Tribunal judiciaire de Nice,
24/04/2025, 24/01734
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COMMUNE DE NICE, S.C.I. SCI ORION, SCI DRIMA, Syndic. de copro. LA RESIDENCE BELO HORIZONTE, ALB INGENIERIE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCI ASSANDRI, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Etablissement public REGIE EAU D'AZUR, Syndic. de copro, CAOM CONSTRUCTION AGENCEMENT OPTIMISE MODERNE, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A.R.L. VESPINS, S.A. GAN ASSURANCES, AGENCE D'ARCHITECTURE SPAGNOLO, Syndic. de copro. LE PETIT ROYAUME
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour administrative d'appel de Marseille,
30/01/2025, 23MA02874
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Auribeau-sur-Siagne
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Nice,
03/10/2023, 2004930
Début du contentieux :
19/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Commune d'Auribeau-sur-Siagne
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Marseille,
27/04/2023, 21MA03043
Début du contentieux :
28/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE TOURRETTES, HAC HYDRO AERO CONCEPT
Dispositif :
Rejet
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