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Mise à jour RCS : le 08/07/2026 Mise à jour RNE : le 08/07/2026 Mise à jour INSEE : le 07/07/2026

ASSURANCES PILLIOT

422 060 236 · Active
Adresse : RUE DE WITTERNESSE, 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1999
Dirigeant : Salin Edouard

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Informations juridiques de ASSURANCES PILLIOT

SIREN : 422 060 236
SIRET (siège) : 422 060 236 00086
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR47422060236
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOULOGNE-SUR-MER , le 08/03/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 08/03/1999)
Numéro RCS : 422 060 236 R.C.S. Boulogne-sur-mer
Capital social : 7 622,45 €

Extrait INPI

Activité de ASSURANCES PILLIOT

Activité principale déclarée : Courtage d'assurances et de crédits, courtage en opération de banques et en services de paiement
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 09050873 :
  • Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiements (COBSP) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 30/08/2024
  • Courtier en Assurance (COA) avec maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 04/09/2009
    •
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Etablissements de l'entreprise ASSURANCES PILLIOT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 060 236 00086
    Adresse : RUE DE WITTERNESSE 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
    Date de création : 02/10/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 060 236 00078
    Adresse : 12 RUE THIERS 51100 REIMS
    Date de création : 01/03/2017
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 060 236 00052
    Adresse : 122 RUE DE LA BASSEE 59000 LILLE
    Date de création : 01/05/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 060 236 00060
    Adresse : 34 AVENUE DE GRAVELLE 94220 CHARENTON-LE-PONT
    Date de création : 01/01/2013
  • Établissement secondaire

    En activité

    422 060 236 00029
    Adresse : 25 ZONE D’ACTIVITE DES FRAIS FONDS 62510 ARQUES
    Date de création : 01/02/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 060 236 00094
    Adresse : 5 PLACE CHARLES BERAUDIER 69003 LYON
    Date de création : 01/09/2018
    Date de clôture : 01/07/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 060 236 00045
    Adresse : 8 RUE DE SAINT-MARTIN 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/09/2018
    Activité distincte : Autre distribution de crédit (64.92Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 060 236 00037
    Adresse : 19 RUE A L ARGENT GUARLINGHEM 62120 AIRE SUR LA LYS
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/09/2018
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 060 236 00011
    Adresse : 19 RUE DE SAINT-MARTIN 62120 AIRE-SUR-LA-LYS
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/07/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSURANCES PILLIOT

Finances de ASSURANCES PILLIOT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 20,2M 23,4M 21,1M 13,3M
Marge brute (€) 20,3M 23,5M 21,3M 13,4M
EBITDA - EBE (€) 5,42M 8,36M 8,48M 3,3M
Résultat d'exploitation (€) 4,62M 8,11M 8,03M 2,88M
Résultat net (€) 3,33M 5,52M 5,27M 1,56M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -13,6 10,9 58,5 31,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 6,4
Taux de marge brute (%) 100 101 101 101
Taux de marge d'EBITDA (%) 26,9 35,8 40,3 24,8
Taux de marge opérationnelle (%) 22,9 34,7 38,1 21,7
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) -11,7M -17,1M -10,8M -9,23M
BFR exploitation (€) -4,19M -6,16M -3,38M -4,3M
BFR hors exploitation (€) -7,54M -10,9M -7,4M -4,93M
BFR (j de CA) -212 -267 -187 -254
BFR exploitation (j de CA) -75,8 -96,3 -58,6 -118
BFR hors exploitation (j de CA) -136 -170 -128 -136
Délai de paiement clients (j) 395 256 304 448
Délai de paiement fournisseurs (j) 1,56K 1,32K 1,49K 2,04K
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 4,19M 5,87M 5,72M 1,98M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 20,8 25,1 27,2 14,9
Fonds de roulement net global (€) 6,14M 8,04M 7,5M 2,68M
Couverture du BFR -0,5 -0,5 -0,7 -0,3
Trésorerie (€) 17,9M 25,1M 18,3M 11,9M
Dettes financières (€) 206K 66,6K 1,11M 515K
Capacité de remboursement -4,2 -4,3 -3 -5,7
Ratio d'endettement (Gearing) -2,3 -2,5 -2 -2,7
Autonomie financière (%) 16,7 22,8 21,8 13,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -3,3 -3 -2 -3,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 38,7M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes -0,1 -0,1 -0,1 -0,2
Fonds propres (€) 7,84M 10M 8,49M 4,22M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 16,5 23,6 25 11,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 42,4 55,1 62,1 37
Rentabilité économique (%) 7,1 12,6 13,5 5
Valeur ajoutée (€) 14,1M 17,2M 16,5M 9,95M
Valeur ajoutée / CA (%) 69,8 73,4 78,5 74,9
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 0 100
Salaires et charges sociales (€) 7,77M 7,87M 7,38M 6,09M
Salaires / CA (%) 38,5 33,7 35 45,8
Impôts et taxes (€) 913K 940K 896K 684K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de ASSURANCES PILLIOT

Entreprises dirigées par ASSURANCES PILLIOT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSURANCES PILLIOT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de ASSURANCES PILLIOT

    • Copie des statuts
    30/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    30/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/04/2026
    • Acte
      • Révocation de directeur général
      • Révocation de directeur général
    02/10/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • rue de Witternesse (62120) Aire s/Lys à compter du 01/09/2018
      • rue de Witternesse (62120) Aire s/Lys à compter du 01/09/2018
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/11/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    02/10/2018
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    01/02/2018
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    28/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    07/10/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de président
      • de SARL en SASU
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de président
      • de SARL en SASU
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    18/02/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES
      • NOMINATION COMMISSAIRE AUX COMPTES
    14/02/2013
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL Numéro de dépôt d'origine : 268 / SAINT OMER
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 01/03/2000 Numéro de dépôt d'origine : 268 / SAINT OMER
    • Statuts mis à jour
      • STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 268 / SAINT OMER
    11/04/2000
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 147 / SAINT OMER
    • Procès-verbal d'assemblée
      • P.V. D'ASSEMBLEE DU 17/12/1998 Numéro de dépôt d'origine : 147 / SAINT OMER
      • ACTE S.S.P. EN DATE DU 17/12/1998 Numéro de dépôt d'origine : 147 / SAINT OMER
    08/03/1999

Comptes annuels de ASSURANCES PILLIOT

  • Comptes sociaux 2024 06/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 24/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 13/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/09/2020
  • Comptes sociaux 2018 19/12/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/10/2017
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Conformité de ASSURANCES PILLIOT

0 procédure collective
76 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASSURANCES PILLIOT

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Procédures collectives de ASSURANCES PILLIOT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSURANCES PILLIOT

  • Cour d'appel de Paris, 12/06/2026, 24/07150
    Début du contentieux : 10/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : BALCIA INSURANCE SE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal des activités économiques de Paris, 04/06/2026, 2026011417
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, NORTH ATLANTIC ENERGIES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/06/2026, 26/00074
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCASPEED
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 07/05/2026, 25/02401
    Début du contentieux : 18/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GREAT LAKES INSURANCE SE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/03/2026, 25/56399, 26/50368
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Marne, CLICAR, GREAT LAKES INSURANCE SE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Melun, 16/03/2026, 2025F00149
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2026, 24MA03227
    Début du contentieux : 24/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : maison de retraite publique intercommunale de la Durance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2026, 25/07836
    Position : Défendeur
    Autres parties : PETIT FORESTIER LOCATION
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 22/12/2025, 25/01471
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGISSONS ENSEMBLE - LE TREMPLIN
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/12/2025, 25/13080
    Début du contentieux : 21/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIÉTÉ MS AMLIN INSURANCE SE, nouvellement dénommée MISIG EUROPE
    Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 17/10/2025, 496667
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (Soléam), Société Travaux du Midi, PANORAMA ARCHITECTURE, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société MS Amlin Insurance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 07/10/2025, 2025000940
    Position : Demandeur
    Autres parties : TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS, ACTION LOGISTICS FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 05/09/2025, 25/00057
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 18/07/2025, 2307271
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERNAISON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 30/06/2025, 2025008154
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARLEV
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  • Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2025, 23DA02139
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Bernay
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  • Cour d'appel de Paris, 19/06/2025, 24/12872
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 12/06/2025, 25/01141
    Début du contentieux : 24/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : ACCELERANT INSURANCE EUROPE SA, Société ACCELERANT AGENCY LIMITED
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bastia, 06/06/2025, 2301140
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LUCCIANA, Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Dijon, 04/06/2025, 24/00632
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, S.A.R.L. ACADE, S.A.S.U. I@D FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/05/2025, 24MA01201
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : RPM- BALLY REVETEMENTS ET PEINTURE DU MIDI RPM BALLY, CAP DECO, ABC ARCHITECTES ASSOCIES, APAVE SUDEUROPE SAS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Soudal, V 33 SA, MS Amlin Insurance SE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/05/2025, 501704
    Position : Demandeur
    Autres parties : VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nantes, 22/04/2025, 2304388
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAYENNE COMMUNAUTE, Société ADCO, CHABANNE ARCHITECTE, CHABANNE ENERGETIQUE, CHABANNE INGENIERIE, Société Socotec, Société Durand, Société Mayenn'Nettoyage, Société MS Amlin Insurance SE, Société Swisslife Assurances, Société Gan Assurances, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, HMS MAYENNE, SA Snidaro, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Versailles, 21/03/2025, 2302051
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT PIERRE DU PERRAY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Paris, 11/03/2025, 24/12872
    Début du contentieux : 21/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 24/02/2025, 2401803
    Position : Défendeur
    Autres parties : CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU MARSAN, Société de droit allemand VHV Allgemeine Versicherung AG
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Limoges, 11/02/2025, 2300538
    Position : Défendeur
    Autres parties : EHPAD PELISSON FONTANIER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 04/02/2025, 2501765
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 04/02/2025, 23/03267
    Position : Défendeur
    Autres parties : LES CHEVRONS SOFIDA, AXERIA IARD, CARPENTIER & WANQUETIN AUTOMOBILES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nancy, 03/02/2025, 2401486
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LIVERDUN
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rennes, 30/01/2025, 2200900
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé, CBL Insurance Europe (CBLIE) DAC
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 30/12/2024, 2418386
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BONDY, GREAT LAKES INSURANCE SE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montreuil, 26/12/2024, 2417406
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune de Villepinte, GREAT LAKES INSURANCE SE (GLISE)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 12/12/2024, 2404721
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération Creil Sud Oise (ACSO), GREAT LAKES INSURANCE SE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 13/11/2024, 24/07465
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/10/2024, 2102636
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maison de retraite publique intercommunale de la Durance
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 07/10/2024, 23/05093
    Position : Défendeur
    Autres parties : GP TRANSPORT, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, GREAT LAKES INSURANCE SE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Melun, 07/10/2024, 2405881
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Alfortville, SCHUCO INTERNATIONAL, MSIG EUROPE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nantes, 08/07/2024, 2407718
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE, VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/07/2024, 24/00387
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 21/06/2024, 22/00932
    Début du contentieux : 20/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CELLINKS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 14/06/2024, 23/04023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/06/2024, 23MA00410
    Début du contentieux : 20/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOLEAM SOCIETE LOCALE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE L'AIRE METROPOLITAINE (AIX-MARSEILLE-PROVENCE), PANORAMA ARCHITECTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, TRAVAUX DU MIDI, 3EI EUROP ELEC ENGINEERING INTERNATIONAL, EUROP'ELEC, WSP FRANCE, ALQUIER, VIRIOT HAUTBOUT, INGECO INGENIERIE ECONOMIE CONSTRUCTION, Société anonyme néerlandaise Amlin Europe NV, Société européenne d'assurance Amlin Insurance SE, AMLIN INSURANCE SE (FILIALE BELGE), Aix-Marseille Université
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Caen, 29/03/2024, 2303343
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES BAYEUX INTERCOM, Société VHV Assurance France
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 22/03/2024, 23NT00104
    Début du contentieux : 16/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DES PONTS-DE-CE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2024, 2304388
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAYENNE COMMUNAUTE, Société ADOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, Société Gan Assurances, CHABANNE ARCHITECTE, Société MS Amlin Insurance SE, HMS MAYENNE, Société Mayenn'Nettoyage, Société Socotec, Société Snidaro, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, DURAND
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 21/10249
    Début du contentieux : 05/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société BALCIA INSURANCE SE, anciennement BTA INSURANCE COMPANY, ARCHI-TRIAD, Société MAF, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société CGPA, MMA IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Cour d'appel de Metz, 05/03/2024, 21/00151
    Début du contentieux : 21/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : UDAF, LA VILLE DE, S.A.S. GRAS SAVOYE, BAC BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, AXA FRANCE VIE, S.A.S. HELIUM, MUTUELLE INTERIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 26/02/2024, 23/59655
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Rennes, 11/01/2024, 2102180
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, Direction régionale des finances publiques Bretagne Ille-et-Vilaine
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 21/11/2023, 21TL04789
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre intercommunal d'action sociale du Sud Minervois
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 19/09/2023, 2201785
    Début du contentieux : 31/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de Bernay
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/06/2023, 2301774
    Début du contentieux : 21/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/06/2023, 2101195
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier universitaire de Reims, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/06/2023, 2102561
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Saint-Dizier Geneviève de Gaulle Anthonioz, Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 23/06/2023, 2100293
    Position : Demandeur
    Autres parties : Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne, Centre hospitalier de Saint-Dizier Geneviève de Gaulle Anthonioz
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 26/04/2023, 2100395
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE BOULOGNE SUR MER
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2023, 21LY02742
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE VERNAISON
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 01/02/2023, 2003254
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPMS l'Ehretia, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PAYS DE LA LOIRE ET DEPARTEMENT LOIRE ATLANTIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 31/01/2023, 2024458
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN, COMMUNE DE MONTAUBAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/12/2022, 2000604
    Début du contentieux : 30/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIVOM DE VAL DE BANQUIERE, centre des finances publiques de Levens
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 20/12/2022, 1800804
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), cabinet Fradin Weck Architecture, ESPAGNO & MILANI ARCHITECTES, société WSP France, société Ingéco, société Viriot Haubout, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, société Europ'elec Engineering International, société Europ'elec, société Amlin Insurance SE, société Panama architecture, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Pau, 15/12/2022, 2002183
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat mixte intercommunal de valorisation des ordures ménagères du Born, Direction départementale des finances publiques des Landes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nantes, 07/12/2022, 2003095
    Position : Demandeur
    Autres parties : EPMS ESAT foyers 'La Soubretière', EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 17/11/2022, 2001742
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LAON, Centre des finances publiques de Laon
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 16/11/2022, 2002666
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DES PONTS-DE-CE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 08/11/2022, 2003828
    Position : Demandeur
    Autres parties : établissement social de travail et d'hébergement isérois
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20/10/2022, 2001237
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre communal d'action sociale d'Aurillac, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CANTAL
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Dijon, 13/09/2022, 2102203
    Position : Demandeur
    Autres parties : Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan, Centre des finances publiques - trésorerie Avallon
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Douai, 08/09/2022, 22/01393
    Début du contentieux : 08/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement Public Ehpad
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Nantes, 27/07/2022, 2001913
    Position : Demandeur
    Autres parties : Maison d'accueil spécialisée de Couëron, Direction régionale des finances publiques des Pays de Loire et du département de la Loire-Atlantique
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/07/2022, 2000878
    Début du contentieux : 14/06/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PETITE FORET, Centre des finances publiques d'Anzin
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/07/2022, 2000534
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCAS d'Haubourdin, Centre des finances publiques de Loos-Les-Weppes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lille, 05/07/2022, 2000793
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune d'Haubourdin, Centre des finances publiques de Loos-les-Weppes
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 17/06/2022, 21NT02507
    Début du contentieux : 08/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes de l'Oust à Brocéliande Communauté, Société Amlin, OCTANT ARCHITECTURE, BLEHER ARCHITECTES, Société AEMCO, SOJA INGENIERIE, SEBAT SA, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, Société Allouche, ALLIANZ I.A.R.D., MSIG EUROPE, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), BTP CONSULTANTS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Conseil d'État, 21/05/2014, 375299
    Début du contentieux : 29/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération du pays d'Aix, Société European Insurance Service Limited (EISL), Société Amtrust International Underwriters Ltd
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Annonces BODACC de ASSURANCES PILLIOT

  • MODIFICATION 11/05/2026
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : ASSURANCES PILLIOT
    Adresse : Rue de Witternesse 62120 Aire-sur-la-Lys
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SALIN Edouard, Michel, Régis ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20260089, annonce n°3942
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/11/2025
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : Rue de Witternesse 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20250219, annonce n°1232
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/11/2024
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Rue de Witternesse 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20240225, annonce n°5568
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/10/2023
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Rue de Witternesse 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20230190, annonce n°4002
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2022
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Rue de Witternesse 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20220220, annonce n°2323
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2021
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Rue de Witternesse 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20210192, annonce n°2628
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2020
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Rue de Witternesse 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20200213, annonce n°4888
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/01/2020
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : rue de Witternesse 62120 Aire sur-la-lys
    Bodacc C n°20200006, annonce n°2602
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2018
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 19 boulevard Saint Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20180196, annonce n°2446
  • MODIFICATION 09/10/2018
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : ASSURANCES PILLIOT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PILLIOT Jacques ; Directeur général : JARABO Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
    Bodacc B n°20180192, annonce n°1725
  • MODIFICATION 13/02/2018
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : ASSURANCES PILLIOT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PILLIOT Jacques ; Directeur général : JARABO Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20180030, annonce n°997
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/12/2017
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 19 boulevard Saint Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20170118, annonce n°7243
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/11/2016
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 19 boulevard Saint Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20160127, annonce n°4091
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2015
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 19 boulevard Saint Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20150118, annonce n°5363
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2013
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 19 boulevard Saint-Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20130071, annonce n°8919
  • VENTE 08/09/2013
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Adresse : 19 boulevard Saint Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Administration : Président : PILLIOT Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS CENTRE (SAS)
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Origine des fonds : acquis par achat au prix stipulé de 50000 Euros.
    Ancien propriétaire : SARL COMM MARKETING
    Bodacc A n°20130173, annonce n°469
  • MODIFICATION 01/03/2013
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : ASSURANCES PILLIOT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : PILLIOT Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20130043, annonce n°1084
  • MODIFICATION 01/03/2013
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Dénomination : ASSURANCES PILLIOT
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : PILLIOT Jacques Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT NORD (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT PARIS CENTRE (SAS)
    Bodacc B n°20130043, annonce n°1053
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/09/2012
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 19 boulevard Saint-Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20120066, annonce n°3916
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2011
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 19 boulevard Saint Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20110076, annonce n°8995
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 19 boulevard Saint Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20100069, annonce n°7325
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2009
    RCS de Boulogne-sur-Mer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 19 boulevard Saint Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20090090, annonce n°6797
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/10/2008
    RCS de Saint-Omer
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 19 boulevard Saint-Martin 62120 Aire-sur-la-Lys
    Bodacc C n°20080080, annonce n°4971

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  • Objet : LOT 2 : Flotte automobile et risques annexes

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    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LE MURETAIN AGGLO

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    Montant : 1 782,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNE DE LE TAILLAN MEDOC (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 128 747,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LANNION (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DES ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

    Montant : 55 149,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE

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  • Objet : LOT 3-ASSURANCE DU PARC AUTOMOBILE COMMUNE

    Montant : 54 481,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT DENIS DE PILE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCE VEHICULES A MOTEUR

    Montant : 11 308,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la VILLE D’ORVAULT.: Lot 1: Lot n° 1

    Montant : 9,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D'ORVAULT (MAIRIE)

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  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 88 982,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BURES SUR YVETTE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES DES VEHICULES A MOTEUR

    Montant : 114 887,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ (MAIRIE)

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  • Objet : Lot 2 : Flotte automobile et auto missions

    Montant : 64 420,00 € · Notifié le : 03/01/2025 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DE VIE ET BOULOGNE

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  • Objet : ASsurance flotte automobile 2025

    Montant : 39 312,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'EAU DE LA MANCHE

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  • Objet : Flotte automobile

    Montant : 68 429,00 € · Notifié le : 31/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GARD RHODANIEN

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  • Objet : ASSURANCE DES VEHILCULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 193 699,00 € · Notifié le : 26/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA MONT-SAINT-MICHEL-NORMANDIE

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  • Objet : Assurance pour la flotte de véhicules terrestre à moteur - Auto mission

    Montant : 36 684,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

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  • Objet : PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE LOT 4

    Montant : 50 414,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : Prestations de services d?assurance

    Montant : 290 902,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST

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  • Objet : Assurance « Flotte automobile »

    Montant : 14 380,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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  • Objet : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA CHAMPIGNONNIERE A CHASPUZAC

    Montant : 80 226,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY (USINES RELAIS)

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 70 119,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-ESTEVE (MAIRIE)

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  • Objet : LOT 4 - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE

    Montant : 41 542,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE (MAIRIE)

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Médoc Estuaire - Assurance protection juridique

    Montant : 502,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDOC ESTUAIRE

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  • Objet : Services d’assurances pour la Communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie

    Montant : 44 596,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 194 547,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte de la Ville et du CCAS de Courrières - Protection juridique

    Montant : 1 177,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE COURRIERES (MAIRIE)

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  • Objet : Protection juridique de la Métropole et Protection Fonctionnelles des Agents et des Élus.

    Montant : 59 217,00 € · Notifié le : 04/07/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Assurances flotte automobile

    Montant : 170 334,00 € · Notifié le : 07/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA VICHY COMMUNAUTE

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  • Objet : LOT 3 - ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 47 370,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SM INTERCOMMUNAL D'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DU GROUPEMENT DE MER

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  • Objet : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 227 058,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SYDED DU LOT

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D?ASSURANCE AU BENEFICE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY - LOT 3 : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 56 678,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY

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  • Objet : Prestation de services d’assurances: Catégorie de service : 6a lot cyber risques

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONT SAINT MARTIN (MAIRIE)

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  • Objet : assurances flotte auto

    Montant : 95 278,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CUSSET (MAIRIE)

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  • Objet : REALISATION D’ACTIONS DE FORMATION SUR LA SPECIALITE A7 INFORMATIQUE ET SI - SOUS SPECIALITE A7A : « ARCHITECTURE, DEVELOPPEMENT ET ADMINISTRATION DES SI » POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION IDF DU CNFPT

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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  • Objet : REALISATION D’ACTIONS DE FORMATION SUR LA SPECIALITE A7 INFORMATIQUE ET SI - SOUS SPECIALITE A7A : « ARCHITECTURE, DEVELOPPEMENT ET ADMINISTRATION DES SI » POUR LE COMPTE DE LA DELEGATION IDF DU CNFPT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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  • Objet : ASSURANCES 2020 - LOT 1 - DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MARNE

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  • Objet : Lot 3 : Dommages aux biens

    Montant : 45 983,00 € · Notifié le : 04/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

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  • Objet : Prestations de service d’assurances pour la communauté d’agglomération ACCM (13)

    Montant : 22 468,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION ARLES CRAU CAMARGUE MONTAGNETTE

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 171 126,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTGENEVRE (MAIRIE)

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  • Objet : RESPONSABILITE CIVILE

    Montant : 171 126,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MONTGENEVRE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 87 835,00 € · Notifié le : 26/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BURES SUR YVETTE (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance Dommages Ouvrage pour les travaux de restructuration et modernisation du collège public des Gondoliers à la Roche sur Yon

    Montant : 67 902,00 € · Notifié le : 09/02/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE VENDEE

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  • Objet : Services assurances : ville d’Agde Lot 4 parc automobiles

    Montant : 417 528,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE D AGDE (MAIRIE)

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  • Objet : AUTOMOBILE ET MISSIONS COLLABORATEURS

    Montant : 91 755,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : EPMS LES LAURIERS ROSES (EHPAD LES LAURIERS ROSES)

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  • Objet : MARCHE ASSURANCE 2024 2026

    Montant : 167 012,00 € · Notifié le : 25/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SELTZ (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D’ASSURANCES LOT 5 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

    Montant : 4 681,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

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  • Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTO

    Montant : 84 201,00 € · Notifié le : 16/01/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GATINE

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  • Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE MALAUNAY

    Montant : 1 058,00 € · Notifié le : 09/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MALAUNAY (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance pour les garanties Flotte auto de Savoie Déchets

    Montant : 158 773,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SAVOIE DECHETS

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  • Objet : Assurance pour les garanties Flotte auto de Savoie Déchets

    Montant : 158 773,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SAVOIE DECHETS

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  • Objet : Lot 2 : Flotte automobile et auto missions

    Montant : 64 420,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DE VIE ET BOULOGNE

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  • Objet : Souscription des marchés d’assurances pour le groupement de commandes: ville, CCAS, EPAJ de Gradignan - Protection juridique et fonctionnelle

    Montant : 25 685,00 € · Notifié le : 04/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE GRADIGNAN (MAIRIE)

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  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Morlaix - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 1 920,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE MORLAIX (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE

    Montant : 67 067,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BISCARROSSE (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 : Assurance de la protection juridique - Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Legé

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LEGE (MAIRIE)

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  • Objet : ASSURANCES DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE

    Montant : 72 972,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VILLENEUVE LA GARENNE (MAIRIE)

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  • Objet : Protection juridique de la Métropole et Protection Fonctionnelles des Agents et des Élus.

    Montant : 47 898,00 € · Notifié le : 29/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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  • Objet : Souscription de contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et le CCAS: Lot 2 : Assurance Protection Fonctionnelle

    Montant : 941,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription de contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Ville de Saint-Fargeau-Ponthierry et le CCAS: Lot 3 : Assurance Protection Juridique

    Montant : 1 537,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY (MAIRIE)

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  • Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 02: Protection juridique

    Montant : 780,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALREAS (MAIRIE)

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  • Objet : Passation d’un marché d’assurance pour les besoins de la commune (CCAS inclus): Lot 03: Protection fonctionnelle

    Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VALREAS (MAIRIE)

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  • Objet : Marché des assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris LOT 4

    Montant : 8 147,00 € · Notifié le : 27/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS

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  • Objet : Marché de Services Assurances - Protection juridique de la collectivité

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE D ASSAT (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE GRAND QUEVILLY

    Montant : 2 362,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY (MAIRIE)

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  • Objet : Services d’assurances pour la Ville de Fécamp

    Montant : 677 000,00 € · Notifié le : 23/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE FECAMP (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription de contrats d’assurances - Assurance protection fonctionnelle

    Montant : 20 536,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA DU GRAND SENONAIS

    En savoir plus

  • Objet : Souscription de différents contrats d’assurances pour le compte du SDIS de l’Ain. - Protection fonctionnelle

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

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  • Objet : SERVICE D’ASSURANCE LOT 1 ASSURANCE INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 61 967,00 € · Notifié le : 19/12/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CAISSE DES ECOLES DE GENNEVILLIERS (CDE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE - Assurance de la protection juridique

    Montant : 4 442,00 € · Notifié le : 18/12/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC LOUDEAC COMMUNAUTE - BRETAGNE CENTRE

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  • Objet : Souscription et gestion de contrats d’assurance - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 11 618,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CC DU NORD EST BEARN

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  • Objet : VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 43 601,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THANN (MAIRIE)

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  • Objet : VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 43 601,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THANN (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance - Assurance protection juridique

    Montant : 1 216,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE BISCHHEIM (MAIRIE)

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  • Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE

    Montant : 5 313,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CENTRE INTERCOMMUNAL D' ACTION SOCIALE DE LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE

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  • Objet : Lot 04 Assurance protection juridique de la collectivité

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VIEUX THANN (MAIRIE)

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  • Objet : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances. - Le marché d’assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : - - 1-Communauté d’Agglomération du Libournais (CALI) - - 2-Centre Intercommunal d’Action Sociale (

    Montant : 170 626,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de CAUDAN - Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 529,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CAUDAN (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance du groupement de commandes constitué entre la COMMUNE DE LIEUSAINT et le CCAS de LIEUSAINT - Dommages aux biens - Responsabilité civile - Véhicules à moteur - Protection juridique de la collectivité et de CCAS - Prote

    Montant : 8 388,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE LIEUSAINT (MAIRIE)

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  • Objet : Services d’assurances pour le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22): Lot 3: Assurance de la protection juridique de la collect

    Montant : 539,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR

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  • Objet : La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour la Commune de FÉGRÉAC - assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE FEGREAC (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance pour la Commune de COULOGNE - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 3 ans

    Acheteur : COMMUNE DE COULOGNE (MAIRIE)

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  • Objet : M23032_LOT3_ASS_VEHICULES_MOTEURS

    Montant : 315 767,00 € · Notifié le : 20/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PRESQU'ILE DE GUERANDE ATLANTIQUE

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-MEEN MONTAUBAN - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 2 646,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 5 ans

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-MEEN MONTAUBAN

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  • Objet : services d’assurance pour le groupement de commandes entre la - commune de Theix-Noyalo et son CCAS - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 3 237,00 € · Notifié le : 17/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE THEIX-NOYALO (MAIRIE)

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  • Objet : Service d’Assurances pour la commune de BARR - assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 2 277,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : COMMUNE DE BARR (MAIRIE)

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  • Objet : SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - LOT 1: ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES - LOT 2: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE - ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE

    Montant : 2 645,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 5 ans

    Acheteur : CC DU PAYS DE DOL ET DE LA BAIE DU MONT SAINT-MICHEL

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de PLAINTEL - Assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 529,00 € · Notifié le : 06/11/2023 · Durée : 5 ans

    Acheteur : COMMUNE DE PLAINTEL (MAIRIE)

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  • Objet : FLOTTE AUTOMOBILES

    Montant : 134 898,00 € · Notifié le : 03/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BAILLARGUES (MAIRIE)

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  • Objet : Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SAINT GERMAIN EN LAYE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d’assurances qui constituent l’ensemble du marché divisé en 5 lots. - Flotte automobile et risques annexes

    Montant : 95 730,00 € · Notifié le : 31/10/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance responsabilité civile

    Montant : 46 947,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE (MAIRIE)

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  • Objet : Assurance responsabilité civile

    Montant : 46 947,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de PLAINTEL - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 867,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 5 ans

    Acheteur : COMMUNE DE PLAINTEL (MAIRIE)

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  • Objet : Prestations d’assurances: Lot 4 : Services d’assurance Protection Juridique

    Montant : 1 777,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VALS PRES LE PUY (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de SAINT-JEAN: Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

    Montant : 10 754,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la Commune de SAINT-JEAN: Lot 4 : Assurance de la protection juridique

    Montant : 884,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT JEAN (MAIRIE)

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  • Objet : Le CDG 21 lance une consultation pour la souscription de contrats d’assurance : RC, protection fonctionnelle, juridique, automobile, dommages aux biens, annulation concours, cyber risques. - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE

    Montant : 2 116,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 4 ans

    Acheteur : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

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  • Objet : Prestation de service d’assurance: Lot 1: Contrat de prévoyance " incapacité, invalidité, décès " à adhésion obligatoire pour les salariés de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

    Montant : 114 471,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT)

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  • Objet : Prestation de service d’assurance: Lot 2: Contrat de prévoyance " frais de santé " à adhésion obligatoire pour les salariés de SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT

    Montant : 176 143,00 € · Notifié le : 19/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SOCIETE D ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT (SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT)

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  • Objet : Services d’assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS d’Isle: Lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agent

    Montant : 1 937,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE D ISLE (MAIRIE)

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  • Objet : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE DE RODEZ AGGLOMERATION - assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

    Montant : 5 712,00 € · Notifié le : 18/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : RODEZ AGGLOMERATION

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  • Objet : Passation de contrats d’assurances : Lot 4 : Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité

    Montant : 529,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BRIOUDE (MAIRIE)

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurances pour la commune de Cernay: Lot 4: Assurance de la protection juridique

    Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE CERNAY (MAIRIE)

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Labels et certificats de ASSURANCES PILLIOT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC 79 75 84
Écart rémunération (sur 40) 34 NC 27 25 31
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 0 5 0 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de ASSURANCES PILLIOT

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Aides perçues par ASSURANCES PILLIOT

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