| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU CRANCHI applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI DU CRANCHI
| SIREN : | 422 076 075 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 422 076 075 00015 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 02/03/1999 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/03/1999) |
| Numéro RCS : | 422 076 075 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 7 622,45 € |
Activité de SCI DU CRANCHI
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Etablissements de l'entreprise SCI DU CRANCHI
Etablissements de l'entreprise SCI DU CRANCHI
Dirigeants et représentants de SCI DU CRANCHI
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Gérant
65 ans - 07/1961Depuis le 02/03/1999
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU CRANCHI
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU CRANCHI
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Statuts constitutifs
- Divers
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCI DU CRANCHI
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Conformité de SCI DU CRANCHI
0 procédure collective
Alertes de SCI DU CRANCHI
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Procédures collectives de SCI DU CRANCHI
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Contentieux de SCI DU CRANCHI
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Cour de cassation, 01/06/2017, 16-13.535Début du contentieux : 04/12/2014Position : DéfendeurAutres parties : d'exploitation des établissements Palomares, VOLVO TRUCKS FRANCE, Union nautique insulaire (UNI) bateaux, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/01/2016, 14/23747Début du contentieux : 06/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, VOLVO TRUCKS FRANCE, SARL STIGMA, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTSDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/12/2014, 13-23.445Début du contentieux : 02/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, VOLVO TRUCKS FRANCE, Société Stigma, Société CGE bail, Société d'exploitation des Etablissements PalomaresDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/07/2013, 12/06355Début du contentieux : 06/03/2012Position : DéfendeurAutres parties : SARL SOCIETE STIGMA, SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARES, SAS VOLVO TRUCKS FRANCE, UNI BATEAUX, SOCIETE D EXPLOITATION DES ETS PALOMARES, VOLVO TRUCKS FRANCEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces de SCI DU CRANCHI
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