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Mise à jour RCS : le 13/09/2026 Mise à jour RNE : le 13/09/2026 Mise à jour INSEE : le 12/09/2026

CIM IV

421 618 000 · Active
Adresse : LE MAJESTIC, 4 BOULEVARD DE CIMIEZ, 06000 NICE
Activité : Location de logements
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 23/12/1998
Dirigeant : Torres Jacqueline

Voir les statuts

Informations juridiques de CIM IV

SIREN : 421 618 000
SIRET (siège) : 421 618 000 00010
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR08421618000
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 26/01/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/01/1999)
Numéro RCS : 421 618 000 R.C.S. Nice
Capital social : 304 898,03 €

Extrait INPI

Activité de CIM IV

Activité principale déclarée : La propriété et la gestion à titre civil des droits et biens immobiliers dépendant de l immeuble le Majestic sis à Nice 4 Bld de Cimiez l acquisition et la location venté de terrains et d immeubles construits ou en cours de construction
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
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Etablissements de l'entreprise CIM IV

  • Siège et établissement principal

    En activité

    421 618 000 00010
    Adresse : LE MAJESTIC 4 BOULEVARD DE CIMIEZ 06000 NICE
    Date de création : 23/12/1998

Etablissements de l'entreprise CIM IV

Finances de CIM IV

Dirigeants et représentants de CIM IV

  • Fret Demaris
    Associé indéfiniment responsable
    55 ans - 12/1970
    Depuis le 07/07/2025
  • Torres Jacqueline
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    69 ans - 02/1957
    Depuis le 04/04/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIM IV

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CIM IV

    • Copie des statuts mis à jour
    07/07/2025
    • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
    07/07/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/07/2025
    • Acte de nantissement de parts de société civile
      • Nantissement judiciaire provisoire
    04/04/2011
    • Expédition d'un acte authentique
      • PAR MR XAVIER LEPOIVRE A MME JACQUELINE TORRES & A MME FRET DEMARIS
    19/06/2000
    • Statuts constitutifs
      • ETAT DES ACTES
    26/01/1999

Comptes annuels de CIM IV

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CIM IV

0 procédure collective
11 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CIM IV

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CIM IV

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CIM IV

  • Tribunal judiciaire de Nice, 15/05/2026, 24/02141
    Début du contentieux : 16/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier LE MAJESTIC
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 20/03/2026, 23/02209
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIERE EDIFYS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nice, 27/02/2025, 25/00153
    Début du contentieux : 03/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.D.C. LE MAJESTIC, BNP PARIBAS
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/03/2023, 22/01951
    Début du contentieux : 01/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/12/2014, 12/04366
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/06/2014, 14/02131
    Début du contentieux : 12/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/04/2014, 13/23688
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/01/2013, 12/04366
    Début du contentieux : 21/02/2012
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/04/2008, 06/14869
    Début du contentieux : 16/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires de la COMMUNAUTE IMMOBILIERE LE MAJESTIC
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2007, 05/05460
    Début du contentieux : 10/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/03/2007, 05/05460
    Début du contentieux : 10/02/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : BNP PARIBAS
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Cartographie de CIM IV

Comment contacter CIM IV ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE MAJESTIC
4 BOULEVARD DE CIMIEZ
06000 NICE
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Services recommandés

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Labels et certificats de CIM IV

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Propriétés intellectuelles de CIM IV

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Aides perçues par CIM IV

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