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Tribunal judiciaire de Paris,
23/06/2026, 25/08252
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES IMMOBILIER, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE, CHARPIMO CHARPENTE INDUSTRIALISEE DE LA MOSELOTTE, SFP ISOBAT, REFERENCES, ENTREPRISE
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/01/2026, 24/03211
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN HABITATIONS, Syndicat des copropriétaires METROPOLITAN PARKINGS, SMABTP assureur de la société VIGASPHALT, AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, FLORIADE, COLT FRANCE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Société SPIEFONDATIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ARETEC INGENIERIE, Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - BARTH, 2R ISOLATION, BOTEMO, ISOLON DEVELOPPEMENT, CHAPES COUTINHO, Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, GENERALI IARD, Compagnie d'assurances SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, Société LEGENDRE, VIGASPHALT, Société FERMATIC, Société BAZZI, Société KONE, SLOVEG SOCIETE DE LOCATION VIDEO ET D ELECTRICITE GENERALE
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
10/07/2025, 25/01484
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE et DE LA SOCIÉTÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉ TÉ AU SERVICE DES JARDINS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ROISSY T P, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, S.A. LA SOCIÉTÉ SMA SA, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Syndicat des copropriétaires dupris en la personne de son SYNDIC HELLO SYNDIC, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, Société QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE la société ISOL 2000, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d'assureurs des sociétés ISOL 2000 - LE FER NORMAND - ROISSY TP - PRO ELEVATION et COTEC, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la société KRM Batiment, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Meaux,
18/06/2025, 25/00358
Début du contentieux :
25/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
13/05/2025, 25/00405
Début du contentieux :
27/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MAAF ASSURANCES SA, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE PARIS VAL DE LOIRE, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALBATROS, S.A.S. LA SOCIÉTÉ TBF, EUROMIB, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, BAZZI, CHOUX TOITURE, Syndicat des copropriétaires duARIZET, S.A.S. LA SOCIÉTÉ COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT (COTEC), Compagnie d'assurance LA SOCIÉTÉ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A. QUALICONSULT, S.A.S. ISOL 2000, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE QUALICONSULT, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ETABLISSEMENT DOITRAND, JCMRS, MCC MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS, SCHINDLER, S.A ABEILLE IARD & SANTE, AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ AVIVA, S.A. LA SOCIÉTÉ ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, QUALICONSULT SECURITE, PRO-ELEVATION, D.G.M. & ASSOCIES, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Compagnie d'assurance LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SELARL AJRS PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité d'administrateur judiciaire de la société KRM BATIMENT, S.A.R.L. MARS, PRISE EN LA PERSONNE DE Maîtreen qualité de mandataire judiciaire de la société KRM BATIMENTBATIMENT, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEM ENTS PERIPHERIQUES DE ROTATIVE D'IMPRIMERIE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Meaux,
16/04/2025, 25/00132
Début du contentieux :
28/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COBAT CONSTRUCTIONS, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S.U. CCB, AXA FRANCE IARD, SOFIDEK, QBE EUROPE, S.A.S. RAVALEMENTNORD, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, MDS ENERGIE (MAINTENANCE DEPANNAGE SYSTEME), GENERALI IARD, S.A.M.C.V. SMABTP, MAAF ASSURANCES SA, ATELIERS DE BEAUCE, Société THELEM ASSURANCES, APMD, ALLIANZ I.A.R.D., FRANCE REVETEMENTS SOLS, MMA IARD, D P B, S.A.R.L. RS AMENAGEMENT, S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Versailles,
25/03/2025, 24/01769
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA MANSART, QUALICONSULT , ALBINGIA, SMA SA, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ALLIANZ I.A.R.D., ICADE PROMOTION, H & A ARCHITECTURE, LEGENDRE ILE DE FRANCE, GP ETANCHEITE, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT, EES - BARTH EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BARTH
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
04/10/2024, 24/00799
Position :
Défendeur
Autres parties :
COGEDIM PARIS METROPOLE, TRADIBAT-CLOISONS, S.A.S. MARBRES ET CARRELAGES CAMPOS dite MCC, ENTREPRISE LEROUX, K ENTREPRISE, EGPR ECMRS, CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. L.E.D, BAZZI, S.A.S. METHODES ET TRAVAUX BATIMENT dite MTR BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de la résidence AMITYS, Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée BCP INGENIERIE, SYNESTHESIE SYNACOUSTIQUE, FACEA, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. APPLICATION PLOMBERIE MODERNE dite APM, SEPA SPORTS ET PAYSAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/05/2024, 21/11038
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLEAPARKING ET CAVES, Association FONCIERE URBAINE LIBRE COEUR DE REINE, SCI VELATHI, BTP CONSULTANTS, Société civile de Construction Vente Condorcet Bourg la Reine (SCCV CONDORCET BOURG LA REINE), SA ENTREPRISE DE CONSTRUCTION TENE, PIL'ASTRE, ATELIER D'ARCHITECTURE BADIA BERGER, S.A. APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS, CHAPES COUTINHO, ETANCHECO, COBAT CONSTRUCTIONS, EUROMIB, IDEE INSTALLATIONS-DEPANNAGES-ENTRETIENS ELECTRIQUES, JARDINS DE GALLY, ALLIANZ I.A.R.D., REGULATION PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE R.P.C.S, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
Dispositif :
MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
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Cour d'appel de Caen,
10/06/2016, 15/01956
Début du contentieux :
29/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Caen,
11/05/2015, 13/03016
Début du contentieux :
11/09/2013
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2014, 12/13041
Début du contentieux :
29/05/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CMS CONSTRUCTION (CONSEIL METHODE SERVICES ET CONSTRUCTION), SOCIÉTÉ RESO ELEC VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ DENIS LANDRY, SAS MAURIN WANDERPEPEN, SARL DENIS LANDRY, SARL SALR RAVALEMENT, FRANCILIENNE DE MIROITERIE, CHAPES COUTINHO, SOPREMEN SOCIETE DE PREFABRICATION ET MENUISERIE, YVELINES PLATRERIE, MALYSSE, S.A. MANTRAND PERE ET FILS, DECORATION DE SOUSA FRERES, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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