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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
20/01/2022, 19/17935
Début du contentieux :
03/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BWT POOL PRODUCTS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
30/11/2017, 16-26.744
Début du contentieux :
28/01/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
AQUALUX SAS, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, société Diffusion équipements loisirs, MSB OBI
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/09/2016, 15/03290
Début du contentieux :
28/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SAS AQUALUX INTERNATIONAL, SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS, MSB OBI
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
17/12/2014, 13-87.347
Début du contentieux :
12/11/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation partielle
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Cour de cassation,
22/09/2011, 10-17.567
Début du contentieux :
16/03/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPES AGRI SERVICE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
12/11/2008, 08-81.986
Début du contentieux :
30/01/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilite
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