| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CHAUBARRE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI CHAUBARRE
| SIREN : | 421 505 397 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 421 505 397 00024 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LILLE METROPOLE , le 15/01/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/01/1999) |
| Numéro RCS : | 421 505 397 R.C.S. Lille metropole |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI CHAUBARRE
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Etablissements de l'entreprise SCI CHAUBARRE
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Adresse : 17 RUE DE LA BRIQUETERIE 59420 MOUVAUXDate de création : 22/12/1998Date de clôture : 15/10/2004 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Etablissements de l'entreprise SCI CHAUBARRE
Dirigeants et représentants de SCI CHAUBARRE
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Gérant
78 ans - 05/1948Depuis le 15/01/1999
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Gérant
70 ans - 10/1955Depuis le 15/01/1999
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Associé indéfiniment responsable
44 ans - 06/1982Depuis le 15/01/1999
-
Associé indéfiniment responsable
47 ans - 11/1978Depuis le 15/01/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CHAUBARRE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CHAUBARRE
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Acte notarié
- Cession ou donation de parts
- Changement(s) de gérant(s)
- Changement(s) de gérant(s)
- Cession ou donation de parts
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Document inconnu
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Document inconnu
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Expédition
- Cession ou donation de parts
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Statuts mis à jour
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Expédition
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Statuts constitutifs
- Formation de société non-commerciale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI CHAUBARRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CHAUBARRE
Alertes de SCI CHAUBARRE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CHAUBARRE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI CHAUBARRE
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Tribunal judiciaire de Lille, 30/09/2025, 25/01064Début du contentieux : 14/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : LOGIS METROPOLE, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurance MACIF, AXA FRANCE IARDDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 29/07/2025, 25/01074Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinteLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 14/01/2025, 24/01430Début du contentieux : 04/07/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MACIFILIADispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI CHAUBARRE
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MODIFICATION 29/06/2023RCS de Lille MétropoleBodacc B n°20230124, annonce n°987Dénomination : CHAUBARRECapital : 1 524,49 €Adresse : 43 bis avenue de la Marne 59200 TourcoingDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : modification du Gérant Leruste, nom d'usage : Lorthiois, Isabelle
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