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Cour d'appel de Rennes,
20/05/2025, 23/05914
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Compagnie d'assurance SMABTP, GAUTHIER LAMELLES COLLES, SASET ASSOCIES, SAMCV, A2D ATELIER D'ARCHITECTURE DU DOMAINE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SELAS BODELET, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
06/07/2023, 22-10.884
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, A2D ATELIER D'ARCHITECTURE DU DOMAINE, GAUTHIER LAMELLES COLLES, O. HERVIEUX, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Rennes,
28/10/2021, 19/05549
Début du contentieux :
08/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
A2D ATELIER D'ARCHITECTURE DU DOMAINE, Personne anonymisée 1, SAS O.HERVIEUX, SAS GAUTHIER LAMELLES COLLES (GLC), SAMCV MAF-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAMCV SMABTP
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rennes,
05/11/2013, 11/08547
Début du contentieux :
08/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP FLATRES ERWANN, LCC, ATELIER DU SIEGE DIFFUSION