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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
04/11/2025, 14/04934
Début du contentieux :
21/02/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
CANCE ALUMINIUM, ALBINGIA, SOPREMA ENTREPRISES, SAS SPIESUD OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., AXA GLOBAL RISKS (anciennement AXA FRANCE IARD), MUTUELLE DEASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCI POLYCLINIQUERIVE DROITE (PBRD), Société SMABTP, SARL SAITA ENTREPRISE (SOCIETE AQUITAINE D'INSTALLATIONS THERMIQUES ET AERAULIQUES), AXA FRANCE IARD, MEDOC SERRURERIE MARTIN, XL INSURANCE COMPANY SE, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE, ETABLISSEMENTS CANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Conseil d'État,
07/10/2021, 451265
Début du contentieux :
13/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
T.L.R. TLR ARCHITECTURE & ASSOCIES SARL, AEC INGENIERIE, GRUET INGENIERIE, Société Archipel développement, VERDI BATIMENT SUD OUEST, CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS DUNAN, ENTREPRISE HELENE ET FILS
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Cour administrative d'appel de Marseille,
11/02/2019, 17MA04879
Début du contentieux :
19/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Baptiste Pams d'Arles-sur-Tech
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
15/11/2018, 18BX01093
Début du contentieux :
19/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société ETEC, Société EGIS Bâtiment Antilles-Guyane, Société Michel Corbin Architectes, GTM GUADELOUPE, CHCBE CENTRE HOSPITALIER DE CAPESTERRE BELLE-EAU
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