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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
18/05/2026, 26/00125
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Agen,
29/04/2026, 25/01069
Début du contentieux :
17/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MENUISERIE CESA
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/09/2025, 25/01194
Début du contentieux :
08/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société ARS, AXA FRANCE IARD, SNC AIRIS MONTESQUIEU, EURLARCHITECTE, GAN ASSURANCES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, VERDI BATIMENT SUD OUEST
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Bordeaux,
19/06/2025, 21/05053
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ABSOLU PROMOTION
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/06/2025, 22/01361
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIR COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
12/05/2025, 24/00240
Début du contentieux :
09/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETANDEX, ELAN, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, EUROP'ISOLATION, FONDASOL, FRANCE-B, IDB ACOUSTIQUE, LETSGROW, OPNA, S.A. QUALICONSULT, ROYNEL SOCIETE NOUVELLE "JP ROYNEL", SOCIETE DE L'ENTREPRISE CLAUDE BERNIARD (SECB), MOTER SOCIETE MODERNE DE TECHNIQUE ROUTIERE, SOPREMA ENTREPRISES, SUD OUEST ENERGIES, PIERRE - HENRI FRONTIL, MAAF ASSURANCES SA, Société SMA SA, BOTANICA JARDINS SERVICES, BFR LITTORAL, BETEM AQUITAINE, ATELIER ARCHITECTURE KING KONG FIVE, CARDINAL PROMOTION, SANTEVALORISATION, J2CMO, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble d'habitations dénommé «», COBAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/04/2025, 24/01907
Début du contentieux :
14/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC AIRIS MONTESQUIEU, SA GAN ASSURANCES, VERDI BATIMENT SUD OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, EURLARCHITECTE, AXA FRANCE IARD, Société ARS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/04/2025, 25/00065
Début du contentieux :
25/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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