SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

SIREN :	422 015 636
SIRET (siège) :	422 015 636 00026
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR10422015636
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de VIENNE , le 28/07/2020 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 28/07/2020)
Numéro RCS :	422 015 636 R.C.S. Vienne
Capital social :	1 829,39 Euro

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

Activité principale déclarée :	L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

• Siège et établissement principal

  En activité

  422 015 636 00026
  Adresse : 95 CHEMIN DE LA COTE 38290 FRONTONAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 20/07/2020
• Établissement secondaire

  Fermé

  422 015 636 00018
  Adresse : 125- 127 ROUTE DE VIENNE 69008 LYON

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/12/1998

  Date de clôture : 20/07/2020

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

DAVID Michel
Gérant, Associé
73 ans - 10/1953
Depuis le 08/06/2018
DAVID Dominique (BERLIE) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé
68 ans - 05/1958
Depuis le 08/06/2018
DAVID Cécile
Associé
37 ans - 01/1989
Depuis le 24/08/2011
DAVID Alice
Associé
35 ans - 05/1991
Depuis le 24/08/2011
DAVID Laurent
Associé
39 ans - 05/1987
Depuis le 24/08/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

• • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert
  • Statuts mis à jour
    • Immatriculation principale d'une société civile suite à transfert

  28/07/2020
• • Acte
    • Donation Modification des statuts Associé de société civile
  • Statuts mis à jour
    • Donation Modification des statuts Associé de société civile

  24/08/2011
• • Acte
    • Donation Modification des statuts Associé de société civile
  • Statuts mis à jour
    • Donation Modification des statuts Associé de société civile

  24/08/2011
• • Statuts mis à jour
    • Actes constitutifs

  11/02/1999

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

• Tribunal judiciaire de Lyon, 29/09/2026, 26/00921
  Position : Défendeur
  Autres parties : BATIGERE RHONE-ALPES, Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré, S.C.I. BD INVEST, S.C.I. LES LILAS, E.P.I.C. MÉTROPOLE DE, COMMUNE DE, E.P.I.C. EAU DU, ENEDIS, Orange, GRDF, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

• IMMATRICULATION 12/08/2020

  RCS de Vienne
  Dénomination : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

  Adresse : 95 Chemin De la Côte 38290 Frontonas
  Bodacc A n°20200155, annonce n°533
• MODIFICATION AUTRE

  01/08/2020
  Dénomination : DOMILAC

  Journal : Tout Lyon
  DOMILAC
  Société civile Immobilière
  au capital de 1 829,39 euros
  Siège social : 125 Route de Vienne
  69008 LYON
  422 015 636 RCS LYON
  Aux termes d'une délibération en date du 20 Juillet 2020, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du 125 Route de Vienne, 69008 LYON au 95, chemin de la Côte 38290 FRONTONAS à compter du 20 Juillet 2020, et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
  Radiation au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de VIENNE.
  Pour avis
  La Gérance

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Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SCI DOMILAC

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Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	95 CHEMIN DE LA COTE 38290 FRONTONAS

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