ALTERNA ENERGIE FRANCE

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• Tribunal judiciaire de Thionville, 26/03/2026, 25/00697
  Début du contentieux : 28/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EDF SERVICE CLIENT, ENI PLENITUDE EX ENI GAZ POWER, SUPERMARCHES MATCH, LA BANQUE POSTALE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE, MAAF ASSURANCES, SGC DE SAINT-QUENTIN, CPAM MOSELLE CONTENTIEUX
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Versailles, 18/02/2026, 25/01394
  Début du contentieux : 11/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROXI DISTRIBUTION, ENEDIS
  Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Versailles, 14/01/2026, 25/05789
  Début du contentieux : 26/11/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : B-DEVELOPPEMENT
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Montpellier, 25/07/2025, 2025008801
  Position : Demandeur
  Autres parties : MPL
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• Cour d'appel d'Amiens, 27/02/2025, 24/03211
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE PARIS, Entreprise TOTAL ENERGIES, Société EURO ASSURANCE CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société LA POSTE MOBILE, Société SGC CHATEAU-THIERRY, Etablissement EPLEFPA DE, Société VEOLIA EAU HAUTS DE FRANCE CHEZ INTRUM JUSTITIA, Société GAZ DE, Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD EST, PAIERIE DEPARTEMENTALE, Société ENGIE CHEZ IQERA SERVICES Service de Surendettement, Société ENI SERVICE RECOUVREMENT Chez IQUERA SERVICES SERVICE SURENDETTEMENT, CNP ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 13/02/2025, 23/01420
  Position : Défendeur
  Autres parties : CA CONSUMER FINANCE, FRANCE CONTENTIEUX, Société EKWATEUR - SERVICE CLIENTELE, Société MOBOX MONTPELLIER, Société MOBOX, Société TRESORERIE SAINT-ETIENNE BANLIEUE ET AMEN, Société SGC NIMES, Société CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, IBERDROLA ENERGIE FRANCE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BANQUE POPULAIRE DU SUD, Société TOPMODELCAST GMBH, A.D.I.E. ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE, FEU VERT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 27/01/2025, 24/00712
  Position : Défendeur
  Autres parties : AUGMENT, B LOC BOULANGER LOCATION, Société TOTALENERGIES, Société GESTION CREDIT EXPERT, Société INTERIALE MUTUELLE, PAIR FINANCE GMBH, CF2C, Société INTRUM - SERVICE RACHAT - DOMI, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Société NESPRESSO, SHERWOOD, CABINET D.F. ET ASSOCIES, ENGIE, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, BNP PARIBAS, LA BANQUE POSTALE, Société EDF SERVICE CLIENT, Société SELARL EVIDENCE, Société MUTUELLE GENERAL DE LA POLICE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire du Havre, 14/01/2025, 24/00119
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commission de Surendettement des Particuliers de Seine Maritime, Etablissement HABITAT 76, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES NORMANDIE ET DEPARTEMENT SEINE MARITIME, CAF DE SEINE MARITIME, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, LA BANQUE POSTALE, ALCEANE OPH DE LA VILLE DU HAVRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Nîmes, 28/11/2024, 23/00660
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES TELECOM, FREE, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD, TOTALENERGIES, ACTION LOGEMENT SERVICES, SGC CHARTRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 18/11/2024, 24/00344
  Début du contentieux : 11/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT- OPH, TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris, LC ASSET 2 SARL, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 07/11/2024, 24/09379
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA MANO
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 12/09/2024, 24/04185
  Début du contentieux : 16/01/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Montpellier, 16/01/2024, 22/03588
  Début du contentieux : 03/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : O DELPRADA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 14/12/2023, 23-18.131
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SKWIRREL
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• Cour de cassation, 02/03/2023, 22-20.749
  Début du contentieux : 28/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MY MONEY BANK, la société Cofidis, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR, la société Floa, la société SFR Mobile, la société Trésorerie Le Luc, la société Orange contentieux, la société Mutualia santé Sud-Est, la société Saur Sud-Est et Sud-Ouest, AXA FRANCE IARD, la société BNP Paribas, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Bourges, 08/12/2022, 21/01132
  Début du contentieux : 12/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : JSA, SKWIRREL
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bourges, 08/12/2022, 21/01130
  Début du contentieux : 06/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SKWIRREL, JSA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Lyon, 30/06/2022, 21/05668
  Début du contentieux : 15/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : BANQUE CHABRIERES CHEZ CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P. AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES DE BRETAGNE ET DEP ILLE-ET-VILAINE, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE CLINIQUE D'AMBERIEU EN BUGEY, TOTAL DIRECT ENERGIE POLE SOLIDARITE, CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE, MUT INTERENTREPRISE CAF URSSAF DE L'AIN, FRANFINANCE, ECA ASSURANCES, SCI ROCH, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES AIN, BIP AND GO CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT, DIRECT ASSURANCES AXA GLOBAL DIRECT FRANCE, SIPE AMBERIEU EN BUGEY, Association ALPHA 3A, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, SFR MOBILE, CENTRE DE LOISIRS, SOGEDO CENTRE DE MEXIMIEUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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