Tribunal judiciaire de Reims,
06/08/2025, 25/00167
Début du contentieux :
27/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAPEI FRANCE, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, GROUPAMA NORD EST, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Reims,
05/02/2014, 13/00130
Début du contentieux :
11/12/2012
Position :
Défendeur