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Cour d'appel de Pau,
15/04/2025, 21/02082
Début du contentieux :
09/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, SELARL MJPA
Dispositif :
Sursis à statuer
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Cour d'appel de Pau,
19/11/2024, 24/00984
Début du contentieux :
05/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJPA, Syndicat des copropriétaires de la résidence
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
30/03/2021, 17/01582
Début du contentieux :
05/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Pau,
30/03/2021, 17/02925
Début du contentieux :
10/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, FOURQUIE LUC, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Pau,
30/03/2021, 17/02926
Début du contentieux :
05/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la Résidence
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Cour d'appel de Pau,
30/03/2021, 18/03542
Début du contentieux :
27/07/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la Résidence LA MONGIE TOURMALET
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Pau,
11/12/2019, 18/03542
Début du contentieux :
26/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCELA MONGIE TOURMALET
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Pau,
18/09/2019, 18/03542
Début du contentieux :
26/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de la résidence La Mongie Tourmalet
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
16/11/2018, 17/01582
Début du contentieux :
09/12/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Pau,
25/10/2018, 17/02926
Début du contentieux :
10/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
FOURQUIE LUC
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Pau,
25/10/2018, 17/02925
Début du contentieux :
10/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
FOURQUIE LUC
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Pau,
24/08/2018, 17/01582
Début du contentieux :
16/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE HERMINE
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Cour d'appel de Pau,
06/03/2014, 12/00951
Début du contentieux :
09/02/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DES HAUTES PYRENEES
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Cour d'appel de Pau,
25/12/2007, 07/01297
Début du contentieux :
15/03/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA MONGIE TOURMALET
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Cour d'appel de Toulouse,
06/03/2006, 05/00989
Début du contentieux :
05/01/2005
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Toulouse,
06/03/2006, 05/00990
Début du contentieux :
05/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL FRANCK GILLE PARQUETS
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Cour d'appel de Toulouse,
06/03/2006, 05/00978
Début du contentieux :
05/01/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL FRANCK GILLE PARQUETS