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Cour d'appel de Paris,
14/05/2025, 21/08698
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE LAPIED, NGE FONDATIONS, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOGEFRA, Compagnie d'assurance MMA, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, STUDIO MUSTARD ARCHITECTURE, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, AJRS DISTRIB OI, ETUDE BALINCOURT, S.A. HABELLIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
21/05/2024, 21/08698
Début du contentieux :
09/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGE FONDATIONS, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOGEFRA, Compagnie d'assurance MMA, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, ENTREPRISE LAPIED, STUDIO MUSTARD ARCHITECTURE, BED BUREAU D'ETUDES DIJONNAIS, AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Révocation de l'ordonnance de clôture
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Cour d'appel de Paris,
19/05/2022, 19/07609
Début du contentieux :
13/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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