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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2026, 26/51711
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI DU 46 PLACE DE FRANCE, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sotuéà
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 23/57865
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société GILLES VEROT, Syndicat des copropriétaires du, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
08/02/2022, 19/03590
Début du contentieux :
07/01/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association CHIFRA PARIS, Société civile SOPHIA
Dispositif :
Confirmation totale