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Tribunal judiciaire de Nanterre,
11/02/2025, 24/02535
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LCTP, E.P.I.C. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ORANGE, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Commune du, S.A. ELECTRICITE DE FRANCE, E.P.I.C. RATP, S.A. SCOOPING, EIXA, BREITMAN & ASSOCIES, A26 BLM, A.M.A. URBANITA ARCHITECTURE, RATP CAP BIEVRE, COGIME DEVELOPMENT FRANCE, SNC IP1R, NOVADIS, WANTY, MTR METHODES ET TRAVAUX BATIMENT, ASSA ABLOY FRANCE SAS, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/01/2025, 24/02321
Début du contentieux :
12/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ISF ENERGIES, SC PLESSIS QUARTIER DES ARCHITECTES T1, XL INSURANCE COMPANY SE, ROC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AVENIR BOIS, L'AUXILIAIRE, MAF, OTEIS, SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/08/2024, 23/02070
Position :
Défendeur
Autres parties :
Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance MAF ASSURANCES, Personne anonymisée 10, NORTEC INGENIERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, SAS ECBE FRANCE, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE, MMA IARD, SCCV COUR DES DUCS, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
06/08/2024, 24/00712
Début du contentieux :
20/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCCV COUR DES DUCS, EUROLEC 2000, SAS ECBE FRANCE, CARE AGENCEMENT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, NORTEC INGENIERIE, AB 3D, AXA FRANCE IARD, Société MAAF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/12/2023, 23/58411
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA S.A, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NORTEC INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), INTER'SOL SARL, SAS ECBE FRANCE, ESTPM ETUDES SERVICES TRAVAUX PARISIENS ET MATERIELS, S.A.R.L.(GBC), SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES - SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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