

SIREN : 421 293 358
SIRET (siège) : 421 293 358 00014
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR59421293358
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BREST , le 31/12/1998 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 31/12/1998)
Numéro RCS : 421 293 358 R.C.S. Brest
Capital social : 7 500,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL VOAS VEN

Activité principale déclarée : Exploitation agricole et notamment avicole
Autres activités : Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.47Z (Élevage de volailles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise EARL VOAS VEN

  • Siège et établissement principal

    En activité

    421 293 358 00014
    Adresse : LD KERFEOS 29450 SIZUN
    Date de création : 15/09/1998

Finances de EARL VOAS VEN

Dirigeants et représentants de EARL VOAS VEN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL VOAS VEN

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EARL VOAS VEN

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/11/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/02/2013
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social : 30/06.
    • Statuts mis à jour
    28/07/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social : 30/06.
    • Statuts mis à jour
    28/07/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification de la date de clôture de l'exercice social : 30/06.
    • Statuts mis à jour
    28/07/2011
    • Divers
      • ACTE AUTHENTIQUE DE MTRE THIERRY ABRIAL NOTAIRE A LANDIVISIAU DUH 06/04/2005
      • SOCIETE REDUITE A UN ASSOCIE UNIQUE
      • REDUCTION DU K
      • DEMISSION D UN GERANT
      • ACTE NOTARIE DE MTRE THIERRY ABRIAL NOTAIRE A LANDIVISIAU EN DATE DU 06/04/2005
      • CESSION DE PART
      • NOMINATION D UN NOUVEAU GERANT
    • Statuts mis à jour
    16/08/2005
    • Divers
      • DEMISSION DU CO-GERANT QUI DEVIENT ASSOCIE NON EXPLOITANT
      • REPARTITION DU CAPITAL ENTRE LES ASSOCIES
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    13/01/2005
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 15/09/98
    31/12/1998

Comptes annuels de EARL VOAS VEN

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Conformité de EARL VOAS VEN

0 procédure collective
71 contentieux
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Alertes de EARL VOAS VEN

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Procédures collectives de EARL VOAS VEN

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Contentieux de EARL VOAS VEN

  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01511
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01484
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01504
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01510
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. MADEC, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01501
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01500
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01499
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01483
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. MADEC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01516
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01513
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. MADEC, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01505
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01496
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, S.A.M.C.V. AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01493
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01506
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01508
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01515
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01485
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, SARL DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01507
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01514
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU, EARL EURBI, EARL KERBU, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01502
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, E.U.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 27/09/2024, 24/01512
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, E.A.R.L. EARL DU, EARL EURBI, EARL KERBU, E.A.R.L. LE ROUX, E.A.R.L. MADEC, S.A.R.L. ARMOVARIC, EURL AVI EXPRESS, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04888
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04870
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04869
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05238
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04871
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04853
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, EURL ARMORAVIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, SARL DE KERVOEZEL, AVILAND, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05237
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04887
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04854
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04865
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.P.L. ELECTRICITE PLOMBERIE LANGOATAISE, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, AVILAND, ARMOR-AVIC, E.U.A.R.L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04876
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05255
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05243
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, EARL MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05240
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05246
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, S.A.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, E.A.R.L, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05245
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04863
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05253
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04880
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05249
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, S.A.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04886
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04872
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05252
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05244
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04868
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/02933
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL AVI EXPRESS, LE ROUX ALAIN, MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, DU CRUGUEL, UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, ARMOR-AVIC, KERVOEZEL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04862
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04839
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04850
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04873
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05241
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04861
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04867
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04884
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05127
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04878
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04856
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05236
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04885
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05250
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04875
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04883
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. DU, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04882
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05247
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, E.A.R.L. EARL DU, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04859
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, EURL ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, EARL MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04881
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE RENNES, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMORAVIC, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04879
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/05242
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04874
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat UNION LOCALE CGT DEET SA REGION, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. DU CRUGUEL, AVILAND, ARMOR-AVIC, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Rennes, 30/01/2024, 23/04866
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT UL CGT DE SAINT OUEN, SARL AVI-BERNARD, EARL EURBI, ETABLISSEMENTS GOASDUFF, EARL DU BEUZIT, E.A.R.L. EARL DU CRUGUEL, Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE, EURL AVI EXPRESS, E.U.R.L. ARMOVARIC, E.A.R.L. LE ROUX ALAIN, E.A.R.L. MADEC, EARL KERBU, AVILAND, S.A.R.L. DE KERVOEZEL, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de EARL VOAS VEN

  • MODIFICATION 08/11/2022
    RCS de Brest
    Dénomination : EARL VOAS VEN
    Capital : 7 500,00 €
    Adresse : Kerfeos 29450 Sizun
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220217, annonce n°627

Cartographie de EARL VOAS VEN

Comment contacter EARL VOAS VEN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :
LD KERFEOS
29450 SIZUN

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Propriétés intellectuelles de EARL VOAS VEN

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Aides perçues par EARL VOAS VEN

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 6 757 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 2 772 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 30/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 4 354 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 175 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 6 306 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 6 250 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 162 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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