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Cour d'appel de Douai,
26/03/2026, 23/05303
Début du contentieux :
22/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Lyon,
02/05/2023, 20/03944
Début du contentieux :
21/02/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
AUTO ECOLE ETAIROS, S.A.S. LOCAM - LOCATIONS AUTOMOBILES MATERIELS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
23/06/2017, 16/11233
Début du contentieux :
02/06/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Paris,
14/10/2016, 14/01725
Début du contentieux :
29/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
HHLKN SPA
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2016, 16/06175
Début du contentieux :
06/01/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
11/05/2016, 16/06976
Début du contentieux :
06/01/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
27/11/2013, 12/04561
Début du contentieux :
19/04/2012
Position :
Défendeur