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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
27/08/2026, 26/00448
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARCHIPELS, MMA IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Lyon,
24/02/2026, 2401525
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune d'Aveizieux, C'CLOT, ALLIANZ I.A.R.D., DEKRA INDUSTRIAL, A2C SPORTS, BONNER ARCHITECTURE INGENIERIE, BJ COORDINATION
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Tribunal judiciaire de Saint-Étienne,
19/02/2026, 26/00018
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIADE HABITAT, Société SMABTP, FERNANDEZ FACADES
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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