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Tribunal judiciaire de Paris,
05/03/2025, 23/05545
Début du contentieux :
13/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
13/10/2021, 20-13.981
Début du contentieux :
13/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
05/12/2019, 18/01012
Début du contentieux :
13/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
CF CAPITOLE FINANCE-TOFINSO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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