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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/01/2026, 24/05308
Position :
Défendeur
Autres parties :
PF3M MENUISERIES, BPCE IARD, GROUPAMA D'OC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour de cassation,
06/11/2025, 21-21.279
Début du contentieux :
21/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
société PJA
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
01/08/2025, 25/01016
Début du contentieux :
17/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
PORTES-EO
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
17/01/2025, 24/01727
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Toulouse,
07/12/2022, 21/01199
Début du contentieux :
08/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. TOUCOPY - SODEB
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
15/09/2022, 21-21.279
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
société PJA
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Cour d'appel de Toulouse,
21/10/2020, 18/04951
Début du contentieux :
19/11/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL PJA
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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