ITB 77

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• Tribunal judiciaire de Versailles, 25/06/2026, 26/00203, RG 26/00203
  Début du contentieux : 28/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BOUYGUES IMMOBILIER, D.C.T.
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 07/05/2026, 22/05080
  Début du contentieux : 13/03/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. Hiscox, SOGEPROM REALISATIONS, ALLIANZ I.A.R.D., AXHIUM INGENIERIE, SMA SA, BPCE IARD, GAN ASSURANCES, TIMY BAT
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 17/03/2026, 25/01235
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires COTE SUD (073), SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DBS ENTREPRISE, SD INGENIERIE, VDSTP, SOC AMENAGEMENT PAYSAGE DU VAL D'OISE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A. SMA, Société SMABTP, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ROC SOL, BTP CONSULTANTS, SMA SA, SMABTP
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/12/2025, 25/02064
  Début du contentieux : 03/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM REALISATIONS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Versailles, 18/11/2025, 25/02623
  Début du contentieux : 04/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, K ENTREPRISE, SMA SA, SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, S.A.R.L. ELAN, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A.R.L. S.R.2.P, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S C M SOCIETE CHARPENTE MENUISERIE, S.A.S. SOCIÉTÉ MARIE & CIE MARIE TOIT, S.A.S. SNIE, ALAIN PONELLE CONSEILS, BASILIO BATIMENT, S.A.R.L. SERBOIS, TRADIBAT-CLOISONS, ALLIANZ I.A.R.D., Société CAMBTP (CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS)
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Paris, 03/10/2025, 24/19553
  Début du contentieux : 31/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D., IMMOBILIERE 3F, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA COMMUNE DE, JACQUES RIPAULT- ARCHITECTURE, L'AUXILIAIRE, INCET ING COORDINATION ETUDES TECHNIQUE, SA SMA COURTAGE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/06/2025, 25/00529
  Début du contentieux : 21/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.C.V. 23-27 RUE HENRI BARBUSSE, TRADI ART CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/06/2025, 21/00291
  Début du contentieux : 25/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE CLOS, Compagnie d'assurance MAF, Compagnie d'assurance SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, SMA SA, CYRIL PONELLE, ERIC COUSTE ARCHITECTURE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, S.A.S.U. QUALICONSULT, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 7
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 07/05/2025, 24/01123
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Résidence Horizon Nature, S.C.I. IMMO, IMMOBEL FRANCE, IMMOBEL FRANCE GESTION, S.E.L.A.R.L. AGENCEFOURNET ARCHITECTE DPLG, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF), AB PILOTAGE & INGENIERIE, P.CE TECH, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CETP LOC, S.A. SMA SA Département Courtage, K ENTREPRISE, AXA FRANCE IARD, ACCEMATIC, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE - CETP IDF, S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, P M R PLAQUETTES MACONNERIE RAVALEMENT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 15/04/2025, 25/00145
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires, ROCHA, S.C.I. J.H.L, SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, AXA FRANCE IARD, OPERA OFFICE PARISIEN D'ETUDES ET DE RECHERCHES ARCHITECTURALES, E.U.R.L.ARCHITECTE, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), BUREAU VERITAS, S.C.E QBE EUROPEAN SERVICES LTD, ALLIANZ I.A.R.D., ROC SOL, BUREAU SOL CONSULTANTS, Société d'assurance exploitée sous forme de mutuelle SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), ADS ATELIER DE STRUCTURE, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, Compagnie d'assurance SMABTP, K ENTREPRISE, UTB UNION TECHNIQUE DU BATIMENT, S.A. à directoire SMA SA (anciennement SAGENA), ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. VAL D'OISE PAYSAGE JMC, ETUDE ET PROJET, S.A. à conseil d'administration EUROMAF, Société étrangère ASSURANCE LLOYD'S OF LONDON
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 20/03/2025, 24/01363
  Début du contentieux : 28/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires «», Société M+LArchitectes, S.A.S. DALSA, M2R+
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/03/2025, 23/00139
  Début du contentieux : 17/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : POSE RENOVATION MENUISERIE, ALLIANZ I.A.R.D., SMABTP, BOTEMO, AXA FRANCE IARD, SERBOIS, C.A.M BTP
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 07/02/2025, 24/01231
  Début du contentieux : 21/04/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 02/12/2024, 24/00216
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires,, PSP 92, ALLIANZ I.A.R.D., Société FST, SORECOB CONSTRUCTION, ENTREPRISES DE PRESTATIONS DE SERVICES ET D'EXPLOITATION GENERALES PRESSEX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 17/09/2024, 24/00978
  Début du contentieux : 22/07/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, SCCV THIAIS 2 VOIE RUBENS, ROISSY T P, SEFI-INTRAFOR, MENARD, COMET IDF CONSTRUCTION ET METHODES ILE DE FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 06/08/2024, 24/01064
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, MMA IARD
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Cour d'appel de Paris, 05/06/2024, 19/20145
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : PRO-FOND, GEOEXPERTS, S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, WINDSOR INGENIERIE, S.A.R.L. ACP, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SAFEGE
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 03/05/2024, 23/06924
  Début du contentieux : 19/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY, S.A.S.U. QUALICONSULT, ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION DE L'ORGE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 14/03/2024, 23/00313
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3, MMA IARD, Société K ENTREPRISE, Société LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SAR L, BTP CONSULTANTS, Compagnie d'assurance EUROMAF ROPEENS, S.A. SMA SA, AXA FRANCE IARD, TELLIER VERNEY ARCHITECTES, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.), S.R.2P, GERFA ILE DE FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2024, 23/04778
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOGEPROM REALISATIONS, TIMY BAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Cour d'appel de Versailles, 18/09/2023, 22/06501
  Début du contentieux : 09/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence Vert Flora, Société SEPIA, SOL EQUIPEMENT, SOC NOUVELLE MARCEL VILLETTE, INTERCONSTRUCTION, TRIANGLE, ALLIANZ I.A.R.D., DLM ARCHITECTES, Société GAN ASSURANCES, GERMOT ET CRUDENAIRE IDF (ILE DE FRANCE), GROUPAMA CENTRE MANC CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SMABTP
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2023, 23/01614
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance EUROMAF, DUFAY MANDRE, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLESVAL DE LOIRE - GROUPAMAVAL DE LOIRE, Syndic. de copro. L'OREE DES CHEVREUSES, SCCV DES RUES DE CHABLIS ET DE LA BRIE, G.I.E. GROUPE GAMBETTA, Société SMABTP, S.A.R.L. SIBAT, Compagnie d'assurance MAF, AXA FRANCE IARD, S.A.S. DALSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Cour d'appel de Paris, 16/05/2023, 23/00920
  Début du contentieux : 15/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : DUFAY MANDRE, MAAF ASSURANCES, Société SMJ, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. SIBAT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Syndic. de copro. L'OREE DES CHEVREUSES, SCCV DES RUES DE CHABLIS ET DE LA BRIE, G.I.E. GROUPE GAMBETTA, Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE LOIRE - GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Caisse CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA - GROUPAMA ASSURANCES MUTUELLES, Société SMABTP, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. DALSA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal administratif de Versailles, 15/09/2022, 2201000
  Début du contentieux : 16/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune de Massy, Société Razel Bec, Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, RICHEZ, Société Edeis, Société d'architecture Richez Associés SAS, Société BTP Consultant SAS, Société Bothnia international insurance company limited, Société Equinox, Société Centralpose, TPF.I TPF INGENIERIE, PARIS SUD AMENAGEMENT, Société SMAC 40, SOCIETE CIVILE FINANCIERE L'ETANCHEITE RATIONNELLE, ETABLISSEMENTS FIORE, HI BATIMENT, SCI MASSY PLACE DE L'OPERA, PRESBOURG KLEBER IMMOBILIER, Syndicat des copropriétaires Massy 1A, Syndicat des copropriétaires Massy 1C, Syndicat des copropriétaires Massy L1 sous-sol, Société SNA, Société GTS, SMABTP, Société Bateg SAS, M.A.F. (MUTUELLE ET ASSURANCES FAMILIAL), QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Société SMA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 04/12/2020, 17/08422
  Début du contentieux : 18/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : CPAM 91 - ESSONNE DEPARTEMENT JURIDIQUE
• Cour d'appel de Paris, 04/09/2019, 17/05684
  Début du contentieux : 10/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 05/07/2017, 16-13.990
  Début du contentieux : 21/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2017, 17/04564
  Début du contentieux : 21/11/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACITY, Société GEOLIA 3, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société LES SOUSCRIPTEURS DE LLOYD'S DE LONDRES, SEMO SOCIETE D ETUDES ET DE MAITRISE D OEUVRE, QUALICONSULT SECURITE, LOMAWORLD TP, Société MAXILAN, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, SOCIETE AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE, AXA FRANCE IARD, SA CABINET MONTMIRAIL, COMMUNE DE MONTREUIL SOUS BOIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 21/11/2016, 15/19114
  Début du contentieux : 26/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : ESPACITY, Société civile TERRA, SMABTP, AXA FRANCE IARD, SA CABINET MONTMIRAIL, Société LES SOUSCRIPTEURS DE LLOYD'S DE LONDRES, COMMUNE DE MONTREUIL SOUS BOIS, Société MAXILAN, SARL SEMO, QUALICONSULT SECURITE, LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEMENT SARL, LOMAWORLD TP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société GEOLIA, SOCIETE AUXILIAIRE D'ETUDES ET DE MAITRISE D'OEUVRE, FONDATION D'ENTREPRISE SPIE BATIGNOLLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 18/05/2016, 14/18648
  Début du contentieux : 19/06/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOCIETE DE TRANSPORT TERRASSEMENT ET TRAVAUX PUBLICS TRANS VB.
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 21/01/2016, 15/04866
  Début du contentieux : 03/04/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 03/09/2015, 14/02216
  Début du contentieux : 12/12/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV DES RUES DE CHABLIS ET DE LA BRIE, SARL DALSA, SARL ROC SOL, FRADEC FRANCE RAVALEMENT DECORATION, SARL SIBAT, BUREAU VERITAS, SAS Taquets Cloisons, MILLET CHANTIER IDF, AL GOMES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 12/02/2015, 14/17265
  Début du contentieux : 17/07/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4, SIRCA
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Versailles, 28/09/2011, 10/07184
  Début du contentieux : 27/07/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES du 58 etÀ SAINT CLOUD, SCI SAINT CLOUD RUE ROYALE
• Cour d'appel de Versailles, 17/06/2009, 08/05537
  Début du contentieux : 01/04/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE WINDSOR 2, SCI WINDSOR SOISY SOUS MONTMORENCY 2, TBI SHAM, ASSOCIATION OTIS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI, PLUS ELEC MED, PLUS-ANTENNES, B.C. DEVELOPPEMENT, HORMANN FRANCE SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, ENTREPRISE DUCREST, FER PLUS, LABEL FACADE, Société SOCOTEC